Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 20201231 TE
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20250732 A
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2017 04 02
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20230709 A
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20231218 M
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2017 04 21
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2017 06 12
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2017 06 34
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2017 06 17
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 7. Avenant
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2017 04 34 territoire 62 avenant traite de concession
Document publié le Mercredi 10 novembre 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2017 04 34 territoire 62 avenant traite de concession)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Consommateurs, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mil dix-sept, le dix avril à dix-huit heures, le conseil communautaire s'est
réuni à Cambrai (Nord), 14 Rue Neuve, sur la convocation qui leur a été adressée le
quatre avril deux mil dix-sept, en application des dispositions de l’article L 2121-12
du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-
d'agglomération
mbrai
Xavier VILLAIN, Président. EST
Nombre de délégués communautaires en exercice 93 |
Nombre de délégués communautaires présents 71 | AID ere
Nombre de votes 81 24 ÀVR ART
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 68
M. François-Xavier VILLAIN, Président, mi 5]
M. Jean-Pierre COUVENT, M. Serge FOVEZ, M. Sylvain TRANOY, Mme Maryvone RINGEVAL, M. Jean- Pascal
LEROUGE, M. Michel LIENARD, Mme Monique BOUQUIGNAUD, M. Didier DRIEUX, M. Yves COUPE, M. Daniel
POTEAU, M. Marc DERASSE, M. Philippe LOYEZ, M. Jean-Marie DEVILLERS, M. Jacques DENOYELLE, Vice-Présidents,
ABANCOURT : Mme Françoise LAINE - ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE
- AWOINGT : M. Jean-Richard LECHOWICZ - BANTEUX : Mme Bernadette GODET - BLECOURT : M. Albert LEVERD -
BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Edouard SLEDZ - CAMBRAI : Mme Michèle BARTIER, M. Michel
BARTKOWIAK, M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Amélia CAFEDE, Mme Dominique CARDON, Mme Marie-Anne
DELEVALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Christian DHENIN, Mme Christiane FISCHER, M. Cédric
HETMANSKI, Mme Sylviane LIENARD, M. Brahim MOAMMIN, Mme Maria-José POMBAL, M. Pierre-Antoine VILLAIN
— CANTAING-SUR-ESCAUT: M. Jean-Claude DESCHAMPS- CAUROIR : M. Benoit DHORDAIN - CREVECOEUR-SUR-
ESCAUT: M. Gilbert DRAIN — CUVILLERS: M. Emile MILLIOT-— DOIGNIES: M. Pascal MOMPACH -
ESCAUDOEUVRES : M. Pierre DOISE, M. Patrice EGO, Mme Annick RICHEZ — ESNES : M. Olivier GOBERT — ESTRUN :
M. Jean-Luc FASCIAUX - FRESSIES : M. Henri GAMEZ - GOUZEAUCOURT: M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT : M.
Alain PARSY — HEM LENGLET: Mme Yvette BLANCHARD — HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Jean-Pierre
GOLEBIEWSKI - IWUY: M. Stéphane GRANSART -— LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - MASNIERES : M. Francis
NOBLECOURT - NEUVILLE-SAINT-REMY: M. Christian DUMONT -— PAILLENCOURT: M. Fabrice LEFEBVRE -
PROVILLE: M. Daniel DELWARDE, Mme Capucine TIMAL — RAMILLIES: M. Olivier DELSAUX — RIBECOURT-LA-
TOUR: M. Jean-Pierre LEVEAUX — SAILLY-LEZ-CAMBRAI: Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT: M.
Claude LECLERCQ— SERANVILLERS-FORENVILLE: Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD — THUN-SAINT-
MARTIN : M. Henri DESPRES — VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART —
WAMBAIX : M. André VERRIER.
Nombre de conseillers communautaires titulaires absents excusés, ayant donné suppléance : 03
BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR, titulaire, qui donne suppléance à M. Marc DUBOIS suppléant - MOEUVRES :
M. Gérard SETAN, titulaire, qui donne suppléance à M. Fabrice HAZEBROUCQ, suppléant - RIEUX-EN-CAMBRESIS :
M. Michel MOUSS!, titulaire, qui donne suppléance à Mme Thérèse MAIRESSE LEROY suppléante.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration :_10
CAMBRAI : Mme Martine BILBAUT, titulaire, qui donne procuration à Mme Michèle BARTIER, titulaire, Mme
Nathalie DROBINOHA, titulaire, qui donne procuration à Mme Monique BOUQUIGNAUD, Vice-Présidente, Mme
Dominique HERBIN, titulaire, qui donne procuration à Mme Marie-Anne DELEVALLEE, titulaire, Mme Sylvie
LABADENS, titulaire, qui donne procuration à M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, titulaire, M. Jacques LEGENDRE, Vice-
Président, qui donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, Président, M. Olivier MOITY, titulaire, qui donne
procuration à Mme Françoise DEMONTFAUCON, titulaire, Mme Laurence SAYDON, titulaire, qui donne procuration
à M. Jean-Pascal LEROUGE, Vice-Président, M. Benoît VAILLANT, titulaire, qui donne procuration à Mme Christiane
FISCHER, titulaire - MASNIERES : Mme Annie ALEXANDRE, titulaire, qui donne procuration à M. Francis
NOBLECOURT, titulaire - NEUVILLE-SAINT-REMY : Mme Francine COUVENT, titulaire, qui donne procuration à M.
Jean-Pierre COUVENT, Vice-Président.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, n’ayant pas donné pouvoir ou suppléance : 12
BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE — CAMBRAI : Mme Marilyne HOSCHEDE — ESWARS : M. Francis REGNAULT —
FLESQUIERES : M. Gérard DRAIN — GONNELIEU : M. Roland CARREZ - IWUY: Mme Emilie DUPUIS - LES RUES DES
VIGNES : M. Marc LANGLAIS - NAVES : M. Jean-Pierre DHORME — NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI
— RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Patrice GRANSARD -— TILLOY-LEZ-CAMBRAI : M. Jean-Pierre LAGON -— VILLERS-
PLOUICH : M. Raymond MACHUT.
Secrétaire de séance : Mme Capucine TIMAL
DELIBERATION __N°2017-04-34 : __ TERRITOIRE ___ SOIXANTE___ DEUX ___- CONCESSION
D'AMENAGEMENT PARC D’ACTIVITES DU VAL DE CALVIGNY — AVENANT AU TRAITE DE
CONCESSION respondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai
14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00 - Fax : 03 27 72 40 01 e-mail : contact@agglo-cambrai. fr - site internet: www.agglo-cambrai. fr 1 DELIBERATION N°2017-04-34: TERRITOIRE SOIXANTE DEUX - CONCESSION
D’'AMENAGEMENT PARC D’ACTIVITES DU VAL DE CALVIGNY — AVENANT AU
TRAITE DE CONCESSION
tm
TRANSMIS
Le TE] Rapporteur : M. Michel LIENARD
© 1 24 AVR 2€: | Vice-Président
à la Sous-Préte.
En date du 10 novembre 2010, le Syndicat Mixte du Parc d'activités du Val de Calvigny (SMPAVC) a confié à la société Adevia par un traité de concession, l’aménagement d’un parc d'activités de l’ordre de 3,5ha, répartie en deux secteurs géographiques distincts.
La CAC s’est substituée au SMAPVC dans ses droits et obligations au 1° février 2011, sachant aussi qu’à compter de janvier 2014, la SAEM Adevia a changé de dénomination sociale pour s'appeler Territoires Soixante Deux.
Le traité de concession stipule que le terme du contrat est fixé au 10 novembre 2017.
Malheureusement, le contexte économique n’a pas facilité la commercialisation des
terrains.
Une réunion d'échanges a eu lieu avec les dirigeants de Territoire 62 le 5 décembre 2016. A
l'issue de celle-ci, il a été convenu de proroger la durée de l’opération pour arriver à une
échéance au 31 décembre 2020.
C’est pourquoi il a été proposé de rédiger un avenant de trois ans.
Le bureau et la commission développement économique se sont exprimés favorablement.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité décide :
- D’éviter la prolongation de la durée du traité de concessions ;
- D’accepter les termes de l’avenant de trois ans ;
- D’autoriser M. Le Président à le signer
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Suivent les signatures...
Pour extrait conforme
vo 701
Le Président, Publié le . 4 AR 20
D Certifié exécutoird le AVR 20...
François-Xavier VILLAIN