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Arrêté - A2026 76 RATP Sondages Reseaux concessionnaires 3
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 76 RATP Sondages Reseaux concessionnaires 3)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Date de mise en ligne : le 27 mars 2026
AUTORISATION TEMPORAIRED'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PERMISDE STATIONNEMENT
39 QUAI VOLTAIRE
A2026-76
Le Maire de la Commune du Pecq,
Vu le Code de la route, notamment les articles L. 411-1, L. 411-6, Rl 10-2, R411-2, R411-8, R411-
25 et R411-26 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2,
L. 21 22-24, L. 2 21 3- 1 et L. 2 21 3- 2 ;
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes
subséquents,
Considérant la demande de la RATP sise 11, Avenue Louison Bobet
94120 FONTENAY-SOUS-BOIS, pour un sondage réseaux concessionnaires au droit du
39 Quai Voltaire - 78230 LE PECQ, du mardi 07 avril au jeudi 09 avril 2026 ;
Considérant la nécessité d'assurer le bon déroulement de ces travaux et d'assurer la sécurité des·
usagers;
ARRETE
ARTICLE 1 :
La RATP est autorisée à occuper le domaine public pour un sondage réseaux concessionnaires
au droit du 39, Quai Voltaire - 78230 LE PECQ, du mardi 07 avril 2026 au jeudi 09 avril 2026.
ARTICLE 2:
La RATPdoit mettre en œuvre et respecter les prescriptions suivantes :
Le stationnement est interdit au droit des travaux sauf pour les véhicules de chantier.
Ces modifications du stationnement sont matérialisées, par le demandeur, par des panneaux de
signalisation réglementaires. Tout véhicule stationné dans la zone d'intervention considéré comme
étant en stationnement gênant est sanctionné par l'enlèvement de celui-ci et la mise en fourrière. La·
RATP prendra ses dispositions pour la mise en place de manière anticipée des panneaux de
signalisation nécessaires.
La signalisation doit être visible de jour comme de nuit par l'utilisation de dispositifs
réfléchissants ou d'éclairage.
La circulation sera alternée, régulée par des feux tricolores, à hauteur des travaux.
L'intervention aura lieu entre 09h00 et 16h00.
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Le stationnement sera interdit au droit du 37, Quai Voltaire.
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
(;rwrriP.I • mr1iriP.(fi)vil/P.-IP.nP.r.n fr - PnrfAil nffir.iP.I • villP.-IP.nP.r.ofr SUIVEZ-NOUS SUR : G) G) _gpECQ.
ARTICLE 3:
La RATP a la charge de la signalisation verticale temporaire du chantier en amont et pendant
l'intervention. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une
insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme aux normes et dispositions actuellement
en vigueur.
ARTICLE 4:
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant
vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
définies précédemment, le titulaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne peut
notamment être causé aux installations déjà existantes.
ARTICLE 5:
Le demandeur s'engage à procéder au nettoyage quotidien des voies impactées par le chantier ainsi
qu'à la fin de son occupation.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté est affiché sur les lieux des travaux par le demandeur avant le début du chantier.
ARTICLE 7:
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son
titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse
résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 8:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication sur le site Internet de
la commune.
ARTICLE 9:
La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commissaire
Divisionnaire, chef de la Circonscription de Sécurité Publique de Saint-Germain-en-Laye et les agents
de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1'exécution du présent arrêté.
Fait au Pecq, le 25 mars 2026
Le Maire,
Anne-Laure de BROSSES
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
(;nurriAI : mAiriP.®vil/P.-!P.nP.r.nfr - PnrfAil offir.iP.I : villP.-IP.nP.r.n fr SUIVEZ-NOUS SUR : CD ®.