Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 26 AT 2120 rue Claude Debussy branchement électriq
Arrêté - 26 AT 2117 rue F. Viete travaux marquage 26 10 au
Arrêté - 26 AT 2178 rue de Fleurelle branchement électrique
Arrêté - 26 AT 0295 rue Louis Merle travaux réseau électriq
Arrêté - 26 AT 1177 rue de Telouze travaux électrique 15 06
Arrêté - 26 AT 1043 rue de la Colline travaux réseau électr
Arrêté - 26 AT 1102 au plus pres du 120 rue du Marechal Lec
Arrêté - 26 AT 0636 Rue du Maréchal Leclerc du 20 au 24
Arrêté - 26 AT 1924 rue du Marechal Leclerc AC circulation
Arrêté - 26 AT 1790 Rue du Maréchal Leclerc du 7 au 21
Arrêté - 26 AT 2220 rue du Maréchal Leclerc travaux sur réesau électrique 19 10 au 06 11 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 2220 rue du Maréchal Leclerc travaux sur réesau électrique 19 10 au 06 11 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°26_AT_2220
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE DU MARECHAL LECLERC
DU 19/10/2026 AU 06/11/2026
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10 ;
Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n° 2026-282 en date du 24/03/2026 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande en date du 19/10/2026 émise par INEO ATLANTIQUE demeurant 282 RUE JEAN JAURES 79000 NIORT représentée par Julien PEREIRA pour le compte de GEREDIS DEUX SEVRES demeurant 17 RUE DES HERBILLAUX - CS18840 79028 NIORT CEDEX représentée par Monsieur aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation ;
Considérant que la réalisation de travaux (Interventions sur ouvrages existants avec tranchée / Electricité) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 19/10/2026 au 06/11/2026 RUE DU MARECHAL LECLERC ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
À compter du 19/10/2026 et jusqu'au 06/11/2026, en conséquence d'un empiètement temporaire en bordure de la chaussée et suivant les phases actives du chantier, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DU MARECHAL LECLERC, du CHEMIN DU FIEF GATEAU jusqu'au 296 :
Le stationnement des véhicules est interdit dans le périmètre du chantier et au droit des travaux. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
En conséquence d'un empiètement temporaire en bordure de la chaussée et suivant les phases actives du chantier, ;
Les voies de circulation sont, chacune, maintenues sur une largeur de 3 mètres. La circulation est gérée sous alternat par panneau de type piquet K10, lorsque la situation l'exige durant les phases actives du chantier.
Article 2 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenu par un itinéraire maitrisé.
Article 3 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par EQUANS.
Stationnement interdit
EQUANS, est tenu de mettre en place, à ses frais et sous sa responsabilité, une signalisation temporaire destinée à avertir les usagers sur les modifications momentanées de stationnement, dans un délai minimum de 7 jours avant commencement des travaux. A cet effet, un panneau de type B8a1 « stationnement interdit » doit être installé devant chaque case neutralisée et/ou au droit de la zone d’intervention. La signalisation temporaire doit être enlevée dès lors que
Page 1 sur 2 N°26_AT_2220 son utilité cesse.
Article 4 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 5 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 7 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
GEREDIS DEUX SEVRES
EQUANS
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2 N°26_AT_2220