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Acte - BC 250403 04 DmdSubv Dreal PVD PEM
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Acte - BC 250403 04 DmdSubv Dreal PVD PEM)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
LODÈVOIS ET LARZAC FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE
L’HÉRAULT ----------
CANTON DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 3 AVRIL 2025
numéro
LODÈVE BC_250403_04
----------
L'an deux mille-vingt cinq, le trois avril,
Le Bureau communautaire, dûment convoqué le vingt huit mars deux mille vingt-cinq, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil de l'Espace Marie-Christine BOUSQUET, sous la Présidence de Jean-Luc REQUI.
nombre de membres
en exercice 15
présents 11
exprimés 12
vote
pour 12
contre 0
abstention 0
Présents :
Jérôme VALAT, Jean TRINQUIER, Bernard GOUJON, Daniel FABRE, Jean-Marc SAUVIER, Fadilha BENAMMAR KOLY, David BOSC, Frédéric ROIG, Valérie ROUVEIROL, Jean-Luc REQUI, Daniel VALETTE.
Absente avec pouvoir :
Claire VAN DER HORST à Jean-Luc REQUI.
Absents :
Jean-Paul PAILHOUX, Gaëlle LEVEQUE, Bernard JAHNICH.
OBJET : Demande de subvention auprès de l'Etat au titre du contrat de plan État-Région via la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie dans le cadre du dispositif Petites Villes de Demain pour la réalisation d'une étude de faisabilité du pôle échange multimodal sur la commune de Lodève
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°CC_200728_02 du Conseil communautaire du 28 juillet 2020, relative à l’attribution des délégations au Bureau communautaire,
CONSIDÉRANT que la Communauté de communes Lodévois et Larzac est soucieuse d’offrir à ses habitants un transport public de qualité pour tout le monde et pour tous les usages: études, santé, emploi, loisirs,
CONSIDÉRANT que la Métropole de Montpellier a intégré la création du Pôle d’Échange Multimodal (PEM) de Lodève à son projet de Service Express Régional Métropolitain (SERM) afin d’établir un partenariat à l’échelle du bassin métropolitain pour mettre en place un car à haut niveau de service sur un axe Lodève-Montpellier dénommée « branche Cœur d’Hérault »,
CONSIDÉRANT qu’en 2023, le Conseil régional Occitanie, via son agence d’aménagement, l’ARAC, a piloté une étude d’opportunité sur la commune de Lodève dont le calibrage pré-programmatique indique les besoins suivants : quatre quais et un emplacement de régulation, entre soixante et quatre-vingts places de stationnement comprenant les places dédiées aux personnes à mobilité réduite et les places de covoiturage, quatre à sept bornes de recharge et des équipements vélos (box, arceaux),
CONSIDÉRANT que le Comité de pilotage du 14 juin 2024 a validé le programme et retenu l’hypothèse de localisation du futur PEM de Lodève sur le site de la place du Grand Soleil/domaine de l’Aiglon, la réflexion sur l’aménagement du quartier des Carmes se poursuivant en parallèle en intégrant ce nouvel équipement dans l’espace urbain,
CONSIDÉRANT qu’une étude de faisabilité doit être lancée pour continuer la réflexion sur un foncier qui est encore aujourd’hui privé, étude qui prévoit deux phases pour aboutir à une proposition d’aménagement chiffrée pour la création du PEM de Lodève d’ici la fin d’année 2025 :
phase 1 – état des lieux, orientations programmatiques et esquisse (5 mois) phase 2 – AVP (4 mois),
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
1/2 CONSIDÉRANT que l’étude de faisabilité pour l’aménagement du PEM de Lodève est estimée à cinquante-mille euros Hors Taxes (50 000 € HT),
Ouï l'exposé de et après en avoir délibéré, le Bureau communautaire : - ARTICLE 1 : SOLLICITE une subvention d’un montant de vingt-cinq-mille euros (25 000 €) auprés de la Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Occitanie au nom de l'État au titre du Contrat de Plan État-Région (CPER) pour l’étude de faisabilité du pôle d'échange multimodal de Lodève, dont le budget global est estimé à cinquante-mille euros Hors Taxes (50 000 € HT), selon le projet de plan de financement suivant :
- Conseil régional Occitanie 7 500 euros, Banque des territoires dispositif Petite Ville de Demain
- DREAL Occitanie
au nom de l'État au titre du contrat plan État-Région 25 000 euros, - Communauté de communes Lodévois et Larzac 17 500 euros,
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
- ARTICLE 3 : IMPUTE la recette correspondante au budget principal, chapitre 13, article 1321,
- ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur, notifié aux tiers concernés et inscrit au registre des actes.
Pour extrait certifié conforme au registre des actes.
Accusé de réception en préfecture
34-200017341-20250403-lmc115388-DE-1-1
Date de télétransmission : 04/04/25
Date de publication : 10/04/2025
Date de notification aux tiers :
Moyen de notifications aux tiers :
Le trois avril deux mille vingt-cinq
Le Président,
Jean-Luc REQUI
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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