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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C81 06 2025 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C81 06 2025 1)Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Envoyé en préfecture le 03/07/2025

Reçu en préfecture le 03/07/2025

Publié le S L O7 [2

n ] O rt a Ô Ô O ID : 079-200041317-20250623-C__ 81 06 2025-DE

Agglomération du Niortais

Conseil d'Agglomé àtion du in 2025

apport annuel 2024

ee —— = —— + NT | È & 2 es

niortagglo

Rapport annuel 2024

Régie énergies renouvelables

Conseil d'Agglomération du

06/06/2025

Communauté d’Agglomération du Niortais

140 rue des Equarts – CS 28770 – 79027 Niort Cedex – tél. 05 17 38 79 00

Courriel : agglo@agglo-niort.fr – www.niortagglo.fr 1

23 juin 2025Envoyé en préfecture le 03/07/2025

Reçu en préfecture le 03/07/2025 2

Publié le S LO %

ID : 079-200041317-20250623-C__81_06_2025-DE Présentation de la régie EnR

06/06/2025 2

• Régie à autonomie financière « énergies renouvelables » (EnR) de Niort Agglo créée en juin 2012, à la suite de l’équipement en panneaux photovoltaïques de bâtiments communautaires;

• Activité de production et de vente d’électricité = service public à intérêt industriel et commercial (SPIC);

• Création d’une régie à autonomie financière composée :

• D’un budget annexe;

• D’un conseil d’exploitation composé de 4 élus intercommunaux, 1 élu communal, et 1 représentant du CRER;

• Conseil présidé par la Vice-Présidente de la CAN en charge du développement durable;

• Réunions tous les 3 mois.niortagglo Agglomération du Niortais

Envoyé en préfecture le 03/07/2025

préfecture le 03/07/2025

| S'LOT

-200041317-20250623-C__ 81_06 2025-DE

(or NU CESR PNR 7 CSN SN Tel Lo 1 2

Investissements réalisés depuis 2010

06/06/2025 3

• Ateliers relais à Echiré (2010) :

• 592 m2 de panneaux, Investissement : 242 900€;

• Production électrique de 22,54 MWh en 2024,

• Recettes annuelles attendues pour la vente d’électricité : 20 000 €.

• Station d’épuration de Frontenay-RR (2013) :

• 268 m2 de panneaux, Investissement : 67 700€;

• Production électrique de 33,93 MWh en 2024,

• Recettes attendues pour la vente d’électricité : 9 000 €.

• Siège social de Niort Agglo (2013-2014) :

• 410 m2 de panneaux, Investissement : 181 000€;

• Production électrique de 50,61 MWh en 2024,

• Recettes attendues pour la vente d’électricité : 12 000 €.

=> Léger recul de la production PV en 2024 (ensoleillement moindre)70

20

10

2015

Production photovoltaique injectée sur le patrimoine communautaire en MWh

2016 2017

——

2018

—— ATELIERS RELAIS ECHIRE

2019

— SE GE PAGNOL

2020

—_—…. STEP FRR

2021 2022 2023 2024

niortagglo Agglomération du Niortais

Envoyé en préfecture le 03/07/2025

Reçu en préfecture le 03/07/2025

SG Publié le

ID : 079-200041317-20250623-C__81_06_2025-DE

Productions annuelles constatées

06/06/2025 4

• STEP FRR: bon fonctionnement

• Ateliers relais Echiré: bon

fonctionnement (technologie par

panneaux amorphes = limite le choix des

onduleurs en remplacement. De plus,

installation en intégration: certains

professionnels ne veulent pas y toucher.)

Vigilance accrue pour l’installation des Ateliers relais à Echiré => Installation montée en 2009, donc prix favorable du kWh injecté jusqu’en 2029; Il conviendra de s’interroger sur le devenir de cette installation après 2029 et sur la destination des MWh qu’elle produit.

2 onduleurs ont été changés en 2024

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

29,63 30,34 44,40 24,40 18,01 13,19 24,97 22,4 31,97 27,27 22,54

67,74 63,96 62,78 61,64 60,48 54,29 53,99 53,03 52,88 55,27 50,61

27,74 25,29 14,83 38,64 39,58 41,15 36,68 36,02 39,88 38,20 33,93

125,11 119,59 122,01 124,68 118,07 108,63 115,64 111,45 124,73 120,74 107,08

en MWh/an

ATELIERS RELAIS ECHIRE

SIEGE PAGNOL

STEP FRR

total Niort AggloEnvoyé en préfecture le 03/07/2025

1 préfecture le 03/07/2025

SLO

-200041317-20250623-C__ 81_06 2025-DE

LE

Ce D

Ce EE

Le

Eléments budgétaires du budget EnR

06/06/2025 5

• Recettes de fonctionnement: uniquement la vente d’électricité

• Avance de frais au budget principal, car aucune recette du budget EnR au départ à la création du budget EnR.

• Niveau de remboursement: 20k€ par an;

• Reste à rembourser fin 2024: 0 k€.

• Durée d’amortissement =============>

• Amortissements:

• Pour acquisition de matériel (achat de panneaux photovoltaïques, …), les amortissements correspondent à des dépenses de fonctionnement contrebalancées par des recettes d’investissement.

• Pour amortir une subvention, il s’agit de dépenses d’investissement contrebalancées par des recettes de fonctionnement.

Désignation du bien Durée d’amortissement

Panneaux photovoltaïques 20 ans

Onduleurs 10 ans

Frais d’études 5 ans

Matériels et petits équipements 5 ans

Installations générales, agencements,

aménagements des constructions 15 ansEnvoyé en préfecture le 03/07/2025

Reçu en préfecture le 03/07/2025

Publié le S L O7

ID : 079-200041317-20250623-C__81_06_2025-DE

niortagglo Agglomération du Niortais 06/06/2025 6

Compte administratif 2024

Fonctionnement BP 2024 Voté 2024 CA 2024 (31/12/2024) % réal / voté

011 Charges à caractère général dont : 24 150 24 150 15 885 65,77%

- Co ntributio n au B pal 1 0 420 1 0 529 1 0 529 1 00,00%

65 Autres charges de gestion courante 5 5 0 0,00%

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 2 000 2 000 1 186 59,30%

26 155 26 155 17 071 65,27%

023 Virement 875 42 654 0

042 Amortissements 25 330 25 330 24 497

DEPENSES TOTALES 52 360 94 139 41 568

002 Excédent reporté 0 41 779 0 0,00%

70 Vente d'électricité 41 000 41 000 41 399 100,97%

75 Autres prod. de gest. courante 5 5 0 0,00%

41 005 82 784 41 399 50,01%

042 Amortissements dont 11 355 11 355 11 350

RECETTES TOTALES 52 360 94 139 52 749

Dépenses réelles

Recettes réelles

Investissement BP 2024 Voté 2024 CA 2024 (31/12/2024) % réal / voté

21 Immobilisations corporelles 10 000 45 165 0 0,00%

16 Emprunt et dette dont : 4 850 20 000 20 000 100,00%

- Rbmt A vance 4 850 20 000 20 000 1 00,00%

14 850 92 165 20 000 21,70%

040 Amortissements 11 355 11 355 11 350

DEPENSES TOTALES 26 205 103 520 31 350

001 Excédent reporté 0 535 0 0,00%

0 35 535 20 000 56,28%

021 Virement 875 42 654 0

040 Amortissements 25 330 25 330 24 497

RECETTES TOTALES 26 205 103 520 44 497

Dépenses réelles

Recettes réelles| Lunsrmish num mrñfnahiue La AND INT7IQNNE

LOGO

pru-vivevvvrivis evevvvev v__vi_06_2025-DE

Perspectives de développement du budget EnR

06/06/2025 7

• Arrêté du 28 mars 2025:

• Toute installation PV sup à 100 kWc doit dorénavant passer par les AO de la CRE.

• Dégradation du tarif de vente du surplus

• Arrêté du 21 février 2025:

• Dérogation pour ACC « étendue au périmètre de l’EPCI

• La puissance cumulée des installations de production des projets répondants aux critères cumulatifs de cette dérogation est inférieure à 10MW

➔ Parce que la vente du surplus est moins intéressante et que l’électricité reste chère, il y a un grand intérêt à développer l’autoconsommation (individuelle et collective) sur la CAN, pour réaliser des économies sur les factures d’électricité. ➔ L’ACi est à systématiquement privilégier parce que c’est la plus rentable ; le surplus est à partager localement suivant les règles de l’ACC.

• Projets: Toiture Niort Tech: panneaux posés fin 2025; 46% en ACI; panneaux classiques uniquement, car le modèle de couverture souhaité en zinc joint debout ne s’adaptait pas aux cellules collées| Lunsrmish num mrñfnahiue La AND INT7IQNNE

"LOT

pru-vivevvvrivis evevvvev v__vi_06_2025-DE

k Plan de situation

L Ombrières PV

Poste HTA/BT à environ

80mi des ombrières

[| Poste de transformation HTa/Bt

le plus proche (75ml)

= Ombrières PV

niortagglo Agglomération du Niortais

Perspectives de développement du budget EnR

06/06/2025 8

• Ombrières sur patrimoine CAN: délib du 07/04/25

• Ombrière aux Ateliers communautaires, puissance

300 kWc, pour alimenter le bâtiment mais aussi les

nouvelles BOM électriques => fort potentiel

d’autoconsommation individuel (60%).

• Ombrière de parking sur la piscine les Colliberts à

Mauzé sur le Mignon, puissance de 163 kWc,

potentiel très intéressant car taux

d’autoconsommation individuelle supérieur à 85%;

vigilance: intégration architecturale.

• Ombrière au Vallon d’ Arty , pour la zone du personnel

du site (ACI de 79%)

=> Marché AMO PV lancé en juin 2025, puis marché

de conception – réalisation lancé au second semestre

2025 pour retenir un prestataire en charge de

l’ensemble des études et des travaux.Plan x

niortagglo

niortagglo Agglomération du Niortais

Publié le

Communauté d’Agglomération du Niortais

140 rue des Equarts – CS 28770 – 79027 Niort Cedex – tél. 05 17 38 79 00

Courriel : agglo@agglo-niort.fr – www.niortagglo.fr

Merci de votre attention