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Arrêté - ARR 2026 41
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 41)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE
DE CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE
DE STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DU
DAUPHINE A LENS,
ë Le Maire de la Ville de Lens, ville de lens Président de la Communauté d'Agglomération de
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Lens-Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Président de la Communauté notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6, d'Agglomération de Lens-Liévin
Vu le Code de la Route,
DIRECTION GENERALE Vu l'arrêté municipal n° 2025-1145 du 25 juin 2025
DES SEANCES TECHNIQUES portant délégations à des Adjoints au Maire,
Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER
Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens,
LE POLE ADMINISTRATIF / CR
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16
décembre 2020 relative à la protection et
l'indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine
arboré,
Vu la demande en date du 17 décembre 2025 reçue
aux services techniques de la Ville de Lens le 17
décembre 2025 de l'entreprise RAMERY RESEAUX,
ZI du bas Pré, 59590 RAISMES,
Considérant que des travaux de dévoiement du réseau
ARRETE N : 2026 - A GAZ vont être entrepris par l'entreprise RAMERY
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
RESEAUX pour le compte de GRDF et qu'il convient
de prendre des mesures pour en faciliter la réalisation
et prévenir les accidents, pendant la période allant du
lundi 05 janvier 2026 au vendredi 27 février 2026
inclus.
ARRETE
Durant la période allant du lundi 05 janvier 2026 au vendredi 27 février 2026 inclus, les dispositions suivantes pour restreindre la circulation seront applicables rue du Dauphiné à Lens.
Le stationnement sera réservé à l'entreprise RAMERY RESEAUX au droit des travaux, sur une distance de 100 mètres de part et d'autre du chantier et de part et d'autre de la chaussée, et interdit à tout autre véhicule suivant l'avancement des travaux.
La circulation sera gérée par feux provisoires de chantier. En cas de nécessité et suivant les besoins et le phasage du chantier, des « Hommes-trafics » seront en faction de part et d'autre de la zone de travaux pour assurer la fluidité du trafic routier.
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.
La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise RAMERY RESEAUX conformément à la 8" partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l'article 132 de cette instruction. ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise RAMERY RESEAUX conformément à la 8°" partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l'article 129 de cette instruction.
Lors des terrassements sur trottoir, un passage sécurisé sera mis en place au droit du chantier afin de faciliter la circulation des piétons, ensuite une passerelle sera installée au-dessus de la tranchée.
En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d'Evaluation de la Valeur de l'Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.
L'entreprise RAMERY RESEAUX sera tenue d'assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Elle est également tenue de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.
L'entreprise RAMERY RESEAUX sera tenue d'intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives des chaussées et trottoirs, au droit du chantier.
L'entreprise RAMERY RESEAUX sera tenue pour seule et entière responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.
ARTICLE 11 : Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas
ARTICLE 12 :
ARTICLE 13 :
ARTICLE 14
ARTICLE 15 :
ARTICLE 16
ARTICLE 17 :
ARTICLE 18
d'insécurité sur la zone en chantier, ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l'entreprise RAMERY RESEAUX sans que celle-ci n'ait l'assurance d’en être informée, et cela sans recours.
L'accès aux riverains, ainsi qu'aux services de secours et d'incendie, sera maintenu.
L'entreprise RAMERY RESEAUX sera tenue d'afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.
: L'entreprise RAMERY RESEAUX sera tenue de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987
Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.
: Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l'objet d'une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).
La non application des articles précédents fera l'objet d'une mise en demeure, qui sera suivie d'un arrêt de chantier en cas de carence.
: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite. ARTICLE 19 :
ARTICLE 20 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à la sous-préfecture de l'arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu'au Comptable Public.
Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le Q 9 JAE :2026
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Jean-Pierre HANON