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Déliberation - DCM+du+25+janvier+
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont.
Lien du pdf (Déliberation - DCM+du+25+janvier+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Démocratie,
DEPARTEMENT
Du Douss
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’ORNANS
OBJET
REHABILITATION ET
RESTRUCTURATION DU CENTRE
D’ ACCUEIL — REVISION DES
HONORAIRES DU MAITRE D’'ŒUVRE
N° 20240125-01
du 25/01/2024
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été publié
le 29/01/2024
que la convocation du conseil avait été faite le
19/01/2024
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents : 14
Procuration : 0
Exclu : 0
Votants : 14
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
Résultat du vote
- Pour: 14
- Contre : 0
- Abstention: 0
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 25 janvier 2024
L’an deux mille vingt-quatre,
Le vingt-cinq janvier, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr
COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie, Mme BERTIN Marie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET Baptiste, Mme JONCOUR Magaly, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Excusés :
Secrétaire de séance : Mr VUILLEMIN Marc
Monsieur le Maire explique que l’estimation de l’APD des travaux de réhabilitation et restructuration du Centre d'Accueil est plus élevée que la première estimation, en raison de travaux supplémentaires imprévisibles, à savoir :
- _ Désamiantage des ouvrages concernés avant démolition
- Création de chambres froides et extension des locaux de cuisine,
création d’un local de rangement ;
- Travaux supplémentaires à l’étage : dépose du balcon, création détente /surface complémentaire, toilettes PMR ;
- Création d’un ascenseur ;
- Décaissement du sol sous bâtiment ;
- Déplacement de la pompe à chaleur, moyens provisoires de chauffage- ECS des vestiaires attenants, et raccordement du chauffage —
production d’ECS des vestiaires.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- DECIDE de réviser le montant des honoraires de Jonathan SANCHEZ Architecte, et valide le nouveau montant de marché de Maîtrise d'œuvre à 200 068.18 € HT — 240 081.82 € TIC, correspondant à 7.60 % du coût prévisionnel des travaux estimé à 2 632 476.03 €;
- AUTORISE le Maire à signer l’avenant correspondant, dont le pourcentage d’écart introduit par rapport au marché initial est de 48 %.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Mr le Maire,
Francis BOURDIN