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Arrêté - arrete 2023 23
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Magnanville.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
ARRONDI
ARRÊTÉ DU MAIRE 2023 - 23 PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
Le Maire de la Commune de Magnanville, Monsieur Michel LEBOUC,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,
CONSIDÉRANT l'organisation d'une cérémonie le dimanche 19 mars 2023, place du 19 mars 1962 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er: Dans le cadre de l'organisation d'une cérémonie de commémoration place du 19 mars 1962, la circulation de tous les véhicules sera interdite place du 19 mars 1962, dimanche 19 mars 2023 de 11 h 00 à 12 h 00. L'accès aux riverains sera maintenu.
ARTICLE 2 : Les services municipaux auront la charge de la signalisation temporaire de cette interdiction. Ils seront responsables des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 8ème partie, approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992. Elle devra par ailleurs avertir la commune avant chaque intervention.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville - Rue de la Ferme - 78200 Magnanville - Tel. : 01 30 92 87 27 - Fax. : O1 30 92 38 17 Site internet : www .magnanville.fr - Email : contact@mairie-magnanville.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire Divisionnaire de police, le responsable de la police municipal sont chargés, chacun, en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Magnanville, le 14 mars 2023
Le Maire,
Conseiller communautaire déléguë
de la Communauté urbaine Grand
Paris Seine & Oise
1er Vice-Président du SDIS78
Michel Lebouc_ \
Hôtel de Ville - Rue de la Ferme - 78200 Magnanville - Tel. : 01 30 92 87 27 - Fax. : 01 30 92 38 17 Site internet : www.magnanville.fr - Email : contact@mairie-magnanville.fr