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Déliberation - 2022 7 10 Attributions de compensation validation des AC provisoires
Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 7 10 Attributions de compensation validation des AC provisoires)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Extrait du registre des délibérations
COMMON AOUTADE COMMUNES 2022-7-10
PÉRIGORE] LIMOUSIN
du 01|Pécembre 2022
Département de la
L IL DEC L 10 HUE
Arrondissement de Président : Michel AUGEIX
NONTRON
| Etaient présent(e)s
Lieu de réunion du Conseil :
Miallet Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE | Françoise, DEGLANE Christine, ESCLAVARD Anne-Sophie, FAUCHER Danielle, Date de la convocation et FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle, LAGARDE Bernadette, MAGNE Muriel, envoi de la note de MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE Annick, synthèse :
21/11/2022
Messieurs : AUGEIX Michel, BANCHIERI Philippe, BOST Claude, BOST Jean-
François, CHIPEAUX Raphaël, BRUN Philippe, COMBEAU Bertrand, COURNARIE Hé: é ee 28 Pascal, COUTURIER Pierre-Yves, DESSOLAS Frédéric, DOBBELS Michel, DUTHEIL Présents : 36 Frédéric, FAYOL Stéphane, FRANCOIS Philippe, GARNAUDIE Didier, GIMENEZ
Poüvoirs : 1 Philippe, JUGE Jean-Claude, MEYNIER Paul, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SAERENS Grégory, SEDAN Francis, THOMAS Michel, VAURIAC Bernard
Nombre de membres :
JL Faye a quitté la réunion à 19h
Absents et excusés et procurations : COUTURIER Pierre-Yves — FAYE Jean-Louis (donne pouvoir à G. Saerens)
Madame Dominique MARCETEAU est désignée secrétaire de séance
Attributions de compensation - validation des AC provisoires
Rappel sur la modification de l'intérêt communautaire :
Par délibération du 09/09/2021, le Conseil de communauté a accepté de modifier l'intérêt de :
la compétence optionnelle « Politique du logement et du cadre de vie » afin de rétrocéder le
logement de La Perdicie à la Commune de Jumilhac le Grand à compter du 01/01/2022
la compétence optionnelle « création, aménagement et entretien de voirie d'intérêt
communautaire » à compter du 01/01/2022 selon une proposition d'harmonisation
La CLECT réunie le 15/09/2021 pour le calcul des charges transférées, a établi son rapport et l’a notifié
aux Communes le 17/09/2021.
Par délibération du 08/12/2021, le Conseil de communauté a validé la procédure de révision libre
pour les 2 modifications d'intérêt communautaire.
L’Attribution de compensation est fixée selon la révision libre qui est engagée et au regard des
délibérations concordantes des Communes.
Nouvelle modification :
Par délibération du 12/10/2022, le Conseil de communauté a validé son Plan Pluriannuel
d'investissement (PPI). Ce plan prévoit de rajouter 100 000 € TTC de travaux d'investissement de
voirie aux 400 000 € TTC de travaux annuels sous réserve d’un apport d'attribution de compensation complémentaire par les Communes.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 02 décembre 2022
présent acte compte tenu de sg Le Président,
publication et de sa trans Égorèmes
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
La présente
AR Prefecture
024-242400752-20221201-2022_7_10-DE
Reçu le 07/12/2022 PUI UCIINCIOLIUIT UU VUL/ LL) LUE y 10 prucedure de
< ai 3 | a sr nn
seront consultées.
vision libre pour la modification des Attributions
ommunautaire a été adoptée et les Communes
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-__ VALIDE les attributions provisoires à compter du 01/01/2023 comme suit :
CHALAIS -29 994,35
CORGNAC -54 073,08
EYZERAC -22 989,95
JUMILHAC -45 780,03
LEMPZOURS -11 307,79
MIALLET -46 929,52
NANTHEUIL -7 713,92
NANTHIAT -8 205,00
ST JORY CE CHALAIS -39 697,98
ST MARTIN DE F. -3 127,77
ST PAUL LA ROCHE -22 433,07
ST PIERRE DE C. -18 940,72
ST PIERRE DE FRUGIE -31 268,39
ST PRIEST LES F. -26 465,90
ST ROMAIN St C. -30 098,50
VAUNAC -26 715,39
FIRBEIX 2 999,73
ST FRONT D'A. 7 861,44
LA COQUILLE 21 223,80
NEGRONDES 78 469,60
ST JEAN DE C. 30 905,36
THIVIERS 246 156,07
-32 287,27
-59 264,21
-26 592,41
-51 168,35
-13 550,65
-50 999,78
-11 549,45
-11 870,88
-44 772,11
-6 704,94
-26 409,56
-23 061,71
-34 760,54
-28 608,17
-34 033,32
-32 303,18
107,33
5 371,78
18 746,65
73 636,51
28 886,51
239 466,39
-38 125 -121
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sg mUNnes Eù
publication et de sa transmission En 13%
Sous-Préfecture / ji f (À AR
Le Président Œ | PC
Michel AUGEIX \E\,
La présente délibération 7
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utfaire Fos tou devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suiva n ne” CR
Fait à Thiviers, le 02 décembre 2022
Le Président, Re rr. er —…,
Michel AUGEIX
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AR Prefecture
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Reçu le 07/12/2022