Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB2025.06.02 PJ APCP CTM Annexe
Déliberation - DELIB2025.06.03 APCP POLE CULTUREL
Déliberation - DELIB2023.12.02 s Revision APCP Construction CTM
Déliberation - DELIB20241102 REVISION APCP CONSTRUCTION CTM
Déliberation - DELIB2023.12.02 Revision APCP Construction CTM
Déliberation - DELIB20221202 APCP CONSTRUCTION DU CTM ET DU POLE
Déliberation - DELIB2025.06.03 PJ APCP Pole culturel Annexe
Déliberation - 7. APCP CTM 1
Déliberation - 7. APCP CTM 2
Déliberation - 28 APCP CTM Ressourcerie
Déliberation - DELIB2025.06.02 APCP CTM
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2025.06.02 APCP CTM)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques,
Département du Var VILLE DE SAINT CYR SUR MER
----------
Arrondissement de
TOULON
--------- EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Canton de
SAINT-CYR-SUR-MER
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025–06-02
Nombre de Conseillers 33
Séance du 10 juin 2025
Diffusée en direct sur la chaine youtube
de la Ville de Saint-Cyr-sur-Mer
En exercice : 33 ********************* Présents : 29 L'an deux mille vingt cinq, le dix juin,
Représentés : 4 Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-CYR-SUR-MER réuni à l’Espace Provence sur la convocation et sous la présidence de
Monsieur le Maire.
OBJET :
REVISION
AUTORISATION DE
PROGRAMME /
CREDITS DE PAIEMENT
CONSTRUCTION DU
CENTRE TECHNIQUE
MUNICIPAL
Etaient présents : Monsieur Philippe BARTHELEMY, Maire
Adjoints : Mesdames GOHARD, GUIROU, SAMAT, VANPEE,
Messieurs CORDEIL, FERRARA, HERBAUT, JOANNON, LUCIANO.
Conseillers Municipaux : Mesdames GENEVOIS Laura, GIACALONE Sabine, LARLET-LOIR Evelyne, MANOUKIAN Astrid, MONTLAUR Ambre, ORSINI Christine, ROCHE-SANNA Corinne, SZOHR Evelyne, Messieurs AÏSA Olivier, BAIXE Bruno, GUEGUEN Yannick, HOCQUET Dominique, LEPACHELET Jacques, OLIVIER Dominique, PAMELLE Yohann, PEYRARD Christian, ROCHE Jean-Paul, STOPPOLANI Gilles, VALENTIN Jean-Michel.
Etaient représentés :
Conseillers Municipaux : Mesdames Amandine CIDALE (procuration à
Monsieur le Maire), Cynthia GROC (procuration à Monsieur Pierre
LUCIANO), Mireille NEVIERE-MAESTRONI (procuration à Monsieur
Gilles STOPPOLANI), Monsieur Yvan MAUBE (procuration à
Monsieur Dominique HOCQUET)
<<<>>>
Le Conseil Municipal nomme Monsieur Yannick GUEGUEN, Secrétaire
de séance.
Rapporteur : Monsieur Pierre LUCIANO DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Par délibération n°2022-12-02 du 20 décembre 2022, le Conseil municipal a adopté la mise en place des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP).
Pour rappel, ce sont les articles L.2311-3 et R.2311-9 du CGCT qui encadrent cette procédure selon les règles suivantes :
- l’Autorisation de Programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elle demeure valable, sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à son annulation et elle peut être révisée tout moment
- les Crédits de Paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des AP correspondantes.
L’équilibre budgétaire s’apprécie en tenant compte des seuls CP, les AP étant retracées dans un état annexé au budget.
Selon le 3ème alinéa de l’article R.2311-9 du CGCT, les AP et leur révision éventuelle sont présentées par le Maire, et sont votées lors de l’adoption du budget de l’exercice ou de décisions modificatives.
Compte-tenu du déroulement des travaux, il est nécessaire de réviser le programme et d’augmenter l’autorisation de programme de 267 000 Euros. La répartition des CP se fera conformément au tableau joint en annexe.
Dans le cadre de l’adoption du budget supplémentaire 2025, il est par conséquent proposé d’approuver les révisions proposées dans l’annexe jointe à la présente relative à l’AP/CP « Construction du Centre Technique Municipal ».
Vu le Code général des collectivités territoriales pris dans ses articles L2311-3 et R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2022-12-02 du 20 décembre 2022 relative à la mise en place des Autorisations de Programme/Crédits de Paiement
Vu la délibération n°2023-12-02 du 19 décembre 2023 relative à la révision des autorisations de programme/crédit de paiement « construction d’un centre technique municipal »,
Vu la délibération n°2024-11-02 du 19 novembre 2024 relative à la révision des autorisations de programme/crédit de paiement « construction d’un centre technique municipal »,
Vu la délibération n°2024-12-02 du 17 décembre 2024 relative à la révision des autorisations de programme/crédit de paiement « construction d’un centre technique municipal »,
Vu la consultation de la Commission des Finances en date du 27 mai 2025, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Vu l’annexe à la présente délibération détaillant les révisions de l’AP/CP « Construction du Centre Technique Municipal »,
Le Conseil Municipal, par :
26 voix POUR
5 voix CONTRE (Messieurs Yvan MAUBE (procuration à Dominique HOCQUET), Dominique HOCQUET, Gilles STOPPOLANI, Mesdames Mireille NEVIERE- MAESTRONI (procuration à Gilles STOPPLOLANI) et Corinne ROCHE-SANNA) 2 ABSTENTIONS
(Monsieur Dominique OLIVIER et Madame Laura GENEVOIS)
Adopte l’exposé qui précède
Décide de réviser l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement de l’opération « Construction du Centre Technique Municipal »
Autorise Monsieur le Maire à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2025.
Ainsi fait et délibéré
Les Jour, Mois et An susdits
Pour extrait conforme
Le Maire Le Secrétaire de Séance
Philippe BARTHELEMY Yannick GUEGUEN