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Arrêté - Préfecture - Moselle - 2022 DCAT BEPE 43
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Moselle - 2022 DCAT BEPE 43)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Union Européenne, Institutions publiques,
Ex
Secrétariat général
PRÉFET DE
LA MOSELLE
Direction de la coordination
Fur
et
de
l'appui
territorial
Fraternité
ARRÊTÉ
_DCAT/ BEPE/ N°2022-
u3
du
4}
prescrivant à la société Arkema
France à Saint-Avold
des dispositions complémentaires pour ses rejets aqueux
Le préfet de la Moselle
Officier de la légion d'honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Vu
la
directive
n°
2000/60/CE
du
23
octobre
2000
modifiée,
établissant
un
cadre
pour
une politique communautaire dans le domaine de l’eau (DCE)
;
Vu
la
directive
n°
2010/7S/UE
du
24
novembre
2010
relative
aux
émissions
industrielles
(prévention et réduction intégrées de la pollution), dite «
Directive IED
»
;
Vu la décision d'exécution (UE) 2016/902 de la commission du 30 mai 2016 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour les systèmes communs de traitement/gestion des effluents aqueux et gazeux dans le secteur chimique, au titre de la directive 2010/75S/UE du parlement européen et du conseil
;
Vu le code de l’environnement, notamment le titre 1er du livre V
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
des
services
de
l'Etat dans
les
régions
et
les
départements, notamment
son article 45; Vu
le décret n° 2005-378 du 20 avril
2005 relatif au
programme national d'action contre
la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses
;
Vu
le décret du
29 juillet
2020
portant
nomination
de
M.
Laurent Touvet,
préfet de
la
Moselle
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
2
février
1998
modifié
relatif
aux
prélèvements
et
à
la
consommation
d'eau
ainsi
qu'aux
émissions
de
toute
nature
des
installations
classées
pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
;
Vu
l'arrêté ministériel
du
20 avril 2005 modifié pris en application
du décret du
20 avril
2005
relatif au
programme
national
d'action
contre
la
pollution
des
milieux
aquatiques
par certaines substances dangereuses
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
4
octobre
2010
modifié
relatif
à
la
prévention
des
risques
accidentels
au
sein
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
soumises à autorisation
;
Vu
l'arrêté ministériel du
24 août 2017 modifiant dans
une série d'arrêtés ministériels les
dispositions
relatives
aux
rejets
de
substances
dangereuses
dans
l'eau
en
provenance
des installations classées pour la protection de l'environnement
;
9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux :
du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30 Vu
l'avis
ministériel du 19 octobre 2019
relatif aux limites de quantification des couples
«paramètre-matrice»
de
l'agrément
des
laboratoires
effectuant
des
analyses
dans
le
domaine de l'eau et des milieux aquatiques
;
Vu
l'avis
ministériel
du
30
décembre
2020
sur
les
méthodes
normalisées
de
référence
pour
les
mesures
dans
l'air,
l'eau
et
les
sols
dans
les
installations
classées
pour
la
protection de l'environnement
;
Vu
la
circulaire
technique
du
10
mai
2010
récapitulant
les
règles
méthodologiques
applicables
aux
études
de
dangers,
à
l'appréciation
de
la
démarche
de
réduction
du
risque à la source et aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) dans les installations classées en application de la loi du 30
juillet 2003
;
Vu
l'arrêté préfectoral
DCL
n° 2020-A-93 du
31
décembre 2020 portant délégation de
signature
en
faveur
de
M.
Olivier
Delcayrou,
secrétaire général
de
la
préfecture
de
la
Moselle
;
Vu l'arrêté préfectoral
n° 2006-DEDD/1-306 du 22 août 2006 portant refonte de l'arrêté
cadre modifié
n° 93-AG/2-194 du 13 avril 1993, réglementant les ateliers exploités
par la
société Arkema, situés sur la plate-forme pétrochimique de Carling/Saint-Avold ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2015-DLP/BUPE-169 du
27
mai
2015
modifié
réglementant
les
rejets
aqueux de
l’ensemble
des
installations
exploitées
par
la
société
Arkema
France,
sur la plate-forme pétrochimique de Carling/Saint-Avold
;
Vu
l'arrêté préfectoral
n°
2018-DCAT-BEPE-135 du 3
juillet 2018
prescrivant à
la société
Arkema
France à Saint-Avold des dispositions complémentaires pour ses rejets aqueux
;
Vu l'étude de dangers «
Réseaux et communs site
» dans sa version révisée de juin 2015
transmise par courrier ENV/FLT/LO56/15 du 17juillet 2015 ; Vu
le
courrier
de
l'inspection
des
installations
classées
du
9
septembre
2016
référencé
UT57-EV/MCR-19725/16 faisant part à Arkema de ses observations sur l'étude de dangers «
Réseaux et communs site
» dans sa version révisée de
juin 2015
;
Vu
la
note
d'Arkema
France
référencée
QHSEI/YB/YB/16N013
transmise
par
courrier
référencé
ENV/FLT/L091/16
du
19
décembre
2016
apportant
les
réponses
au
courrier
de
l'inspection
des
installations
classées
référencé
UT57-EV/MCR-19725/16
du
9
septembre
2016
;
Vu
le
courrier
d'Arkema
France
référencé
ENV/FLT/LO65/17
du
7
septembre
2017
en
réponse
au
courrier
de
l'inspection
des
installations
classées
référencé
UD57-EV/MV-
28034/17 du 30
mai 2017
;
Vu le courrier de l'inspection des installations classées référencé UD57-EV/MV-28549/17 du
4
janvier
2018 en réponse au courrier d'Arkema du 7 septembre 2017 susvisé
;
Vu
le
dossier
de
réexamen
et
le
rapport
de
base
de
la
société
Arkema
transmis
à
l'inspection
des
installations
classées
par
lettre
référencée
ENV/FLT/L099/18
du
7
décembre 2018
;
Vu
le
fichier
«
positionnement-exploitant-AMRSDE
»
transmis
à
l'inspection
des
installations classées par courriel de la société Arkema France du 5 juin 2019
;
Vu la «
note de cadrage du schéma global de gestion des eaux - programme pluriannuel
d'actions — plateforme Chemesis de Carling - Saint-Avold
» transmise à l'inspection des
installations classées par lettre référencée ENV/FLT/LO26/20 du 28 août 2020
;
Vu la notice de réexamen de l'étude de dangers « Réseaux et communs site », transmise par courrier référencé ENV/SA/L010/20 du 30
juin 2020, et la
mise à jour de ladite étude
2 de dangers, version
septembre
2020, transmise
par courrier
référencé
ENV/SA/L017/20
du 30
septembre
2020
;
Vu
les
courriels
de
l'exploitant
des
4
mars,
12,
14
et
15
avril
2021
faisant
part
à
l'inspection
des
installations
classées
de
ses
observations
sur
le
projet
d'arrêté
et
apportant certaines précisions nécessaires à la détermination des prescriptions
;
Vu
le
rapport
de
l'inspection
des
installations
classées
référencé
ST-AVOLD_ARKEMA_2021-05-17_RAAPC-IED-EJMKH_29312_30268 du 30 juin 2021; Vu
le
courrier
préfectoral
du
16 juillet
2021
transmettant
pour
avis
le
projet
d'arrêté
préfectoral cadre eau suite au rapport du 30
juin 2021 susvisé
;
Vu
le
courrier
d'Arkema
France
du
13
décembre
2021
sur
le
projet
d'arrêté
préfectoral
cadre eau référencé ENV/FLT/LO87/21 ; Vu
la
lettre d'engagements du
17
décembre
2021
d'Arkema
France
à
l'Agence de
l'eau
Rhin
Meuse,
relative
à
la
démarche
de
progrès
conduites
par
Arkema
France
et
TotalEnergie
Prétrochemical
France
avec
l'Agence
de
l’eau
Rhin-Meuse
afin
d'améliorer
la
qualité
de
la
masse
d'eau
Rossellle
2
et
amenée
à
prendre
la
forme
d’un
contrat
industriel « Eau et Climat » ; Vu
le
rapport
du
18
février
2022
de
la
Direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement et du logement chargée de l'Inspection des installations classées ; Vu
le
courrier
préfectoral
du
23
février
2022
informant
la
société
Arkema
France
des
prescriptions complémentaires envisagées
;
Vu
les
observations
de
l'exploitant formulées
par
courrier
du
7
mars
2022 dans
le délai
imparti
;
Considérant que la rubrique associée à l’activité principale des activités exploitées par la société
Arkema
France
sur
son
site
de
Saint-Avold
est
la
rubrique
3410
et
que
les
conclusions
sur
les
meilleures
techniques
disponibles
(MTD)
relatives
à
cette
rubrique
principale
sont celles concernant
le secteur de
la
chimie organique à grand volume de
production (LVOC)
;
Considérant que
les conclusions sur
les
MTD
relatives
au
secteur de
la
chimie organique
à grand volume de production ont été publiées au journal officiel de l'union européenne le7
décembre
2017
;
Considérant
donc
que
conformément
aux
dispositions
du
code
de
l’environnement,
dans un délai de 4 ans à compter de cette publication
:
+
__les prescriptions dont sont assortis les arrêtés d'autorisation des installations sont réexaminées
et,
au
besoin,
actualisées
pour
assurer
notamment
leur
conformité
aux articles R.515-67 et R.515-68 du code de l’environnement,
+ _
ces installations ou équipements doivent respecter lesdites prescriptions
;
Considérant que
la
société
Arkema
France est
également concernée,
au
regard
de
ses
activités
liées
à
la
production
de
chaleur
et
de traitement
des
effluents
industriels,
par
les rubriques 3110 et 3710 de la nomenclature des installations classées
;
Considérant
que
les
prescriptions
réglementaires
doivent
tenir
compte
de
l'efficacité
des
MTD
décrites
dans
l'ensemble
des
documents
de
référence
applicables
à
l'installation et doivent respecter les niveaux d'émissions décrits dans les conclusions sur les MTD lorsque ceux-ci sont applicables
;
Considérant
donc
qu'il
est
nécessaire,
entre
autres,
de
revoir
et
compléter
les
prescriptions
applicables
aux
installations
de
traitement
des
effluents
aqueux
des
3 industriels de la
plate-forme, exploitées
par la
société Arkema
France, afin que celles-ci
soient conformes aux exigences de l’article R.515-60 du code de l’environnement
;
Considérant que
les valeurs
limites d'émission
en
concentration
ainsi que
les
modalités
de surveillance dans les rejets aqueux doivent être mises à jour pour tenir compte d'une part
des
modifications
de
l'arrêté
ministériel
du
2
février
1998
susvisé
introduites
par
l'arrêté ministériel du
24
août
2017 également susvisé, et d'autre part des conclusions
sur
les
meilleures
techniques
disponibles
établies
par
la
décision
du
30
mai
2016
susvisée
;
Considérant
que
l'échéance
pour
l'atteinte
du
bon
état
de
la
masse
d'eau
est
fixée
à
2027
pour
la
masse
d'eau
Rosselle
2,
masse
d'eau
réceptrice
des
effluents
de
la
plateforme
industrielle,
en
sortie
de
la
Station
de
Traitement
Final
exploitée
par
la
société Arkema France
;
Considérant
qu'en
application
des
articles
60
et
32
de
l'arrêté
ministériel
du
2
février
1998
modifié
susvisé
il
est
également
nécessaire
de
fixer
certains
flux journaliers
par
cohérence
avec
la
fréquence
de
surveillance
retenue
et/ou
la
valeur
limite
en
concentration imposée Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
distinguer
les
substances
ajoutées
(ou
substantiellement
ajoutées)
par
les
outils
industriels
de
production
et
les
techniques
de
traitement
associées,
auxquelles
s'appliquent
une
logique
de
performance
et
d'optimisation
au
regard des meilleures techniques disponibles à un coût économiquement acceptable en application des références réglementaires relatives à
l'activité industrielle, d'une part, et
les
substances
rejetées
indépendamment
de
l’activité
industrielle
sur
le
site,
issues
(ou
substantiellement issues) de la barrière hydraulique visant protéger l'aval hydraulique de la pollution
historique des aquifères sous le site, auxquelles s'appliquent les
principes et
objectifs
d'amélioration
de
la
qualité de
la
masse d'eau
Roselle 2
prévus
par
le SDAGE,
d'autre part; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la
Moselle
;
ARRETE
Article
1
:
La société Arkema France, enregistrée sous le numéro SIREN 319 632 790 et dont le siège social est situé, 420, rue d’Estienne d'Orves à Colombes (92705), doit respecter, pour les installations
qu'elle
exploite
à
Saint-Avold,
les
prescriptions
du
présent
arrêté
préfectoral. Les
dispositions
ci-après
modifient
et
complètent
les
prescriptions
réglementant
les
rejets
aqueux
de
l'établissement
de
la
société
ARKEMA
France
sur
la
plate-forme
de
Carling/Saint-Avold. Article 2
: Mise à jour des valeurs limites de rejet en sortie de la STF
Les dispositions de l'article 3.2.3.2 de l'arrêté préfectoral du 27 mai 2015 modifié susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes
:
«
Les effluents aqueux en sortie de la STF respectent les caractéristiques suivantes
:
e
température <
30°C
°
pH compris entre 5,5 et 8,5. L'exploitant tient
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
les
éléments
attestant qu'il
a
mis en œuvre des solutions de réduction techniquement viables et à
un
coût acceptable afin de respecter
l'objectif de suppression
aux échéances fixées par la
réglementation
en
vigueur.
Les valeurs limites de rejets en concentration fixées en moyenne annuelle s'appliquent à des
conditions
d'exploitation
normales
au
sens
de
l’article
R.515-67
du
code
de
l'environnement. En cas de dépassements des seuils fixés au présent article, les actions de réduction sont également examinées
au
regard
de
la
qualité des effluents
aqueux
arrivant à
la
Station
de Traitement Final, quel que soit l'établissement qui en est à l’origine.
»
A
-
Substances
ajoutées
(ou
substantiellement
ajoutées)
par
les
outils
industriels
de
production Valeurs limites de rejets en sortie de STF
:
Concen-
|
Concen-
Concen-
,
.
Flux
Flux
wation
tration en
tration
:
Code
moyenne
en
Flux
(kgjj)
(kg/an)
Paramètre
d
MOYENNE | ensuelle
moyenne
;
A compter | A compter
sandre
sur 24h
(kgjj)
P
P
(mg/L)
annuelle
mi
» 7
(mg/L
1/01/2027
1/2027
8/L)
bei)
fl
Hydrocarbures
-
10
1067
totaux
7009
3
1,5
2,92
Matières
en
suspension
totales | 305
30
20
-
600
164
59712
(MEST) Demande chimique
en
oxygène
1314
125
-
50
2500
284
103594
(DCO
sur
effluent
non
décanté)
Azote
global
(comprenant lazot
;
l'azote organique,
|
25
-
20
500
67
24575
l'azote ammoniacal
et
l'azote
oxydé)
Ammonium
_
-
-
10
-
21
7512
Nitrates
_
-
-
-
-
136
49746
Nitrites
:
-
2
-
4
1565 Concen-
|
Concen-
Concen-
à
Flux
Flux
ration
tration
en
tration
-
Cod
moyenne
en
Flux
(kglj)
(kg/an)
Paramètre
9ce
| moyenne
sandre
mensuelle
| moyenne
|
{K,/iy
|
A compter
|
A
compter
sur 24h
(kg/j)
(mg/l)
| Annvelle
nb Gotase
mg/L (mg/L)
(mg/L)
PÉSApRRTS
1350
1,5
-
-
15
2,05
748
(phosphore total) DBOS (sur effluent list
30
10
:
100
38
13716
non
décanté)
Indice phénols
1440
0,1
-
-
0,5
0,12
45
lon fluorure (en F-) | 7073
15
-
-
10
3,39
1239
Composés organiques
1106
1
:
:
14
075
272
halogénés
‘
adsorbables (AOX) Indice
cyanures | 1390
01
:
:
:
01
381
totaux
‘
‘
‘
Chrome
et
0,05
-
-
-
composés (en Cr)
1389
!
M
SU
Chrome Reseelene
et
1371
0,05
:
:
:
composés
(en
Cr6+) Fons
1382
oo
|
:
=
0,06
23
composés (en Pb) Fer et composés
5 (*)
-
-
-
40
14472
Alumini
t
DFE
e
.
:
:
:
0,37
137
composés Fer + Alluminium
7714
5 (**)
-
-
-
49,62
18113
Manganèse
et
1394
1,5
1
:
6,34
2312
composés (en
Mn)
Etain
et
ses
1380
2
-
-
:
composés (en Sn) Paramètre
Code sandre
Concen- tration moyenne sur 24h (mg/L)
Concen- tration
en
moyenne mensuelle
(mg/L)
Concen- tration
en
moyenne annuelle
(mg/L)
Flux (kglj)
Arsenic
et
composés (en As)
1369
0,01
Mercure
et
composés
(en
Hg)
(@)
1387
0,0005
Cadmium
et
composés
(en
Cd)
(@)
1388
0,002
Chrome,
cuivre,
étain,
manganèse,
nickel et plomb, et leurs
composés (en
Cr
+
Cu
+
Sn
+
Mn
+
Ni
+
Pb) Arsenic,
cadmium
et
mercure,
et
leurs
composés
(as
+ Cd + Hg) Tributylétain Nonylphénol
1958
0,025
0,002
Somme
des
Octylphénols Bis
(2-éthyl
hexyl)
phtalate (DHEP) Trichlorométhane (chloroforme)
1135
0,05
Flux
Flux
(kg/j)
(kg/an)
A compter | À compter
du
du
01/01/2027 | 01/01/2027 0,06
21
0,5 (g/j)
0,2
0,01
2,1
10 0,1 3,9(mg/j)
|0
0,59
(g/j)
|0,2
0,51
(g/j)
0,2
5,1
(g/j)
1,9
0,01
4,2
Pour
les
substances
dangereuses
visées
par
un
objectif de
suppression
des
émissions,
signalées par un
astérisque (*) dans le tableau
ci-dessus , la
réduction
maximale doit être
recherchée dès lors qu'elles sont présentes dans les rejets de l'installation. (**) les valeurs limites de rejets concernant le Fe s'appliquent à compter du 01/03/2023. B
- Substances
issues
(ou
substantiellement
issues)
de
la
barrière
hydraulique visant à
contenir la pollution historique de la nappe Valeurs limites de rejets en sortie de STF
:
Concentration
Flux
Flux
Code
moyenne sur
Flux
(kglj)
(kg/an)
Paramètre
,
SANDRE
24h
(kglj)
Acdmpter du
A Le
mil
L
(mg/L)
01/01/2027
01/01/2027
Zinc et composés (en
1383
2
20
2,08
760
Zn) Cuivre
et
composés]
0,1
1
2
(are
1392
'
02
7
Nickel
et
composés]
:
0,2
2
(en
Ni)
1386
0,22
79
Benzène
1114
0,05
0,1
0,04
16
Toluène
1278
0,37
0,1
0,05
17
Xylènes
1780
0,05
0,1
0,03
12
Ethylbenzène
1497
0,1
0,1
0,03
10
HAP
(Benzo
(a)
pyrène,
Benzo
(b)
fluoranthène,
Benzo!
(k)
fluoranthène|
7088
0,025
-
0,07 (gj/j)
26 (g/an)
Benzo
(g,
h,
ji)
pérylène,
Indeno)!
(1,2,3-cd) pyrène) Benzo (a) pyrène
0,06 (g/j)
23 (g/an)
Benzo
(b)
:
Fluoranthène
0,06 (gi)
28 (gJan)
Benzo
(k)
.
0,06
2.
Fluoranthène
106
(gli)
22,98 (gJan)
Benzo (ghi) perylène
0,07 (g/j)
24,49 (g/an)
Fluoranthène
1191
0,025
-
0,09 (g/j)
32,55 (g/an)
Indéno
(1,2,3
cd)
.
2
ré
0,06 (g/j)
22,93 (g/an)
Anthracène
0,06 (g/j)
23,08 (g/an) 481,14
Naphtalène
1,32
(g/j)
5
P
8
(glan)
Chlorure de vinyle
1753
0,05
-
-
-
1,2-dichloroéthane
1161
0,025
-
0,07
27,1 Article 3
: Mise à jour de la surveillance des rejets aqueux de la STF
Les dispositions de l’article 3.2.3.3 de l'arrêté préfectoral du 27 mai 2015 modifié susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes
:
«
3.2.3.3.1
: paramètres soumis à autosurveillance et fréquence de celle-ci
En
sortie
de
la
station
de
traitement
final,
les
contrôles
précisés
dans
le
tableau
ci-
dessous sont réalisés. Les
analyses
sont
effectuées
sur
un
échantillon
prélevé
sur
une
durée
de
24
heures
proportionnellement au débit.
Paramètre
Fréquence
en sortie de la STF
Mesure en continu
Débit
et détermination quotidienne du volume journalier (24h)
pH
Journalière
Température
Journalière
Hydrocarbures totaux
Hebdomadaire
Matières en suspension totales (MEST)
Journalière
Demande chimique en oxygène
ss
Journalière
(DCO sur effluent non décanté)
lAmmonium NO; NO;
Azote global
Azote organique
Journalière
Phosphore (phosphore total)
Hebdomadaire
DBO, (sur effluent non décanté)
Hebdomadaire
Indice phénols
Hebdomadaire
lon fluorure (en
F-)
Hebdomadaire
Composés organiques halogénés adsorbables (AOX)
Journalière
Indice Cyanures totaux
Journalière*
Chrome et composés (en Cr)
Mensuelle
Chrome hexavalent et composés (en Cr6+)
Mensuelle
Zinc et composés (en Zn)
Mensuelle
Plomb et ses composés (en Pb)
Mensuelle
Cuivre et ses composés (en Cu)
Mensuelle
Nickel et ses composés (en Ni)
Mensuelle
Fer, aluminium et leurs composés (en
Fe + Al)
Journalière
Etain et ses composés (en Sn)
Mensuelle*
Manganèse et ses composés (en Mn)
Hebdomadaire
Arsenic et ses composés (en As)
Mensuelle
Mercure et ses composés (en
Hg)
Mensuelle
Cadmium et ses composés (en Cd)
Mensuelle
Benzène
Hebdomadaire
Toluène
Hebdomadaire
Ethylbenzène
Hebdomadaire
Xylènes
Hebdomadaire
HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques
: Benzo (a) pyrène, Benzo (b)
fluoranthène, Benzo (k) fluoranthène, Benzo (g, h, i) perylène, Indeno (1,2,3-cd) pyrène)
Trimestrielle
Styrène
Trimestriel
Trichlorométhane (chloroforme)
Trimestriel
Chlorure de vinyle
Trimestrielle
Nonylphénol
Trimestrielle Fréquence
Paramètre
:
en sortie de la STF
Fluoranthène
Trimestrielle
1,2-dichloroéthane
Journalière
*
pour
ce
qui
concerne
la
fréquence
de
surveillance
des
paramètres
«
étain
»
et
«
indice
cyanures
totaux
»,
celles-ci
pourront
être
adaptées
sur
demande
de
l'exploitant
si
les
séries
de
données
obtenues
a
minima
sur
12
mois
font
clairement
apparaître une stabilité suffisante et l'absence d'impact significatif sur le milieu. 3.2.3.3.2
: surveillance de la toxicité des rejets
A
compter
du
7
décembre
2021,
l'exploitant
réalise
une
surveillance
de
la
toxicité
des
rejets
de
l'établissement
conformément
à
la
meilleure
technique
disponible
n°4
de
la
décision d'exécution (UE) 2016/902 de la commission du 30 mai 2016 susvisée. 3.2.3.3.3
: caractéristiques du point de rejet
Les
rejets
de
la
station
de
traitement
final
se
font
par
l'intermédiaire
d'un
conduit
unique,
de
section
rectangulaire
(2,5
x
1,5
m),
d'une
longueur
de
762
m,
débouchant
dans le cours du
Merle à 85 m environ en amont de la station de traitement des eaux de
la ville de L'Hôpital. Afin
d'éviter
leur
affaissement
à
la
sortie
du
conduit
souterrain,
les
berges
sont
enrochées sur une longueur de 85 m au moins. Article 4
: Dispositions de maîtrise des risques
Les dispositions de l'arrêté préfectoral
du
27 mai
2015
modifié susvisé sont complétées
par
le
titre
4
suivant,
dont
le
contenu
figure
dans
une
annexe
confidentielle
audit
arrêté.
TITRE 4
: DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES DE MAÎTRISE DES RISQUES
Les
dispositions
du
présent
titre
sont
applicables
sans
préjudice
des
dispositions
de
l'arrêté-cadre susvisé. (confidentiel) Article 5
: Prévention des pollutions accidentelles
Les dispositions
de
l'article
2.2.3
de
l'arrêté
préfectoral
du
27
mai
2015
modifié susvisé
sont remplacées par les suivantes
:
«
Article 2.2.3
Prévention des pollutions accidentelles
Article 2.2.3.1
Dispositions générales
Toutes dispositions sont prises pour détecter rapidement toute anomalie. Les
équipements
des
stations
dont
la
défaillance
pourrait
conduire
à
un
rejet
massif
dans le milieu naturel sont équipés d'un retour d'état retransmis en salles de contrôle. Tous
les
ateliers
disposent
de
modes
opératoires
et
de
fiches
réflexes
environnement
décrivant
les
actions
à
entreprendre
selon
les
situations.
Des
fiches
réflexes
environnement
sont
également
rédigées
pour
l'unité
opérationnelle
EAU
selon
les
différents types d'alarme susceptibles d'être occasionnés.
10 Un
document
décrit
le
schéma
d'alerte
en
cas
d'évènement
lié
à
des
rejets
aqueux,
y
compris
pendant
les
heures
non
ouvrées.
L'exploitant
dispose
des
moyens
nécessaires
pour
corriger
les
principales
anomalies
(stocks
de
réactifs
et
produits
auxiliaires,
matériel
de
pompage,
etc.).
Article
2.2.3.2
Dispositifs
de
mesure
en
entrée
et
sortie
STF
Un
appareil
de
mesure
en
continu
du
carbone
organique
total
(COT)
et
un
détecteur
d'hydrocarbures
surnageant
munis
d'une
alarme
retransmise
en
salle
de
contrôle
sont
placés
en
entrée
de
la
station
de
traitement
final
de
telle
sorte
que
l'exploitant
puisse
intervenir
avant
que
le
milieu
récepteur
(masse
d'eau
«
Rosselle
2
»)
ne
soit
affecté
par
une pollution accidentelle éventuelle. Un
second
appareil
de
mesure
en
continu
du
COT
est
installé
à
la
sortie
de
la
station
de
traitement
final.
Il
est
alarmé
en
salle
de
contrôle.
Après
déclenchement
de
l'alarme,
le
rejet
en
sortie
de
la
station
de
traitement
final
est
dévié
dans
le
bassin
d'orage
et
de
sécurité
pour
permettre un
traitement
approprié
de
ces
eaux
polluées.
Article
2.2.8.3
Bassins
de
confinement
Des
capacités
permettent
un
stockage
temporaire
:
+
bassin
d'orage
R1156
de
la
station
biologique,
d'une
capacité
de
1
200
m°,
équipé
d'une
alarme
de
niveau
haut.
Le
débordement
de
ce
bassin
est
canalisé
vers
l’'ovoïde
Sud
;
+ _
bassin de sécurité
R1157 de la
station
biologique, d'une capacité de 16 000
m°.
I
est
équipé
d’une
alarme
de
niveau
haut
reportée
en
salle
de
contrôle.
Le
débordement de ce bassin est canalisé vers le bassin d'orage route sud R1117
;
+
bassin
d'orage
et
de
sécurité
R2210,
d'une
capacité
de
11
000
m°
est
implanté
dans
le
secteur
de
la
station
de
traitement
final.
Toutes
mesures
sont
prises
pour
recueillir,
dans
ce
bassin
de
sécurité
et
d'orage,
l'ensemble
des
eaux
et
écoulements
susceptibles
d'être
pollués
lors
d'un
sinistre
ou
d’un
incendie
ou
accident,
ainsi
que
les
eaux
pluviales
susceptibles
d'être
polluées.
Les
eaux
doivent
s'écouler
dans
ce
bassin
par
gravité
où
par
un
dispositif
de
pompage
à
l'efficacité
démontrée
en
cas
d'accident.
Les
organes
de
commande
nécessaires
à
la
mise
en
service
de
ce
bassin
doivent
pouvoir
être
actionnés
localement
et
à
partir d'un poste de commande.
Article 2.2.3.4 Gestion des effluents issus des capacités de rétention L'exploitant
met
en
place
les
dispositifs
et
procédures
appropriés
pour
assurer
l'évacuation
des
eaux
pouvant
s'’accumuler
dans
les
rétentions.
Les dispositifs
:
+
__
sont
étanches en
position
fermée
aux
liquides
susceptibles
d'être
retenus
:
+__sont
fermés
(ou
à
l'arrêt
s'il
s'agit
de
dispositifs
actifs)
sauf
pendant
les
phases
de
vidange.
L'évacuation
des
eaux
est
effectuée après contrôle
et
décision
sur
leur
destination
dans
les conditions fixées à
l’article 2.3.1.4.
»
Article
6
:
Information
des
tiers
1)
une
copie
du
présent
arrêté
(version
non
confidentielle)
sera
déposée
dans
la
mairie
de Saint-Avold et pourra y être consultée par toute personne intéressée ; 2)
un
extrait
de
cet
arrêté
énumérant
notamment
les
prescriptions
auxquelles
l'installation
est
soumise,
sera
affiché
pendant
une
durée
minimum
d'un
mois
dans
la
mairie de la commune susvisée
;
11 Procès-verbal
de l'accomplissement de ces formalités sera dressé
par les soins du
maire
de la commune susvisée et adressé à la préfecture. Le même
extrait
sera
affiché en
permanence, de façon
visible,
dans
l'installation
par
les
soins de l'exploitant. 3)
l'arrêté
sera
publié
sur
le
portail
internet
des
services
de
l'Etat
en
Moselle (publications
-
publicité
légale
installations
classées
et
hors
installations
classées
- Arrondissement
de
Forbach-Boulay-Moselle)
pendant
une
durée
minimale
de 4 mois. Article 7 : Exécution Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement et du logement chargé de l'inspection des installations classées, le maire de
Saint-Avold,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
est
notifié
à
la
société
Arkema
France
dont
Une
copie
est
également
transmise,
pour
information,
à
au
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Forbach-Boulay-
Moselle. Fait à Metz,le
?
{
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
fier Delcayrou
Délais et voies de recours En application de l'article R 181-50 du Code de l'environnement : "Les décisions mentionnées aux articles L. 181-12 à L. 181-15-1
peuvent être déférées à la juridiction
administrative : 1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du
jour où la décision
leur a été notifiée ; 2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l'article L. 181-3, dans un délai de quatre mois à compter de : a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 1181-44
;
b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du même article. Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du premier
jour
d'affichage de la décision.
Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux où hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°," Les
particuliers et les
personnes
morales de droit
privé
non
chargées
de
la
gestion d'un service public
peuvent
déposer
leur
recours
par
voie
dématérialisée
via
l'application
Télérecours
depuis
le
site
http://www.telerecours.fr/.
12