Arrêté - arrete municipal 2023 35 fermeture d une partie axes circulation course paris camembert

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Arrêté - arrete municipal 2023 35 fermeture d une partie axes circulation course paris camembert Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Magnanville. Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal 2023 35 fermeture d une partie axes circulation course paris camembert)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ARRÊTÉ DU MAIRE 2023-35

PORTANT SUR LA FERMETURE D’UNE PARTIE DES AXES DE CIRCULATION POUR LE DÉROULEMENT DE LA COURSE CYCLISTE PARIS-CAMEMBERT

Le Maire de la Commune de Magnanville, Monsieur Michel LEBOUC,

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU le Code de la Route et notamment son article 44,

VU l’arrêté et l’instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,

CONSIDÉRANT la demande du Comité d’Organisation du PARIS-CAMEMBERT

CONSIDÉRANT la nécessité de sécuriser le départ de la course cycliste, des organisateurs, de la caravane publicitaire et des suiveurs, mais aussi du public,

ARRÊTE

ARTICLE 1er : Le mardi 11 avril 2023, entre 09h30 et 12h00, afin de sécuriser le départ de la course cycliste PARIS-CAMEMBERT, la circulation à Magnanville sera interdite à tout véhicule dans les deux sens :

 Avenue de l’Europe entre l’avenue des érables et la sortie de commune en direction de Favrieux,

 Avenue Pierre Bérégovoy entre la place Pierre Bérégovoy et l’avenue de l’ardoisier,

La circulation sera autorisée uniquement aux riverains pour quitter leur domicile :

 Avenue Pierre Bérégovoy entre l’avenue de l’ardoisier et la route de Mantes, avec obligation de partir en direction de Soindres,

 Rue de la Mare Pasloue, avec obligation de circuler en direction de l’avenue des roussières.

La traversée de l’avenue de l’Europe sera soumise à l’autorisation des signaleurs ou des forces de police habilitées :

 Chemin de Rosny à Auffreville en direction de la route de Mantes,

 Rue de la ferme, en direction de l’avenue de l’ardoisier, puis l’avenue Pierre Bérégovoy, pour quitter la commune en direction de Soindres.ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit à partir du lundi 10 avril, 18h00, jusqu’au mardi 11 avril 13h00 :

 Avenue de l’Europe entre l’avenue des érables et la sortie de commune en direction de Favrieux,

 Avenue Pierre Bérégovoy,

 Rue de la ferme,

 Parking de la Mare Pasloue.

Le parking de la Mare Pasloue sera fermé et exclusivement réservé à l’organisation de la course. Tout arrêt ou stationnement en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l’article R417-10 du Code de la Route et suivi d’une mise en fourrière immédiate.

ARTICLE 3 : Des déviations seront mises en place afin de se rendre ;

- en direction de DREUX par ANET par l’itinéraire qui suit :

De l’entrée de MAGNANVILLE Nord,

Par l’autoroute A13 en Direction de PARIS,

Puis prendre la sortie n°11 MANTES Est,

Puis prendre la D983 en direction de HOUDAN

D983 par AUFFREVILLE-BRASSEUIL,

Puis D170 à VERT en direction de BOINVILLIERS / LONGNES

D170 à BOINVILLIERS

Puis D11 à DAMMARTIN EN SERVE,

Puis rejoindre la D928 à LONGNES.

- en direction de MANTES LA JOLIE par l’itinéraire inverse :

De LONGNES, prendre la D11 en direction de DAMMARTIN EN SERVE

Puis la D170 en direction de BOINVILLIERS et continuer jusqu’à VERT

A VERT, prendre la D983 en direction de MANTES.

ARTICLE 4 : Les véhicules de secours, d’intervention d’urgence, de police et de l’organisation ne sont pas soumis aux présentes restrictions.

ARTICLE 5 : L’organisateur aura la charge de la signalisation temporaire et des déviations. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont celles édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, ainsi que par l’arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l’approbation de modifications de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire Divisionnaire de police, le responsable de la police municipale sont chargés, chacun, en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Magnanville, le 30 mars 2023.