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Compte-Rendu - CR+CM+08 06
Document publié le Vendredi 2 juin 2017 par la commune de Noisy-sur-École.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+08 06)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 JUIN
2017
Date
de
convocation
: 02.06.2017
Date
d’affichage
: 02.06.2017
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 19
Présents
: 12
Votants
: 14
L’an
deux
mille
dix-sept,
le
huit
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
BOURNERY
Christian.
Etaient
présents
:
Mme
ACHILLES
Perle,
M
BOUCHUT
Jean-Louis,
Mme
BOULIÈRE
Françoise,
MM
BOURNERY
Christian,
GIRARD
Benoist,
Mmes
LAGORCEIX
Isabelle,
LUCCA
Nathalie,
M
MORIZET
Patrice,
Mmes
PECQUET
Annie,
SIMONIN
Patricia,
VASSEUR
Marie-Laure,
VATIER
Sylvie.
Absents
excusés
avec
pouvoir
:
Mme
FLUHR
Catherine
donne
pouvoir
à M
BOUCHUT
Jean-Louis,
M
MORASSUT
Daniel
donne
pouvoir
à Mme
LAGORCEIX
Isabelle.
Absents
excusés
:
|
.
MM
ARSENDEAU
Andy,
BOURGHA
Gérard,
HOULES
Philippe,
MOREAU
Philippe,
SÉJOURNET
Jean-Thomas. Secrétaire
de séance
: M
BOUCHUT
Jean-Louis
Le
compte-rendu
de
la précédente
séance
est approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
OBJET
: COMPTE
RENDU
DU
MAIRE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DANS
LE
CADRE
DE
SA
DELEGATION
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
que
conformément
aux
dispositions
de
Particle
L 2122-23
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
les
décisions
prises
en
vertu
de
la délégation
d’attribution
consentie
par
la
délibération
n°
2014.22
du
29.04.2014
sont
portées
à
la
connaissance
du
conseil
municipal. Le
Conseil
Municipal
:
-_
OUÏ
l'exposé
de Monsieur
le Maire,
-
VU
Pétat
présenté
par
Monsieur
le Maire,
-
PREND
ACTE
de
ce
porter
à connaissance.
OBJET
: PASSATION
ACCORD
CADRE
« MARCHE
A
BONS
DE
COMMANDE
»
2017.21
Monsieur
le Maire
informe
les membres
du
Conseil
Municipal
que
la consultation
pour
la passation
d’un
accord
cadre
« Marché
à
bons
de
Commande
»
concernant
l’amélioration
et
l’entretien
des
voiries
et réseaux
divers
a été
déclarée
fructueuse. Le
rapport
d’analyses
des
offres
établi
par
le
Cabinet
d'Etude
SEMAF
propose
de
retenir
l'Entreprise
TP
GOULARD
domiciliée
92,
rue
Gambetta
à AVON
(Seine
et Marne).
Monsieur
le Maire
au
regard
du
rapport
établi
le
05
mai
2017
propose
alors
de
retenir
l'Entreprise
TP
GOULARD.
Le
Conseil
Municipal :
-
OUÏ
Fexposé
de
Monsieur
le Maire,
-
VU
Ie rapport
d’analyse
des
offres
du
cabinet
SEMAF,
-
DÉCIDE,
à
l’unanimité,
d’attribuer
à
l’Entreprise
TP
GOULARD
le
«
marché
à
bons
de
commande
» concernant
l’amélioration
et l’entretien
des
voiries
et réseaux
divers
dans
le cadre
d’un
accord
cadre,
- AUTORISE,
à l’unanimité,
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
du
Marché.
OBJET
: CONVENTION
DECHETTERIE
VERTE
2017.22
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que
dans
sa
séance
du
28
février
2017,
le
Conseil
Municipal
a décidé
de
mettre
à la disposition
du
SIREDOM
pour
partie
deux
parcelles
cadastrées
G
37
et 38
pour
l'implantation
d’une
déchetterie
verte.
Le
SIREDOM
au
regard
des
volumes
traités
et
des
apports
sans
cesse
croissant
a
répondu
favorablement
à cette
proposition.
Monsieur
le Maire
présente
alors
une
convention
qui
a pour
objet
de
mettre
à disposition
du
SIREDOM
le foncier
nécessaire
à cet
équipement.
Le
Conseil
Municipal
:
-_
OU
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
-
VU
sa
délibération
n°
2017.08,
-_
VALIDE,
à l’unanimité,
le projet
de
convention
proposé
par
le
SIREDOM
le 31
mai
2017
-_
AUTORISE,
à l’unanimité,
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
précitée.
OBJET
: TARIFS
COMMUNAUX
2017
2017.25
Monsieur
le Maire
expose
à l'Assemblée
qu'il
convient
de
réviser
les tarifs
communaux.
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l'exposé
de Monsieur
le Maire, - VU
Les
derniers
tarifs
applicables,
et les
indices
officiels
d'inflation,
- DÉCIDE,
à
l’unanimité,
de
fixer
à compter
du
1%
septembre
2017
les
tarifs
communaux
comme
suit :
TARIFS
COMMUNAUX
à
compter
du
1er
SEPTEMBRE
2017
NATURE
du
SERVICE
PRESTATION
Tarifs
2016 |
Tarifs
2017
CANTINE
1 repas
4,20
€
4,30
€
1
repas
PAI
1,10€
1,15€
GARDERIE
matin
3,40
€
3,45
€
soir
4,50
€
4 60
€
ETUDE
Forfait
mensuel
24,90
€
25,30
€
Forfait
semaine
9,90
€
10,10
€
Soir
3,10
€
3,15€
VENTE
DE
BOIS
en
0,50
mètre
à
Noisy
livré
54,30
€
56,00
€
s/présentation
de
la
T.H.
domiciliée
sur
la
commune
VENTE
DE
MIEL
Pot
de
250
g
7,00
€
4,50
€
LOCATION
DE
MATERIEL
1 chaise
1,20
€
1,25€
1 table
3,40
€
3,45
€
1 plateau
3,00
€
3,05
€
rouleau
compresseur
4/2
journée
80,00
€
81,50
€
LOCATION
SALLE
DES
FETES
Noiséens
: journée
430,00
€
440,00
€
Noiséens
: week
end
640,00
€
650,00
€
Hors
commune :
journée
640,00
€
700,00
€
Hors
commune
: week
end
960,00
€
1
000,00
€
Caution
1 900,00
€
|
2
000,00
€
LOCATION
SALLE
DE
REUNION
161,00
€
165,00
€
PHOTOCOPIES
Format
A4
N/B
0,15
€
0,15€
Format
A3
N/B
0,30
€
0,30
€
Format
A4
couleur
0,70
€
0,75
€
Format
A3
couleur
1,40
€
1,45
€
CONCESSIONS
CIMETIERE
Cinquantenaire
: 2m
500,00
€
510,00
€
4m
1 080,00
€
|
1
100,00
€
6m
2
380,00€
|
2 450,00
€
Trentenaire
: 2m
360,00
€
370,00
€
4m
745,00
€
760,00
€
6m
1 500,00
€ |
1 550,00
€
Temporaire
: 2m
180,00
€
185,00
€
4m
372,00
€
380,00
€
6m
754,00
€
770,00
€
COLOMBARIUM
15
ans
900,00
€
920,00
€
30
ans
1 200,00
€ |
1 220,00
€ DISPERSION
DES
CENDRES
10,50
€
11,50
€
REPRODUCTION
P.L.U.
P.L.U.
papier
183,00
€
190,00
€
P.L.U.
numérisé
143,00
€
150,00
€
SACS
PAPIER
Lot
de
25
à
porter
11,00
€
12,50
€
Lot
de
25
à
ramasser
27,00
€
28,50
€
DROITS
OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
Etalages
moins
5
m?
pour
un
an
36,00
€
37,00
€
Etalages
plus
5 m°?
pour
un
an
92,00
€
100,00
€
Véhicule
vente
ambulante
régulier
pour
un
an
102,00
€
410,00
€
Autres
marchands
ambulants
Occasionnels
par
jour
11,00
€
12,00
€
Manèges,
cirques
par jour
20,50
€
21,00
€
COUT
HORAIRE
MAIN
ŒUVRE
INTERVENTION
POUR
LE
COMPTE
DE
TIERS
Lundi
à
vendredi
inclus
pendant
les
heures
de
service
23,00
€
25,00
€
Lundi
à vendredi
inclus
en
dehors
des
heures
de
service
(sauf
de
22 h
à
7h)
25,00
€
30,00
€
Dimanche
et jours
fériés
(sauf
de22hà7h)
40,00
€
50,00
€
Tous
les
jours
de
22hà7h
90,00
€
95,00
€
COUT
HORAIRE
IMMOBILISATION
VEHICULES
OÙ
ENGINS
INTERVENTION
POUR
LE
COMPTE
DE TIERS
|
Véhicules
légers
(P.T.C.<
3,5
tonnes)
14,00
€
15,00
€
Véhicule
Poids
Lourds
(P.T.C.>3,5
tonnes)
20,00
€
25,00
€
FRAIS
GENERAUX
INTERVENTION
POUR
LE
COMPTE
DE
TIERS
15
%
montant
prestations
ci-dessus
plafonnées
à
|
170,00
€
|
180,00
€
OBJET
: DISSIMULATION
RESEAUX
AEFRIENS
POSE
DE
CANDELABRES
Rue
d’Auvers 2017.24
Monsieur
le Maire
propose
à l Assemblée
de
réaliser
l’enfouissement
des
réseaux
aériens
et la pose
de
candélabres
d’éclairage
public,
rue
d’Auvers.
Le
coût
de
ces
travaux
(déductions
faites
des
participations
d’E.R.D.F.
et du
SDESM)
est estimé
à
233
178€
T.T.C.
Le
SDESM
étant
maître
d'œuvre,
il conviendrait
de
valider
les
conventions
financières.
Le
Conseil
Municipal :
-
APPROUVE,
à
l’unanimité,
le
programme
de
travaux
ci-dessus
et
les
modalités
financières
afférentes. - DELEGUE
la maîtrise
d'ouvrage
pour
le réseau
d’éclairage
public
au
SDESM.
- DEMANDE,
à
lunanimité,
au
SDESM
de
lancer
l’étude
d’exécution
et
les
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
basse
tension,
éclairage
public
et
communications
électroniques
de
la
rue
d’Auvers. - DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
de
l’année
de
réalisation
des
travaux. - AUTORISE,
à
l’unanimité,
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
financières
relatives
à
la
réalisation
des
travaux jointes
en
annexe
et
les
éventuels
avenants.
OBJET
: BUDGET
PRIMITIF
2017
: Décision
Modificative
N°
1
2017.25
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
qu’il
convient
d'intégrer
les
dernières
informations
financières
en
procédant
aux
décisions
modificatives
suivantes
:
OPERATION
REELLE
Fonctionnement
:
Recettes
:
Compte
746
:-
150€
(Dotation
Générale
de
Décentralisation)
Compte
7461
:+
150€
(Dotation
Générale
de
Décentralisation)
Compte
775
:-40
000€
(Produits
des
cessions
d’immobilisations)
Dépenses
:
Compte
739223
:-38
000€
(Fonds
de péréquation
des
ressources
communales
et intercommunales)
Compte
60623
:-
2000€
(Alimentation)
Investissement : Dépenses : Compte
2151
0p23
: - 300
000
€
(Réseaux
de
voirie)
Compte
2151
HO
:+
100
000
€
(Réseaux
de
voirie)
Compte
21534
HO :
+200
000
€
(Réseaux
d’électrification)
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
Pexposé
de
Monsieur
le
Maire,
- DECIDE,
à
l’unanimité,
de
procéder
aux
modification
du
budget
primitif
2017
comme
suit :
OPERATION
REELLE
Fonctionnement
:
Recettes
:
Compte
746
: -150€
Compte
7461
:+150€
Compte
775
: - 40
000
€
Dépenses
:
Compte
739223
: - 38
000
€
Compte
60623
:-
2000
€
Investissement
:
Dépenses : Compte
2151
op23
: - 300
000
€
Compte
2151
HO
:+100
000
€
Compte
21534
HO
: +
200
000
€ OBJET
: DON
ANTARES
2017.26
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
le
Club
d’Astronomie
Antarès,
au
regard
de
sa
dissolutions,
a décidé
de
procéder
à la fermeture
de
son
compte
bancaire
et de
verser
le solde
de
trésorerie
qui
s’élève
à
704,80
€
à
la
Commune
de
Noisy
sur
Ecole
siège
fondateur
de
l'Association
et
qui
lui
a
versé
une
subvention
de
fonctionnement
pour
soutenir
son
action
à
Noisy
pendant
de
nombreuses
années.
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
- VU
le courrier
de
Monsieur
VIENNE,
ex
trésorier
du
Club
d’Astronomie
Antarès,
- ACCEPTE,
à
l’unanimité,
sous
forme
de
don
le
solde
de
trésorerie
du
Club
d’Astronomie
Antarès
qui
s’élève
à 704,80
€,
- AUTORISE,
à
l’unanimité,
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
inhérentes
au
don
précité. OBJET
: ADHESION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
2017.27
Monsieur
le
Maire
procède
à
la
lecture
d’un
courrier
de
Monsieur
le
Président
du
SDESM
(Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et Marne)
demandant
que
le
Conseil
Municipal
se
prononce
sur
l’adhésion
de
la commune
de
Saint-Fargeau-Ponthierry
au
SDESM.
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l'exposé
de
M.
le Maire
et de
M.
BOUCHUT
Jean-Louis,
1%
Maire-Adjoint,
-
VU
le
courrier
du
18
avril
2017
accompagnant
la
délibération
n°
2017-27
du
SDESM
approuvant
l’adhésion
de
la commune
de
Saint-Fargeau-Ponthierry,
- APPROUVE,
à l’unanimité,
Padhésion
de
la
commune
de
Saint-Fargeau-Ponthierry. OBJET
: JURY
D’ASSISES
2018
2017.28
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
qu’il
convient
de
procéder
à
la
désignation
des
jurés
d’assises
pour
l’année
2018
par tirages
au
sort sur
les
listes électorales,
selon
le procédé
utilisé
depuis
1979. Le
Conseil
Municipal
:
-_
OUË
l’exposé
du Maire,
-_
PROCÈDE,
par
tirages
au
sort
sur
la liste
électorale,
à la désignation
des
3 jurés
d’assises.
Sont
désignés :
-
Mme
CHAUVIERE
épouse
MEUNIER
Anne
-
Mme
SOATHAN
épouse
OMARI
ALAOUI
Emmanuelle
-
Mme
LAUNAY
épouse
HAYS
Marguerite
La
séance
est
levée
à 20
h
00
NOISY
SUR
ÉCOLE,
le
12
juin
2017
Publié
ley:
JUIN
2017