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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Acte - BC 260312 07 DdeSub BDT PVD PEM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
LODÈVOIS ET LARZAC FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE
L’HÉRAULT ----------
CANTON DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 12 MARS 2026
numéro
LODÈVE BC_260312_7
----------
L'an deux mil vingt-six, le douze mars,
Le Bureau communautaire, dûment convoqué le six mars deux mille vingt-six, s'est réuni en session ordinaire, Salle du conseil de l'espace Marie-Christine BOUSQUET, sous la Présidence de Jean-Luc REQUI.
nombre de membres
en exercice 15
présents 8
exprimés 8
vote
pour 8
contre 0
abstention 0
Présents :
Claire VAN DER HORST, Jean TRINQUIER, Daniel FABRE, Gaëlle LEVEQUE, Fadilha BENAMMAR KOLY, Frédéric ROIG, Jean-Luc REQUI, Daniel VALETTE. Absents :
Jean-Paul PAILHOUX, Jérôme VALAT, Bernard GOUJON, Jean-Marc SAUVIER, David BOSC, Valérie ROUVEIROL, Bernard JAHNICH.
OBJET : Demande de subvention auprès de la Banque des territoires via la région Occitanie dans le cadre du dispositif Petites villes de demain pour la réalisation de la mission de maîtrise d'œuvre du pôle d'échange multimodal sur la commune de Lodève
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°CC_200728_02 du Conseil communautaire du 28 juillet 2020, relative à l’attribution des délégations au Bureau communautaire,
CONSIDÉRANT que la Communauté de communes est soucieuse d’offrir à ces habitants un transport public de qualité pour tous et pour tous les usages : études, santé, emploi, loisirs,
CONSIDÉRANT que la Métropole de Montpellier a intégré la création du Pôle d’Échange Multimodal (PEM) de Lodève à son projet de Service Express Régional Métropolitain (SERM) afin d’établir un partenariat à l’échelle du bassin métropolitain pour établir un Car à haut niveau de service sur un axe Lodève - Montpellier dénommée « branche Cœur d’Hérault »,
CONSIDÉRANT qu’en 2023, la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée, via son agence d’aménagement,
l’Agence Régionale Aménagement Construction Occitanie (ARAC), a piloté une étude d’opportunité sur la
commune de Lodève. Le calibrage pré-programmatique indique les besoins suivants : 4 quais + 1 emplacement de régulation, entre 60 et 80 places de stationnement (y compris PMR et covoiturage), 4 à 7 bornes de recharge et des équipements vélos (box, arceaux),
CONSIDÉRANT que le Comité de pilotage du 14 juin 2024 a validé le programme et retenu l’hypothèse de localisation du futur PEM de Lodève sur le site de la place du Grand-soleil/domaine de l’Aiglon. La réflexion sur l’aménagement du quartier des Carmes va donc se poursuivre en parallèle en intégrant ce nouvel équipement dans l’espace urbain,
CONSIDÉRANT qu’une étude de faisabilité précisant le programme de travaux et les conditions de mise en œuvre du projet a été restituée au comité de pilotage de l’étude réuni le 23 janvier 2026, confirmant la faisabilité du projet et permettant la préparation d’une mission de maîtrise d’œuvre pour la poursuite de la conception du projet,
CONSIDÉRANT que le comité de projet de l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) du centre-ville de Lodève réuni le 06 février 2026 dans le cadre du programme Petites Villes de Demain a validé l’intégration au programme d’action d’une nouvelle fiche-action intitulée “Mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du PEM de Lodève (Phases APD-DPC – 2026)”,
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
1/2 CONSIDÉRANT que la mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du PEM de Lodève est estimée à deux- cent-quarante-mille euros hors taxes (240 000 € HT), et que les premières phases de cette mission (Esquisse, Avant-projet, Dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme), à conduire sur l’année 2026, sont estimées à cinquante-mille euros hors taxes (50 000 € HT),
Ouï l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Bureau communautaire : - ARTICLE 1 : SOLLICITE une subvention d’un montant de quinze-mille euros (15 000 €) auprès de la Banque des territoires via la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée pour les premières phases (APD, DPC) de la mission de maîtrise d’œuvre pour la création du pôle d'échange multimodal (PEM) de Lodève, dont le budget global est estimé à cinquante mille euros hors taxes (50 000 €), suivant le projet de plan de financement ci- dessous : - Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
(Banque des territoires dispositif Petite Ville de Demain) 15 000,00 € - État - DREAL dans le cadre du Contrat de Plan État Région 25 000,00 € - Communauté de communes Lodévois et Larzac 10 000,00 €
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
- ARTICLE 3 : IMPUTE la recette correspondante au budget principal,
- ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur, notifié aux tiers concernés et inscrit au registre des actes.
Pour extrait certifié conforme au registre des actes.
Accusé de réception en préfecture
34-200017341-20260312-lmc124303-DE-1-1
Date de télétransmission : 13/03/26
Date de publication : 18/03/2026
Date de notification aux tiers :
Moyen de notifications aux tiers :
Le douze mars deux mille vingt-six
Le Président,
Jean-Luc REQUI
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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