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Déliberation - 28 APCP CTM Ressourcerie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - 28 APCP CTM Ressourcerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
SAINT.
JULIEN NGENEVOIS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
AVRIL
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°028
2024
Nombre
de
Conseillers
OBJET
: MISE
À
JOUR
DE
L'AUTORISATION
DE
en
exercice
:33
PROGRAMME
ET
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
POUR
LA
présents
: 21
CONSTRUCTION
D'UN
CENTRE
TECHNIQUE
MUNICIPAL
ET
votants
: 33
D'UNE
RESSOURCERIE
RECYCLERIE
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
LE
DIX
HUIT
AVRIL,
Le
Conseil
Municipal
de
La
Commune
de
Saïnt-Julien-en-Genevois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
à
L’Arande
Salle
du
Rhône-
24,
Grande
Rue
- 74160
Saint-Julien-
en-Genevois
-
Rez-de-Chaussée,
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
LECAUCHOIS,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 12/04/2024
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Madame
LECAUCHOIS,
Monsieur
BOUCHET,
Monsieur
DE
SMEDT,
Madame
ROSSAT-MIGNOD,
Madame
CHAPPOT,
Madame
NICOUD,
Monsieur
GUILLON,
Madame
BESSON,
Monsieur
BANCE,
Monsieur
JUTEAU,
Monsieur
OBERLI,
Madame
SAFONOVA,
Monsieur
MIVELLE,
Monsieur
RUCH,
Madame
VAN
DOOREN,
Madame
AMIEZ,
Monsieur
TOGNELLI,
Monsieur
GAURIVAUD,
Madame
BATTISTELLA,
Monsieur
DUBEAU,
Monsieur
NEVEU
ÉTAIENT
ABSENTS
:
Madame
LOYAU
donne
pouvoir
à Madame
SAFONOVA
Monsieur
CHEVALIER
donne
pouvoir
à Madame
LECAUCHOIS
Monsieur
DURET
donne
pouvoir
à Madame
ROSSAT-MIGNOD
Madame
LEBAS
donne
pouvoir
à Monsieur
MIVELLE
Madame
MINCONE
donne
pouvoir
à Monsieur
GAURIVAUD
Monsieur
GERON
donne
pouvoir
à Monsieur
BOUCHET
Monsieur
CHABARD
donne
pouvoir
à Monsieur
DE
SMEDT
Madame
BEGON
donne
pouvoir
à Madame
CHAPPOT
Madame
GUITAUT
donne
pouvoir
à Madame
VAN
DOOREN
Monsieur
SERVANT
donne
pouvoir
à Monsieur
DUBEAU
Monsieur
PHILIPPARIE
donne
pouvoir
à Monsieur
NEVEU
Madame
THOMAS-BARD
donne
pouvoir
à Madame
BATTISTELLA
Monsieur
NEVEU
a
été
élu
Secrétaire
de
séance
à
l’unanimité. MISE
À
JOUR
DE
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
POUR
LA
CONSTRUCTION
D'UN
CENTRE
TECHNIQUE
MUNICIPAL
ET
D'UNE
RESSOURCERIE
RECYCLERIE
Monsieur
Jean-Claude
GUILLON,
Maire-adjoint
délégué
aux
ressources
humaines,
à
l'usage
et
travaux
des
bâtiments
communaux,
à
la
voirie,
à
l'informatique
et
à
la
vie
associative,
rapporteur,
EXPOSE :
Pour
le
projet
de
construction
d'un
nouveau
Centre
Technique
Municipal
et
d'une
Ressourcerie-Recyclerie
(mutualisée
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois),
une
Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
a été
adoptée
par
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
16
mars
2023.
En
application
de
l’article
R.
2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
section
d'investissement
du
budget
peut
comprendre
des
Autorisations
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement.
Les
Autorisations
de
Programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables,
sans
limitation
de
durée,
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées. Les
Crédits
de
Paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
Autorisations
de
Programme
correspondantes.
L'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
s’apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
En
2023,
l’
AP/CP
initiale
portait
sur
un
montant
de
13
500
000,00
€
TTC.
Ce
montant
portait
sur
la
totalité
du
projet
et
comprenait
10
270
286
€
TTC
pour
Le
CTM
(part
Ville)
et
2
790
725
€
TTC
pour
la
ressourcerie
(part
CCG)
(avec
un
arrondi
des
crédits
de
paiement
sur
chaque
année
pour
arriver
au
montant
d'opération).
Le
concours
de
maîtrise
d'oeuvre
a
été
attribué
courant
2023,
ce
qui
a
conduit
à
retenir
une
esquisse.
Par
ailleurs
des
discussions
ont
eu
lieu
avec
le
lauréat
pour
ajuster
les
surfaces
du
CTM.
IL
convient
donc
de
mettre
à
jour
la
part
Ville
de
l’Autorisation
de
Programme
pour
tenir
compte
de
ces
évolutions
ainsi
que
du
nouveau
planning.
La
mise
à jour
de
cette
délibération
correspond
donc
à
la part
Ville
du
projet.
Le
tableau
ci-dessous
présente
l’ensemble
des
dépenses
prévues
pour
la
commune
sur
la
durée
de
l’opération :
APICP
Année
CA*/CP*
Montant
€ TTC
2023
CA
Provisoire
100
000,00
2024
CP
600
000,00
2025
CP
2
500
000,00 2026
CP
5
200
000,00
2027
CP
1
850
000,00
2028
CP
500
000,00
Total
AP/CP
10
750
000,00
(*:
CA:
Compte
administratif:
crédits
consommés
/
CP
:
Crédits
de
Paiement:
crédits
programmés) Vu
la
Délibération
du
20
octobre
2022
portant
sur
la
Convention
de
transfert
de
Maîtrise
d'Ouvrage
de
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
à
la
Commune
de
Saint-Julien-en-
Genevois
concernant
la
réalisation
d'un
Centre
Technique
Municipal
et
d'une
Ressourcerie-
Recyclerie
sur
la
Commune
de
Saint
Julien-en-Genevois,
Vu
la
Délibération
du
20
octobre
2022
portant
sur
le
lancement
du
concours
de
Maîtrise
d'œuvre
concernant
la
réalisation
d'un
Centre
Technique
Municipal
et
d'une
Ressourcerie-
Recyclerie
sur
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois,
Vu
l’avis
favorable
de
La
Commission
Aménagement
réunie
en
séance
Le
9
avril
2024,
OUT Le RAPPORTEUR
en
son
EXPOSÉ,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRE,
à
la
majorité,
- 27
Pour
- 6
abstentions :
Evelyne
BATTISTELLA,
Sylvain
DUBEAU,
Jean-Paul
SERVANT,
Pierre
PHILIPPARIE,
Marie-Laure
THOMAS-BARD,
Richard
NEVEU
Le
Conseil
Municipal
décide :
-
D'APPROUVER
la
mise
à
jour
de
l'Autorisation
de
Programme
pour
la
réalisation
d'un
Centre
Technique
Municipal
- Ressourcerie
sur
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
et
les
Crédits
de
Paiement,
avec
la
répartition
ci-dessous
pour
la
part
relative
au
CTM
et
incombant
à
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois :
2024
2025
2026
2027
2028
600
000
€
2
500
000
€
5
200
000
€
1
850
000
€
500
000
€
- DE
DIRE
que
les
crédits
sont
prévus
au
Budget.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Saint-Julien-en-Genevois,
Le
19/04/2024
Le
Maire,
Véronique
LECAUCHOIS
Le
Secrétaire
de
séance
À
ë
Richard
NEVEU
-
dd:
f)
SE
45)
nn Télétransmise
le :
2
4
ÀVR.
2024
Publiée
le
:
)
G
AVR
24