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Déliberation - DEL24 DG 094 Denomination Impasse LES NANTS
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vétraz-Monthoux.
Lien du pdf (Déliberation - DEL24 DG 094 Denomination Impasse LES NANTS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 29/10/2024
Reçu en préfecture le 29/10/2024
Publié le S L C
NA Vetraz ID : 074-217402981-20241021-DEL24-DG.094-DE Monthoux $
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Arrondissement de de la Haute-Savoie Saint-Julien-en-Genevois
COMMUNE DE VÉTRAZ-MONTHOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024.094 Séance du VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE
Date de la convocation : Mardi 15 octobre 2024
Président de séance : M. Patrick ANTOINE
Secrétaire de séance : Mme Pascale PELLIER
Quorum : 14
18 présents :
MMES et MM. ANTOINE, FENEUL, BELMAS, PELLIER, COLLOT, VOUTAY-MERMET, LAMBELET,
FRIES-CHATAGNAT, BERTRAND, SILLARD, BARBERIS, JOLIVET, PARRET, GAUD-DAVIET,
GUGLIOTTA, BREGEGERE, MARTINEZ, PAILLASSON,
3 pouvoirs :
Christine MOUCHET à Anne-Lise VOUTAY-MERMET, Serge LEVET à Valérie GUGLIOTTA, Fabienne PICHAT à Véronique FENEUL
6 absents :
MM. REAL-LAFFRIQUE, JOURNE, ROGUET, ALPSTEG, RIBOURDOUILLE et RICHARD
Objet : Dénomination de voirie « Impasse Les Nants »
Dans le cadre de l'urbanisation du lieudit « Les Nants », il est proposé de dénommer l'impasse privée desservant l'opération « Via Verde » depuis la route de Taninges, sous l'appellation « Impasse Les Nants », étant précisé que la propriétaire de cette voirie privée a donné son accord à la dénomination proposée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,
ARTICLE UNIQUE : APPROUVE la dénomination de voirie proposée.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessus.
La Secrétaire de séance pour copie conforme,
Pascale PELLIER FT
E à Vétraz-Monthoux, le 28 octobre 2024
Le Maire
présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publicatiof, d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Vétraz-Monthoux ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble.