Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Moselle - FLORANGE SEAFF arrêté n°3
PLU - Autres - PPRi Vallee Moselle Florange 20090420
PLU - Autres - PPRi Vallee Moselle Florange 20090420
Arrêté - Préfecture - Moselle - FLORANGE Sté AMF arrêté n°1
Arrêté - Préfecture - Moselle - 2022 DCAT BEPE 28
Arrêté - 2018+08+10 arrete moselle+aval
Arrêté - Préfecture - Moselle - DCAT BEPE 2022 76
Arrêté - Préfecture - Moselle - 2022 DCAT BEPE 43
Arrêté - Préfecture - Moselle - 2022 DCAT BEPE 261
Arrêté - Préfecture - Moselle - FLORANGE Sté ARCELORMITTAL
Arrêté - Préfecture - Moselle - FLORANGE SEAFF arrêté n°3 du 28 janvier 2022
Document publié le Vendredi 28 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Moselle - FLORANGE SEAFF arrêté n°3 du 28 janvier 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Union Européenne, Espaces terrestres et maritimes,
En
Direction
départementale
des
territoires
PRÉFET
service
aménagement
DE
Lis
MOSELLE
biodiversité
eau
Éealité Fraternité
ARRETE
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
N°
2022-DDT/SABE/EAU-N°3
du
2 8
JAN.
2022
autorisant
l'extension
du
plan
d'épandage
agricole
des
boues
issues
de
la
station
d'épuration
de Maison-Neuve
située
à Florange
sur
le
territoire
des
communes
de
FILSTROFF,
KEMPLICH,
MONNEREN,
VECKRING
et
SAINT-FRANÇOIS-LA-CROIX
ainsi
que
l’épandage
sur
des
sols
où
la
teneur
en
nickel
est
supérieure
à 50
mg/kg de
MS
de
sol
sur
le
territoire
des
communes
de
FLEVY,
KERLING-LES-SIERCK,
METZERVISSE,
OUDRENNE,
SAINT-FRANÇOIS-LA-CROIX
et
VIGY
Le
Préfet
de
la
Moselle,
Officier
de
la
Légion
d'honneur,
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite,
le
code
de
l'environnement,
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2224-8
et
L.2224-10
;
la
directive
du
conseil
n°
86/278/CEE
du
12
juin
1986
relative
à
la
protection
de
l’environnement
et
notamment
des
sols,
lors
de
l’utilisation
des
boues
épandues
sur
des
sols
agricoles
;
la
directive
cadre
sur
l'eau
n°
2000/60/CE
du
23
octobre
2000
établissant
Un cadre
pour une
politique
communautaire
dans
le
domaine
de
l'eau;
l'ordonnance
n°
2017-80
du
26
janvier
2017
relative
à
l'autorisation
environnementale
;
les
décrets
d'application
n°
2017-81
et
2017-82
du
26
janvier
2017
relatifs
à
l'autorisation
environnementale
;
le
décret
n°
971133
du
8
décembre
1997
relatif
à
l'épandage
des
boues
issues
du
traitement
des eaux
usées
;
l'arrêté
du
8 janvier
1998
fixant
les
prescriptions
techniques
applicables
aux
épandages
de
boues
sur
les
sols
agricoles
pris
en
application
du
décret
n°
97-1133
du
8 décembre
1997
relatif
à
l'épandage
des
boues
issues
du
traitement des
eaux
usées
codifié
dans
le
Code
de
l'environnement
;
la
circulaire
DE/SDPGE/BLP
n°9
du
18
avril
2005
relative
à
l'épandage
agricole
des
boues
de
stations
d'épuration
urbaines
;
l'arrêté
préfectoral
n°
2006-DDAF/3-090
en
date
du
28
février
2006
fixant
des
modalités
dérogatoires
pour
l'épandage
de boues
d'épuration urbaines
sur
des
sols
où
la
teneur
en
nickel
est
supérieur
à
50 mg/kg de
sol
;
Direction
Départementale des
Territoires
17
quai Paul
Wiltzer
— BP
31035
- 57036
METZ CEDEX
1
Horaire d'ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi
:9h-11h30
et
14h-16h
www.moselle.qouv.fr Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
Vu Vu Vu Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
99-DDAF/3-078 en
date
du
22
avril
1999
autorisant
la
station
;
l'arrêté
préfectoral
n°
2017/DDT/SABE/EAU
n°24,
modifié
en
juin
2019,
autorisant
l'épandage
des
boues
de
la
station
de
traitement
des
eaux
usées,
pour
une
surface
de
1
245,54
ha
hors
dérogation
;
l'arrêté
du
19
décembre
2011
relatif
au
programme
d'action
national
à
mettre
en
œuvre
dans
les
zones
vulnérables
afin
de
réduire
la
pollution
des
eaux
par
les
nitrates
d'origine
agricole
;
les
arrêtés
du
23
octobre
2013
et
du
11
octobre
2016
modifiant
l'arrêté
du
19
décembre
2011
relatif
äu
programme
d'actions
national
à
mettre
en
œuvre
dans
les
zones
vulnérables
afin
de
réduire
la
pollution
des
eaux
par
les
nitrates
d'origine
agricole
;
l'arrêté
SGAR
n°
2007-272
en
date
du
23
juillet
2007
portant
délimitation
des
zones
vulnérables
aux
pollutions
par
les
nitrates
d’origine
agricole
sur
le
bassin
Rhin-Meuse,
modifié
par
l'arrêté
SGAR
n°
2008-251
du
18 juillet
2008
;
l'arrêté
SGAR
n°
2015-266
en
date
du
8
octobre
2015,
portant
désignation
des
zones
vulnérables
aux
pollutions
par
les
nitrates
d'origine
agricole
sur
le
bassin
Rhin-Meuse,
modifiant
l'arrêté
SGAR
n°
2007-272
du
23
juillet
2007
modifié
;
l'arrêté
SGAR
n°
2016-1328
en
date
du
3
octobre
2016,
qui
porte
sur
la
délimitation
aux
sections cadastrales
de
certaines
communes
désignées
dans
l'arrêté
SGAR
n°
2015-266
en
date
du
8 octobre
2015;
l'arrêté
n°
2018-403
du
09
août
2018
établissant
le
programme
d'action
régional
en
vue
de
la
protection
des
eaux
contre
la
pollution
par
les
nitrates
d'origine
agricole
pour
la
région
Grand
Est
;
le
décret
n°
2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles
et
notamment
ses
articles
17
et
20
:
le
décret
n°2010146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
le
décret
du
29
juillet
2020
nommant
M. Laurent
Touvet,
préfet
de
la
Moselle
;
l'arrêté
DCL
n°
2020-A-93
en
date
du
31
décembre
2020
portant
délégation
de
signature
en
faveur
de
Monsieur
Olivier
Delcayrou,
secrétaire
Général
de
la
préfecture
de
la
Moselle
;
l'arrêté
du
24
février
2021
nommant
M.
Jérôme
Giurici
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Moselle
;
l'arrêté
DCL
n°
2021-A-59
en
date
du
31
décembre
2021
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jérôme
Giurici,
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Moselle
:
le
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SDAGE
2016-2021)
du
bassin
Rhin-Meuse
approuvé
par
le
préfet
coordonnateur
de
bassin
le
30
novembre
2015
;
le
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
du
bassin
Ferrifère
approuvé
le
27
mars
2015 ; l'arrêté
2006-DEDD/3-152
du
20
juin
2006
portant
déclaration
d'utilité
publique
des
travaux
entrepris
par
le
syndicat
de
production
et
de
distribution
d'eau
potable
de
Koenigsmacker
et
de
Malling,
de
fixation
des périmètres
de
protection
autour
de
ce
point
d'eau
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Oudrenne
;
2/32 Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
l'arrêté
ministériel
du
9
août
2006
portant
désignation
du
site
Natura
2000
FR4100170
-
Carrières
souterraines
et
pelouses
de
Klang-gîtes
à
chiroptères
(zone
spéciale
de
conservation)
;
l'arrêté
ministériel
du
17
mars
2008
portant
désignation
du
site
Natura
2000
FR4100167
-
Pelouses
et
rochers
du
pays
de
Sierck
(zone
spéciale
de
conservation)
;
l'arrêté
du
21
juillet
2015
relatif
aux
systèmes
d'assainissement
collectif
et
aux
installations
d'assainissement
non
collectif, à
l'exception
des
installations
d'assainissement
non
collectif
recevant
une
charge
brute
de
pollution
organique
inférieure
ou
égale
à
1,2
kg/j
de
DBO:
;
l'arrêté
du
24
août
2017
modifiant
l'arrêté
du
21
juillet
2015
susvisé
;
la
décision
relative
à
l'examen
au
cas
par
cas
en
application
de
l'article
R122-3
du
code
de
l'environnement
concernant
l'extension
du
plan
d'épandage
du
Syndicat
Mixte
Eau
et
Assainissement
de
Fontoy
Vallée
de
la
Fensch
(SEAFF)
autorisé
en
juillet
2017
et
modifié en
juin
2019,
en
date
du
24
juin
2020
;
le
dossier
de
demande
d'autorisation
environnementale
présenté
par
le
Syndicat
Mixte
Eau
et
Assainissement
de
Fontoy
-
Vallée
de
la
Fensch
(SEAFF),
représenté
par
son
Président
M.
MATERGIA
au
titre
de
l'article
L.214-3
du
Code
de
l'environnement
reçu
en
date
du
14
janvier
2021
et
complété
en
date
du
18
mai
2021;
l'avis
de
la
Commission
Locale
de
l'Eau
du
SAGE
du
bassin
ferrifère
en date
du
08
février
2021;
l'avis
de
la
délégation
territoriale
de
Meurthe-et-Moselle
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
en
date
du
11
février
2021
et
du
12
mai
2021;
l'évaluation
d'incidences
sur
les
sites
Natura
2000
;
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
07
juillet
2021
portant
ouverture d'une
enquête
publique
sur
la
demande
d'autorisation
environnementale
pour
la
modification
du
plan
d'épandage
des
boues
de
la
station
d'épuration
de
la
« Vallée
de
la
Fensch
» située
à
Florange
du
06
septembre
2021
au 22
septembre
2021;
le
rapport,
les
conclusions
et
l'avis
du
commissaire
enquêteur
en
date
du
14
octobre
2021
et
du 02 novembre 2021; l'avis
favorable
(mail)
du
conseil
départemental
de
l'environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques
de
Moselle
en
date
du
23
décembre
2022
;
le
projet
d'arrêté
adressé
au
Syndicat
Mixte
Eau
et
Assainissement
de
Fontoy
- Vallée
de
la!
Fensch
(SEAFF)
en
date
du
O5
janvier
2022
;
les
observations
par
mail
en
réponse
du
Syndicat
Mixte
Eau
et
Assainissement
de
Fontoy
-
Vallée
de
la
Fensch
(SEAFF)
sur
le
projet
d'arrêté
en
date
du
18
janvier
2022
;
l'ensemble
des
pièces
du
dossier
de
la
demande
susvisée
;
Considérant
que
le
projet
ne
porte
pas
atteinte
aux
objectifs
de
conservation
des
deux
sites
Natura
2000
;
Considérant
que
les
épandages
de
boues
ne
seront
pas
susceptibles
de
porter
atteinte
à
l'environnement
et
aux
sols,
Considérant
que
les
prescriptions
du
présent
arrêté
permettent
de
garantir
les
intérêts
mentionnés
à
l’article
L.211-1
du
Code
de
l'environnement,
3/32 Considérant
que
l'on
est
dans
un
contexte
de
non
biodisponibilité
du
nickel
pour
les
organismes
vivant
dans
et
sur
les
sols
sur
lesquels
l'épandage
sera
effectué,
que
les
pH
mesurés
sur
les
sols
des
parcelles
concernées
est
supérieur
à
7,
que
les
teneurs
en
nickel
DTPA
mesurées
sont
inférieures
à
5
mg/kg
et
qu'en
conséquence
l'épandage
des
boues
issues
de
la
station
d'épuration
ne
présente
pas
de
risques
de
favoriser
le
transfert
du
nickel
vers
les
organismes
vivant
dans
et
sur
ces
sols,
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Moselle,
ARRÊTE
Article
1
: Bénéficiaire
et
objet
de
l'autorisation
L'autorisation
d'extension
du
plan
d'épandage
agricole
des
boues
issues
de
la
station
d'épuration
de
Maison-Neuve
située
à
Florange
sur
le
territoire
des
communes
de
FILSTROFF,
KEMPLICH,
MONNEREN,
VECKRING
et
SAINT-FRANÇOIS-LA-CROIX
ainsi
que
l'épandage
sur
des
sols
où
la
teneur
en
nickel
est
supérieure
à
50
mg/kg
de
MS
de
sol
sur
le
territoire
des
communes
de
FLEVY,
KERLING-LES-SIERCK,
METZERVISSE,
OUDRENNE,
SAINT-FRANÇOIS-LA-CROIX
et
VIGY
est
donnée
au
Syndicat
Mixte
Eau
et
Assainissement
de
Fontoy
-
Vallée
de
la
Fensch
(SEAFF)
d'épandre
les
boues. L'extension
du
plan
d'épandage
des
boues
de
la
station
d'épuration
de
Maison-Neuve
située
à
Florange
est
justifiée
par
l'augmentation
de
sa
production
de
boues
passée
et
à
venir
dont
l'ampleur
de
l'extension
est
la
suivante
:
>
la
surface
hors
«
dérogation
Nickel
»
passe
de
1
247,
54
ha
à1
741,68
ha
(494,
14
ha);
la
surface
sous
«
dérogation
Nickel
»
passe
de
124,
98
ha
à
180,
78 ha
(55,
80
ha);
L'extension
de
49414
ha
(hors
dérogation)
représente
plus
de
39
%
du
plan
d'épandage
initial
du
SEAFF,
elle
nécessite
selon
la
circulaire
DE/SDPGE/BLP
n°9
du
18
avril
2005
relative
à
l'épandage
agricole
des
boues
de
stations
d'épuration
urbaines,
un
dossier
de
révision
(cf
figure
1)
:
Taille
périmème
Päimètre
Périmètre
-
Loue
|
MM
Ha
ne
Fe
Wet
HO
ha
Si
ha
ka
=
F
:
ù
Seuil
de
ariatient
nd
à Ma
de
fa
>
Istdek
|
7 nstela
ssité
de
Ja
240%
surfce
épandue
||
sitace
épandue
Sas
ie
tan
révision
du
plans
ET
+
SD
ha
P
ba
d'épandage”
Seuil
de
variation
>
303 de 1h
&
Hé
de fa
>
%
de
la
esse
>
184
2
1529
surface
€
à
ë
n
modification de
La
15%
15%
ed
" SE
|épandne
+ 11S
révision
du
plan
g
ÈS
|
ha
'épandagu
:
Seuils
de
variation”
entrainant
l'obligation
|
26
dela
pour
le
producteur
de
10%
de
la
ÉAUT
ps
“4
boues
d'unc
215%
£15%
surface
épantilue
don
es
ÏÉ
-
information" an
125
ba
17$ha
ur
le
les
variations
s'entendent
à
l'échelle
dn
plan
d'épandage
flo
du
périmètre
mit
et
les
surfices
sont
le
cumul
des
surfaces
quelles
que
suient
1és
communes
conéernées.
a
du
plan
d'épandage
doit
ici
êlre
entendue
comme
Le
dépôt
d'un
nonvean
dossier
avec
instruction
ces
iépartementaux
compétents
et
nouvelle
été
publi
dans
Le
cadre
des
procédures
2
En
révisi
par
kes
d'autorisation,
L
F2
La
modification
de
la
révision
du
plan
d'épandage
doit
jei
ête
entendue
comme
le
dépôt
d'une
nouvelle
étude
pré
‘ec
instruction
par
les
services
dlépartementaux
compétents,
mais
sans
enquête
publique,
La
question
de
l'enquête
publique
doit
éme
envisagée
sur
ks
seules
communts
nouvellement
incluses
dans
Je
à
l'aptitude
à
l'épindage des nouvelles
pascelles,
incluses
dans
la
carpage
d'épandage
donnée
seront précisées
dans
Le
bilan
agronomique
correspondant. Figure 1
4/32 L'extension du plan d'épandage des boues de la station d'épuration de Maison-Neuve est soumis au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6, et R. 214-1 à la rubrique suivante : Rubrique
Intitulé
Régime
Caractéristiques du
projet
21.30.
Épandage
et
stockage
en
vue
d'épandage
de
boues
produites
dans
Un
ou
plusieurs
systèmes
d'assainissement
collectif
des
eaux
usées
et
installations
d'assainissement
non
collectif,
la
quantité
de
boues
épandues
dans
l'année
présentant
les
caractéristiques
suivantes
1
Quantité
épandue
de
matière
sèche
supérieure
à
800 t/ an où azote total supérieur à 40 t/ an (A); 2°
Quantité
épandue
de
matière
sèche
comprise
entre
3
et
800
t/
an
ou
azote
total
compris
entre
0,15
t/ an et 40 t/ an (D)
Autorisation
La
STEU
produit
annuellement entre 5 996 et 7 965 tonnes de boues brutes
solides
et
chaulées,
soit entre 1 585 et 2 233
tonnes de Matières
Sèches
par
an.
Le
présent
arrêté
complète
les
arrêtés
préfectoraux
concernant
l'épandage
des
boues
de
la
station
d'épuration de Maison-Neuve précédemment notifiés. Article
2
: SITUATION
ET
NATURE
DES
TRAVAUX
L'extension
du
plan
d'épandage
est
la
suivante
:
la surface hors « dérogation Nickel » passe de
1 247, 54 ha à 1 741, 68 ha (494,14 ha);
Ÿ
la surface sous « dérogation Nickel » passe de 124, 98 ha à 180, 78 ha (55,80 ha);
>
289 parcelles sont concernées par la présente révision du plan d'épandage du SEAFF (annexe 1).
21.
Communes
anciennement épandues
Les
communes
concernées
par
l'autorisation
d'épandage
accordée
dans
l'arrêté
préfectoral
de
juillet
2017
modifié
en
2019,
sont
les
suivantes
:
VYVYNYYYNYNYNNNYNNNYNNNNNYNNNNYNNNNNN
ABONCOURT ANTILLY ARGANCY AVANCY
(Sainte-Barbe)
BETTELAINVILLE BETRANGE BUDING BUDLING CHAILLY-LES-ENNERY CHARLY-ORADOUR DISTROFF FLEVY HETTANGE-GRANDE ILLANGE KEDANGE-SUR-CANNER KERLING-LES-SIERCK KUNTZIG LUTTANGE MALLING METZERESCHE METZERVISSE MONTENACH OUDRENNE RURANGE-LES-THIONVILLE STUCKANGE
5/32 THIONVILLE TREMERY VIGY VOLSTROFF YUTZ
VYYVY
2.2
Nouvelles
communes
concernées
Les
nouvelles
communes
concernées
par
l'extension
du
plan
d'épandage
sont
:
>»
FILSTROFF KEMPLICH MONNEREN VECKRING SAINT-FRANÇOIS-LA-CROIX
AAA
2.3.
Zones
d'exclusion
Les
zones
d'exclusion
sont
représentées
sur
les
plans
en
annexe
2.
Les
distances
d'isolement
minimales
des
puits,
forages,
sources
(pas
d'épandage
dans
les
périmètres
de
protection),
des
cours
d'eau
et
plans
d'eau,
des
immeubles
habités
(minimum
100
mètres)
et
établissements
recevant
du
public
seront
respectées.
2.4.
Analyse
des
sols
Les
sols
des
parcelles
de
référence seront
analysés
au
moins
tous
les
dix
ans
au
niveau
de
chaque
point
de
référence.
Les
sols
seront
également
analysés
après
l'ultime
épandage
sur
la
parcelle
de
référence
en
cas
d'exclusion
de
celle-ci
du
périmètre
d'épandage.
Ces
analyses
portent
sur
le
pH
et
les
éléments
traces
métalliques
suivants
: cadmium,
chrome,
cuivre,
mercure,
nickel,
plomb
et
zinc.
Les
coordonnées
des
points
de
référence
des anciennes
parcelles
sont
listées
en
annexe
3.
Les
coordonnées
des
points
de
référence
des
nouvelles
parcelles
sont
listées
en
annexe
4.
2.5
Qualité
des
boues
Le
traitement
des
boues
comprend
un
épaississement
par
flottation,
le
conditionnement
au
chloro-sulfate
ferrique
et
à
la
chaux,
la
déshydratation
par
filtration
sur
filtres-presses
et
le
stockage,
avant
la
valorisation agricole
des
boues
produites.
Les
boues
sont
extraites
des
clarificateurs
par
des
pompes
immergées
situées
dans
les
postes
de
recirculation
des
boues.
Le
débit
des
pompes
d'extraction
est
fonction
:
>
de
la
concentration
des
boues
au
fond
des
clarificateurs,
>
de
la
quantité
des
boues
à
extraire,
>
du dimensionnement de
l'ensemble
de
la
filière
boues.
Les
boues
sont
extraites
à
la
concentration
de
8
g/L.
L'épaississement
des
boues
se
fait
par
flottation.
Les
boues
peuvent
éventuellement
être
conditionnées.
Cette étape
permet
:
>
d'améliorer
le
taux
de
rendement
de
l'épaississement
(augmenter
la
concentration
des
boues
recueillies
en
surface)
tout
en
assurant
la
régularité
du
résultat
obtenu,
>
d'assurer
un
taux
de
capture
élevé
dans
le
flottateur,
>
d'éliminer
le
retour
en
tête
de
station
d'eau
chargée des
particules
les
plus
fines.
6/32 Le
conditionnement
des
boues,
avant
leur
déshydratation
sur
filtres-presses,
est
réalisé
par
l'adjonction
de deux
produits
:
>
le
chloro-sulfate
ferrique,
>
la
chaux
vive.
Le
tonnage
moyen
annuel
de
boues
chaulées
est
de
7 062
tonnes
à 277
%
de
siccité,
soit
une
production
d'environ
1 958
tonnes
de
matières
sèches
par
an,
entrant
dans
le
cadre
de
l'Arrêté
Préfectoral
du
29
mai
2006,
fixant
le
tonnage
à 2
200
t MS
/an
2.6.
Suivi
des
boues
Les
boues de
station
d'épuration
sont
susceptibles
de
stocker
des
composés
polluants
divers.
On
compte
parmi
eux
les
éléments-traces
métalliques
(ETM)
et
les
composés-traces
organiques
(ETO)
dont
la
concentration
est
réglementée
au
niveau
national
par
l'arrêté
du
8 janvier
1998.
Les
boues
sont
analysées
avant
la
livraison
aux
agriculteurs.
Le
tas
de
boues
sur
l'aire
de
stockage
est
divisé
en
lot
(les
lots
sont
marqués
par
une
numérotation
spécifique
attribuée
par
la
Mission
de
Valorisation
Agricole
des
Boues
d'épuration
de
la
Chambre
d'Agriculture).
Chaque
lot
fait
l'objet
d'analyses
agronomiques
en
laboratoire.
Les
résultats
d'analyses
sont
transmis
à
la
Chambre
d'Agriculture
qui
en
assure
l'interprétation,
avant
de
les
transmettre
au
SEAFF. Le
suivi
de
la
surveillance
de
la
qualité
des
boues
destinées
à
l'épandage
sur
des
sols
en
agriculture est
réalisé
de
manière
à
identifier
précisément
les
lots
non
conformes
avant
le
stockage
préalable
à la
livraison
aux
agriculteurs
utilisateurs.
Il
garantit
l’innocuité
des
boues
livrées.
La
fréquence
annuelle
et
les
paramètres
analysés
sur
les
boues
sont
effectués
selon
l'annexe
IV
de
l'arrêté
du
8 janvier
1998
et
en
fonction
du tonnage
épandu.
Le
SEAFF
tient
à jour
une
synthèse
annuelle
des
registres,
conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
du
8 janvier
1998,
identique
au
modèle de
l'annexe
VI
de
l'arrêté
ministériel.
Les
analyses
de boues
effectuées
en
routine,
chaque
année,
porteront
sur
les
éléments
ci-après
et
seront
réalisées
selon
les
fréquences
suivantes
:
Tonnes
de
matières
sèches
épandues
|801à1600|1601à
3200
|3 201
à 4
800 |
> 4800
dans
l’année
(hors
chaux)
Valeur
agronomique
:
10
12
18
24
Éléments
traces
métalliques
9
12
18
24
Composés
organiques
traces
4
6
9
12
La
Mission
de
Valorisation
Agricole
des
Boues,
de
la
Moselle
(MVAB
57)
exerce
un
suivi
de
l'ensemble
des
parcelles
de
référence
du
plan
d'épandage,
sur
les
mêmes
paramètres:que ceux
analysés
initialement,
au
même
point
de
prélèvements
et
avec
le
même
protocole,
afin
de
veiller
au
non
dépassement
d’un
seul
paramètre.
Ce
suivi
est
réalisé
à
la
fréquence minimale
d’un
prélèvement
par
parcelle
de
référence par
décennie
et
est
couplé
au
calcul
des
quantités
en
éléments-traces
perçues
par
chaque
parcelle
en
gramme
par
mètre
carré,
afin
de
ne
pas
dépasser
les
valeurs
réglementaires
de
l'annexe
1 de
l'arrêté
du
8 janvier
1998
sur
10
ans.
Un
dispositif
de
suivi
agronomique
des épandages,
prévu
à l’article
18
de
l'arrêté
ministériel
du
8
janvier 1998,
est
mis
en
place,
dans un
objectif
de
préservation
de
la
qualité
des
sols,
des
cultures
et
des
produits.
La
réalisation
de
ce
dispositif
pourra
être
assurée par
un
prestataire
de
service
choisi
le
syndicat
qui
tiendra
informé
le
service
chargé
de
la
police
de
l'eau.
Les
données
sont conservées
en
archive
pour permettre
de
vérifier
la
conformité des
flux
cumulés
en
éléments-trace
et tient
informé
le
service
chargé
de
la
police
de
l'eau.
7132 2.7.
Modalité
de
réalisation
Chaque
année,
des
parcelles
sont
choisies
en
concertation
avec
les
agriculteurs
intéressés
et
la
MVAB,
afin
de
définir
un
programme
prévisionnel
d'épandage.
Celui-ci
définit
les
parcelles
concernées
par
la
campagne
annuelle,
les
cultures
pratiquées
et
leurs
besoins,
les
préconisations
d'emploi
des
boues,
notamment
les
quantités
devant
être
épandues,
le
calendrier
d'épandage,
les
parcelles
réceptrices,
l'historique
des
épandages
d'effluents
d'élevages
et
de
boues
sur
chaque
parcelle
sur
3
ans
et
la
mise
à
jour
des
contraintes
sur
chaque
parcelle. Ce
document
est
transmis
au
Préfet
au
plus
tard,
1
mois
avant
les
premiers
épandages.
Ensuite,
à
la
fin
de
chaque
campagne
annuelle,
un
bilan
agronomique
de
celle-ci
comportant
notamment
le
bilan
de
fumure
et
les
analyses
réalisées
sur
les
sols
et
les
boues,
les
dates
d'épandage,
ainsi
qu'une
cartographie
mise
à
jour
est
transmis
au
Préfet
avant
le
31
mars
de
l'année
suivante,
par
la
MVAB.
Le
flux
cumulé,
sur
une
durée
de
10
ans,
apporté
par
les
boues
sur
l’un
des
éléments
métalliques
OU
composés
organiques,
est
ainsi
calculé
afin
qu'il
ne
dépasse
pas
les
valeurs
limites
indiquées
en
annexe
1
de
l'arrêté
du
8 janvier
1998.
2.8.
Déroulement
de
l'épandage
Avant
la
période d'épandage,
chaque
agriculteur
ayant
signé
Une
convention
avec
le
SEAFF
a
au
moins
une
analyse
agronomique
des
sols
d'une
de
ses
parcelles
de
réalisée
(deux
si
la
parcelle
est
supérieure
à
20
ha),
qui
pourra
alors
prodiguer
les
conseils
agronomiques
adaptés
à
chaque
situation
(quantité
de
matières
fertilisantes
à
épandre
par
hectare).
La
dose
d'apport
est
ainsi
calculée
à
chaque
campagne
et
pour
chaque
parcelle,
en
fonction
des
analyses
de
boues,
des
cultures
pratiquées,
de
la
pédologie
des
sols
et
des
paramètres
réglementaires. 2.9.
Stockage
La
station
d'épuration
dispose
d'une
plate-forme
de
stockage
de
4
000
mÂ
couverte
sur
la
totalité
de
sa
surface
qui
n'entraîne
donc
pas
de
gênes
ou
de
nuisances
pour
le
voisinage,
ni
de
pollution
des
eaux
ou
des
sols
par
ruissellement
ou
infiltration
Cette
aire
de
stockage
peut
contenir
une
production
maximale
de
6
500
m°
de
boues,
soit
une
masse
de
8
000
tonnes.
Un
chargeur
permet
son
remplissage
et
sa
vidange
par
chargement de
bennes
d'évacuation.
Les
boues
stockées
sont
alloties
en
casier
représentant
environ
1
500
tonnes
chacun.
Le
tonnage
annuel
maximum
de
boues
chaulées
ayant
atteint
7
965
tonnes
en
2017
l'aire
de
stockage
des
boues
a
une autonomie
de
12
mois
de
production.
Cette
durée
d'un
an
tient
ainsi
compte
des
différentes
périodes
où
l'épandage
est
soit
interdit,
soit
rendu
impossible.
8/32 Article
3
: Dérogation
nickel
Les parcelles agricoles
dont
la
teneur
est
supérieure
à 50
mg/kg
de
MS
de
sol
mais
inférieure
à 75
mg/kg
de
MS
de
sol
et
concernées
par
la
présente
autorisation
sont
les
suivantes
:
Surface
|
Analyses
réalisées
"
;
:
N°
MVAB
Section
et
n°
des
épandable
(mg/kg
de
MS
de
Exploitant
de
la
Ban
arcelles
concernée
sol)
agricole
parcelle
communal
P
par
la
:
ve
cadastrales
À
:
s
Ni-
d'épandage
dérogation
|
Ni
DTPA
pH
Ni (ha)
M.
Charles
ST
FRANCOIS
"
&
GUERDER
G20a
LA
CROIX
Section
7 n°9*
5,15
52
1,00
6,6
M.
Charles
ST
FRANCOIS
:
o
GUERDER
G69
LA
CROIX
Section
7 n°2
1,21
53
0,20
8,2
M.
Sylvain
F
;
opj4*
HOSCHAR
Hj02b
FLEVY
Section
6 n°5/1
20,94
61
0,66
8,1
M,
Raÿrnond
P04
METZERVISSE
|
Section
37
n°32
à 35
7,75
6o
|
0,50
|
82
PERRIN
'
|
È
M.
Raymond
:
Ga
à
PERRIN
P06
METZERVISSE
|
Section
37
n°4
à 7,
99
9,67
60
0,60
8,3
M.
Raymond
Section
40
n°28*,
30*,
PERRIN
P08b
METZERVISSE
34*
4,48
51
0,40
8,2
Mine
Valère
PT43b
VIGY
Section
3 n°96*
1,66
52
|
o51
|
82
LORRAIN
D
;
;
M.
Stéphane
.
KERLING
LES
.
ë
SINDT
Si27
SIERCK
Section
16
n°164
3,33
54
0,30
8,3
La
parcelle
Bf33
située sur
la
commune
d'Oudrenne
est
retirée.
Elle
se
situe
dans
le
PPR
défini
par
l'arrêté
de
DUP
du
20 juin
2006 de
Koenigsmacker. Cette
disposition
est
nécessaire
à la
protection
des
eaux
de
la
source
exploitée
par
le
SIE
de
Koenigsmacker-Malling
pour
son
adduction
d'eau
potable.
31 Analyses
de
sols
Une
analyse
sera
effectuée
avant
chaque épandage
et
une
autre
après
chaque
épandage,
sur
chacune
des
parcelles
d'épandage
mentionnées
à
l'article
1,
et
aux
mêmes
points
de
référence
définis
par
leurs
coordonnées Lambert
93
étendues
suivantes
:
N°
de
parcelle
d'épandage
Coordonnées
Lambert
93
point
de
référence
X
Y
G20a
950
981
6
921 598.
G69
950
492
6
921
376
Hj02b
938
718
6
911
426
PO4
939
030
6918771
P06
939 033
6
919 089
PO8b
938
945
6
916 936
PT13b
938
309
6
905
052
Si27
946 565
6
927
417
3.2
Objet des
analyses et
échantillonnage
Les
analyses
porteront
sur
les
trois
éléments
suivants
:
a)
teneur
du
sol
en
nickel
DTPA,
qui doit
être
inférieure
à 5
mg/kg
b)
pH
du
sol
qui doit
être
supérieur
à
7
c)
teneur en
Nickel,
qui doit être
inférieure à
75
mg/kg de
MS.
de
sol
9/32 L'échantillonnage
devra
être
réalisé
conformément
aux
dispositions
de
l'article
4
de
l'arrêté
préfectoral
modifié
n°
2006-DDAF/3-090
du
28
février
2006
:
les
échantillons
de
sols
soumis
à
l'analyse
doivent
être
constitués
par
le
mélange
de
25
carottes
prélevées
sur
une
surface
inférieure
ou
égale à 5
ha
et
exploitée
de
manière
homogène.
Les
prélèvements
sont
à
effectuer
sur
une
profondeur
de
25
cm,
sauf
si
l'épaisseur
de
la
couche
arable
est
inférieure
à
cette
valeur,
mais
sans
que
la
profondeur
de
l'échantillonnage
dans
ce
cas
ne
soit
inférieure
à
10
cm.
3.3
Interdiction
des
épandages
Les
épandages
sont
interdits
dans
la
ou
les
parcelles
dont
les
sols
révéleraient
après
analyse
des
teneurs
ou
pH
n'entrant
pas
dans
les
limites
définies
dans
l'article
2.2
ci-dessus.
3.4
Communication
du
résultat
des
analyses
Le
résultat
des
analyses
devra
être
communiqué
au
service
chargé
de
la
police
de
l’eau,
ainsi
qu'à
l'Agence
régionale
de
santé
au
plus
tard
15
jours
après
la
réception
des
résultats
par
le
pétitionnaire,
et
au
plus tard
avant
le
début
des
épandages
pour
ce
qui
concerne
l'analyse
«avant
épandage». Article
4
: Contrôle
des
boues
-
Sols
et
registre
Le
pétitionnaire
tiendra
à
la
disposition
des
autorités
compétentes
les
pièces
nécessaires
permettant
de
justifier
que
les
opérations
ont
été
réalisées
conformément
au
dossier
de
demande
d'autorisation.
Par
ailleurs,
il
pourra
être
procédé,
une
ou
plusieurs
fois
par
an,
par
le
service
chargé
de
la
police
de
l'eau,
à
des
dates
choisies
par
ce
service
ou
de
façon
inopinée,
à
des
prélèvements
de
boues
ou
de
sols
et
à
leur
analyse.
A
cette
occasion
un
double
des
échantillons
sera
remis
à
l'exploitant.
Les
frais
d'analyses
sont
à
la
charge
du
pétitionnaire.
Article
5
: Politique agricole
commune
-
Conditionnalité
des
aides
apportées aux
agriculteurs
Le
pétitionnaire
établit
et
remet
à
chaque
agriculteur
dont
les
parcelles
reçoivent
des
boues,
un
accord
écrit
ou
un
contrat
d'épandage
comprenant
au
minimum
les
indications
ou
mentions
suivantes
:
-__nomet
prénom,
dénomination
sociale
de
l’agriculteur
et
du
pétitionnaire
:
-_
signature
de
l'agriculteur
et
du
représentant
légal
du
pétitionnaire
ou de
son
délégué
;
-
adresses
de
l’agriculteur
et
du
pétitionnaire
;
-_
tableau
listant
les
parcelles
concernées
par
l'épandage
pour
l'agriculteur
considéré
(parcelles
d'épandage
et
parcelles cadastrales),
et
si
cette
pièce
n'est
pas
incluse
dans
le
contrat
mais
figure
en
annexe
elle
devra
être
datée
et
signée
par
l'agriculteur
et
par
le
représentant
légal
du
pétitionnaire
ou
son
délégué
;
-_
références
complètes
du
présent
arrêté
préfectoral
autorisant
l'épandage
;
-
engagement
du
pétitionnaire
à
«
épandre
dans
les
règles
».
Article
6
: Boues
impropres
à
l'épandage
En cas
d'impossibilité
d'épandage,
le
service
de
la
police
de
l’eau
sera
prévenu
et
les
boues
seront éliminées
par
toute
voie
respectant
la
réglementation
en
vigueur.
Article
7
: Registre
d'épandage
L'ensemble
des
opérations
effectuées
dans
le
cadre
d'application
du
présent
arrêté
seront
consignées
dans
le
registre
mentionné
à
l'article
R.211-34
du
code de
l'environnement.
Article
8
: Dispositions diverses
Pour tout ce
qui
n'est
pas
contraire
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
il
sera
fait
application
des
10/32 dispositions
des
articles
R.
211-25
à
R.
211-47
inclus
du code
de
l'environnement
relatifs
à
l'épandage
des
boues
issues
du
traitement
des
eaux
usées
et
des
dispositions
de
l'arrêté
du
8
janvier
1998
fixant
les
prescriptions
techniques
applicables
aux
épandages
de
boues
sur
les
sols
agricoles.
Article
9
: Publicité
et
information
des
tiers
En application
de
l'article
R181-44
du code
de
l'environnement
:
—
Une
copie
de
la
présente
décision
d'autorisation
est
adressée
aux
communes
de
Flevy,
Kerling
les
Sierck,
Metzervisse,
ST
François
La
Croix,
Vigy,
Oudrenne,
Filstroff,
Kemplich,
Monneren
et
Veckring
;
:
—
La
présente
décision
d'autorisation
sera
affichée
sur
les
communes
de
Florange,
Flevy,
Kerling
les
Sierck,
Metzervisse,
ST
François
La
Croix,
Vigy,
Oudrenne,
Filstroff,
Kemplich,
Monneren
et
Veckring
pendant
une
durée
minimum
d'un
mois.
Un
procès
verbal
de
l'accomplissement
de
cette
formalité
est
dressé
par
les
soins
du
maire
et
adressé
aux
services
”
en
charge
de
la
police
de
l'environnement
;
—
La
présente
décision
d'autorisation
est
publiée
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
de
la
Moselle
pendant une
durée
minimum
d'un
mois
;
—
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
la
Moselle.
Article
10
: Exécution
Le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
de
la
Moselle,
le
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Moselle,
le
Syndicat Mixte
Eau
et
Assainissement
de
Fontoy
- Vallée
de
la
Fensch
(SEAFF)
et
le
maire
de
la
commune
de
Florange
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Moselle
et
dont une
copie
sera
transmise
à
l'Agence
Régionale
de
Santé
et
à
la
CLE.
Fait
à Metz,
le
9
f
JAN,
iv
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
le
secrétaire général,
ier
Delcayrou
Voies
et
délais
de
recours
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
devant
le
tribunal administratif
de
Strasbourg
:
-
parles
demandeurs
ou
exploitants,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter de
la
date
à laquelle
la
décision
leur a
été
notifiée
;
—
parles
tiers,
personnes
physiques
où
morales,
les
communes
intéressées
ou
leurs
groupements,
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
que
le
fonctionnement
de
l'installation
présente
pour
-les
intérêts
mentionnés
aux
articles
L.2114 et
L.511-1
dans
un
délai
de
quatre
mois
à compter du
premier jour
de
la
publication
de
la
décision
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
de
la
Moselle
ou
de
l'affichage
en
mairie.
:
Ce
recours
peut
prendre
la
forme,
soit
d'un recours gracieux
devant
le
préfet
ou
d'un
recours
hiérarchique
devant
le
Ministre
de
l'écologie,
du développement
durable,
des
transports
et
du
logement,
soit
d'un recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2 mois
à compter de
sa
publication.
Il peut
être
déposé
par voie dématérialisée
via
l'application
Télérecours
depuis
le
site
http://wwuwtelerecours.fr/.
Dans
le
même
délai
de deux
mois,
le
silence
gardé
par
l'administration
pendant
plus
de deux
mois
à
compter de
la
réception
du recours
emporte
la
décision
implicite
de
rejet
de
cette
demande.
11/32 Annexe
1
: parcellaire
plan
épandage
Û
je
N° de
parcelle
N°
MVAB
de
Surface
| N°
de
Exploitation
Commune
:
k
il
ti
la
parcelle
(ha)
|section
+ = En
parte
039.06
|
BETTELANVILLE
48
12437),
30,46",
(47
481)
bars
#5
"
039.14
BETTELANVMLLE
474
8
S
uw
CPE
sal
eee)
8360
BETTELANVLLE
5,02
w
mn
5
0
Sox
”
2222
BETTELANVLLE
$SED CELE
à
29906 »
D
9
SÉES
039.17
BETTELANVLLE
PETE] ÉE g=
ne
039.19
BETTELANMLLE
OUDRENNE
Pise
(23
4 44),
(83
à 100),
121, 122,
(146
à 153),
EN
6
(
Aù
2
OUDRENNE
186
18,
16,
(17
8 20%),
(21
HE
si
a
lente
eirnfs
595%
Bf27
OUDRENNE
|
Sesé Sodx 2
800
0
3538
OÙDRENNE
SÉee LES
Bf38
OUDRENNE
CES
SG 5 =
OUDRENNE
L
2
TT
OUDRENNE.
n
|
LT
TOUDRENNE FILSTROFF
w
8287645"
à 647°),
(AB
à B64),
(55°
à BF!
ü
BjO5a
FILSTROFF
745*,
ira
à754),(753
à 755),
864,855
|
.
gel
F
),
,
66%),
1184
Ep
$
Sn
a
#
0
ü
©)
*
0
Égs
oë4*
à 1101*),
1102,
1108,
1104
De
1146"),
1147,
1148, 1160,
(1181*
à 1188°),
EE
Ë
PSS
ÉFSIROPr
1338, 1339,
1496*
a$se
Bj0®
ELSROT
ST
541),
549,
(625
aa
$8e
SES
;
ia
<5956
$
FILSTROFF FILSTRÔFF
(683
à 6857)
B102
BUDLING
10.
BUBLING BUBLING
w
ALL
2
ER
o
ÉoBe “BU 869
sa
se
...
ë
Eu
BE
MÉTZERESCHE
Ds:
Al
MÉTZERESCHE
h
62
5
ÉTZERESCHE
8 à
63)
O6
à 66)
5 =
;
DISTROFF
KES
ÉIET
DISTROFF
138118)
PREFECTURE
DE
LA MC
SELLE
vu
pour
être
annexé à
mon
arrêté
n°20
2 7-DOT/SAREj
EAU-V°3
la
@ 8
JAN.
2922
nt
Eu
fier DELGAVROU
2 8
JAN.
2022 h
N°
MVAB
N'de
N°
da
parcelle
Exploitation
de
la
Gommune
ee
|
parcelle
* = en
parie
Gota
BUDLING
ET
8",
(27
à 34)
Gob
BUDLING.
[at
LL
5°,6,7,8"
L
us
G02a
OUDRENNE
84
@85),6
=
Go2b
OUDRENNE
ET
6",7,8
LE
Di
L
L
RE
ONIR
EN
EE
Go
BUDLING
69°,
70,
(71°
à 75°),
76
G05
OUDRENNE
86
(24
à 27),
80,51
Go
OUDRENNE
46
E
47
|
Go7
OUDRENNE
87
28
g
Go8
DUDRENNE
EI
30,31
eo
e
SU...
EDEN
RER
(22
8
25).26°,
27
ue
5
5 2
G12
VECKRING
27
(2.84),
(8°
à 9°),
12°,
45
$0s6
xs
BUDLING
27
15°,
16,
17,
18°, 19°,
44°,
62°
8850
VECKRING
33
{à
11°).21
T5:a
Gi8
MONNEREN
20
219,
34,41,
44
Soce
G20a
|
ST
FRANCOIS
LA
CROIX
7
o°
&e
ÉR
|. G20b
| STFRANCOISLACROX
|
7
|
D
sg"
su
==)
pu
G21
ST
FRANCOIS
LA
CROIX
4
30
È
638
BUDLING
33
12
147,
15°
G40
BUDLING
34
U3327)
Gar
OUDRENNE
ET
27
48
OUDRENNE
4
25
653
OUDRENNE
82
4
G69
|
STFRANCOIS
LA
CROIX
T7
DT
2
D
71
ST
FRANCO
10
45°,
46°
G72
|
ST
FRANCOIS
LACROIX
E
26
G104
BUDLING
ET
84,89",
116,
162. 158,
160,
162, 164, 166,
168*,
170
6107
BUDLING
29
{62
à 57),
70,
100
H02
METZERVISSE
38
75,166
F
H03a
METZERVISSE
38
107,13",
14, 16,
18°,
173*,
177",
170,
181, 103, 185,
187,
189
WG
HO3b
METZERVISSE
38
4,6,
10°,
1719,
47°
En
a
HO3c
METZERVISSE
38
10%,
13,173",
177%
ZSe
[HO
|
METRE
ee
a
50
RS
ee
É
08
METZE!
66,
70, 71
ES
ia
BUDING
25
(189
à 192)
Lez
k
KEDANGE/CANNER
6
180.
182
ces
g
H11
BUDING
25
(32
837)
A
H19
KEDANGE/CANNER
G
(9
à 52),
136,
438,
140
a
H23
36
143, 145, 147,
149
H27
41
55,56
&
ë
Hjoï
6
3,51
xè
5
Hjo2
6
sh
Feb See
Hjo2b
FLEWY
6
ÉD
CE soë
Hj03
FLEVY
3085
|
6
o
ÿ 30
Hjo4
FLEWY
1645
|
6
3
É .
Ë
Hjo5
FLEVY
s70
|
6
@1424)
Lot
Ste
BARBE
(AVANCY)
|
383
|
9
g,9
L02
Ste
BARBE
(AVANCY)
|"
3,00
|
"9
32,88
103
Ste
BARBE
(AVANCY)
_|
10.47
|
9
1234
104
864
[O1
|
ee
SO
105
|
Sie
BARBE
(AVANCY)
_
_
LO6
Ste
BARBE
(AVANCY)_
|
541
|
11
2,4,6,15
z
107
Ste
BARBE
(AVANCY)
|
8,64
|
11
190770
Fi
Lo9
ABONCOURT
1226
|
23
11,
29.40
SE
110
ABONCOURT
331
|
23
(12
8 14),
18, 20, 25, 26, 30, 36,
37
240
Li
ABONCOURT
2247
|
24
19,35
:
FE
2
Li2
ABONCOURT
11.56
|
24
6°,
7,21,
37,
41,42
#2
24
5,6
EE
L13
ABONCOURT
340
|
5
SES
Li4
BETTELAINVILLE
1265
|
36
4,18
à 10)
386
115
ABONCOURT
820
|
24
27,38,
39
É
La
BÉTTELAINVILLE
629
|
36
13,
29,
(82
à 35),
36,
41
u
us
ABONCOURT
232
|
À
F4
L30a
ABONCOURT
17,00
|
23
4,9"
[
L30b
ABONCOURT
2561
|
23
E
un
s
ABONCOURT
24
1
Fe
BETTÉLAINVILLE
368
|
es
9
L33
Sie
BARBE
(AVANCY)
|
10,00
|
9
16°,
17,27,
147”,
149,
167°
13/32 N° da
Na
parcelle
14/32
Leo2
THIONVILLE
16,00
36
u
Lei0a
NOR
LES
1048
|
35
41°,42,43°
eu
à
Let0b
ÉNTTE
258
|
35
43°
ÿ *
6
Loita
NE
200
|
35
{43°
45°),
47
FE)
Ë Ë
Lottb
ir
à
124
|
35
(A3*
à 45°),
46
Ë
ë F
mn
Let2a
RRNSELES
375
|
35
ar
53 24
|
Lei»
RORNDRLES
201
|
35
47
#5
à
Lei4
|
SrFRANcOIS
LACROIX
|
7982
En
E
©
Lt
MONNEREN
FA
45,46
WOBa
RANGÉE
LES
1078
|
39
1,12
GE
N0"A
12"
A OLE
318 | 3
72,410 à 12°)
BERTRANGE
CREER
ES
=
_
a
BERTRANGE
1700
|
15
BERTRANGE
17,80
17
(1
à 46),
47,
48, (50
à 84)
BERTRANGE
ges
|
27
C0
à 32),
83°,
5
BERTRANGE
840
|
18
73,(85.8
123).
(127
8 142)
BERTRANGE
1705
|
“19
23
BERTRANGE
18,62
22
{18
à 25),
28,
(30
à
56),
66, (74
à 76),
77°, 78",
(85
à
124)
MONNEREN
1087
|
4
GZ'
8277.28
MONNEREN
765
|
41
Graz)
KEMPLICH
2,03
34
{16*
à
16*),
(20
à 28),
210
KEMPLICH
479
|
16
(7
à
399.41,
129,
197
5
(129
4 134),
108
KEMPLICH
4,39
:
(A
800216
er
KEMPLICH
Su
|
1628
92),
(00
à
123),
(131
à
193),
198, 139,
(163
à
1001,
(247
4289)
MONNEREN
*
41
76
&
16
134"
2
ÿ
_—
KEMPLICH
ssoil
{1
à
10), 11°,
69,
(140°
à
1477)
Eu
:
18
42,43,
(45
à
57),
(59
à
77),
124,
125, 189,
191,
193,
195,
197,
109,
201
Ë
2
à Ë
MONNEREN
41
44,
(78
à 89),
91,
147,
148
ë
Ë
$£
M25
KEMPLICH
ERTIE
:
TES
17),
18°,
(151
à 166),
169",
192,
206.
2077
Sssu
(65
4
84).
192,
199,
(211
à
230),
232,
(277
à
206),
(324
à
949)
gise
14
EMPEH
1
13,
136, 190, 191, 197, 198,
277,
278
See
[ms
“RENPUON
|
105
CHA
8 181).
(285
9 269),298",
201,
309
408.207
Ê
©
Mist
MONNEREN
151
32
®
Mis2
MONNEREN
1.69
46,47
KEMPLICH
(121
à
134)
Ms
MONNEREN
al
3,5,6
Mi65
MONNEREN
2,81
57,61,
62
Mi56
MONNEREN
6,04
(69
à
73)
Mi58
KEWPLICH
1.93
109,
(121
à
126)
KEMPLICH
(175
à
179),
(181
à
186,)
189,
190
A
KEMPLICH
{4°
8
6°).
(7
4 27), 80°,
(54
à
4),
55°,
86°
142,
(180
à
453).
169
à
181)
KEMPLICH
(5
à
104)
MT8
en
834
{134
à
136)
(164
à
160),
173
à
10),
ç01
à
204)
Mi79
KEMPLICH
4,82
(85
à 104)
189
|
MONNEREN
|
181
|
41
|
(38
440)
—
Mi221a
KEMPLICH
5.98
(ON
8
To8),
144,
142,
(174
à
174),
[ID
à
190),
217
à
227)
Mi221b
KEMPLICH
89,
100,
(113
À
120),
144,
167,
198,
199
E
Not
LUTTANGE
=
u
123428)
xEo
LUTTANGE
27
ÉCa
az
|
No
METZERESCHE
40
36386
É
[ne
|
METZERESCHE
LL
67339
=
1
Bze%
3/7
No
LUTTANGE
27
=
No05
LUTTANGE
27°
Po1
METZERVISSE
210*,
215",
216
Po2
METZÉRVISSE
72,160,
161,
199
P03
METZERVISSE
7,8,9°
P04
HETZERVISSE
T2
835)
POS
MÉTZERVISSE
11,14,
239,
A0
8e
P06
METZERVISSE
üan,.ss
Zi
ee
PO7
METZERVISSE
£ SÈ
POBa
METZERVISSE
[
8
£
P08b
METZERVISSE
RÉ
P10
METZERVISSE
Sée
8
Pit
METZERVISSE
>
LL
6
P29
METZERESCHE
{35
à 40),
41°
P30
METZERESCHE
EX
Pi
MÉTZÉRESCHE
23
P37
VECKRING
(68
à
73)
P39
VÉCKRING
UD
à
81),
67
LVEGKRNS
186
4
93).
707
176 TT
PNTNVAS
Surface
| N°
de
:
NF de
parcelle
ic
dela
Commune
Exploitation
de
(ha)
|
section
rarên
pari
P101
ANTILLY
781
B
9,61"
PUS
CHAILLY
LES
ENNERY..
|.943
|
7
4
Pr02À
ANTILLY
2586
|"
12,03"
à25)
PT02-1b
ANTILLY
4,60
B
22,23
ANTILLY
B
24°,
25°
Proc
ARGANCY
2880
|
30
18,
19,
(60
à 63)
PT04-1
ANTILLY
20,35
43
(132
à 150),
165
ANTILLY
797
A
118"
ANTILLY
1229
|A
110,
118
ANTILLY
1338
|
B
TT
FA
ANTILLY
13,75
B
T°
ë
ANHILLY
1623
[778
T8,
83%
187
38
FE
ANTILLY
2,81
B
88
22
FE
ANTILLY
uss
|
|
É
ge
£ Ë
PT
CHAILLYLES
ENNERY
_|
1349
[73
mes
=
ANTILLY
m2
174
$
PTI3
VIGY
1500
|
3
de
È
Pri3b
VIEY
168
|
3
ge
QUE
ANTILLY
848_|_B
2
ANTILLY
B
21
PU4b
ARGANCY
800
|
44
84
21),45
PU7
CHARLY-OURADOUR
212
3
{12
à 13),407
PT20
ANTILLY
1020
|
A2
240
PL21
ANTILLY
449
|
8
PT2A
CHARLY
ORADOUR
181
|
8
285
P126
ANTILLY
245
|
A3
61
177
PUT
CHAILLY
LES
ENNERY
_|
486
|
2
70°,
(71
à 73),
179",
180
PL29
©
ANTILLY
1,66
B
168,
183,
184,
186, 188,
191*
Sosa
YUTZ
1426
|
10
6.
16,
26,
29,31
40
7,8,34
S04b
YUTZ
2228
|
a,487,9,10
11
1,2,3
S05a
Lu
1129
|
12
26°,
27,30
ILLANGE
12
226,
228,
230, 232, 234,
236, 238, 240,
242,
244, 246,
253",
260*
S05b
YUTZ
10,60
12
13,25,
28,
36
f
S07
YUTZ
814
|
12
35°,97
î
a &
508
YUTZ
8,59
8
72,105
30
13
65
Ge
ë
50
Lis
1364
|
44
40,
(43
à 48),
297,
304
8 5
o
513
VOLSTROFF
425
45
34,
64,
67, 68,
186
a
É 2
S16
VOLSTROFF
12,00
44
(1à3)
ÉPTI
820
VOLSTROFF
455
|
45
236°
a"G
s21
VOLSTROFF
4012
|
52
2,4
2
822
VOLSTROFF
5.54
46
{28
à 30)
VOLSTROFF
44
G
16,18
F4
METZERVISSE
2318
|
36
41,
19,
14, 71,
155
49
97°,
102*,
103",
104,
121”,
291”
S26a
VOLSTROFF
1888
|
à
sde
40 ie
S26b
VOLSTROFF
690
|
51
10%, 14%,
149, 179,
18°
82e
VOLSTROFF
531
|
51
6,10",
721,
73°
S26d
VOLSTROFF
8,91
51
10,11,
14",
(16*
à 18°)
46
81,82
F g
Soi
VOLSTROFF
9,39
58
7,8
Sto
502
VOLSTROFF
15,60
|
44
15
? Fi
Er
STUCKANGE
42
(89
à 46)
CET
503
METZERVISSE
1380
|
26
7
S8E8
VOLSTROFF
44
15*
$ É
s2
EU
VOLSTROFF
1802
|
32
123
28%
Ë
st2
DISTROFE
724
|.45
66
EE
Et
VOLSTROF
2286 |
"45
20.26,
26,
27,
50,
60,
64,
(67
à 69),
(74
à 80),
186
È
$23
VOLSTROFF
28,63
|
44
31,66,
67,
238,
(243
à 248),
256,
257
825
DISTROFF
1288
|..34
67
à 60,
71,
101,
103
siof
KERUNG
LES
SIERCK_
|
8,80
|
19
42
Si02
KERLINGLES
SIERCK
|
566
|
19
43
5
Si03
KERLINGLES
SIERCK
|
31,90
|
19
63121,43*
18
14
85
È
si04
OUDRENNE
1762
|
0
UA28
414),
122
EF
9
5105
KERLING
LES
SIERCK
8,50
18
(53.3 55)
FRET
106
KERLING
LES
SIERCK
|
12,65
|
718
{66
à 65)
OÉCS
Si07
KERLING
LES
SIERCK
|
630
|
18
LB
à25)
S882
508
KERUING
LES
SIERCK
|
11,40
|
18
Uÿa
51)
+
53
FA
Si09
KERLING
LES
SIERCK
11,95
18
{26
à 31)
ë à
La
so
KERLING
LES
SIERCK
6,59
16
112,113
5
8
sHob
KERUINGLES
SIERCK
|
814
|
16
U68
à 171)
5
D
si
KERLING LES
SIERCK
_|..291
|
718
12,13
shz
KERLING LES
SIERCK
_|_
136
|
18
Gas)
Si3
|
KERUNGLES
SIERCK
|
8,46
[7717
|"
7
(18
à 26)
EU
KERLING LES
SIERCK_|
279
|
.16
5
53
15/32 N°MVAB
s
N° de
parcelle
Exploitation
de
la
Commune
re
LE
”
parcello
* =
en
partie
shs
KERLING LES
SIERCK_|
307
|
15
115,116
ET
KERUING
LES
SIERCK_|_1.34
|
16
(87
490)
:
Eu
sr
KERLING
LES
SIERCK
|
505
|
16
(96
à
98)
KERUING
LES
SIERCK
16
48,49
g
|.)
souemes
|
212
| 2
D
5
à
Si21
KERI
SIERCK
|
0,00
|"
16
83,84
82
u
Si22
KERLINGLES
SIERCK
|
5,84
|
14
(2344)
É
84
Si25
MALLING
_[
48
|
c
483
]
TT.
26
MALUNG
340
|
©
323,
(925
à
329),
(391
à 339),
347, 780. 781,
064,
069
TD
Si27
KERLING
LES SIERCK
|
3,74
|
16
164
S0%e
ET
OUDRENNE
403
|
86
ss
PET
si28
OUDRENNE
258
|
86
8S
8
Si30
OUDRENNE
7,67
84
2
$
sisi
OUDRENNE
1032
|
86.
CE
:
86
3
si32
OUDRENNE
356
|
;;
à
Si55
VECKRING
141
|
21
-60",
51",
(52
55),
59°,
60°,
(61
à 64),
127
MONNEREN
47
(26
3
46)
ss
VECKRING
860
|
21
(74
à 95)
60
6
wot
VOLSTROFF
404
|
és
i5
à
Wo2
VOLSTROFF
230
|
53
a
Wo3
VOLSTROFF
878
|
53
Ha
W04
VOLSTROFF
535
|
53
23
W05
VOLSTROFF
407
|
53
+
CT
RE
Li
es
_.
y
Wo7
.
Le
R
N
2
Ë
s
Wosb
THIONVILLE
500
|
35
32°,33
2880
|
Wi0
THIONVILLE
7.68
|
1H
(70
à 73),
75
ÉTÉ
wait
THIONVILLE
363
|
1H
{80
à 83)
#48
È
wi2
THIONVILLE
486
|
1H
141,
145,
148
ë 326
-W18
|.
THIONVILLE
EE
SIC
RSS
ne
BEE
w14
THIONVILLE
297
|
K
£°e
W15
HETTANGE
GRANDE
222
|
67
Ë
THIONVILLE
IE
1204
à 207).
(210
à 212),
(221
à 224)
THIONVILLE
14
5
THIONVILLE
IH
300,
101
THIONVILLE
1H
ne
(28118)
_—
THIONVILLE
IH
(96
à 98),
124, 125,
(129
à 131),
133, 216,
218
THIONVILLE
K
{13
à 18),
22
THIONVILLE
K
182
à
84),
36,37
“RURANGE
LES
gs
| 4
D
a
En
THIONVILLE EÉCTURE
DE
LA
MOSELLE
PREF Vu
pou
u “ait
16/32
DDT/SALEERU- NÉ
3
è
été
n'£o2
on"
arr
EX
If \]
an }
r être 2
8
du
Her MEL CAYROU
:
GAIN
Ce e
17/32 Points de prélèvements jai: | Parcellaire d'épandage de la | | \ 1! Parcelles épandables {| g | Î FT | ist Zones épandables avec “dérogation Nickel” | station d ep uration de Florange N | | SA UN ze exclues réglementairement | Carte 3 F 500 900 |! 2020 | | jm | EEE
18/32 Carte 4 2020 Points de prélèvements | = Fond SCAN 25 - Copyngnt IGN | lAélegraies Parcellaire d'épandage de la | Â M 27 épancaties avec réérogaton Nier Station d'épuration de Florange E À GE | GEREEA Zones exclues réglementairement C 0 500 1 000 2020 arte 5 | 2 20/32 4
21/32 ete
Î © Points de prélèvements || Feng SCAN 25 Tr git EN Îl et [= | Parcellaire d'épandage de la Hs LL Parcelles épandables [| “ mx ù HE À DM Zones épandables avec "déragation Nicker || Station d'épuration de Florange N LA + Zones exclues réglementairement || Carte 7 none 5 7000 [| ai 22/32 A
Carte 8
Sr
Gi ERÈEA
2020 Ë
1
ai 4 CE ;
© Points de prélèvements Parcellesépandables 3-1 Zones épandables avec "dérogation Nickel” Le Zones exclues réglementairement Parcellaire d'épandage de la épuration de Florange station d Carte 9 0 500 1 000 RE ]M Fond SCAN 25 - Copyrgnt IGN 2020 l | 24/32 Annexe 3 : Coordonnées des points de référence'des anciennes parcelles
PREFECTURE DË LA MOSELLE Vu pour être annexé à mon arrêté n°/o 22
-0OT/SAGT/ERU
“au
le
8 JAN
202
“AE
LE
PREFET ANNE MERE
Ne
3
#
Pour
le
Fréfef,
[LS
Secrétaire
Général UT QE
DÉLCAYROU
Coordonnées Lambert 93 des points de référence
Parcelle de référence
x
Ÿ
039.08
939 827
6 910 673
039.14
939 400
6 910 405
039.15
940 479
6910375
/
039.16a
940 058
6910 169 /
039.17
939 895
6 908 631 7
039.19
939 939
6 910 662
Br02
944 159
6 922 157
Br03
943 830
6 922 208
Br04
943 400
6 921 647
Br05
942 007
6 921
880
Br06a
937 941
6 920 480
Br06b
938 141
6 920 475
Br13
936 147
6 920 420
Br28
941
163
6 915 594
Br31
941
178
6 916 640
Br32
940 992
6 917 143
Br33
941
116
6 914 503
Br34
936 773
6 920 384
Br35
936 463
6 920 545
Br36
936 542
6 919 274
Gota
GO1b
G01b
944 335
6 922 424
GO2a
GO2b
G02b
944 505
6 922 719
G03
941
511
6 921 411
G04
942 154
6 921 447
G05
942 860
6 923 073
G06
943 074
6 923 160
G06
943 074
6 923 160
Go7
942 590
6 923 805
Go8
944 755
6 923 145
Ho2
939 870
6918 118
H03a
939 818
6 919 029
HO3b
940 004
6918 540
H03c
H03a
HO7
940 919
6 917 327
Ho8
940 269
6 914 387
H10
941
458
6 917 540
H11
941 469
6917 919
H19
941
894
6 917 354
H23
937 506
6 918 707
H27
941
172
6 917 558
25/32 :
+Hj01
938
017
6
911
046
.Hj02
938 565
6
910
961
Hj02b
938
718
6
911
426
Hj02b
938 718
6
911
426
Hj03
938
062
6
910 582
Hj04
938
246
6
910 364
Hj05
938
191
6
909 869
Le02
935 712
6
912 923
Le10a
936
031
6
913
423
Le10b
935
840
6
913 389
Le11
Le10
Le11b
Le10b
Le12
Le10
Le12b
Le10b
W08
935
891
6912577
W08b
935 593
6
912 323
Lo1
940
416
6
903
137
LO2
940 934
6
902 076
LO3
940 768
6
903 090
LO4
941
425
6
902 592
LO6
941
350
6
903 349
LO7
941
710
6
901
806
LO9
943
458
6
909 692
L10
943
448
6
909 882
L11
943
810
6
910 818
L12
943
459
6
910
977
L13
L32
L14
943
041
6
910 326
L15
943
815
6911
160
L17a
943 016
6 909 548
L19
943
196
6
910 249
L30a
943 605
6
910 180
L30b
943 972
6
910
172
L32
943 332
6911
297
L33
940
870
6
902
596
pi
937
871
6
914 262
938
413
6
914
261
MO2a
938 575
6
914
110
M02b
MO2a
938 528
6
913
845
Mbèc
937
992
6
913
600
938
624
6
913
468
938
787
6
913 596
Mo2f
938 819
6
913
081
Mio1
933 025
6 918
099
Mi02a
932 667
6
918
227
26/32 Mi02b
932 303
6 918 509
Mi02b
932 303
6 918 513
Mi02c
932 850
6
918 008
Mi05a
933 015
6
918
696
Mi05b
933
456
6
918 673
934 080
6 917 486
Mii0
934 034
6 917 702
Noof
939 800
6 913 862
Noo2
939 862
6 914 008
No03
939 928
6 914 201
No04
938 561
6 914 858
No05
938 545
6 914 606
Pt01
Pt6a
Pt02-1
935 252
6 904 478
Pt02-2
934 902
6 904 731
Pt03
938 519
6 905 356
Pt04b
936 418
6 904 067
Pt04c
936
804
6
904
039
Pt04-1
936 694
6
903 854
Pt06a
935 697
6
904 256
Pt06b
936
177
6
904 270
Pt06c
935 965
6 903 808
Pt09
Pt6a
Pt10
936
723
6
904
829
Pt11
936
770
6
905 458
Pt13
938 309
6
905 052
Pt13b
‘ 938 434
6 905 096
Pti4a
935 302
6 903 997
Pt14b
935 509
6 904 087
PUIS
936 383
6 904 882
935 582
6
904 780
Pt17
936 042
6
903 623
Pt20
938
031
6
904 734
Pt21
936 481
6 904 535
Pt24
Pt20
Pt26
Pt20
Pt27
935
039
6
905 278
Pt29
Pt6a
S04a
933 852
6
919 768
S04b
933 556
6 919 669
S05a
933 242
6 919 668
S05b
933
113
6
919 779
S06
933 266
6 919 882
S07
933 287
6 920 117
S08
S09
S09
933
112
6 920 613
27/32 S11
933
136
6
920
109
S13
936
488
6
916
451
S16
?
?
818
S14
S20
936
655
6
916 356
S21
938
135
6
915 562
S22
936 252
6
916 943
S24
936
970
6
918
546
So
937 310
6
915
943
S02
936
910
6
918
351
S03
936
469
6
918
165
S10
936 336
6
917 877
S12
936
773
6
920 970
S14
937 825
6
916
967
S17
S14
S19
S14
555
936
060
6
917
275
936
578
6
917
600
S25
937 587
6
920 963
S26a
935
146
6
917
120
S26b
934
829
6
916
819
Si01
944 719
6
925
426
Sio2
944
721
6
925
646
Si03
944 403
6
925 825
Si04
944 587
6
925
198
Si05
945
224
6
925
831
Si06
944 947
6
926
124
Si07
945
208
6
926
211
Si08
945 674
6
925
973
Si09
945 512
6
926 650
Si10
945
674
6
926 942
Si10b
945 995
6
926
919
Sii1
945
006
6
926 586
Si12
945
190
6
926 816
Si13
947 094
6
926
434
Si14
946 717
6
927
144
Si15
Si12
si16
945
982
6
927
269
Si17
945 702
6
927 240
sb0
946 939
6
927
331
946 890
6
927
475
Si21
946
209
6
926 978
Si22
943 562
6 928
197
Si25
940
415
6
927 642
Si26
940 550
6
927
811
Wo1
937 536
6 914 309
28/32 Wo2
936
905
6
914
266
\WO3
937
022
6
913 930
WO4
936
662
6
913
989
W05
936 900
6
913 836
W06
936
759
6913
713
W07
936
439
6
913
721
W09a
WO9b
W09b
936
194
6
913
253
10
926 418
6
927
296
wii
926 606
6
927
373
W12
925 932
6
926
695
W13
923
863
6
925
900
Wi4
927
162
6
925
918
W15
927
684
6
926
287
W16
924
207
6
926 122
Wi9
926
114
6
927
310
20
926 770
6
927
231
\W21
927
079
6
927 106
\W22
926
449
6
926
812
29/32 Vu
pour
etre
annexé
à mon
arrêté
1120
22
-DbT/SRGE/
du
EAU-V2
3
ds
PANTIN
POP
Annexe 4 : Coordonnées des points de référence des nouvelles parcelles
!
Pour
le
Préfet,
i Le
Secrétaire
Général
un
Coordonnées Lambert 93 des points de référence
-
Parcelle de référence
X
Y
7
Bf06
944 907
6 924 973
Bf07
945 200
6 924 744
J
B{08
‘
943
991
6924
244
/
EE
HÉLÉAYROU
B109
|
B08
(
Bf10
Bf08
Bf12
943 676
6 923 009
Bf24a
941 068
6 924 216
Bf24b
Bf24a
Bf24c
Bf24a
Bf25
940 805
6 924 465
Bf27
941
442
6
924
056
Bf31
Bf53
Bf32
Bf12
Bf37
Bf4db
Bf38
Bf27
Bf39
Bf27
Bf40
941 551
6 924 438
Bf42
Bf08
Bf4da
944
114
6
923
176
Bf44b
944 299
6 923 144
Bf46a
943 674
6 922 718
Bf46b
944 060
6 922 911
Bf48
Bf49
Bf49
942
440
|
6 922
910
Bf52
Bf46a
Bf53
941 481
|
6 924 534
Bf54
Bf53
Bf56
Bf12
Bj03
956 317
6 919 112
Bj04
955
966
6 918
939
Bj5a
955
737
6918
771
Bj05b
956 115
6
918
321
Bj09b
955 557
6
918
271
Bj09c
955 684
6917 918
Bj09d
955 923
6 917
650
Bj33
Bj04
G11
943 065
6
922 132
G12
G13
G13
943 783
6
920
821
G18
950 228
6
921
992
G20a
950
981
6 921
598
G20b
951
047
6
921
471
G21
G11
30/32 G38
G13
G40
G104
G47
944 472
6 923 244
G48
944 343
6 923 350
G53
G48
G69
950 492
|
6 921 376
G71
G18
G72
G18
G104
943 543
|
6 921 806
G107
G104
H21
939 977
6 919 472
Le14
951
692
6 923 207
Le15
950 652
6 922 187
Mi20a
947 814
6 920 285
Mi20b
Mi20a
Mi22
Mi79
Mi24
Migo
Mi25
Mi31
Mi26
947 514
6 919 576
Mi27
947 971
6 919 528
Mi28
945 962
6 919 259
Mi31
947 003
6 919 647
Mi39
Mi79
Mis1
Mig9
Mi52
Mi31
Mi53
946 977
6 920 673
Mi55
Mis1
Mi56
Mi26
Mi58
Mi28
Mi62
947 636
6 919 820
Mi72
946 520
6 920 916
Mi78
947 163
6 920 161
Mi79
947 227
6 920 037
Migo
947 502
6 920 726
Mi221a
946 665
6 920 508
Mi221b
Mi221a
po
939 670
6 917 635
PO2
940 060
6 918 130
P03
940 168
6 918 494
PO4
939 030
6918 771
POS
939 246
6 918 972
P06
939 033
6 919 089
PO7
PO8a
POBa
939 020
6 917 076
PO8b
938 945
6 916 936
P10
pit
31/32 p11
939
869
6
919
412
P29
940
790
6
917 205
P30
P29
P31
P29
P37
944 706
6
920 846
P39
P40
P40
944
643
6
919
852
S08
933 343
6
920 544
Si27
946
565
6
927 417
Si28
942 543
6
922
955
Si29
942
789
6
922
727
Si30
944 214
6
923
001
Si31
942 665
6
923
223
Si32
942 734
6
923 897
Si55
946
001
6
921
602
Si59
946 298
6
921
780
24
WO9b
32/32