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unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - Rapport dechets 2022 CCPP
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - Rapport dechets 2022 CCPP)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Environnement, Aménagement du territoire,
Rapport 2022
sur le prix et la qualité du
service de prévention et
de gestion des déchets
ménagers
et assimilés2
Conformément au Code général des collectivités (articles D2224-1 et suivants) modifié par le décret n°
2015-1827 du 30 décembre 2015, le présent « rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de
prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés» a pour objet de présenter l’ensemble des
aspects techniques et financiers du service d’élimination (collecte et traitement) des déchets ménagers et
assimilés.3
Sommaire
Introduction .......................................................................................... 3
Données globales du service ...................................................................... 4
L’organisation générale ....................................................................................................4
L’équipe ......................................................................................................................5
Les points marquants de l’année ........................................................................................5
Les données techniques ....................................................................................................6
Les données financières ...................................................................................................7
Données par type de collecte ....................................................................12
Les ordures ménagères résiduelles et assimilées ................................................................... 12
Emballages recyclables et papiers ..................................................................................... 14
La collecte des déchets verts en porte-à-porte ..................................................................... 16
Les déchetteries .......................................................................................................... 17
Les autres activités du service ..................................................................23
L’Installation de Stockage des Déchets Inertes (ISDI) .............................................................. 23
La Recyclerie du Plateau Picard........................................................................................ 23
La promotion du compostage domestique ............................................................................ 26
Communication, sensibilisation et prévention des déchets ....................................................... 26
Introduction
La Communauté de communes du Plateau Picard est un établissement public de coopération intercommunale qui regroupe 52 communes sur un territoire rural où vivent 30 604 habitants (population légale au 1er janvier 2022).
Depuis 1992, la Communauté de communes exerce la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés. Elle assure directement la collecte et a transféré le traitement au Syndicat Mixte du Département de l’Oise (SMDO).
Poursuivant l’objectif d’un service de qualité au meilleur coût et dans le respect de l’environnement, la Communauté de communes a très tôt fait le choix du tri et du recyclage. Ces efforts ont porté leurs fruits puisqu’une part importante des déchets produits sur le Plateau Picard est aujourd’hui valorisée.
Ce rapport doit permettre à chacun, élus, administrés et partenaires, d’être informé en toute transparence sur la gestion du service et ses résultats. Ainsi il présente les mesures mises en place par la Communauté de communes ainsi que leurs répercussions.4
Données globales du service
L’organisation générale
Les différents systèmes de collectes des déchets ménagers et assimilés
La collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes du Plateau Picard se décline en plusieurs services.
Type de collecte Mode de collecte Régie / prestation Prestataire Date de
début du
marché
Durée du
marché
Ordures
ménagères
résiduelles
Porte-à-porte Prestation Gurdebeke 02/05/2021 2 ans
Déchetteries Apport volontaire Régie / / /
Collecte des
emballages
recyclables
Apport volontaire Prestation Gurdebeke 01/11/2019 5 ans
Déchets verts Porte-à-porte Prestation Sepur 01/04/2021 5 ans
Objets pour
réemploi
Apport volontaire
et collecte sur RDV CCPP / / /
Tableau 1. Les différents modes de collecte des ordures ménagères et assimilées
Les règlements de collecte des déchets
Les modalités de fonctionnement des différents services de collecte des déchets ménagers et assimilés sont reprises dans deux arrêtés : le 18/19 du 1 février 2019 relatif à la collecte des déchets ménagers et assimilés et le 03/38 du 2 décembre 2003 relatif à l'utilisation des déchetteries. Ces règlements sont disponibles en téléchargement sur le site internet de la Communauté de communes ou sur simple demande écrite auprès de la Communauté de communes du Plateau Picard.
Le traitement
Si la Communauté de communes assure directement la collecte des ordures ménagères, elle a en revanche délégué la compétence traitement au Syndicat Mixte du Département de l’Oise (SMDO).
Le SMDO gère le traitement des ordures ménagères résiduelles, le tri des emballages recyclables et la valorisation des matériaux, le compostage des déchets verts collectés en porte-à-porte ainsi que le transport et le traitement des déchets collectés en déchetteries.5
L’équipe
La politique communautaire de gestion des déchets ménagers est élaborée par une commission d’élus présidée par Olivier de Beule,Vice–président en charge de l’environnement.
Cette politique est ensuite mise en œuvre par :
Sandra Cholet : Responsable du service déchets ménagers,
Ophélie Page, Audrey Dovergne, Joëlle Chaumette et Laura Vincent : chargées d’accueil et/ou assistantes administratives du Pôle environnement
Elodie Cléaz : chargée de mission tri, prévention et sensibilisation.
Caroline Febrer : Ambassadrice du tri
Dyonis Gossuin : chef d’équipe déchetteries et Recyclerie
Amélie Becquet (à partir de mai), Gregory Cambron, Steve Dejardin, Cédric Devisme (jusqu’en juin), Franck Dieudonnat, Virginie Fernandes (jusqu’en juillet), Adrien Gourmaud (à partir de septembre), Laurent Leroy (à partir de février), Franck Loyer, Marie-Laure Morenviller (jusqu’en janvier), Saint- Ange Robiquet (à partir d’octobre), Rémi Smardzewski, Olivier Tantost et Catherine Weber (à partir de juin): agents de déchetteries-Recyclerie
Wilfried Déramé : agent en charge du broyage des branchages en déchetterie
François-Noël Métier : agent d’entretien des points tri
Les points marquants de l’année
Les principaux éléments marquants de l’année sont les suivants :
- La poursuite de l’étude préalable à la mise en place d’une tarification incitative et la suspension de la mise en œuvre du projet au regard des éléments fournis par l’étude et du contexte peu favorable
- La hausse de 2 points du taux de TEOM pour passer à 15%
- Le recrutement d’une ambassadrice du tri
- La mise en place du tout-venant incinérable en déchetteries
- La mise en œuvre du premier plan chaleur encadrant l’adaptation du service lors des épisodes de fortes chaleurs
- Un turn-over important sur l’équipe de déchetteries-Recyclerie (recrutement et intégration de 5 nouveaux agents)
- Le projet « ma famille s’agrandit avec une poule ! » ayant permis la distribution de poules de réforme aux foyers volontaires durant l’été
- La mise en place d’une ouverture-test du magasin de la Recyclerie le mercredi après-midi
- La réfection du sol de l’atelier de la Recyclerie et son déménagement provisoire6
Les données techniques
Quantités collectées
Quantités collectées Quantités collectées par habitant Répartition
Ordures ménagères résiduelles 5 616 t 184 kg 29%
Déchetteries 9 584 t 313 kg 50%
Points tri 2 646 t 86 kg 14%
Déchets verts en porte-à-porte 1 468 t 48 kg 7%
Total 19 314 t 631 kg 100%
Tableau 2. Quantités de déchets collectés par type de collecte et répartition
Évolution
La quantité totale de déchets ménagers collectés sur le Plateau Picard ne présente pas de tendance évolutive claire mais connait des années hautes et des années basses, principalement sous l’influence des quantités de déchets collectées en déchetteries qui sont plus variables.
L’année 2022 est une année basse en termes de production de déchets, principalement du fait d’une baisse des tonnages collectés en déchetteries et des déchets verts en porte-à-porte.
Figure 1. Evolution de la quantité totale de déchets collectés en tonnes et en kg/hab
Le développement des collectes sélectives conjugué à une prise de conscience et un effort de la population ont permis ces dernières années une augmentation significative de la part de matériaux valorisés. Cependant les efforts sont à poursuivre car de nombreux déchets valorisables restent présents dans la poubelle ordinaire et la quantité globale de déchets produits ne baisse pas.
19579
20754
19788
22191
19314
633
673
643
723
631
580
600
620
640
660
680
700
720
740
17000
18000
19000
20000
21000
22000
23000
2018 2019 2020 2021 2022
Tonnage
Kg/hab7
Les données financières
Le fonctionnement
Le bilan de l’année 2022
Dépenses
Recettes
directes
Coût résiduel
(dépenses –
recettes
directes)
Personnel et
frais de
fonctionnement
Prestations
de collecte
Traitement
(SMDO)
Total
Ordures
ménagères
résiduelles
48 259 € 397 834 € 570 056 € 1 016 149 € 0 € 1 016 149 €
Déchetteries 261 108 € 200 935 € 312 997 € 775 040 € 161 908 € 613 132 €
Points tri 119 896 € 222 186 € 0 € 342 082 € 116 004 € 226 078 €
Déchets verts
en pàp 29 968 € 172 320 € 45 969€ 248 257 € 0 € 248 257 €
Recyclerie 189 392 € 0 € 0 € 189 392 € 68 934 € 120 458 €
Autres
versements au
SMDO
0 € 0 € 35 104 € 35 104 € 3 016 € 32 088 €
Prévention des
déchets 57 265 € 0 € 0 € 57 265 € 6 134 € 51 131 €
TOTAL 705 888 € 993 275 € 964 126 € 2 663 289 € 355 997 € 2 307 292 €
Tableau 3. Dépenses et recettes de fonctionnement en euros
Figure 2. Répartition des coûts résiduels de fonctionnement en %
Malgré une baisse significative des quantités collectées, les ordures ménagères résiduelles, orientées vers l’incinération, continuent de représenter la part la plus importante des coûts de fonctionnement. Elles restent donc l’enjeu principal dans l’objectif de la maîtrise du budget des déchets ménagers, et il est
Ordures
ménagères
résiduelles
44%
Déchetteries
27%
Points tri
10%
Déchets verts
en pàp 11%
Recyclerie 5% Prevention 2% Autre 1%8
nécessaire que les gestes de tri et de réduction de la production de déchets deviennent pour chacun un réflexe quotidien.
Coût résiduel à la tonne Coût résiduel par habitant
Ordures ménagères résiduelles 181 € 33 €
Déchetteries 64 € 20 €
Points tri 85 € 7 €
Déchets verts en pàp 169 € 8 €
TOTAL 417 € 61 €
Tableau 4. Coût résiduel pour la collectivité des différents modes d'élimination des déchets ménagers
L’évolution du coût de fonctionnement
Figure 3. Evolution du coût résiduel de fonctionnement du service en euros
Le coût global de fonctionnement présenté ci-dessus correspond aux dépenses moins les recettes directes (ventes de matériaux, subventions, soutiens etc).
En 2022, le coût global de fonctionnement du service est en baisse par rapport à 2021 (-6%), principalement sous l’effet d’une baisse des coûts de traitement des ordures ménagères et en déchetteries.
Cependant, il reste en hausse sur 5 ans (+4%).
2 204 594
2 354 274 2 400 447
2 450 377
2 307 293
2018 2019 2020 2021 20229
L’investissement
Dépenses Recettes Coût résiduel (dépenses – recettes)
Ordures ménagères
résiduelles 11 400 € 2 659 € 8 741 €
Déchetteries 25 890 € 18 399 € 7 491 €
Points tri 6 487 € 3 199 € 3 288 €
Recyclerie 47 019 € 108 € -108 €
TOTAL 90 796 € 24 365 € 66 432 €
Tableau 5. Dépenses et recettes d'investissement du service en euros
Dépenses
d’investissement
Recettes
d’investissement
Solde Solde rapporté
à l’habitant
2018 81 738 € 10 920 € 70 818 € 2 €
2019 109 100 € 6 080 € 103 020 € 3 €
2020 51 106 € 13 400 € 37 706 € 1 €
2021 191 797 € 20 213 € 171 584 € 6 €
2022 90 796 € 24 365 € 66 432 € 2 €
Tableau 6. Evolution des dépenses et recettes d'investissement du service
Le financement du service
Les dépenses du service sont financées :
- Par des recettes directes : vente de matériaux ou autres produits, soutiens versés par des Eco- organismes, aides à l’emploi et subventions
- Par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères payée avec la taxe foncière par les contribuables. Celle-ci est calculée à partir de la moitié de la valeur locative du bien à laquelle la collectivité applique un taux de 15%. Celui-ci a été augmenté de 2 points en 2022.
Figure 4. Répartition des sources de financement
TEOM
88%
Recettes
directes de
fonctionne
ment
11%
Recettes
d'investisse
ment
1%10
Recettes
directes de
fonctionnement
Recettes
d’investissement
TEOM
perçue
Total sources
de
financement
Couverture des
dépenses de
fonctionnement
par les recettes
Couverture
des
dépenses
totales par
les recettes
2018 283 545 € 10 920 € 2 191 527 € 2 485 992 € 100 % 96 %
2019 244 274 € 6 080 € 2 256 523 € 2 506 877 € 96 % 91 %
2020 184 943 € 13 400 € 2 295 360 € 2 493 703 € 97 % 95 %
2021 258 723 € 20 213 € 2 329 122 € 2 608 058 € 96 % 90 %
2022 355 997 € 24 365 € 2 803 210 € 3 183 572 € 120 % 118 %
Tableau 7. Evolution des recettes et du financement du service
En 2022, la TEOM et les recettes directes ont permis de couvrir l’intégralité des dépenses de fonctionnement et d’investissement du service du service grâce à la hausse du montant de TEOM perçu.11
Présentation financière selon la méthode standard de l’Ademe1 (matrice des coûts)
La matrice des coûts est un outil développé par l’Ademe qui permet de calculer les coûts du service public de gestion des déchets selon une méthode standard. Cela permet ensuite de réaliser des statistiques fiables à différentes échelles ou de comparer les données d’une collectivité à l’autre.
Cette méthode, différente du suivi comptable classique, impose notamment de travailler en montants hors- taxe, d’amortir et d’intégrer l’ensemble des investissements ou encore d’intégrer au coût du service une partie des charges générales de la structure.
La matrice des coûts vise à refléter de façon la plus fidèle possible le coût réel de la gestion des déchets en faisant ressortir des coûts ou des recettes pouvant être masqués en comptabilité (ex : tarifs du syndicat de traitement différents du coût réel du service).
Ordures
ménagères
résiduelles
Déchetteries Points tri Déchets
verts
Recyclerie Autres
(gestion du
passif et
collecte des
textiles)
Total
Charges de
structure HT
93 549 € 114 557 € 96 647 € 30 221 € 21 281 € 0 € 356 256 €
Communication
prévention HT
25 931 € 9 614 € 9 663 € 8 366 € 158 553 € 0 € 212 127 €
Pré-collecte et
collecte HT
379 816 € 298 472 € 357 227 € 164 799 € 156 437 € 0 € 1 200 314 €
Transport
traitement HT
284 493 € 536 666 € 348 333 € 51 276 € 0 € 5 690 € 1 226 457 €
Total charges
HT
783 790 € 959 309 € 811 870 € 254 662 € 179 834 € 5 690 € 2 995 154 €
Recettes 19 542 € 193 461 € 583 855 € 478 € 70 702 € 0 € 868 038 €
Coût aidé HT
(dépenses –
recettes)
1 187 001 € 765 848 € 228 014 € 254 185 € 109 132 € 5 690 € 2 549 869 €
Coût aidé TTC 1 263 347 € 816 416 € 263 603 € 269 426 € 112 185 € 6 828 € 2 731 805 €
Coût aidé TTC à
l’habitant
40 € 26 € 7 € 8 € 4 € 0 € 85 €
Coût aidé TTC à
la tonne
42 € 27 € 9 € 9 € 4 € 0 € 91 €
Ainsi cette méthode fait apparaitre les coûts et recettes de traitement des déchets par le SMDO qui sont très différents des tarifs appliqués par le syndicat (pas de dépenses de traitement ni de recettes sur le tri, réutilisation des recettes du tri pour réduire le coût de traitement des ordures ménagères, tarification forfaitaire du traitement des déchets verts sans lien avec le coût réel de traitement des déchets de la collectivité…).
1 ADEME = Agence de la transition écologique. Elle participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans le
domaine de l’environnement, l’énergie et du développement durable.12
Données par type de collecte
Les ordures ménagères résiduelles et assimilées
Fonctionnement général
L’organisation de la collecte
La collecte des déchets ménagers résiduels a lieu toute l’année, excepté les 1er janvier, 1er mai et 25 décembre, à raison d’un passage par semaine. Pour la maison de retraite de Domfront et la ville de Saint- Just-en-Chaussée, la densité de population plus importante nécessite une deuxième collecte hebdomadaire.
Elle intègre la collecte des déchets des professionnels si ceux-ci sont physiquement identiques aux déchets ménagers et que leur prise en charge ne présente pas de contraintes particulières.
Les déchets sont collectés par le biais de bacs d’un volume adapté à la taille du foyer fournis par la CCPP.
Composition du foyer Volume du conteneur
de 1 à 3 habitants 80 litres
4 habitants 120 litres
5 habitants 140 litres
6 à 7 habitants 180 litres
8 habitants et + 240 litres
Tableau 8. Règle de dotation en conteneurs pour les foyers en habitat individuel
Par dérogation, des sacs de 50 litres au logo du Plateau Picard sont fournis lorsque l’utilisation du conteneur n’est pas possible à raison de 2 rouleaux de 26 sacs pour une année pour une personne seule, puis un rouleau de 26 sacs par personne supplémentaire dans le foyer.
Le traitement
Après un passage par le centre de transfert de St Just en Chaussée, les ordures ménagères résiduelles du Plateau Picard sont envoyées au centre de valorisation énergétique de Villers Saint Paul (60).
Quantités collectées
Depuis 2017, année de passage d’ambassadrices du tri pour interpeller et sensibiliser les usagers sur la
nécessité de trier les déchets recyclables, la quantité d’ordures ménagères résiduelles était restée stable.
En 2022, la production d’ordures ménagères résiduelles a connu une nette baisse (-5%) qui est certainement
à mettre en lien avec l’arrivée d’une nouvelle ambassadrice du tri au 1er janvier 2022 ainsi qu’à la
conjoncture économique qui a entrainé une moindre production de déchets.
Figure 5. Evolution des quantités d'ordures ménagères résiduelles collectées
5947 5850 5865 5893
5616
192
190 191
192
184
175
180
185
190
195
5400
5500
5600
5700
5800
5900
6000
2018 2019 2020 2021 2022
Tonnage
Kg/hab13
Données financières
Personnel et
frais de
fonctionnement
Prestations
de collecte
Traitement
(SMDO) Total
Coût à la
tonne
Coût par
habitant
2018 82 469 € 493 863 € 572 649 € 1 148 980 € 193 € 37 €
2019 14 263 € 505 779 € 554 342 € 1 074 385 € 184 € 35 €
2020 40 555 € 471 708 € 554 365 € 1 066 827 € 182 € 35 €
2021 39 132 € 413 551 € 729 920 € 1 182 603 € 201 € 39 €
2022 48 258 € 397 834 € 570 056 € 1 016 149 € 181 € 33 €
Tableau 9. Evolution du coût de gestion des ordures ménagères résiduelles en € TTC
En 2022, le coût du traitement des ordures ménagères résiduelles a fortement baissé. Cette baisse est principalement due à celle des tarifs du SMDO pour le traitement des ordures ménagères, après une forte hausse en 2021. Le coût de collecte a également baissé.
Les conteneurs enterrés avec contrôle d’accès
La Communauté de communes dispose de 2 sites de collecte des ordures ménagères résiduelles en apport volontaire par le biais de conteneurs enterrés avec contrôle d’accès :
- Un à Maignelay Montigny (implanté en 2013) qui dessert 2 immeubles de 54 logements appartenant à la SA HLM (résidence des Platanes). Il est équipé de 2 conteneurs enterrés de 5 m3 dotés d’un système de contrôle d’accès et de 3 conteneurs enterrés de 4m3 en libre accès pour le tri.
- Un à St Just en Chaussée (implanté en 2016) qui dessert 10 immeubles et 128 logements appartenant à Picardie Habitat (Résidence des Rossignols). Il est équipé de 5 conteneurs ordures ménagères de 5 m3 avec contrôle d’accès et 3 conteneurs de tri en libre accès.
L’accès aux conteneurs de collecte des ordures ménagères est réservé aux habitants des résidences et se fait au moyen de badges. Un logiciel dédié permet de gérer les badges et d’accéder aux informations concernant leur utilisation.
L’objectif du projet est de trouver des solutions adaptées pour favoriser la pratique du tri en habitat collectif.
En 2022 :
83,4 tonnes d’ordures ménagères ont été collectées par le biais de ces conteneurs enterrés
- La collecte de ces ordures ménagères a représenté un coût de 3 403 €, leur traitement 3 378 € et le coût de maintenance des colonnes et du logiciel 4 604 € soit en tout 11 385 € (137 €/t) hors14
Emballages recyclables et papiers
Fonctionnement général
L’organisation de la collecte
Au vu du caractère très rural et de l’étendue de son territoire, l’apport volontaire a été préféré à la collecte en porte-à-porte sur le Plateau Picard. Depuis octobre 2019 et l’extension des consignes de tri pour intégrer l’ensemble des emballages en plastique, les déchets sont collectés en 2 flux :
- Verre (colonnes à plastron vert)
- Emballages en métal, en plastique, carton, briques alimentaires et papiers (colonnes à plastron jaune)
La collecte se fait sur 135 points tri répartis sur l’ensemble du territoire et équipés de 566 colonnes de tri. Chaque point tri standard accueille au minimum 1 colonne verre et 2 colonnes emballages-papier. Chaque année des adaptations sont apportées au réseau en fonction des besoins. En 2022, 1 nouveau point a été créé et 7 nouvelles colonnes ont été implantées sur 4 communes.
En parallèle, un travail est mené pour faciliter la réalisation du tri en apport volontaire pour les entreprises et administrations. 14 structures ont été accompagnées avec fourniture de sacs de pré-collecte et 17 trappes gros producteurs ont été implantées pour faciliter le dépôt des sacs dans les colonnes de tri.
A l’exception du verre, les déchets collectés sont acheminés au centre de tri du SMDO à Villers-Saint-Paul afin d’éliminer les erreurs de tri et de séparer les matériaux, puis expédiés vers différentes usines de recyclage. Le verre est déposé dans une usine de Recyclage à Rozay-Saint-Albin (02).
Quantités collectées
Depuis fin 2019, la collectivité applique des consignes de tri élargies permettant de déposer dans les colonnes de tri l’ensemble des emballages. Depuis cette date, les consignes ont également été simplifiées avec le regroupement de l’ensemble des emballages et des papiers au sein d’un même flux représenté par la couleur jaune. Cette évolution a entrainé une hausse des performances de collecte du tri.
En 2022, les quantités collectées sont en baisse par rapport à 2021 (-7%). Cette baisse, constatée également dans le reste du département, est vraisemblablement à mettre en lien avec le contexte économique.
Tableau 10. Evolution des quantités d'emballages recyclables et de papier collectés en tonnes
994 968 1042 1051 1000
1425 1486 1720 1781 1646
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
2018 2019 2020 2021 2022
Emballages -papiers
verre
Total en kg/hab
78 80
90 92 8615
Données financières
Fonctionnement
Personnel et frais de
fonctionnement
Prestations de
collecte
Prestations de
traitement Total
2018 77 562 € 176 078 € 0 € 253 640 €
2019 88 274 € 179 755 € 0 € 268 029 €
2020 105 309 € 223 743 € 0 € 329 052 €
2021 78 367 € 209 359 € 0 € 287 727 €
2022 119 896 € 222 186 € 0 € 342 083 €
Tableau 11. Evolution des dépenses de gestion des déchets recyclables issus des points tri
Eco-organisme (Citeo) Vente des matériaux Autres recettes Total
2018 31 791 € 29 971 € 5 324 € 67 087 €
2019 31 791 € 28 309 € 3 032 € 63 133 €
2020 21 190 € 29 971 € 1 861 € 53 022 €
2021 18 296 € 21 260 € 1 118 € 40 674 €
2022 34 494 € 28 688 € 52 822 € 116 004 €
Tableau 12. Evolution des recettes issues du tri sélectif dans les points tri
Coût total Coût à la tonne Coût à l’habitant
2018 186 553 € 77 € 6 €
2019 204 896 € 83 € 7 €
2020 276 030 € 100 € 9 €
2021 247 053 € 87 € 8 €
2022 226 079 € 85 € 7 €
Tableau 13. Evolution du coût de gestion des déchets recyclables issus des points tri
En 2022, le recrutement d’une ambassadrice du tri impacte les dépenses de personnel. Des recettes plus importantes ont été perçues (autres recettes) avec principalement le versement d’une prime de performances par le SMDO pour un montant de 43 051 €.16
Investissement
En 2022 le solde de l’investissement est de 3 288 € pour l’amélioration et l’entretien du parc de points tri :
- 1 250 € pour l’achat de colonnes de tri d’occasion auprès de la Communauté de communes du Pays du Clermontois
- 1 680 € pour la réalisation d’une barrière de protection à Mery la Bataille - 3 557 € pour l’acquisition de mobilier urbain pour la collecte séparative du tri en extérieur - 3 199 € de recettes dans le cadre du reversement du FCTVA
La collecte des déchets verts en porte-à-porte
Fonctionnement général
Organisation de la collecte
Elle concerne les déchets de jardin tels que tontes, tailles, feuilles ou fleurs, et exclut les déchets de
cuisine. Elle a lieu durant la période de forte production végétale.
Le marché de collecte a été confié à l’entreprise Sépur en 2021. Les modalités de ce nouveau marché ont
conduit à un allongement de la période de collecte de 6 semaines, passant de 24 à 30 semaines de collecte
par rapport au précédent. Ainsi celle-ci a eu lieu de début avril à fin octobre sans interruption, alors que
lors du précédent marché elle était réalisée de mi-avril à fin octobre avec une interruption en août.
Les usagers présentent leurs déchets verts dans des sacs transparents réutilisables fournis gratuitement par la collectivité et au logo de celle-ci. La collecte est limitée à 5 sacs par foyer et par passage.
Traitement
Les déchets verts sont traités sur une plate-forme de compostage de la société Compost-Oise à Monchy- Humières.
Quantités collectées
Figure 6. Evolution des quantités de déchets verts collectés en porte-à-porte
La quantité de déchets verts collectés en porte-à-porte varie d’une année sur l’autre en fonction des conditions météorologiques. 2022 a été une année moyenne en matière de production de déchets verts.
1407 1365 1153 2062 1468
46 44 37
67
48
0
20
40
60
80
0
1000
2000
3000
2018 2019 2020 2021 2022
tonnes
kg/hab17
Données financières
Personnel et frais
de fonctionnement
Prestations
de collecte
Prestations de
traitement Coût total
Coût à la
tonne
Coût/
habitant
2018 15 038 € 120 076 € 0 € 135 115 € 96 € 4 €
2019 1507 € 123 232 € 43 433 € 168 171 € 123 € 5 €
2020 15 667 € 109 632 € 40 952 € 166 251 € 144 € 5 €
2021 2 892 € 125 936 € 40 952 € 169 781 € 82 € 6 €
2022 29 968 € 172 320 € 45 969 € 248 257 € 169 € 8 €
Tableau 14. Evolution du coût de la gestion des déchets verts collectés en porte-à-porte
En 2022 le coût des déchets verts en porte-à-porte est en forte hausse. Celle-ci est principalement due à la hausse du coût de collecte imputable à 2 facteurs : une facturation du service sur 12 mois en 2022 (en 2021 le marché était entré en fonction en cours d’année) et une hausse due aux formules de révisions de prix.
Les dépenses de fonctionnement varient en raison de l’acquisition de sacs de collecte une année sur deux. S’y ajoute en 2022 l’imputation d’une partie des charges de personnel transversales du service (administratif).
Les déchetteries
Fonctionnement général
L’organisation de la collecte
Les habitants du Plateau Picard disposent de 4 déchetteries à St Just en Chaussée, Maignelay Montigny, La Neuville Roy et Bulles, pour se débarrasser des déchets encombrants ou dangereux non pris en charge par les autres collectes.
Les habitants des communes de Gannes, Quinquempoix et Wavignies bénéficient également d’un accès à la déchetterie d’Ansauvillers par le biais d’une convention avec le SMDO.
Le traitement
Les matériaux collectés en déchetterie connaissent diverses destinations :
- Le tout-venant est envoyé en centre d’enfouissement
- Le tout-venant incinérable est envoyé en unité de valorisation énergétique - Les déchets dangereux sont collectés et traités par une société spécialisée - Les déchets verts sont envoyés en plate-forme de compostage
- Le bois est utilisé pour la production d’aggloméré et de combustible - Les gravats sont stockés dans un site de stockage de la Communauté de communes avant d’être concassés et réutilisés
- Les métaux, les pneus, le carton, les déchets d’équipement électriques et électroniques, les piles et batteries, les lampes et néons, le mobilier sont envoyés vers les filières de recyclage correspondantes.
Données techniques
La fréquentation
Depuis leur ouverture, les déchetteries de la Communauté de Communes ont connu un développement progressif et soutenu de leur fréquentation. Depuis 2013 la fréquentation annuelle enregistrée en déchetterie oscille entre 81 000 et 87 000 visites annuelles.18
2022 a été une année de faible fréquentation avec un peu plus de 73 000 visites enregistrées.
Depuis 2015, les usagers sont équipés de badges pour accéder aux déchetteries.
Fréquentation
annuelle
Evolution de la
fréquentation / à
2021 en %
Volume annuel
d’ouverture en
heures
Fréquentation
moyenne par
heure
Maignelay-Montigny 25 293 -12% 1 500 h 17
Saint-Just-en Chaussée 29 148 -5% 1 468 h 20
Bulles 6 425 1% 701 h 9
La Neuville-Roy 12 370 -14% 1041 h 12
Total Plateau Picard 73 236 -12% 4572 h 16
Tableau 15. Fréquentation des déchetteries en nombre de visites
Les quantités collectées
2018 2019 2020 2021 2022
Maignelay-Montigny 3 294 t 3 633 t 3 494 t 3 751 t 3 063 t
Saint-Just-en
Chaussée
3 789 t 4 252 t 4 011 t 4 529 t 3 713 t
Bulles 753 t 799 t 709 t 778 t 770 t
La Neuville-Roy 1 565 t 1 833 t 1 396 t 1 771 t 1 399 t
Ansauvillers 405 t 568 t 397 t 655 t 644 t
Tableau 16. Evolution des quantités collectées par déchetterie
Figure 7. Evolution des quantités collectées en déchetterie hors gravats
L’année 2022 a enregistré un tonnage global collecté en déchetteries relativement faible et en nette baisse par rapport au tonnage record de 2021 (-17%). La baisse du tonnage a été très nette sur tous les principaux
7009 7510
6736
7607
6244
227
243
219
248
204
0
50
100
150
200
250
300
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
7000
8000
2018 2019 2020 2021 2022
tonnes
kg/hab19
flux collectés en déchetteries : gravats, déchets verts, bois et tout venant. Cela correspond à un retour à la normale après une année record (gravats, déchets verts et bois) et à une amélioration du tri pour le flux tout venant.
Maignelay-
Montigny
St-Just-en-
Chaussée Bulles
La
Neuville-
Roy
Ansauvillers Total Proportion du total (%)
Tout venant
enfouissable 422 t 451 t 113 t 193 t 149 t 1 328 t 14 %
Tout venant
incinérable 124 t 128 t 46 t 54 t 43 t 395 t 4 %
Gravats 1 114 t 1 314 t 227 t 485 t 204 t 3 344 t 35 %
Déchets verts 590 t 863 t 217 t 296 t 127 t 2 093 t 22 %
Bois 189 t 204 t 50 t 110 t 15 t 568 t 6 %
Ferrailles 89 t 91 t 16 t 49 t 14 t 259 t 3 %
Cartons 108 t 131 t 21 t 41 t 12 t 312 t 3 %
DEA* 270 t 358 t 53 t 103 t 59 t 841 t 9 %
DEEE 108 t 126 t 19 t 49 t 17 t 319 t 3 %
Huiles 5 t 5 t 0 t 3 t
Non collecté
13 t 0 %
Batteries 2 t 2 t 0 t 1 t 4 t 0 %
Pneus 8 t 11 t Non collecté Non collecté 19 t 0 %
DDM** 34 t 29 t 8 t 16 t 4 t 91 t 1%
Piles 0.5 t 0.5 t Non collecté 0.3 t Non collecté 1 t 0 %
Total 3 063 t 3 713 t 770 t 1 399 t 644 t 9 588 t 100 %
Tableau 17. Quantités collectées par matériau et par déchetterie * Déchets d’éléments d’ameublement (mobilier) - ** Déchets dangereux20
Données financières
Fonctionnement
Personnel et frais
de fonctionnement
Prestations de
collecte
Traitement et
déchets dangereux Total
St-Just-en Chaussée 88 222 € 52 805 € 115 096 € 256 123 €
Maignelay-Montigny 103 671 € 45 641 € 102 949 € 252 262 €
Bulles 21 936 € 33 873 € 28 184 € 83 993 €
La Neuville -Roy 35 235 € 57 819 € 50 288 € 143 342 €
Autre 12 045 € 10 796 € 16 480 € 39 321 €
TOTAL 261 108 € 200 935 € 312 997 € 775 040 €
Tableau 18. Répartition des dépenses de fonctionnement des déchetteries
Vente des
matériaux
Artisans Soutiens Eco-
organismes
Autres
recettes
Total
Saint-Just-en
Chaussée
30 072 € 676 € 21 847 € 8 479 € 61 074 €
Maignelay-
Montigny
30 217 € 1 467 € 18 636 € 8 301 € 58 621 €
Bulles 5 389 € - 4 788 € 2 446 € 12 623 €
La Neuville -Roy 15 650 € - 10 347 € 3 593 € 29 590 €
TOTAL 81 328 € 2 143 € 55 618 € 22 819 € 161 908 €
Tableau 19. Répartition des recettes de fonctionnement par déchetterie
Personnel et
fonctionnement Collecte
Traitement
et déchets
dangereux
Recettes Coût total Coût par tonne Coût par habitant
2018 174 299 € 225 233 € 314 543 € 157 466 € 556 609 € 58 € 18 €
2019 173 048 € 292 839 € 388 864 € 126 501 € 728 069 € 66 € 24 €
2020 200 932 € 215 907 € 378 520 € 94 766 € 700 593 € 70 € 23 €
2021 231 914 € 237 575 € 373 576 € 171 436 € 671 630 € 54 € 22 €
2022 261 108 € 200 935 € 312 997 € 161 908 € 613 132 € 64 € 20 €
Tableau 20. Evolution du coût de fonctionnement des déchetteries
En 2022, la baisse du coût de fonctionnement des déchetteries observée depuis 2019 s’est poursuivie de façon importante (-9%). Celle-ci est à mettre en lien avec la baisse des tonnages collectés (-17%), notamment sur le tout-venant qui est le flux dont le traitement est le plus coûteux. La mise en place du21
tout-venant incinérable à partir de septembre a également contribué de façon limitée à la réduction de coût de traitement.
Investissement
En 2022, 25 890 € d’investissements ont été réalisés en déchetteries pour l’achat de 2 souffleurs, le remplacement des bornes de pesées des pont-bascule et l’acquisition d’un nouveau PDA pour le contrôle d’accès.
Les autres activités du service
L’Installation de Stockage des Déchets Inertes (ISDI)
Le fonctionnement du site
La Communauté de communes dispose d’un site destiné au stockage des gravats, situé sur la commune de Maignelay Montigny. Les gravats collectés en déchetterie y sont stockés de façon temporaire avant concassage et réutilisation. Un réaménagement du site suite à son exploitation est prévu.
En 2022, 345 apports y ont été effectués représentant un total de 3 140 tonnes.
L’opération de concassage
En 2013, 2016 et 2021 ont eu lieu des opérations de concassage afin de pouvoir continuer à utiliser ce site de stockage qui présente l’intérêt de la proximité et d’un coût réduit pour la collectivité.
Les matériaux amenés au cours des années précédentes ont été extraits et passés dans un concasseur afin de séparer les terres et de produire un matériau réutilisable et calibré (calibre 40/80 et 0/40). Les produits générés ont ensuite été vendus à des communes ou des entreprises pour servir à l’entretien de chemins communaux par exemple.
En 2021, l’opération de concassage a représenté une dépense de 59 388 € et une recette de 4 371 € soit un solde de 55 017 €. En 2022, 11 553 € de recettes supplémentaires ont été réalisées, portant le bilan de l’opération de concassage à un total de 43 464 €.22
La Recyclerie du Plateau Picard
Fonctionnement général
La Recyclerie est un service de proximité à vocation sociale par l’activité professionnelle générée et la revente d’objets à bas prix ; et environnementale par son action de réduction des déchets et de promotion du réemploi.
Elle assure les activités de :
- Collecte des encombrants et objets d’occasion réutilisables en déchetterie ou à domicile sur RDV - Nettoyage et remise en état des objets collectés
- Vente chaque samedi. En 2022 a été engagé le test d’une ouverture supplémentaire le mercredi après-midi à partir de mi-novembre.
Pour réaliser ses missions la Recyclerie dispose :
- D’un camion de 20 m3 avec hayon permettant la collecte des objets à domicile et en déchetteries - D’un atelier situé à St Just en Chaussée
- D’un magasin situé à St Just en Chaussée
La Recyclerie dispose d’une page Facebook sur laquelle sont présentées chaque semaine des photos des nouveaux objets mis en vente, et réalise plusieurs fois dans l’année des ventes thématiques spéciales.
En 2022, le fonctionnement de la Recyclerie a été fortement impacté par le déménagement de l’atelier pour la réfection de la dalle dans des locaux temporaires à St Just en Chaussée qui ont généré une surcharge de travail pour les agents et allongé les temps de déplacement, mais ont aussi offert l’opportunité d’un espace de stockage plus important.
Données techniques
L’activité générale
Nombre de RDV de collecte à domicile Nombre de jours d’ouverture du magasin
2018 409 47
2019 435 47
2020 250 29
2021 341 36
2022 343 49,5
Tableau 21. Indicateurs d'activités de la Recyclerie
Le magasin
Nombre d’objets vendus Chiffre d’affaire Proportion du CA total
Electroménager 742 4 280 € 6 %
Mobilier 1 667 19 480 € 28 %
Décoration 12 486 19 072 € 27 %
Vaisselle 10 938 6 850 € 10 %
Textiles 3 676 5 140 € 8 %23
Culture 6 713 3 203 € 5 %
Vélos, loisirs, bricolage 1 230 4 222 € 6 %
Jouets, puericulture 3 196 6 155 € 9 %
Autres (livraisons) 30 608 € 1 %
Total 40 691 68 934 € 100 %
Tableau 22. Objets vendus et chiffre d'affaires du magasin par famille d'objets
Données financières
Fonctionnement
Personnel Véhicules Frais de fonctionnement Total
2018 153 652 € 3 347 € 16 493 € 173 492 €
2019 160 848 € 2 795 € 20 552 € 184 195 €
2020 149 160 € 2 349 € 18 539 € 170 049 €
2021 141 537 € 2 030 € 21 863 € 165 429 €
2022 165 731 € 5 138 € 18 523 € 189 392 €
Tableau 23. Evolution et répartition des dépenses de fonctionnement de la Recyclerie
Ventes Contrats aidés Autres Total
2018 52 870 € 6 122 € 0 € 58 992 €
2019 54 344 € 0 € 296 € 54 640 €
2020 34 546 € 0 € 0 € 34 546 €
2021 40 843 € 0 € 0 € 40 843 €
2022 68 934 € 0 € 0 € 68 934 €
Tableau 24. Evolution et répartition des recettes de fonctionnement de la Recyclerie24
Coût total recettes déduites Coût total par habitant
2018 114 500 € 4 €
2019 129 555 € 4 €
2020 135 503 € 4 €
2021 124 586 € 4 €
2022 120 458 € 4 €
Tableau 25. Evolution du coût de fonctionnement de la Recyclerie
En 2022, malgré les perturbations engendrées par les travaux de l’atelier et son déménagement provisoire, ainsi que par un turn-over important, la Recyclerie a enregistré une nette progression du chiffre d’affaires du magasin : +27% par rapport à 2019, la meilleure année de la structure en terme de chiffre d’affaires depuis son intégration au sein de la CCPP. Cette progression est due au travail d’optimisation du réemploi et des moyens disponibles mené par l’équipe de la Recyclerie.
Investissement
En 2022, 47 019 € de dépenses d’investissement ont été réalisées dont :
- 39 209 € pour la réfection de la dalle de l’atelier,
- 7 810 € pour la réalisation d’un atelier fermé pour la réparation des cycles.
La promotion du compostage domestique
Depuis 2006, la Communauté de communes offre à ses habitants la possibilité d’acquérir des composteurs à prix réduits. Elle propose 4 modèles de composteurs (bois et plastique, 400 et 600 litres, au tarif de 15 € pour les composteurs de 400l et 18 € pour les composteurs de 600l).
Bois 400 l Bois 600l Plastique 400l Plastique 600l Total
2018 25 49 23 49 146
2019 36 90 32 41 199
2020 34 59 22 43 158
2021 36 66 21 39 162
2022 37 64 37 42 180
Tableau 26. Evolution du nombre de composteurs distribués
Données financières
- 232 composteurs et bio-seaux ont été achetés pour un montant total de 17 916 €. - 180 composteurs ont été distribués pour un montant de 3 018 €.25
Communication, sensibilisation et prévention des déchets
Les actions de sensibilisation
Les interventions en milieu scolaire
Au cours de l’année scolaire 2021-22, 33 classes ont bénéficié d’une sensibilisation, représentant 37 interventions pédagogiques, pour un total de 743 enfants sensibilisés. Ces interventions ont été réalisées par les animateurs de deux associations d’éducation à l’environnement : CORRELATION (11 animations) et le CPIE des Pays de l’Oise (26 animations). Elles ont porté sur le compostage et, pour l’essentiel, sur le tri et le recyclage (l’accent étant mis sur l’extension des consignes de tri opérées fin 2019, mais pas encore présentée aux classes suite au contexte sanitaire des années 2020 et 2021).
La Communauté de communes du Plateau Picard a par ailleurs été sollicitée par le lycée agricole d’Airion pour réaliser une intervention dans une classe de seconde pour sensibiliser 16 élèves à une gestion des déchets respectueuse de l’environnement.
Autres actions de sensibilisation
Avec un contexte sanitaire plus favorable aux festivités, la Communauté de communes a repris son accompagnement des organisateurs de manifestations. En 2022, elle a ainsi sensibilisé, conseillé et doté en équipements de précollecte (sacs et bacs en prêt) douze d’entre eux parmi lesquels les Vadrouilleurs de Wavignies (participant à l’opération Hauts de France propres), l’association pour le Rallye Raid Sportif du Plateau Picard, la Remise pour l’impossible festival de Ferrières, les Celebration Days Record pour leur festival à Cernoy, ou encore la mairie de Saint-Rémy-en-l’Eau pour sa fête de la musique. Des affiches de tri relayant les nouvelles consignes de tri, ainsi que des mémos pour les équipes bénévoles en charge des déchets, ont également été fournis.
Par ailleurs, en juin 2022, une visite du centre de valorisation et de tri des déchets de Villers Saint Paul a été organisée pour les élus du Plateau Picard.
L’ambassadrice du tri du Plateau Picard
Le recrutement d’un agent chargé de vérifier le bon déroulement des collectes (des ordures ménagères
principalement) et de sensibiliser les usagers aux bons gestes de tri a été un élément marquant en 2022.
Grâce à sa présence quotidienne sur le terrain, des contrôles réguliers de la conformité des poubelles avec
le règlement de collecte ont été réalisés. Les anomalies constatées (présence de déchets non autorisés
comme des emballages destinés au tri, ou sacs supplémentaires) ont été signalées aux personnes
concernées par une « cravate », c’est-à-dire un support cartonné, accroché à leur poubelle indiquant le
problème relevé par l’ambassadrice du tri et la solution à apporter. L’ensemble des communes du Plateau
Picard ont été concernées par ces contrôles durant le second semestre 2022. 1 110 cravates ont été
déposées pour 7 900 bacs vérifiés.
En parallèle de cette mission, des actions de communication orale de proximité ont été réalisées par
l’ambassadrice du tri. 220 personnes ont bénéficié de ses recommandations pour mieux trier lors de
l’animation d’un stand d’information (Welcome to the com’, Rendez-vous du Terroir, Village Estival à
Ravenel) ou d’une opération de sensibilisation en porte à porte dans une résidence de 80 logements à
Saint-Just-en-Chaussée).
En tout, les actions de sensibilisation organisées en 2022 par le Plateau Picard ont permis de toucher environ 1300 personnes (hors opération « cravates »).26
La communication
En dehors des projets et opérations spécifiques, la Communauté de communes communique sur la thématique de la gestion des déchets via son journal le « Plateau Picard Infos ». Les principaux sujets abordés en 2022 ont été la collecte des sapins de Noël, la formation « Eco-jardiniers » en vue du recrutement de nouveaux bénévoles, la présentation des missions de l’ambassadrice du tri, le tri du verre, l’opération de « cravatage » des poubelles ménagères et l’arrivée d’un nouveau flux en déchetterie : le tout-venant incinérable.
La communication passe également par l’actualisation et l’alimentation régulière du site Internet, ainsi que par la publication d’informations « déchets » sur la page Facebook du Plateau Picard (67 en 2022, soit une augmentation de près de 40% par rapport à 2021). Le rythme de ces publications a triplé en deux ans et rend compte d’un investissement plus important du service dans la communication numérique. Les informations diffusées sont de trois ordres : une information sur les gestes de tri et de réduction des déchets (et leurs avantages), l’actualité du service, et le rappel des outils mis à disposition des habitants pour la gestion de leur déchets (composteurs, stop-pub, guide du tri, etc.).
Les actions de prévention des déchets
Le principe
La prévention des déchets désigne l’ensemble des actions menées avant même l’apparition du déchet et visant à réduire la quantité et la nocivité de celui-ci. Par exemple acheter moins emballé ou donner des objets dont on n’a plus besoin plutôt que de les jeter sont des gestes de prévention des déchets.
Les actions menées
Les principales actions menées en 2022 ont été :
- L’opération « Ma famille s’agrandit avec une poule » visant à sensibiliser à la réduction des biodéchets via l’alimentation animale. A l’occasion du renouvellement du cheptel d’un poulailler local (Méry-la-Bataille) la communauté de commune a donné l’opportunité à des familles du Plateau Picard d’adopter, sans frais, 1 à 3 poules de réforme. Les adoptions, encadrées par un contrat garantissant le bien-être des animaux, ont été plébiscitées par les familles puisque 175 ont été au bout de leur démarche de recueil et 497 poules ont trouvé un nouveau foyer.
- La formation de 15 nouveaux Eco-jardiniers entre janvier et mars 2022, portant à 29 le nombre d’habitants bénévoles relayant de manière active le message de la collectivité en matière de compostage (animation d’un stand, participation aux journées de distribution de compost, témoignages, etc.)
- La sensibilisation du grand public à travers :
o La mise à disposition de 20 T de compost dans les déchetteries de Saint-Just-en-Chaussée et de Maignelay-Montigny (2 avril et 8 octobre),
o L’animation d’un stand d’information sur le compostage à l’occasion de la Fête de la Fleur (Lieuvillers), des distributions de compost en déchetterie, de la remise des poules de réforme, ainsi que de la réalisation de trois ateliers « compost »,
o L’animation d’un atelier sur la réduction des déchets lors des fêtes de fin d’année (Bulles) et d’un stand sur le même thème à l’occasion du Rendez-vous du terroir de décembre (Saint-Just-en-Chaussée),
o L’animation d’un stand sur le gaspillage alimentaire au CCAS de Saint-Just-en-Chaussée un jour d’ouverture de son épicerie solidaire,
o L’organisation d’ateliers proposés par le CPIE des Pays de l’Oise dans le cadre de son programme La Fabrique des Alternatives visant à accompagner le passage à l’action en faveur de la transition écologique. 5 ateliers ont été proposés : l’alimentation durable, les produits ménagers, et la fabrication de produits cosmétiques (Saint-Just-en-Chaussée), les abris à insectes et le potager agroécologique (Maignelay-Montigny), la rivière et sa préservation (Bulles).27
Par ailleurs, la Communauté de communes a :
- Collecté les invendus des brocantes de Lieuvillers, Gannes, Le Plessier-sur-Bulles et Fournival,
- Mis en place un composteur à l’école maternelle de Cressonsacq et formé trois référents (deux enseignants et un élu),
- Assuré le réapprovisionnement de la soixantaine de points de diffusion de l’autocollant Stop- pub du Plateau Picard (mairies, médiathèques et bibliothèques, commerces de proximité).
Les aspects financiers
Personnel Autres dépenses
de
fonctionnement
Total Coût par habitant
2018 22 054 € 14 149 € 36 203 € 1 €
2019 10 822 € 13 740 € 24 562 € 1 €
2020 16 164 € 950 € 17 114 € 1 €
2021 16 066 € 2 722 € 18 788 € 1 €
2022 22 757 € 16 592 € 39 349 € 1 €
Tableau 27. Bilan financier de la mise en œuvre du programme local de prévention des déchets28
Rapport annuel sur le prix et
la qualité du service
d’élimination des déchets
ménagers (2022)
Rédaction & infographie
Communauté de Communes du
Plateau Picard
Impression
Par nos soins