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Déliberation - Budget Participatif Citoyen Demande de subvention aupres du Departement des Landes
Document publié le Jeudi 29 avril 2021 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Budget Participatif Citoyen Demande de subvention aupres du Departement des Landes)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 03/05/2021
VILLE DE L Reçu en préfecture le 03/05/2021
ID : 040-214003121-20210430-2021 04 042-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 AVRIL 2021 LANDES
DELIBERATION N° 2021-04-042-DVCS
Nomenclature : 7.10
OBJET : BUDGET PARTICIPAT IF CITOYEN DES LANDES : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES LANDES
Votants : 33 L'an deux mille vingt et un, le ving-neuf avril, à vingt heures. Le Conseil
È municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de
Abstention : 2 Monsieur LESPADE, Maire. (M. Lapébie et Mme
Dacharry) PRÉSENTS À L'OUVERTURE DE SEANCE
Votes exprimés: 31 M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO, M. DOMET, Mme DUFAU,
M. MABILLET, Mme DUPRE, M. DUBERT, Mme MOUNIER, M. GONZALES,
Pour: 3 Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA,
77 Mme BAULON, M. LECERF, Mme CORRIHONS, M. FLEURENTDIDIER,
Contre : / Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PERIMONY- BENASSY, M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER, Mme LALANNE,
ms ait rq | M. ROBLES., Mme CASSAING, M. LAPÉBIE, Mme DACHARRY Fait à Tarnos,
le 30 avril 2021 ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS A L'OUVERTURE DE SEANCE Pour extrait certifié M. GARANS procuration à M. GONZALES
confo M. HERVELIN procuration à Mme SAINT-AUBIN
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 31 [A NZ
f pe b JO: Nombre de pouvoirs: 2
LE 4) / [Nombre de votants: 33
(4
du dépôt au ire à contrôle de
légalité et de l'affichage en
Mairie le : OX | LA
Ms re
\®} *
Certifié exécutoi ipte tenu
Le Budget Participatif Citoyen des Landes est un dispositif lancé en 2019 par le Conseil Dé-
partemental des Landes et qui permet aux Landaises et aux Landais de proposer l’affectation
d’une partie du budget d’investissement du Département sur la base d’idées citoyennes ct de participer ainsi, directement, à la transformation de leur territoire.
Par délibération n°K1 en date du 9 avril 2019, le Conseil départemental avait décidé d'inscrire une enveloppe d'investissement de 1,5 million d’euros, dont au moins 10 % réservés aux pro- jets portés par des jeunes (7-20 ans).
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 ‘Tarnos
"TéL 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 03/05/2021
Reçu en préfecture le 03/05/2021
PAUL PS
(Q
ID : 040-214003121-20210430-2021 04 042-DE
Après sélection et vote du public, le projet de l'association tarnosienne « TOUS » a été, avec
d’autres, retenu parmi l’ensemble de projets proposés. Il s’agit de la création d’un parcours sportif sur le domaine de Castillon, consistant en la fourniture et la mise en place de divers
agrès
S'agissant d’un infrastructure implantée sur le domaine public et destinée à tous les publics, ce projet sera réalisé sous maîtrise d'ouvrage de la Commune, le Département apportant une subvention égale à 80 % du chifrage initial, soit une participation de 78 420 €.
Après finalisation du projet, son budget global est estimé à 120 000€ TIC.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-29.
DÉLIBÈRE
SOLLICITE auprès du Conseil départemental des Landes une subvention du montant le plus élevé possible.
AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires et à signer tous actes el pièces se rapportant à la présente délibération.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr