Compte-Rendu - CR+conseil+municipal+du+16+juin+2022

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Compte-Rendu - CR+conseil+municipal+du+16+juin+2022 Document publié le Mercredi 8 juin 2022 par la commune de Bougue. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+conseil+municipal+du+16+juin+2022)Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Famille, Date :

Délibération

Approbation du CR du

13/05/2022 Approuvé à l’unanimité

Rencontre avec Monsieur

Charles Dayot Président de

Mont de Marsan Agglomération,

Bertrand Lamon (Directeur de

Cabinet) et Hervé Bayard (vice-

président de Mont de Marsan

Agglomération)

Mr Dayot présente son cursus en tant que professionnel dans l’univers de la finance et son parcours en tant qu’élu à la fois à la commune de Mont de Marsan (adjoint puis Maire) et à Mont de Marsan Agglomération (conseiller et Président)

Mr Bayard se présente : 1er adjoint à la mairie de Mont de Marsan et vice-président de Mont de Marsan Agglomération)

Difficulté de communication avec le périscolaire (suite à un évènement très grave, information tardive du personnel périscolaire) et un second problème (refus de la directrice du périscolaire à un agent du périscolaire de donner une collation à un enfant qui n’avait pas mangé chez lui et qui présentait des signes de faiblesse). Premier évènement :

Les faits se sont déroulés le jeudi 19 mai à l’école vers 13 heures.

Immédiatement le directeur a avisé sa hiérarchie.

La maire a été avisé vendredi 20 mai à 09 heures par le directeur qui est venu à la mairie Le maire a avisé Jean-Pierre..ALLAIS maire car l’écolier habite LAGLORIEUSE. L’après-midi le maire a rencontré les employées de la cuisine qui n’étaient pas au courant. Patricia LAFFITTE a fait un signalement aux services spécialisés.

Lundi 23 mai :

CR Conseil Municipal du 16/06/2022

Présents : Guy BACHE, Patricia LAFFITTE, Sylvie LAULON,

Jérôme RANDE, Didier GABIN, Gérard TRIPOLI, Murielle

DUPEYRON, Dominique LAGORCE, Olivier ELETUFE,

Jean-Pierre SAINT-GERMAIN, Mokrane AIT-ALI, Adeline

LOUSSOUARN, Christine VITO.

Absente : Martine PANDELLE

16/06/2022Madame MALLET informe le maire qu’elle rencontre le directeur de l’école et la directrice du scolaire. Le Maire a pris attache avec monsieur Gennerie (DASEN) qui a été informé de la situation dès jeudi. La psychologue scolaire prend attache avec la mère et un suivi est mis en place. Monsieur Gennerie prend attache avec le directeur et demande que les familles des enfants témoins soient informées.

Les employées de la cuisine n’ont été informées par la directrice du scolaire que le mardi 24 mai. 16 juin, Patricia LAFFITTE n’a pas eu de réponse de l’agglomération sur cet évènement.

Réponse de Mr Dayot : Sur le premier incident, le directeur d’école aurait avisé la coordinatrice du secteur seulement le lundi 23 mai (alors que l’incident s’est produit le jeudi précédent le 19 mai). (lecture d’un mail) Nous avons l’impression qu’il n’y a pas de procédure de remontée d’un incident aussi grave. Mr Dayot va rechercher s’il y a une procédure et nous la transfèrera.

Mr Dayot : à chaque fois que survient un tel dysfonctionnement, il serait souhaitable que le maire informe les élus de l’agglomération concernée.

Second évènement : Le refus de donner à manger n’est pas tolérable.

Le devenir du Centre de Loisirs de Bougue : quel est le but de l’étude d’opportunité ? Plusieurs réunions se sont tenues au Centre de Loisirs suite à des avertissements d’urgence des autorités de tutelle et des travaux sont devenus obligatoires.

Réponse de Mr Dayot : Le Centre de Loisirs a été transféré à l’Agglomération il y a plusieurs années. L’investissement de rénovation est important donc une étude est indispensable pour trouver le meilleur endroit dans la commune de Bougue ou ailleurs dans l’agglomération.

Mr le maire déplore la forme (pas invité à des réunions pour le devenir du centre de loisirs) et cela ne respecte pas le pacte de gouvernance. Comment associer l’élu local aux décisions?

Voierie : problème de décalage de budget entre les prévisions de travaux de voiries et l’exécution de travaux, et report des travaux d’une année sur l’autre, (exemple les racines sur la route entre Gaillères et Bougue). L’inquiétude : les routes se dégradent de plus en plus ce qui va nécessiter des investissements importants si nous ne faisons rien rapidement.

Réponse de Mr Dayot et de Mr Bayard : un diagnostic est fait et ensuite en fonction du budget les travaux sont réalisés en fonction des priorités. Un budget de 2,5 millions € est consacré à la voierie mais il n’est pas suffisant. La consigne donnée est de prioriser les travaux (Priorité 1, 2, et 3…) en fonction des critères de sécurité. Le budget de l’agglomération qui a été coconstruit et qui est contraint (1 € investit nous coute 1€ en emprunt). Notre niveau d’endettement est fort et nous ne pouvons pas emprunter autant que nous souhaitons. Nos choix d’investissements sont limités sans augmenter la fiscalité (choix délibéré). L’esprit communautaire ça se cultive et à l’agglo, on aide les communes « pauvres ». Le vote du budget est un acte important et le refus de voter le budget par certains maires parfois est compréhensible mais parfois non.Mr Le maire réaffirme qu’il n’a pas voté ce budget car sa proposition de créer un budget scolaire annexe n’a pas été acceptée.

Proposition de Mr Dayot: créer un groupe de travail pour envisager l’éventualité d’un budget scolaire annexe.

Le rôle et la place de l’élu local : lecture par le Maire de la délibération adoptée en conseil municipal le 6 avril dernier d’associer les élus locaux de la commune dans le pacte de gouvernance. Un exemple : une employée sur Bougue est mutée à Saint Avit alors qu’elle est à un an de la retraite. Elle en a informé le maire de Bougue qui lui-même s’intéresse au problème auprès des services compétents de l’agglomération . Finalement ces services ont reproché à l’agent de s’être rapproché de l’élu communal. Réponse de Mr Dayot : Je m’interdis d’intervenir dans le management et les décisions RH des services de l’agglomération. Sur certaines situations individuelles exceptionnelles « on peut en discuter ». Le maire doit être informé de tout ce qui se passe dans l’école par contre le maire ne doit pas intervenir dans la politique RH des employés de l’école et du périscolaire.

« Le Maire c’est la personne pivot de l’école ».

Tarif de la cantine scolaire à l’école : prix du repas : mars 2019 : 3,45€ le repas et mars 2022 : 4,25€ (facture de 80€ pour le mois de mars et pour un enfant) alors qu’au collège c’est 2,76€ le repas. Ce prix lié au QF des allocations familiales est parfois difficile pour les parents (surtout pour la classe moyenne en priorité impactée par cette inflation des prix de repas).

Plusieurs risques sont à soulever :

 les parents ne mettront plus les enfants à la cantine, ces enfants mangeront peut-être de façon moins équilibrée …..

 les parents feront le choix de l’école privée car cela coûtera dans un futur proche moins cher que l’école publique.

Réponse de Mr Dayot : Nous sommes dans les moins chers au niveau national. « Ce n’est pas les riches qui payent pour les pauvres ceux sont ceux qui ont un emploi. ». La Loi EGALIM va nous pousser à améliorer les repas. Une commission va être organisée et faire une expérimentation dans 2 ou 3 écoles. On sollicite trop les classes moyennes, et il faut être particulièrement vigilant pour ne pas les décourager. La nouvelle proposition de fourchette de prix sera de 1€ à 5,15€ pour l’année prochaine. (Augmentation du seuil plancher et du seuil plafond).

Lors de la commission éducation du 08 juin 2022, Patricia Laffitte, élue référente a voté contre cette augmentation des prix. Guy Baché s’engage à voter contre cette augmentation des prix lors du conseil communautaire du 07 juillet 2022.

Déchets de Venaison :

Les chasseurs de l’ACCA de Bougue continuent d’apporter les déchets de venaison à Villeneuve de Marsan car le coût à la tonne est moins élevé (551€ la tonne à l’agglo, 283€ la tonne à Villeneuve).Réponse de Mr Dayot : nous avons fait au minimum pour réduire les coûts et revoir avec les interlocuteurs de l’agglo pour revoir le fonctionnement. Manifestement il y a des pistes de progrès.

Aide à l’implantation des TPE/PME : quels sont les dispositifs d’accompagnement en termes de marketing territorial ?

Réponse de Mr Dayot : Il y a à la fois un accompagnement en terme d’ingénierie et en terme d’aide financière. Côté marketing territorial, on travaille en ce moment sur une boîte à outil pour aider les porteurs de projet. Présence dans des salons.

Le marché de Mont de Marsan est organisé spécifiquement et on est très vigilant sur l’ensemble des équilibres entre tous les commerçants présents.

Je suis preneur de pistes d’amélioration.

La taxe d’aménagement : Avec le nouveau lotissement, suite à l’évolution de la loi, la taxe d’aménagement sera-t- elle reversée à la commune ?

Réponse de Mr Bayard et Mr Dayot : il y aura une possibilité de reversement en fonction du degré d’implication de l’agglo. La solidarité doit s’exercer au sein de l’agglo. Cela doit être validé en conseil communautaire. Décision modificative du budget

de la commune

Transfert de 19956€ du budget fonctionnement en investissement.

Délibération approuvée à l’unanimité.

Questions diverses néant

Prochain Conseil Municipal Date à préciser en juillet 2022

Fin de séance 21H30

Rédacteur : Mokrane Aït Ali

Le 16/06/2022