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Arrêté - A2026 257 RENFOR CONSEIL Sondages 38 40 Allee des vignes
Document publié le Lundi 12 octobre 2026 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 257 RENFOR CONSEIL Sondages 38 40 Allee des vignes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
%BUFEFNJTFFOMJHOFMFPDUPCSF ~PECO
AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
PERMISSION DE VOIRIE
38/40 ALLEE DES VIGNES
A2026-257
Le Maire de la Commune du Pecq,
Vu le Code de la route, notamment l es articles L. 411-1, L. 411 -6, Rl 10 -2, R41 l -2, R411- 8, R411-
25 et R411 -26,
Vu le Code Gé néral des Collectivités Territoriales, notamment l es art icles L. 2212-1, L. 22 12-2,
L. 2122-24, L. 22 1 3- 1 et L. 2213 -2,
Vu l 'arrêté et l' instruction inter ministériels su r la si gna lisation routière, modifi és p ar les textes
subséquent s,
Considérant la dema nde de la société RENFOR CO N SEIL sise 77, Rue de la République -
78920 ECQUEVILLY po ur réaliser de s sondages dans le cadre d'un e étude de sol au droit du
38/40, All ée des Vignes - 78230 LE PECQ, lundi 12 octobre 2026 et mardi 13 octobre 2026 .
Considérant la nécess ité d'assurer le bon déroulement de ces travaux et d'a ss urer la sécurité de s
usagers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La société RENFOR CO NSEIL e st autori sée à occ up er le domaine public po ur réa liser d es so ndag es
dans le c adr e d'une étude de sol au droit du 38/40, Al lée d es Vignes - 78230 LE PE CQ,
lundi 12 octobre 2026 et mardi 13 octobre 2026 .
ARTICLE 2 :
La société RENFOR CO N SE IL do it mettre en œuvre et respect er l es prescriptions suivantes :
Le stationneme nt es t interdit au dro it de s trava ux sauf pour l es véhicul es de chantier.
Ces modifications du stationnement so nt matérialisées, par le demandeur, par d es panneaux de
signali sa tion rég leme nta ir es. Tout véhicule sta ti on né dans la zone d'intervention considéré com me
étant en stationnem en t gê nant est sa nctionn é par l 'en lèvement de ce lui -ci et la mi se en fourrière. La
soc iété RENFOR CO N SE IL prendra ses di spositions pour la mi se en place de manière ant icip ée des
pa nneaux de signali satio n n écess aires .
La signalisation doit êtr e visible de jour com m e de nuit par l'utilisation de dispos itifs
réfl échissants ou un éclairage.
La circulation d es véh icul es sera mainten ue en demi-chaussée.
ARTICLE 3:
La société RENFOR CONSE IL a la charge de la si gnal i sa tion verticale t emporaire du chantier en amon t
et p en dant l' intervention. Ell e es t responsable des conséquences pouva nt résulter d'un défaut ou d'une
insuffisance de ce tte si gnal isation. Celle-ci doit être con forme aux normes et dispositions actuellement
en vigueur.
VILLE D U PECQ
13 bis quai Mawice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
Courriel : mairie@ville-lepecq.fr - Portail officiel : ville-lepecq.fr SU IVEZ-NOUS SUR: 0 0 ~PECO
ARTICLE 4:
Cette au t or isati on est délivrée à titre personne l et ne pe ut ê tre cédée. Son titulair e es t responsable tant
vis-à-vis d e la co ll ectivité représentée par le si gnatai re qu e vis-à-vis des tiers, des accide nts de toute
natur e qui pourraient résulter de la réalisati on de ses tra vaux ou d e l'insta llati on de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécuti o n de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions tec hniq ues
définies précédemment, le titulaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons.
Les droits des tiers sont et demeurent expresséme nt réservés. Auc un t rouble ou dommage ne peut
notamm ent être causé aux installations déjà exista nt es.
ARTICLE 5 :
Le demandeur s'e ngag e à procéder au nettoyage quotidien des vo i es im pactées par le ch an ti er a insi
qu'à la fin de son occ upati on .
ARTICLE 6:
Le présent a rr êté est affiché sur l es lieux des travaux par le demandeur avan t le débu t du chantier.
ARTICLE 7:
La présente autorisation est délivrée à ti tre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à
son titula ir e : elle peut êt re re tir ée à tout moment pou r des raisons de gestion de vo iri e sans qu'il
puisse résulter, pour ce dernier, de droit à in demni té.
ARTICLE 8:
Le présent arrêté peut faire l 'objet d 'un recours po ur exc ès de pouvoir devant le Tribunal Adm inistra tif
de Versaill es da ns un délai de deux mois à compter de sa date de pub licati on sur le site Internet de
la commune.
ARTICLE 9:
La Directrice Généra le des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commissaire
Divisionnaire, chef de la C ir conscripti on de Sécurité Publique de Sa int -Germa i n-en- Laye et l es age nt s
de la police municipale sont chargés, chacun en ce qu i le con cerne, de 1 'exécuti on d u prése nt ar rêté.
Fait au Pecq , le 1er octobre 2026 ~~~
! ~-s Le Maire, \* ~ *
rfJA ~ \c9~ ~ f)_plr' / •u>o YVE\..\~
Anne-Laure de BROSSES
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
Courriel. mairie@ville-lepecq .f r - Portail officiel : vi ll e-lepecq. fr SU IVEZ-NOUS SUR : 0 0