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Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune de Noisy-sur-École.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+du+08 12)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Tourisme,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
DECEMBRE
2022
Date
de
convocation
: 30.11.2022
Date
d’affichage
: 01.12.2022
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 19
Présents
: 14
Votants
: 16
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
huit
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BOURNERY
Christian. Etaient
présents
:
M.
BOUCAUT
Jean-Louis,
Mme
BOULIERE
Françoise,
MM.
BOURNERY
Christian,
CALLEWAERT
Patrick,
COSSON
Patrick,
Mmes
FROMENT
CONSTANS
Mélanie,
GEERTS
Sylviane,
M.
GIRARD
Benoist,
Mme
JOUHIER
Danièle,
MM.
MORIZET
Patrice,
REYES
William,
Mmes
TRAVEILLY
Jocelyne,
VASSEUR
Marie-Laure,
VATIER
Sylvie.
Absents
excusés
avec
pouvoir
:
M.
CHARVET
André
donne
pouvoir
à M.
BOURNERY
Christian,
Mme
FLUHR
Catherine
donne
pouvoir
à M.
BOUCHUT
Jean-Louis.
Absents
excusés
:
MM.
LAURENT
Eric,
MOREAU
Philippe,
Mme
SIMONIN
Patricia.
Secrétaire
de
séance
: M.
BOUCHUT
Jean-Louis.
OBJET
: PRESENTATION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
2022.33
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
Communauté
d’Agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
dans
son
rapport
du
12
octobre
2022
propose
:
-
d'intégrer
la
ZAE
(Zone
d’activité
économique)
de
Bourron-Marlotte
dans
les
ZAE
communautaires
et d'évaluer
les
charges
transférées
à hauteur
de
20
432€
en
fonctionnement
et de
21
345€
en
investissement,
-
de
reformuler
les
statuts
sur
la compétence
‘enfance
et jeunesse”
afin
d’harmoniser
et
clarifier
les
actions
portées
par
la CAPF,
-
de
modifier
le
périmètre
de
la
compétence
«soutien
aux
activités
artistiques,
culturelles
où
sportives
» : 5 associations
sortantes
de
la CAPF
(subventionnées
par
les communes
et non
plus
par
la CAPF),
6 associations
entrantes
(subventionnées
par
la CAPF
et
non
plus
par
les
communes),
2
associations
multisports
dont
certaines
sections
continueront
d’être
soutenues
par
la
CAPF
et
d’autres
seront
désormais
soutenues
par
les
communes
(Entente
Sportive
de
la
Forêt
et
Union
sportive
Héricy),
-
de
fixer,
pour
les
occupations
sportives
de
leurs
salles,
les
montants
de
charges
transférées
à
15
300€
pour
Héricy,
23
300€
pour
Vulaines-sur-Seine,
et 9 450€
pour
Samoreau.
Monsieur
le Maire
au
regard
des
éléments
détaillés
ci-dessus
demande
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
la teneur
du
rapport
qui
ne
concerne
pas
l’attribution
de
compensation
au
profit
de
la commune
de
Noisy
sur
Ecole. Le
Conseil
Municipal
-Ouï
lexposé
de
Monsieur
le Maire,
APPROUVE,
à
l’unanimité,
la teneur
du
rapport
de
la
CLECT
du
12
octobre
2022.
OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
Monsieur
le
Maire,
expose
à
l'Assemblée
qu'il
convient
d’intégrer
les
dernières
informations
financières
en
procédant
aux
décisions
modificatives
suivantes
:
Fonctionnement
:
Dépenses
:
Compte
6067
Fournitures
Scolaires
Compte
6156
Maintenance
Compte
6226
Honoraires
Compte
6247
Transports
collectifs
Compte
6262
Frais
de
télécommunications
Compte
615231
Voiries
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
+ + + + +
2500
€
15000
€
5000
€
5000
€
2500
€
30000
€
- DÉCIDE,
à l’unanimité,
de
procéder
aux
modifications
du
budget
primitif 2022
comme
suit :
Fonctionnement
:
Dépenses
:
Compte
6067
Fournitures
Scolaires
Compte
6156
Maintenance
Compte
6226
Honoraires
Compte
6247
Transports
collectifs
Compte
6262
Frais
de
télécommunications
Compte
615231
Voiries
+ + + +
2500
€
15000
€
5000
€
5000
€
2500
€
30000
€ OBJET
: DEMANDE
DE
DISSOLUTION
DE
L'ASSOCIATION
FONCIERE
DE
REMEMBREMENT
AUPRES
DES
SERVICES
DE
L'ETAT
2022.35
Monsieur
le
Maire,
en
raison
de
la
très
longue
inactivité
de
lAssociation
Foncière
de
Remembrement
créée
en
1991
chargée
de
la redistribution
du
parcellaire
agricole
et des
chemins
d’exploitation,
propose
à l’Assemblée
d’engager
la procédure
de
sa dissolution.
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l'exposé
de
M.
le Maire,
-
DECIDE,
à
Punanimité,
d'engager
la
procédure
de
dissolution
de
l’Association
Foncière
de
Remembrement, -AUTORISE,
à
l’unanimité,
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
inhérentes
à
la
dissolution
de
PAssociation
Foncière
de
Remembrement.
OBJET
: CONTRAT
FER
POUR
L’ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
ELECTRONIQUES
DE
LA
RUE
GRANDE
(4°"
tranche)
2022.36
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
que
les
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
aériens
de
la
Rue
Grande
(4*"®
tranche).
Le
Conseil
Départemental,
à
travers
le
Fonds
d’Equipement
Rural,
subventionne
les
opérations
d’éclairage
publie
et
de
construction
des
réseaux
électroniques
(câbles
téléphoniques
et fibre},
Monsieur
le
Maire
propose
alors
au
Conseil
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
les
travaux
de
construction
du
réseau
électronique
et
d’extension
du
réseau
d’Eclairage
Public
chiffré
par
le SDESM
pour
un
total
de
202
600
€ TTC
(réseau
éclairage
public
:
104
415
€
; réseau
électronique
: 98
185
€).
VU
Pestimation
du
SDESM
chiffrée
à
202
600
€
TTC,
Le
Conseil
Municipal
:
-_
SOLLICITE
auprès
du
Conseil
Départemental
au titre du
FER
une
subvention
au taux
le plus
élevé,
-__
APPROUVE,
à l’unanimité,
le programme
de
travaux
et son
échéancier
présenté
par
Monsieur
le
Maire,
-_
S'ENGAGE
sur
le
programme
de
travaux
précités
et
à
le
réaliser
dans
un
délai
maximum
de
deux
ans
à compter
de
la
date
de
signature
de
la
convention,
-_
S'ENGAGE
à assurer
la prise
en charge
des
dépenses
de fonctionnement
et d’entretien
de
Popération
précitée,
-_
S'ENGAGE
à ne
pas
commencer
les
travaux
avant
approbation
du
Conseil
Départemental,
-_
S'ENGAGE
à maintenir
la destination
des
équipements
financés
pendant
au
moins
dix
ans,
-
INSCRIT
cette
dépense
au
Budget
Primitif
2023,
-_
S'ENGAGE
à ne
pas
dépasser
70%
de
subventions
publiques,
-_
CERTIFIE
que
la Commune
est
propriétaire
du
terrain
d’assiette. OBJET
: CREATION
POSTE
DE
REDACTEUR
PRINCIPAL
DE
2?"
CLASSE
2022.37
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'un
agent
du
service
administratif
peut
prétendre,
suite
à
son
inscription
au
tableau
d'avancement
de
grade
à
une
nomination
au
grade
supérieur
sous
réserve
toutefois
qu'un
emploi
correspondant
existe
dans
la collectivité.
Afin
de
permettre
au
sein
de
la
commune,
le
déroulement
de
carrière,
de
cet
agent,
actuellement
Rédacteur
à temps
complet
depuis
le
1%
novembre
2013,
Monsieur
le Maire
propose,
à compter
du
15
décembre
2022,
de
créer
un
poste
de
rédacteur
principal
de
27%
classe
en
remplacement
d’un
poste
de
rédacteur.
Le
Conseil
Municipal
:
-
OUÏ
l'exposé
du
Maire,
-
DÉCIDE,
à
l'unanimité,
de
créer,
à
compter
du
15
décembre
2022,
un
poste
de
rédacteur
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet
en
remplacement
d’un
poste
de
rédacteur
à
temps
complet.
-
AUTORISE,
à l’unanimité,
Monsieur
le Maire
à signer toutes
pièces
inhérentes
à cette
création
de
poste.
OBJET
: CREATION
DE
DEUX
POSTES
D’ADJOINTS
TECHNIQUES
TERRITORIAUX
PRINCIPAUX
DE
1°
CLASSE
2022.38
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
deux
agents
du
service
technique
peuvent
prétendre,
suite
à
leur
inscription
au
tableau
d'avancement
de
grade
à
une
nomination
au
grade
supérieur
sous
réserve
toutefois
qu'un
emploi
correspondant
existe
dans
la collectivité.
Afin
de
permettre
au
sein
de
la
commune,
le
déroulement
de
carrière
de
ces
agents,
actuellement
adjoints
techniques
territoriaux
principaux
de
2°"
classe
à temps
complet
depuis
le
1° janvier
2017,
Monsieur
le
Maire
propose,
à
compter
du
15
décembre
2022,
de
créer
deux
postes
d’adjoints
techniques
territoriaux
principaux
de
1°°
classe.
Le
Conseil
Municipal
:
-
OUÏ
Pexposé
du
Maire,
-
DÉCIDE,
à
l’unanimité,
de
créer,
à
compter
du
15
décembre
2022,
deux
postes
d’adjoints
techniques
territoriaux
principaux
de
1%
classe
à
temps
complet
en
remplacement
de
deux
postes
d’adjoints
technique
territoriaux
principaux
de
2°"
classe
à temps
complet,
- _
AUTORISE,
à
l’unanimité,
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
inhérentes
à
ces
deux
créations
de
poste. OBJET
: CREATION
D’UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
PRINCIPAL
DE
2°"°
CLASSE
2022.39
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’un
agent
du
service
technique
peut
prétendre,
suite
à son
inscription
au
tableau
d’avancement
de
grade
à une
nomination
au
grade
supérieur
sous
réserve
toutefois
qu'un
emploi
correspondant
existe
dans
la collectivité.
Afin
de
permettre
au
sein
de
la
commune,
le
déroulement
de
carrière
de
cet
agent,
actuellement
adjoint
technique
territorial
à temps
complet
depuis
le
1° janvier
2017,
Monsieur
le
Maire
propose,
à compter
du
15
décembre
2022,
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2è"
classe. Le
Conseil
Municipal
:
-
OUI
Pexposé
du
Maire,
-
DÉCIDE,
à
lunanimité,
de
créer,
à
compter
du
15
décembre
2022,
un
poste
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2%
classe
à
temps
complet
en
remplacement
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
à temps
complet,
-
AUTORISE,
à l’unanimité,
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
pièces
inhérentes
à cette
création
de
poste.
OBJET
: CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
TERRITORIAL
DU
PATRIMOINE
PRINCIPAL
DE
1°
CLASSE
2022.46
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’un
agent
du
service
culturel
peut
prétendre,
suite
à son
inscription
au
tableau
d’avancement
de
grade
à une
nomination
au
grade
supérieur
sous
réserve
toutefois
qu'un
emploi
correspondant
existe
dans
la collectivité.
Afin
de
permettre
au
sein
de
la
commune,
le
déroulement
de
carrière
de
cet
agent,
actuellement
adjoint
du
patrimoine
principal
de
2"
classe
à
temps
non
complet
depuis
le
1°
janvier
2017,
Monsieur
le Maire
propose,
à compter
du
15
décembre
2022,
de
créer
un
poste
d’adjoint
territorial
du
patrimoine
principal
de
1°
classe.
Le
Conseil
Municipal
:
=
OU
l'exposé
du Maire,
-
DÉCIDE, à
Punanimité,
de créer,
à compter
du
15
décembre
2022,
un
poste
d’adjoint
territorial
du
patrimoine
principal
de
1%
classe
à temps
non
complet
22/35"
en
remplacement
d’un
poste
d’adjoint
territorial
du
patrimoine
principal
de
2%
classe
à temps
non
complet
22/35è%e,
-
AUTORISE,
à l’unanimité,
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
inhérentes
à cette
création
de
poste. OBJET
:DEPLOIEMENT
DU
DISPOSITIF
DE
TELERELEVE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
DISTRIBUTION
DE
L'EAU
POTABLE
2022.41
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
que
Véolia,
dans
le
cadre
de
son
contrat
de
délégation
de
service
public
de
distribution
d’eau
potable
avec
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau,
a
retenu
la
société
BIRDZ
pour
la
fourniture
du
service
de
télé-relève.
Pour
assurer
sa
prestation,
la
société
BIRDZ
sollicite,
à travers
la
signature
de
trois
conventions,
la
mise
en
place
d’une
infrastructure
radio
permettant
la
collecte
des
index
de
consommation
sur
les
supports
communaux
(poteaux
d’éclairages
publics,
panneaux
routiers)
et
sur
un
bâtiment
communal.
Le
Conseil
Municipal
:
-_
VU
les
projets
de
convention
concernant
:
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
le
déploiement
d’une
infrastructure
radio
et
d’occupation
domaniale,
l'installation
de
bridges
sur
les
supports
et divers
ouvrages
de
la commune,
l'installation
d’une
passerelle
sur
un
bâtiment
communal,
-_
AUTORISE,
à
l’unanimité,
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
pièces
inhérentes
aux
conventions
précitées.
La
séance
est
levée
à
19
h
40
NOISY
SUR
ECOLE,
le 09
décembre
2022
Publié
le
:
0 9 DEC. 202