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Déliberation - DCM+du+28+novembre+2024?t=1777904400
Déliberation - DCM+du+28+novembre+
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont.
Lien du pdf (Déliberation - DCM+du+28+novembre+)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT
Du Douss
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’ORNANS
OBJET
REHABILITATION ET
RESTRUCTURATION DU CENTRE
D’ ACCUEIL — CHOIX DE
L'ENTREPRISE POUR LE LOT 12 —
MONTE-PERSONNES
N° 20241128-01
du 28/11/2024
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été publié
le 02/12/2024
que la convocation du conseil avait été faite le
21/11/2024
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents : 13
Procuration : 1
Exclu : 0
Votants : 14
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Résultat du vote
- Pour: 14
- Contre : 0
- Abstention : 0
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 28 novembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre,
Le vingt-huit novembre, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la
Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET Baptiste, Mme JONCOUR Magaly, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mme BERTIN marie (pouvoir à Mr FUSIER Nicolas)
Secrétaire de séance : Mr POURCHET Julien
Dans le cadre de la Réhabilitation et restructuration du Centre d’Accueil, Monsieur le Maire explique que suite à l’analyse des offres, le Conseil municipal a décidé de relancer une consultation de gré à gré pour le lot n°12
— Monte-personnes.
Suite à cette consultation, une seule entreprise a répondu.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à
l’unanimité des membres présents et représentés :
- DECIDE, après analyse de l’offre par le Maître d’Oeuvre qui a constaté la conformité et la complétude de l’offre, de retenir
l’entreprise ci-dessous, :
o ARATAL ATTRACTIVE MOBILITY — 71850
CHARNAY-LES-MACON, pour un montant total de
22 909.00 € HT.
- AUTORISE le Maire à signer les pièces du marché, et à lancer les
travaux.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Mr le Maire,
Francis BOURDIN 25357 Cne MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT - Budget Communal DM 2024
Code INSEE Commune Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
203 U2$-02
| Nombre de membres en exercice
DECISION MODIFICATIVE N° 2 Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
VOTES: Contre 0 Pour
Date de convocation : 21/11/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit novembre, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session
ordinaire sous la présidence de Francis BOURDIN, Maire.
Objet : Augmentation de crédits au compte 739221, pris sur le suréquilibre de Fonctionnement
Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur crédits
ouverts ouverts
D 739221 : FNGIR 150.00 € |
TOTAL D 014 : Atténuations de produits | _. 150.00 €
Signataires :
Certifié exécutoire par Francis BOURDIN, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 02/12/2024 et de la publication le
02/12/2024.
A Maisons du Bois-Lièvremont, le 28/11/2024.
ont signé les membres présents
pour extrait conforme
Le Maire DEPARTEMENT
Du Douss
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’ORNANS
OBJET
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE A L’ ASSOCIATION
FAMILLES D’ AUJOURD'HUI
N° 20241128-03
du 28/11/2024
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été publié
le 02/12/2024
que la convocation du conseil avait été faite le
21/11/2024
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents: 13
Procuration : 1
Exclu : 0
Votants : 14
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
Résultat du voteë
- Pour: 14
- Contre : 0
- Abstention : 0
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 28 novembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre,
Le vingt-huit novembre, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la
Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET Baptiste, Mme JONCOUR Magaly, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mme BERTIN marie (pouvoir à Mr FUSIER Nicolas)
Secrétaire de séance : Mr POURCHET Julien
Monsieur le Maire explique que la Commune, en partenariat avec l'Association Familles d’Aujourd’hui, a organisé une marche dans le cadre d’Octobre Rose, afin de récolter des dons au profit d’OncoDoubs.
Cette soirée a permis de rassembler une somme de 474 € de dons. Le Conseil municipal avait évoqué, lors d’un précédent Conseil municipal, l’idée d’abonder d’autant au profit d’Oncodoubs, par le biais de l’Association Familles d’ Aujourd’hui qui reversera la totalité des dons.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- DECIDE de verser une subvention exceptionnelle de 500 € à l'Association Familles d’ Aujourd’hui, dans le cadre d'Octobre Rose 2024 au profit d’OncoDoubs.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Mr le Maire,
Francis BOURDIN DEPARTEMENT
Du Douss
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’ORNANS
OBJET
RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC DU
PRE JACQUIER — DEMANDE DE
SUBVENTION SYDED
N° 20241128-04
du 28/11/2024
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été publié
le 02/12/2024
que la convocation du conseil avait été faite le
21/11/2024
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents : 13
Procuration : 1
Exclu : 0
Votants: 14
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
Résultat du vote
- Pour : 14
- Contre : 0
- Abstention : 0
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 28 novembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre,
Le vingt-huit novembre, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr
COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET Baptiste, Mme JONCOUR Magaly, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mme BERTIN marie (pouvoir à Mr FUSIER Nicolas)
Secrétaire de séance : Mr POURCHET Julien
Monsieur le Maire explique que dans le cadre de travaux de dépose d’anciens luminaires au Pré Jacquier, et la mise en place de 10 nouveaux luminaires leds, la Commune peut prétendre à une subvention du SYDED.
Le montant des travaux s’élève à 4 700.30 € HT — 5 640.36 € TTC (Devis
Balossi-Marguet du 25/10/2024).
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à
l'unanimité des membres présents et représentés :
S’ENGAGE à réaliser et à financer ce projet selon le plan de financement ci-après :
o Subvention SYDED = 1 645.10 €
o Primes CEE = 520.00 €
o Autofinancement — 2 535.20 €
- SOLLICITE le soutien et la participation financière du SYDED à hauteur de 35 % du montant HT :
- AUTORISE le Maire à signer toutes pièces utiles à la constitution du
dossier de demande d’aides :
- DEMANDE l'autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision de subvention.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Mr le Maire,
Francis BOURDIN DEPARTEMENT
DU Douss
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’ORNANS
OBJET
DESTINATION DES COUPES DE BOIS
2025
N° 20241128-05
du 28/11/2024
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été publié
le 02/12/2024
que la convocation du conseil avait été faite le
21/11/2024
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents: 13
Procuration: 1
Exclu : 0
Votants : 14
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Mr le Maire,
D Résultat du vote AT)
- Pour : 14
- Contre : 0
- Abstention : 0
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 28 novembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre,
Le vingt-huit novembre, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET Baptiste, Mme JONCOUR Magaly, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mme BERTIN marie (pouvoir à Mr FUSIER Nicolas)
Secrétaire de séance : Mr POURCHET Julien
Monsieur le Maire explique, que sur proposition de l’ONF, il est proposé au Conseil municipal de fixer l’état d’assiette sur l’exercice 2025, et les destinations des coupes suivantes :
- Etat d’assiette des coupes 2025 :
o Parcelle 32 — Type de coupe : Régénération — Surface : 6.4 ha
o Parcelle 39 — Type de coupe : Sanitaire — Surface : 1.4 ha
- Orientations de mise en marché :
o Parcelle 32 — Résineux Gros Bois — Vente en contrat /
accord-cadre
o Parcelle 32 — Feuillus — Délivrance pour l’affouage
o Parcelle 39 — Résineux Gros Bois — Vente en contrat /
accord-cadre
- Modalités de mise à disposition à l'ONF des bois destinés à être vendus façonnés par contrat d’approvisionnement :
o Parcelles 32 et 39 : Bois sur pied
- Rémunération de l’ONF pour les prestations contractuelles concernant les bois façonnés et les bois vendus sur pied à la mesure
o Pour les coupes à vendre façonnées en bloc ou à la mesure, il
est demandé à l'ONF d’assurer une prestation d’assistance
technique à donneur d’ordre ;
o Pour les bois vendus sur pied à la mesure, il est demandé à
l'ONF d’assurer une prestation de contrôle du classement des
bois. O
Autorisation du prélèvement de sangles :
Pour le levage de sangles : l’autorisation est consentie sur demande du sanglier et après accord de l’acheteur des bois, moyennant une redevance fixée, par sanglier, à : 50 € HT pour un lot d’épicéas < 200 m3
100 € AT pour un lot d’épicéas compris entre 200 et 500 m3
150 € HT pour un lot d’épicéas > 500 m3
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
ACCEPTE la vente aux adjudications générales et de gré à gré selon les conditions de PONF ;
DONNE pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente ;
AUTORISE M. le Maire à signer le devis présenté par l'ONF pour l’exécution de la prestation.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Mr le Maire,
Francis BOURDIN DEPARTEMENT
Du Douss
ARRONDISSEMENT
DE PONTARLIER
CANTON
D’ORNANS
OBJET
ACHAT TERRAIN A MONSIEUR
BAVEREL HERVE ET VENTE A
MONSIEUR REBOULET BENJAMIN
N° 20241128-06
du 28/11/2024
NOTA. - Le Maire certifie que le
compte-rendu de cette délibération a été publié
le 02/12/2024
que la convocation du conseil avait été faite le
21/11/2024
et que le nombre des membres en exercice est
de 14
Présents: 13
Procuration : 1
Exclu : 0
Votants : 14
Exécution des articles L2121-7, L2121-9 à
L2121-12, L2121-23 à L2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Résultat du vote
- Pour: 14
- Contre : 0
- Abstention : 0
Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont
10 Grande Rue
25650 Maisons-du-Bois-Lièvremont
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 28 novembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre,
Le vingt-huit novembre, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Francis BOURDIN, Maire.
Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr
COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET Baptiste, Mme JONCOUR
Magaly, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.
Excusés : Mme BERTIN marie (pouvoir à Mr FUSIER Nicolas)
Secrétaire de séance : Mr POURCHET Julien
Dans le cadre de la vente d’un terrain appartenant à M. BAVEREL Hervé,
cadastré 337 ZE 106, situé 3 rue de la Joulevette, Monsieur le Maire explique
qu’il a décidé de préempter.
En effet, ce terrain étant traversé par des sources souterraines à préserver, il
convient de mettre une clause de non-constructibilité afin qu’il serve
uniquement de terrain d’aisance.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents re représentés :
- DÉCIDE l'achat de la parcelle cadastrée 337 ZE 106, située 3 rue de la Joulevette, à Monsieur BAVEREL Hervé, pour un montant de 32 000 € (DIA signée le 20/11/2024), dans un but d’intérêt public afin de préserver les sources souterraines présentes sur ce terrain ;
- ACCEPTE la vente de ladite parcelle à usage d’aisance à Monsieur REBOULET Benjamin, pour la même somme de 32 000 €, avec une clause de non-constructibilité (servitude non aedificandi) ;
- DECIDE que les frais notariés seront à la charge des acheteurs ;
- AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à la conclusion de cette acquisition et de cette vente.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Mr le Maire,
Francis BOURDIN