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Déliberation - Demande de subvention aupres du Departement pourla saison culturelle
Document publié le Lundi 18 avril 2016 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Demande de subvention aupres du Departement pourla saison culturelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Handicap et inclusivité,
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2016-04-039-DVES
LANDES
nomenclature: 7.10
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 AVRIL 2016
OBJET : SAISON CULTURELLE ET FESTILVAL « JAZZ EN MARS » - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES LANDES
L’an deux mille seize, le dix-huit avril, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE. Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. GONZALES, M. HERVELIN, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, M. LECERF, Mme MOUNIER, M. SALLABERRY, M. COUTIER, Mme CAMBRONERO, Mme PICAT, M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, Mme BISBAU, M. AJA, Mme MONTAUCET, Mme PERIMONY- BENASSY, M. SAUBIETTE, M. ROBLES, Mme DELAVENNE
ABSENTS REPRÉSENTÉS
M. GARANS procuration à M. GONZALES
Mme FAURE procuration à M. ROBLES
M. CLAVERIE procuration à Mme DELAVENNE Gusqu'au point n°2016-04-042-DAP)
ABSENT
M. POULAERT
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 29
30 (à partir du point n°2016-04-043-DAP)
Nombre de pouvoirs: 3
2 (à partir du point n°2016-04-043-DAP)
Nombre de votants : 32
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
Identifiant unique*: 040-214003121-20160419-2016_04_039-DE
Envoyé en préfecture, le 19/04/2016 - 16:24
Reçu en préfecture, le 19/04/2016 - 16:29
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) DEMANDE DE SUBVENTION AUPKES DU CUNSEIL
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES LANDES
Monsieur le Maire rappelle que la Mission d'Action Culturelle propose une saison culturelle variée et accessible au public tarnosien mais aussi sur le bassin de vie, notamment grâce au Festival Jazz en Mars.
Des spectacles sont ainsi proposés toute l'année avec comme temps fort, le Festival Jazz en Mars, qui a eu lieu cette année du 17 au 20 mars 2016.
Le budget global de la saison culturelle est estimé 93 350€
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-29.
Considérant la variété de la programmation et son accessibilité
DELIBERE
SOLLICITE une subvention auprès du conseil départemental des Landes une subvention d'un montant de 4000€ soit 4,30% du budget global de la saison culturelle.
AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires et à signer tous actes et pièces se rapportant à la présente délibération.
Vote: 32
Pour: 32
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures) |
Pour extrait certifié conforme
Tarnos, le 19 avril 2016
Le Maire
Identifiant unique*: 040-214003121-20160419-2016_04_039-DE
Envoyé en préfecture, le 19/04/2016 - 16:24
Reçu en préfecture, le 19/04/2016 - 16:29
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)