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unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - Rapport dechets 2023 Version integrale
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - Rapport dechets 2023 Version integrale)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Environnement, Investissement et développement économique,
Rapport 2023
sur le prix et la qualité du
service de prévention et
de gestion des déchets
ménagers
et assimilés 2
Conformément au Code général des collectivités (articles D2224-1 et suivants) modifié par le décret n°
2015-1827 du 30 décembre 2015, le présent « rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de
prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés» a pour objet de présenter l’ensemble des
aspects techniques et financiers du service d’élimination (collecte et traitement) des déchets ménagers et
assimilés. 3
Sommaire
Introduction .......................................................................................... 3
Données globales du service ...................................................................... 4
L’organisation générale ....................................................................................................4
L’équipe ......................................................................................................................5
Les points marquants de l’année ........................................................................................5
Les données techniques ....................................................................................................6
Les données financières ...................................................................................................7
Données par type de collecte ....................................................................11
Les ordures ménagères résiduelles et assimilées ................................................................... 11
Emballages recyclables et papiers ..................................................................................... 13
La collecte des déchets verts en porte-à-porte ..................................................................... 16
Les déchetteries .......................................................................................................... 17
Les autres activités du service ..................................................................21
L’Installation de Stockage des Déchets Inertes (ISDI) .............................................................. 21
La Recyclerie du Plateau Picard........................................................................................ 21
La promotion du compostage domestique ............................................................................ 24
Communication, sensibilisation et prévention des déchets ....................................................... 25
Introduction
La Communauté de communes du Plateau Picard est un établissement public de coopération intercommunale qui regroupe 52 communes sur un territoire rural où vivent 30 474 habitants (population légale au 1er janvier 2023).
Depuis 1992, la Communauté de communes exerce la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés. Elle assure directement la collecte et a transféré le traitement au Syndicat Mixte du Département de l’Oise (SMDO).
Poursuivant l’objectif d’un service de qualité au meilleur coût et dans le respect de l’environnement, la Communauté de communes a très tôt fait le choix du tri et du recyclage. Ces efforts ont porté leurs fruits puisqu’une part importante des déchets produits sur le Plateau Picard est aujourd’hui valorisée.
Ce rapport doit permettre à chacun, élus, administrés et partenaires, d’être informé en toute transparence sur la gestion du service et ses résultats. Ainsi il présente les mesures mises en place par la Communauté de communes ainsi que leurs répercussions. 4
Données globales du service
L’organisation générale
Les différents systèmes de collecte des déchets ménagers et assimilés
La collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes du Plateau Picard se décline en plusieurs services.
Type de collecte Mode de collecte Régie / prestation Prestataire Date de
début du
marché
Durée du
marché
Ordures
ménagères
résiduelles
Porte-à-porte Prestation Gurdebeke 03/05/2023 5 ans
Déchetteries Apport volontaire Régie / / /
Collecte des
emballages
recyclables
Apport volontaire Prestation Gurdebeke 01/11/2019 5 ans
Déchets verts Porte-à-porte Prestation Sepur 01/04/2021 5 ans
Objets pour
réemploi
Apport volontaire
et collecte sur RDV Régie / / /
Tableau 1. Les différents modes de collecte des ordures ménagères et assimilées
Les règlements de collecte des déchets
Les modalités de fonctionnement des différents services de collecte des déchets ménagers et assimilés sont reprises dans deux arrêtés : le 18/19 du 1 février 2019 relatif à la collecte des déchets ménagers et assimilés et le 179/23 du 26 juin 2023 relatif à l'utilisation des déchetteries. Ces règlements sont disponibles en téléchargement sur le site internet de la Communauté de communes ou sur simple demande écrite auprès de la Communauté de communes du Plateau Picard.
Le traitement
Si la Communauté de communes assure directement la collecte des ordures ménagères, elle a en revanche délégué la compétence traitement au Syndicat Mixte du Département de l’Oise (SMDO).
Le SMDO gère le traitement des ordures ménagères résiduelles, le tri des emballages recyclables et la valorisation des matériaux, le compostage des déchets verts collectés en porte-à-porte ainsi que le transport et le traitement des déchets collectés en déchetteries. 5
L’équipe
La politique communautaire de gestion des déchets ménagers est élaborée par une commission d’élus présidée par Olivier de Beule, Président de la Communauté de communes.
Cette politique est ensuite mise en œuvre par :
Julien Dupetit : Responsable du service déchets ménagers,
Ophélie Page, Audrey Dovergne, Joëlle Chaumette et Laura Vincent : chargées d’accueil et/ou assistantes administratives du Pôle environnement
Elodie Cléaz et Sandra Cholet : chargées de mission tri, prévention et sensibilisation.
Caroline Febrer : chargée des collectes
Baptiste Casoli (à partir de novembre) et Stéphanie Magnini : ambassadeurs du tri
Dyonis Gossuin : chef d’équipe déchetteries et Recyclerie
Amélie Becquet (jusqu’en avril), Gregory Cambron, Laetitia Cernois (à partir de décembre), Walid Daoudi (à partir d’avril), Steve Dejardin, Franck Dieudonnat, Fabien Laparlière (à partir de novembre), Thomas Larchanché (à partir de mai), Laurent Leroy (jusqu’en octobre), Franck Loyer, Ophélie Robiquet (à partir de mars), Saint-Ange Robiquet, Rémi Smardzewski, Olivier Tantost et Catherine Weber (jusqu’en septembre) : agents de déchetteries-Recyclerie
Wilfried Déramé : agent en charge du broyage des branchages en déchetterie
François-Noël Métier : agent d’entretien des points tri
Les points marquants de l’année
Les principaux éléments marquants de l’année sont les suivants :
- Le renouvellement du marché de collecte des ordures ménagères résiduelles
- Le recrutement d’un ambassadeur du tri / animateur biodéchets
- Un renforcement important des capacités de collecte des emballages recyclables et papiers (48 colonnes supplémentaires et 7 nouveaux points) et le test de sondes de télérelève pour suivre en temps réel le niveau de remplissage de certains conteneurs
- Un turn-over important au sein du service : départ et remplacement du chef de service, départ de la chargée de mission prévention-sensibilisation, intégration de 5 nouveaux agents au sein de l’équipe déchetteries-Recyclerie (en remplacement de départs).
- L’acquisition de 3 containers maritimes pour optimiser la surface et le fonctionnement du magasin de la Recyclerie 6
Les données techniques
Quantités collectées
Quantités collectées Quantités collectées par habitant Répartition
Ordures ménagères résiduelles 5 248 t 172 kg 27%
Déchetteries 9 369 t 307 kg 48%
Points tri 2 608 t 86 kg 13%
Déchets verts en porte-à-porte 2 115 t 69 kg 12%
Total 19 340 t 634 kg 100%
Tableau 2. Quantités de déchets collectés par type de collecte et répartition
Évolution
La quantité totale de déchets ménagers collectés sur le Plateau Picard ne présente pas de tendance évolutive claire mais connait des années hautes et des années basses, principalement sous l’influence des quantités de déchets collectés en déchetteries qui sont plus variables.
L’année 2023 est une année basse en termes de production de déchets, principalement du fait d’une baisse des tonnages collectés en déchetteries et des ordures ménagères résiduelles en porte-à-porte.
Figure 1. Evolution de la quantité totale de déchets collectés en tonnes et en kg/hab
Le développement des collectes sélectives conjugué à une prise de conscience et un effort de la population ont permis ces dernières années une augmentation significative de la part de matériaux valorisés. Cependant les efforts sont à poursuivre car de nombreux déchets valorisables restent présents dans la poubelle ordinaire et la quantité globale de déchets produits ne baisse pas.
20760
19788
22271
19318 19339
673
643
726
631 635
580
600
620
640
660
680
700
720
740
17000
18000
19000
20000
21000
22000
23000
2019 2020 2021 2022 2023
Tonnage
Kg/hab 7
Les données financières
Le fonctionnement
Le bilan de l’année 2023
Dépenses Recettes
directes
Coût résiduel
(dépenses –
recettes
directes)
Personnel et
fonctionnement
Prestations
de collecte
Traitement
(SMDO)
Total
Ordures
ménagères
résiduelles
40 942 € 403 292 € 476 282 € 920 516 € 4 060 € 916 455 €
Déchetteries 336 622 € 211 068 € 332 205 € 879 895 € 142 928 € 736 966 €
Points tri 177 732 € 246 273 € 0 € 424 005 € 47 191 € 376 814 €
Déchets verts
en pàp 23 475 € 169 915 € 45 848€ 239 238 € 0 € 239 238 €
Recyclerie 238 449 € 0 € 0 € 238 449 € 123 121 € 115 328 €
Autres, SMDO 0 € 0 € 42 754 € 42 754 € 3 014 € 39 740 €
Prévention des
déchets 52 639 € 0 € 0 € 52 639 € 5 583 € 47 056 €
TOTAL 870 526 € 1 030 548 € 897 089 € 2 798 163 € 326 566 € 2 471 304 €
Tableau 3. Dépenses et recettes de fonctionnement en euros
Figure 2. Répartition des coûts résiduels de fonctionnement en %
Malgré une baisse significative des quantités collectées, les ordures ménagères résiduelles, orientées vers l’incinération, continuent de représenter la part la plus importante des coûts de fonctionnement. Elles restent donc l’enjeu principal dans l’objectif de la maîtrise du budget des déchets ménagers, et il est nécessaire que les gestes de tri et de réduction de la production de déchets deviennent pour chacun un réflexe quotidien.
Ordures
ménagères
résiduelles
37%
Déchetteries
30%
Points tri
15%
Déchets verts
en pàp 10%
Recyclerie 5% Prevention 2% Autre 2% 8
Coût résiduel à la tonne Coût résiduel par habitant
Ordures ménagères résiduelles 175 € 30 €
Déchetteries 79 € 24 €
Points tri 144 € 14 €
Déchets verts en pàp 113 € 8 €
TOTAL 128 € 81 €
Tableau 4. Coût résiduel pour la collectivité des différents modes d'élimination des déchets ménagers
L’évolution du coût de fonctionnement
Figure 3. Evolution du coût résiduel de fonctionnement du service en euros
Le coût global de fonctionnement présenté ci-dessus correspond aux dépenses moins les recettes directes (ventes de matériaux, subventions, soutiens etc).
En 2023, le coût global de fonctionnement du service est en hausse par rapport à 2022 (+7%), principalement sous l’effet d’une hausse des dépenses de personnel. Il est en hausse sur 5 ans (+5%).
L’investissement
Dépenses Recettes Coût résiduel (dépenses – recettes)
Ordures ménagères
résiduelles 13 236 € 2 171 € 11 065 €
Déchetteries 4 350 € 10 188 € -5 838 €
Points tri 153 751 € 33 534 € 120 217 €
Recyclerie 29 069 € 7 079 € 21 990 €
TOTAL 200 406 € 52 972 € 147 434 €
Tableau 5. Dépenses et recettes d'investissement du service en euros
2 354 274
2 400 447
2 450 377
2 307 293
2 471 597
2019 2020 2021 2022 2023 9
Dépenses
d’investissement
Recettes
d’investissement
Solde Solde rapporté
à l’habitant
2019 109 100 € 6 080 € 103 020 € 3 €
2020 51 106 € 13 400 € 37 706 € 1 €
2021 191 797 € 20 213 € 171 584 € 6 €
2022 90 796 € 24 365 € 66 432 € 2 €
2023 200 405 € 52 971 € 147 434 € 5 €
Tableau 6. Evolution des dépenses et recettes d'investissement du service
Le financement du service
Les dépenses du service sont financées :
- Par des recettes directes : vente de matériaux, soutiens versés par des Eco-organismes, aides à l’emploi et subventions
- Par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères payée avec la taxe foncière par les contribuables. Celle-ci est calculée à partir de la moitié de la valeur locative du bien à laquelle la collectivité applique un taux de 15%.
Figure 4. Répartition des sources de financement
Recettes
directes de
fonctionnement
Recettes
d’investissement
TEOM
perçue
Total
sources de
financemen
t
Couverture des
dépenses de
fonctionnemen
t par les
recettes
Couverture des
dépenses
totales par les
recettes
2019 244 274 € 6 080 € 2 256 523 € 2 506 877 € 96 % 91 %
2020 184 943 € 13 400 € 2 295 360 € 2 493 703 € 97 % 95 %
2021 258 723 € 20 213 € 2 329 122 € 2 608 058 € 96 % 90 %
2022 355 997 € 24 365 € 2 803 210 € 3 183 572 € 120 % 118 %
2023 326 566 € 52 971 € 2 993 509 € 3 373 046 € 121 % 112 %
Tableau 7. Evolution des recettes et du financement du service
En 2023, la TEOM et les recettes directes ont permis de couvrir l’intégralité des dépenses de fonctionnement et d’investissement du service du service.
TEOM
89%
Recettes
directes de
fonctionnement
10%
Recettes
d'investissemen
t
2% 10
Présentation financière selon la méthode standard de l’Ademe1 (matrice des coûts)
La matrice des coûts est un outil développé par l’Ademe afin de calculer les coûts du service public de gestion des déchets selon une méthode standard. Cela permet ensuite de réaliser des statistiques à différentes échelles ou de comparer les données d’une collectivité à l’autre.
Cette méthode, différente du suivi comptable classique, impose notamment de travailler en montants hors taxe, d’amortir et d’intégrer l’ensemble des investissements ou encore d’intégrer au coût du service une partie des charges générales de la structure.
La matrice des coûts vise à refléter de façon la plus fidèle possible le coût réel de la gestion des déchets en faisant ressortir des coûts ou des recettes pouvant être masqués en comptabilité (ex : tarifs du syndicat de traitement différents du coût réel du service).
Ordures
ménagères
résiduelles
Déchetteries Points tri Déchets
verts
Recyclerie Autres
(gestion du
passif et collecte
des textiles)
Total
Charges de
structure HT
131 367 € 111 390 € 92 365 € 34 216 € 30 409 € 0 € 411 662 €
Communicati
on prévention
HT
35 743 € 16 272 € 27 125 € 12 327 € 238 572 € 0 € 338 622 €
Pré-collecte
et collecte HT
401 771 € 331 077 € 343 399 € 182 941 € 0 € 0 € 1 344 078 €
Transport
traitement HT
284 387 € 526 538 € 354 104 € 73 169 € 0 € 0 € 1 238 198 €
Total charges
HT
853 269 € 985 277 € 816 993 € 302 653 € 268 981 € 0 € 3 332 561 €
Recettes 14 541 € 132 262 € 539 638 € 1117 € 120 464 € - 6 033 € 853 761 €
Coût aidé HT
(dépenses –
recettes)
1 147 439 € 853 015 € 277 355 € 301 536 € 148 518 € - 6 033 € 2 787 510 €
Coût aidé TTC 1 221 874 € 904 488 € 313 734 € 316 590 € 154 228 € - 6 033 € 2 974 406 €
Coût aidé TTC
à l’habitant
40 € 30 € 10 € 10 € 5 € 0 € 95 €
Coût aidé TTC
à la tonne
42 € 27 € 9 € 9 € 4 € 0 € 91 €
Ainsi cette méthode fait apparaitre les coûts et recettes de traitement des déchets par le SMDO qui sont différents des tarifs appliqués par le syndicat (pas de dépenses de traitement ni de recettes sur le tri, réutilisation des recettes du tri pour réduire le coût de traitement des ordures ménagères, tarification forfaitaire du traitement des déchets verts sans lien avec le coût réel de traitement des déchets de la collectivité…).
1 ADEME = Agence de la transition écologique. Elle participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans le
domaine de l’environnement, l’énergie et du développement durable. 11
Données par type de collecte
Les ordures ménagères résiduelles et assimilées
Fonctionnement général
L’organisation de la collecte
La collecte des déchets ménagers résiduels à lieu toute l’année, exceptés les 1er janvier, 1er mai et 25 décembre, à raison d’un passage par semaine. Pour la maison de retraite de Domfront et la ville de Saint- Just-en-Chaussée, la densité de population plus importante nécessite une deuxième collecte hebdomadaire.
Elle intègre la collecte des déchets des professionnels si ceux-ci sont physiquement identiques aux déchets ménagers et que leur prise en charge ne présente pas de contraintes particulières.
Les déchets sont collectés par le biais de bacs d’un volume adapté à la taille du foyer fournis par la CCPP.
Composition du foyer Volume du conteneur
de 1 à 3 habitants 80 litres
4 habitants 120 litres
5 habitants 140 litres
6 à 7 habitants 180 litres
8 habitants et + 240 litres
Tableau 8. Règle de dotation en conteneurs pour les foyers en habitat individuel
Par dérogation, des sacs de 50 litres au logo du Plateau Picard sont fournis lorsque l’utilisation du conteneur n’est pas possible à raison de 2 rouleaux de 26 sacs pour une année pour une personne seule, puis un rouleau de 26 sacs par personne supplémentaire dans le foyer.
Le traitement
Après un passage par le centre de transfert de St Just en Chaussée, les ordures ménagères résiduelles du Plateau Picard sont envoyées au centre de valorisation énergétique de Villers Saint Paul (60).
Actualité et projets
La fin de l’année 2023 a été marquée par la préparation du passage de 2 collectes hebdomadaires à 1 en janvier 2024 pour la commune de St Just en Chaussée.
L’ensemble des bailleurs de la commune ont été rencontrés pour préparer cette évolution et mettre en place les adaptations nécessaires : renforcement du parc de bacs et passage en porte-à-porte par les ambassadeurs du tri pour informer les résidents. Une campagne de communication a également été déployée pour informer les usagers de ce changement. 12
Quantités collectées
Après une période de stabilisation, la quantité d’ordures ménagères résiduelles collectées sur le Plateau
Picard est à nouveau en baisse depuis 2022. Cette baisse est nette en 2023 (-6% par rapport à 2022 et -10%
en 5 ans). Cette évolution est certainement à mettre en lien avec l’action des ambassadeurs du tri mais
aussi avec la conjoncture économique qui a entrainé une moindre production de déchets.
Figure 5. Evolution des quantités d'ordures ménagères résiduelles collectées
Données financières
Personnel et
frais de
fonctionnement
Prestations
de collecte
Traitement
(SMDO) Total
Coût à la
tonne
Coût par
habitant
2019 14 263 € 505 779 € 554 342 € 1 074 385 € 184 € 35 €
2020 40 555 € 471 708 € 554 365 € 1 066 827 € 182 € 35 €
2021 39 132 € 413 551 € 729 920 € 1 182 603 € 201 € 39 €
2022 48 258 € 397 834 € 570 056 € 1 016 149 € 181 € 33 €
2023 40 942 € 403 292 € 476 282 € 920 516 € 175 € 30 €
Tableau 9. Evolution du coût de gestion des ordures ménagères résiduelles en € TTC
En 2023, le coût du traitement des ordures ménagères résiduelles a fortement baissé. Cette baisse est principalement due à celle des tarifs du SMDO pour le traitement des ordures ménagères. Le coût de collecte a également légèrement baissé.
5850 5865 5893
5616
5248
190 191 192
184
172
160
165
170
175
180
185
190
195
4800
5000
5200
5400
5600
5800
6000
2019 2020 2021 2022 2023
Tonnage
Kg/hab 13
Les conteneurs enterrés avec contrôle d’accès
La Communauté de communes dispose de 2 sites de collecte des ordures ménagères résiduelles en apport volontaire par le biais de conteneurs enterrés avec contrôle d’accès :
- Un à Maignelay Montigny (implanté en 2013) qui dessert 2 immeubles de 54 logements appartenant à la SA HLM (résidence des Platanes). Il est équipé de 2 conteneurs enterrés de 5 m3 dotés d’un système de contrôle d’accès et de 3 conteneurs enterrés de 4m3 en libre accès pour le tri.
- Un à St Just en Chaussée (implanté en 2016) qui dessert 10 immeubles et 128 logements appartenant à Clésance (Résidence des Rossignols). Il est équipé de 5 conteneurs ordures ménagères de 5 m3 avec contrôle d’accès et 3 conteneurs de tri en libre accès.
L’accès aux conteneurs de collecte des ordures ménagères est réservé aux habitants des résidences et se fait au moyen de badges. Un logiciel dédié permet de gérer les badges et d’accéder aux informations concernant leur utilisation.
En 2023 :
- 72 tonnes d’ordures ménagères ont été collectées par le biais de ces conteneurs enterrés
- La collecte de ces ordures ménagères a représenté un coût de 3 180 €, leur traitement 3 111 € et le coût de maintenance des colonnes et du logiciel 855 € soit en tout 7 146 € (99 €/t) hors investissement.
Emballages recyclables et papiers
Fonctionnement général
L’organisation de la collecte
Au vu du caractère très rural et de l’étendue de son territoire, l’apport volontaire a été préféré à la collecte en porte-à-porte sur le Plateau Picard. Depuis octobre 2019 et l’extension des consignes de tri pour intégrer l’ensemble des emballages en plastique, les déchets sont collectés en 2 flux :
- Verre (colonnes à plastron vert)
- Emballages en métal, en plastique, carton, briques alimentaires et papiers (colonnes à plastron jaune)
Au 31/12/2023, la collecte se fait sur 145 points tri répartis sur l’ensemble du territoire et équipés de 627 colonnes de tri. Chaque point tri standard accueille au minimum 1 colonne verre et 2 colonnes emballages- papier.
A l’exception du verre, les déchets collectés sont acheminés au centre de tri du SMDO à Villers-Saint-Paul afin d’éliminer les erreurs de tri et de séparer les matériaux, puis expédiés vers différentes usines de recyclage. Le verre est déposé dans une usine de Recyclage à Rozay-Saint-Albin (02). 14
Actualité et projets
Chaque année des adaptations sont apportées au réseau de colonnes de tri en fonction des besoins. En 2023, 7 nouveaux points ont été créés et 48 nouvelles colonnes ont été implantées sur 22 communes. La collectivité a été accompagnée financièrement par l’éco-organisme CITEO pour le renforcement de son réseau de collecte des emballages et papiers via un appel à projet lancé par celui-ci.
En parallèle, un travail a été mené pour faciliter la réalisation du tri en apport volontaire pour les entreprises et administrations en accompagnant celles qui le souhaitent, en leur fournissant des sacs de pré-collecte et en implantant des trappes « gros producteurs » pour faciliter le dépôt des sacs dans les colonnes de tri.
En 2023, 3 corbeilles de tri et une corbeille bi-flux (ordures ménagères et emballages) ont été implantées sur les city stades de Ravenel, Wavignies et Maignelay Montigny. Ces équipements ont été financés à 50% par l’éco-organisme CITEO dans le cadre d’un Appel à manifestation d’Intérêt (AMI) auquel le SMDO a postulé pour le compte de l’ensemble de ses adhérents. L’objectif est de développer le tri hors foyer, obligatoire à partir de 2025. Le reste du coût de ces équipements a été financé par la Communauté de communes.
En 2023 a également été mené un test d’implantation de sondes de télérelève sur un échantillon de colonnes de tri auprès de 2 fournisseurs. Ces équipements permettent de suivre en temps réel le taux de remplissage des colonnes de tri et ainsi d’ajuster si besoin la fréquence de collecte ou de vérifier la qualité de la prestation. L’objectif de ce test était de vérifier l’utilité de ce type d’équipements pour améliorer la gestion des points excentrés ou proches de la saturation, et de comparer les solutions de plusieurs fournisseurs avant de prendre une décision.
Une opération de pesée des déchets recyclables a été réalisée dans 2 écoles de St Just en Chaussée ainsi qu’auprès du centre d’accueil de loisirs pour quantifier les emballages recyclables produits sur les différents sites et préparer la mise en œuvre de leur tri.
Quantités collectées
Depuis fin 2019, la collectivité applique des consignes de tri élargies permettant de déposer dans les colonnes de tri l’ensemble des emballages. Depuis cette date, les consignes ont également été simplifiées avec le regroupement de l’ensemble des emballages et des papiers au sein d’un même flux représenté par la couleur jaune. Cette évolution a entrainé une hausse des performances de collecte du tri.
En 2023, les quantités collectées sont en baisse par rapport à 2022 (-7%). Cette baisse est vraisemblablement à mettre en lien avec le contexte économique car elle a été constatée également sur les territoires alentours.
Tableau 10. Evolution des quantités d'emballages recyclables et de papier collectés en tonnes
968 1042 1051 1000 966
1486 1720
1781 1646 1641
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
2019 2020 2021 2022 2023
Emballages -papiers
verre
Total en kg/hab
78 80
90 92 86 15
Données financières
Fonctionnement
Personnel et frais de
fonctionnement
Prestations de
collecte
Prestations de
traitement Total
2019 88 274 € 179 755 € 0 € 268 029 €
2020 105 309 € 223 743 € 0 € 329 052 €
2021 78 367 € 209 359 € 0 € 287 727 €
2022 119 896 € 222 186 € 0 € 342 083 €
2023 177 732 € 246 273 € 0 € 424 005 €
Tableau 11. Evolution des dépenses de gestion des déchets recyclables issus des points tri
Eco-organisme (Citeo) Vente des matériaux Autres recettes Total
2019 31 791 € 28 309 € 3 032 € 63 133 €
2020 21 190 € 29 971 € 1 861 € 53 022 €
2021 18 296 € 21 260 € 1 118 € 40 674 €
2022 34 494 € 28 688 € 52 822 € 116 004 €
2023 15 105 € 30 080 € 2 006 € 47 191 €
Tableau 12. Evolution des recettes issues du tri sélectif dans les points tri
Coût total Coût à la tonne Coût à l’habitant
2019 204 896 € 83 € 7 €
2020 276 030 € 100 € 9 €
2021 247 053 € 87 € 8 €
2022 226 079 € 85 € 7 €
2023 376 814 € 144 € 12 €
Tableau 13. Evolution du coût de gestion des déchets recyclables issus des points tri
En 2023, la hausse des coûts observée est principalement due aux charges de personnel et fonctionnement (gestion du service et arrivée d’un nouvel ambassadeur du tri). La recette exceptionnelle versée par le SMDO en 2022 pour les performances du tri n’a pas été renouvelée en 2023 ce qui explique la baisse constatée. 16
Investissement
En 2023 le solde de l’investissement est de 69 621 € pour l’amélioration et l’entretien du parc de points tri :
- 120 663 € pour l’achat de colonnes de tri
- 33 087 € pour la réalisation de travaux de création ou d’extension de points tri - 84 130 € de recettes dont 73 246 € de soutiens versés par CITEO dans le cadre de la réponse à un appel à projet pour le renforcement de la collecte (solde perçu en 2024).
La collecte des déchets verts en porte-à-porte
Fonctionnement général
Organisation de la collecte
Elle concerne les déchets de jardin tels que tontes, tailles, feuilles ou fleurs, et exclut les déchets de
cuisine. Elle a lieu durant la période de forte production végétale.
Le marché de collecte a été confié à l’entreprise Sépur en 2021. Cette collecte est réalisée sur une période
de 30 semaines, de début avril à fin octobre.
Les usagers présentent leurs déchets verts dans des sacs transparents réutilisables fournis gratuitement par la collectivité et au logo de celle-ci. La collecte est limitée à 5 sacs par foyer et par passage.
Traitement
Les déchets verts sont traités sur une plate-forme de compostage de la société Compost-Oise à Monchy- Humières.
Quantités collectées
Figure 6. Evolution des quantités de déchets verts collectés en porte-à-porte
La quantité de déchets verts collectés en porte-à-porte varie d’une année sur l’autre en fonction des conditions météorologiques. 2023 a été une année moyenne en matière de production de déchets verts.
1365 1153 2062 1468 2115
44 37
67
48
69
0
20
40
60
80
0
1000
2000
3000
2019 2020 2021 2022 2023
tonnes
kg/hab 17
Données financières
Personnel et frais
de fonctionnement
Prestations
de collecte
Prestations de
traitement Coût total
Coût à la
tonne
Coût/
habitant
2019 1507 € 123 232 € 43 433 € 168 171 € 123 € 5 €
2020 15 667 € 109 632 € 40 952 € 166 251 € 144 € 5 €
2021 2 892 € 125 936 € 40 952 € 169 781 € 82 € 6 €
2022 29 968 € 172 320 € 45 969 € 248 257 € 169 € 8 €
2023 23 475 € 169 915 € 45 848 € 239 906 € 113 € 8 €
Tableau 14. Evolution du coût de la gestion des déchets verts collectés en porte-à-porte
En 2023 le coût des déchets verts en porte-à-porte est en légère baisse après une forte hausse en 2022.
Les dépenses de fonctionnement varient en raison de l’acquisition de sacs de collecte une année sur deux. S’y ajoute depuis 2022 l’imputation d’une partie des charges de personnel transversales du service (administratif).
Les déchetteries
Fonctionnement général
L’organisation de la collecte
Les habitants du Plateau Picard disposent de 4 déchetteries à St Just en Chaussée, Maignelay Montigny, La Neuville Roy et Bulles, pour se débarrasser des déchets encombrants ou dangereux non pris en charge par les autres collectes.
Les habitants des communes de Gannes, Quinquempoix et Wavignies bénéficient également d’un accès à la déchetterie d’Ansauvillers par le biais d’une convention avec le SMDO.
Le traitement
Les matériaux collectés en déchetterie connaissent diverses destinations :
- Le tout-venant est envoyé en centre d’enfouissement
- Le tout-venant incinérable est envoyé en unité de valorisation énergétique - Les déchets dangereux sont collectés et traités par une société spécialisée - Les déchets verts sont envoyés en plate-forme de compostage
- Les gravats sont stockés dans un site de stockage de la Communauté de communes avant d’être concassés et réutilisés
- Les métaux, les pneus, le carton, les déchets d’équipement électriques et électroniques, les piles et batteries, les lampes et néons, le mobilier sont envoyés vers les filières de recyclage correspondantes.
Données techniques
La fréquentation
Depuis leur ouverture, les déchetteries de la Communauté de Communes ont connu un développement progressif et soutenu de leur fréquentation. Depuis 2013 la fréquentation annuelle enregistrée en déchetterie oscille entre 81 000 et 87 000 visites annuelles.
2023 a été une année de faible fréquentation avec un peu plus de 73 500 visites enregistrées.
Depuis 2015, les usagers sont équipés de badges pour accéder aux déchetteries. 18
Fréquentation
annuelle
Evolution de la
fréquentation / à
2022 en %
Volume annuel
d’ouverture en
heures
Fréquentation
moyenne par
heure
Maignelay-Montigny 25 462 1% 1 500 h 17
Saint-Just-en Chaussée 29 762 2% 1 468 h 20
Bulles 6 005 -7% 701 h 9
La Neuville-Roy 12 349 0% 1041 h 12
Total Plateau Picard 73 578 0% 4572 h 16
Tableau 15. Fréquentation des déchetteries en nombre de visites
Les quantités collectées
2019 2020 2021 2022 2023
Maignelay-Montigny 3 633 t 3 494 t 3 751 t 3 063 t 3 064 t
Saint-Just-en
Chaussée
4 252 t 4 011 t 4 529 t 3 713 t 3 670 t
Bulles 799 t 709 t 778 t 770 t 718 t
La Neuville-Roy 1 833 t 1 396 t 1 771 t 1 399 t 1 364 t
Ansauvillers 568 t 397 t 655 t 644 t 553 t
Tableau 16. Evolution des quantités collectées par déchetterie
Figure 7. Evolution des quantités collectées en déchetteries hors gravats
L’année 2023 a enregistré un tonnage global collecté en déchetteries plutôt bas comme en 2022.
7510 6736 7607 6244 6140
243 219 248
204 201
0
50
100
150
200
250
300
0
2000
4000
6000
8000
2019 2020 2021 2022 2023
tonnes
kg/hab 19
Maignelay-
Montigny
St-Just-en-
Chaussée Bulles
La
Neuville-
Roy
Ansauvillers Total Proportion du total (%)
Tout venant
enfouissable 200 t 221 t 53 t 99 t 81 t 654 t 7 %
Tout venant
incinérable 434 t 470 t 142 t 142 t 92 t 1 383 t 15 %
Gravats 1 157 t 1 272 t 206 t 443 t 150 t 3 229 t 34 %
Déchets verts 676 t 960 t 198 t 320 t 143 t 2 297 t 25 %
Ferrailles 91 t 93 t 14 t 45 t 17 t 258 t 3 %
Cartons 97 t 137 t 20 t 38 t 8 t 301 t 3 %
DEA* 257 t 320 t 56 t 105 t 44 t 781 t 8 %
DEEE 99 t 128 t 19 t 46 t 15 t 306 t 3 %
Huiles 6 t 9 t 2 t 3 t
Non collecté
21 t 0 %
Batteries 3 t 2 t 0 t 0 t 5 t 0 %
Pneus 9 t 15 t Non collecté Non collecté 23 t 0 %
DDM** 36 t 44t 8 t 18 t 4 t 110 t 1%
Piles 1 t 1 t Non collecté 0.3 t Non collecté 2 t 0 %
Total 3 064 t 3 670 t 718 t 1 364 t 553 t 9 369 t 100 %
Tableau 17. Quantités collectées par matériau et par déchetterie * Déchets d’éléments d’ameublement (mobilier) - ** Déchets dangereux 20
Données financières
Fonctionnement
Personnel et frais
de fonctionnement
Prestations de
collecte
Traitement et
déchets dangereux Total
St-Just-en Chaussée 121 763 € 58 879 € 121 322 € 301 964 €
Maignelay-Montigny 122 542 € 50 365 € 105 370 € 278 277 €
Bulles 33 442 € 30 771 € 29 281 € 93 494 €
La Neuville -Roy 44 306 € 59 000 € 55 243 € 158 549 €
Autre 14 569 € 12 052 € 20 990 € 47 611 €
TOTAL 336 622 € 211 067 € 332 206 € 879 895 €
Tableau 18. Répartition des dépenses de fonctionnement des déchetteries
Vente des
matériaux
Artisans Soutiens Eco-
organismes
Autres
recettes
Total
St-Just-en Chaussée 20 982 € 7 416 € 24 416 € 3 245 € 56 059 €
Maignelay-Montigny 19 879 € 5 895 € 21 648 € 3 486 € 50 908 €
Bulles 2 988 € - 5 644 € 1 312 € 9 944 €
La Neuville -Roy 9 159 € - 10 931 € 1 916 € 22 006 €
TOTAL 53 008 € 13 311 € 62 639 € 9 959 € 138 917 €
Tableau 19. Répartition des recettes de fonctionnement par déchetterie
Personnel et
fonctionnement Collecte
Traitement
et déchets
dangereux
Recettes Coût total Coût par tonne Coût par habitant
2019 173 048 € 292 839 € 388 864 € 126 501 € 728 069 € 66 € 24 €
2020 200 932 € 215 907 € 378 520 € 94 766 € 700 593 € 70 € 23 €
2021 231 914 € 237 575 € 373 576 € 171 436 € 671 630 € 54 € 22 €
2022 261 108 € 200 935 € 312 997 € 161 908 € 613 132 € 64 € 20 €
2023 336 622 € 211 068 € 332 205 € 142 928 € 736 966 € 79 € 24 €
Tableau 20. Evolution du coût de fonctionnement des déchetteries
En 2023, la hausse du coût de fonctionnement des déchetteries observée est principalement due à une hausse des charges de personnel qui ont été affectées en déchetteries.
Investissement
En 2023, 4 350 € d’investissements ont été réalisés en déchetteries pour la réalisation de travaux d’éclairage sur la déchetterie de Bulles. Une recette de 10 188 € a été perçue au titre des reversements de FCTVA. 21
Les autres activités du service
L’Installation de Stockage des Déchets Inertes (ISDI)
Le fonctionnement du site
La Communauté de communes dispose d’un site destiné au stockage des gravats, situé sur la commune de Maignelay Montigny. Les gravats collectés en déchetterie y sont stockés de façon temporaire avant concassage et réutilisation. Un réaménagement du site suite à son exploitation est prévu.
En 2023, 333 apports y ont été effectués représentant un total de 3 140 tonnes.
L’opération de concassage
En 2013, 2016 et 2021 ont eu lieu des opérations de concassage afin de pouvoir continuer à utiliser ce site de stockage qui présente l’intérêt de la proximité et d’un coût réduit pour la collectivité.
Les matériaux amenés au cours des années précédentes ont été extraits et passés dans un concasseur afin de séparer les terres et de produire un matériau réutilisable et calibré (calibre 40/80 et 0/40). Les produits générés ont ensuite été vendus à des communes ou des entreprises pour servir à l’entretien de chemins communaux par exemple.
En 2023, il n’y a pas eu d’opération de concassage.
La Recyclerie du Plateau Picard
Fonctionnement général
La Recyclerie est un service de proximité à vocation sociale par l’activité professionnelle générée et la revente d’objets à bas prix ; et environnementale par son action de réduction des déchets et de promotion du réemploi.
Elle assure les activités de :
- Collecte des encombrants et objets d’occasion réutilisables en déchetterie ou à domicile sur RDV - Nettoyage et remise en état des objets collectés
- Vente chaque mercredi après-midi et samedi
Pour réaliser ses missions la Recyclerie dispose :
- D’un camion de 20 m3 avec hayon permettant la collecte des objets à domicile et en déchetteries - D’un atelier situé à St Just en Chaussée
- D’un magasin situé à St Just en Chaussée
La Recyclerie dispose d’une page Facebook sur laquelle sont présentées chaque semaine des photos des nouveaux objets mis en vente, et réalise plusieurs fois dans l’année des ventes thématiques spéciales. 22
Actualité et projets
En 2023, la Recyclerie a continué à bénéficier temporairement de locaux supplémentaires à St Just en Chaussée qui lui ont offert un espace de stockage plus important et ainsi permis de valoriser un gisement plus conséquent.
L’équipe de la Recyclerie a été renforcée par le recrutement d’un poste supplémentaire afin d’accompagner le travail d’optimisation des quantités réemployées engagé en 2022 et ayant permis d’augmenter significativement le chiffre d’affaires du magasin.
Des ventes événementielles thématiques ont été réalisées : ventes spéciales puériculture (février), plein air (mai), culture et jeux (septembre), jeux et jouets (novembre). Ces ventes rencontrent un vif succès avec une affluence importante. Elles permettent également de faire venir de nouveaux clients grâce à la communication réalisée.
L’ouverture du magasin le mercredi après-midi (hors vacances scolaires) a été prolongée en 2023 devant le succès rencontré par ce créneau. Une seconde caisse a également été mise en place pour fluidifier le passage en caisse en période d’affluence.
3 conteneurs maritimes ont été acquis et installés sur le parking du magasin afin de permettre de disposer de plus de capacités de stockage.
Données techniques
L’activité générale
Nombre de RDV de collecte à domicile Nombre de jours d’ouverture du magasin
2019 435 47
2020 250 29
2021 341 36
2022 343 49,5
2023 328 67,5
Tableau 21. Indicateurs d'activités de la Recyclerie
Le magasin
Nombre d’objets vendus Chiffre d’affaire Proportion du CA total
Electroménager 1 491 7 992 € 7 %
Mobilier 2 136 23 701 € 20 %
Décoration 18 762 29 560 € 25 %
Vaisselle 16 463 12 486 € 10 %
Textiles 6 758 6 933 € 6 %
Culture 14 469 6 918 € 6 %
Vélos, loisirs, bricolage 8 565 20 670 € 17 %
Jouets, puériculture 6 656 11 265 € 9 %
Autres (livraisons) 112 822 € 1 %
Total 75 450 120 330 € 100 % 23
Tableau 22. Objets vendus et chiffre d'affaires du magasin par famille d'objets
Données financières
Fonctionnement
Personnel Véhicules Frais de fonctionnement Total
2019 160 848 € 2 795 € 20 552 € 184 195 €
2020 149 160 € 2 349 € 18 539 € 170 049 €
2021 141 537 € 2 030 € 21 863 € 165 429 €
2022 165 731 € 5 138 € 18 523 € 189 392 €
2023 208 728 € 4 180 € 25 541 € 238 449 €
Tableau 23. Evolution et répartition des dépenses de fonctionnement de la Recyclerie
Ventes Contrats aidés Autres Total
2019 54 344 € 0 € 296 € 54 640 €
2020 34 546 € 0 € 0 € 34 546 €
2021 40 843 € 0 € 0 € 40 843 €
2022 68 934 € 0 € 0 € 68 934 €
2023 120 330 € 0 € 2 792 € 123 121 €
Tableau 24. Evolution et répartition des recettes de fonctionnement de la Recyclerie
Coût total recettes déduites Coût total par habitant
2019 129 555 € 4 €
2020 135 503 € 4 €
2021 124 586 € 4 €
2022 120 458 € 4 €
2023 115 327 € 4 €
Tableau 25. Evolution du coût de fonctionnement de la Recyclerie
En 2023, la Recyclerie a enregistré une nette progression du chiffre d’affaires du magasin : +75% par rapport à 2022 et +163% par rapport à 2019. Cette progression est due au travail d’optimisation du réemploi et des moyens disponibles mené par l’équipe de la Recyclerie et son encadrant, ainsi que par des moyens supplémentaires alloués pour optimiser ce fonctionnement. La pérennisation de l’ouverture du mercredi, l’ouverture d’une seconde caisse en cas d’affluence et la poursuite des ventes thématiques ou promotionnelles ont également contribué à ce succès. 24
Investissement
En 2023, 29 069 € de dépenses d’investissement ont été réalisées dont :
- 3 500 € pour l’installation de la vidéosurveillance au magasin
- 6 246 € pour les travaux d’électricité de l’atelier vélos
- 10 298 € pour l’achats de racks de stockage
- 9 024 € pour l’achat de containers maritimes
7 079 € de recettes d’investissement ont été perçues au titre du remboursement de FCTVA, soit un solde en matière d’investissement de 21 990 €.
La promotion du compostage domestique
Fonctionnement général
Depuis 2006, la Communauté de communes offre à ses habitants la possibilité d’acquérir des composteurs à prix réduits. Elle propose 4 modèles de composteurs (bois et plastique, 400 et 600 litres, au tarif de 15 € pour les composteurs de 400l et 18 € pour les composteurs de 600l).
Actualité et projets
En 2023, un composteur a été installé à l’école maternelle du Moulin à St Just en Chaussée.
Un état des lieux de la gestion des cimetières du territoire a été réalisé afin de proposer des solutions adaptées pour la mise en place du tri des déchets valorisables. Celui-ci a abouti à la mise en place de sites expérimentaux de tri dans plusieurs cimetières du territoire (déchets verts, emballages, réemploi…) ainsi qu’à la création d’une signalétique dédiée.
Enfin, une enquête afin de mieux connaitre les pratiques en matière de gestion des biodéchets a été réalisée auprès de 130 habitants du Plateau Picard au printemps 2023.
Données techniques
Bois 400 l Bois 600l Plastique 400l Plastique 600l Total
2019 36 90 32 41 199
2020 34 59 22 43 158
2021 36 66 21 39 162
2022 37 64 37 42 180
2023 38 99 81 112 330
Tableau 26. Evolution du nombre de composteurs distribués
Données financières
- 467 composteurs et bio-seaux ont été achetés pour un montant total de 26 316 €. - 330 composteurs ont été distribués pour un montant de 5 583 €. 25
Communication, sensibilisation et prévention des déchets
Les actions de sensibilisation
Les interventions en milieu scolaire
Au cours de l’année scolaire 2022-23, 58 classes ont bénéficié d’une sensibilisation, représentant 85 interventions pédagogiques, pour un total de 1 279 enfants sensibilisés. Ces interventions ont été réalisées par l’ambassadrice du tri de la collectivité (16 animations), Les Ateliers de la Bergerette (8 animations), le CPIE des Pays de l’Oise (61 animations).
Différentes thématiques ont été proposées : tri et recyclage (39 animations), compostage (16 animations), lutte contre le gaspillage alimentaire (16 animations) et réemploi (14 animations).
Autres actions de sensibilisation
En 2023, la collectivité a poursuivi son travail d’accompagnement des organisateurs de manifestations dans la gestion de leurs déchets. Elle a ainsi sensibilisé, conseillé et doté en équipements de précollecte (sacs et bacs en prêt) l’ensemble des structures du territoire en ayant fait la demande.
Des actions de sensibilisation sur la thématique du compostage et de la gestion des biodéchets ont également été conduites :
- Stand de sensibilisation en déchetterie lors de 2 opérations de distribution de compost gratuits en déchetteries (20 tonnes de compost distribuées en avril et octobre dans les déchetteries de St Just en Chaussée et Maignelay Montigny).
- L’animation d’un stand d’information sur le compostage à l’occasion de la Fête de la Fleur à Lieuvillers
Les ambassadeurs du tri du Plateau Picard
En 2023, un second ambassadeur du tri a été recruté au sein de la communauté de communes. Il lui a
également été confiée la promotion du compostage et des autres solutions de réductions et de gestion in
situ des biodéchets. Les contrôles sur le terrain et la pose d’une signalétique ciblée (« cravate »)
indiquant les erreurs de tri relevées et les bon gestes correspondants se sont poursuivis.
La communication
En dehors des projets et opérations spécifiques, la Communauté de communes communique sur la thématique de la gestion des déchets via son journal le « Plateau Picard Infos », son site Internet et sa page Facebook. 26
Les actions de prévention des déchets
Le principe
La prévention des déchets désigne l’ensemble des actions menées avant même l’apparition du déchet et visant à réduire la quantité et la nocivité de celui-ci. Par exemple acheter moins emballé ou donner des objets dont on n’a plus besoin plutôt que de les jeter sont des gestes de prévention des déchets.
Les actions menées
Outres les actions en matière de sensibilisation et de promotion du compostage déjà évoquées plus haut, la Communauté de communes a :
- Collecté les invendus des brocantes de Lieuvillers, Gannes, Le Plessier-sur-Bulles et Fournival pour en permettre le réemploi via la Recyclerie,
- Assuré le réapprovisionnement de la soixantaine de points de diffusion de l’autocollant Stop- pub du Plateau Picard (mairies, médiathèques et bibliothèques, commerces de proximité).
Les aspects financiers
Personnel Autres dépenses
de
fonctionnement
Total Coût par habitant
2019 10 822 € 13 740 € 24 562 € 1 €
2020 16 164 € 950 € 17 114 € 1 €
2021 16 066 € 2 722 € 18 788 € 1 €
2022 22 757 € 16 592 € 39 349 € 1 €
2023 18 121 € 8 202 € 26 323 € 1 €
Tableau 27. Bilan financier de l’action de sensibilisation / prévention des déchets de la Communauté de communes 27 28
Rapport annuel sur le prix et
la qualité du service
d’élimination des déchets
ménagers (2023)
Rédaction & infographie
Communauté de Communes du
Plateau Picard
Impression
Par nos soins