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Document publié le Vendredi 5 mars 2021 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM 05 03 2021 ODJ 09)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 05 mars 2021 — Feuillet n°2021/ VILLE DE
Es DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 05 mars 2021 à 17 h 00
AUJOURD'HUI cinq mars deux mille vingt et un
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 26 février 2021, s’est réuni en visioconférence.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à Pappel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s: Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET, Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Jean-Christophe CERVANTES, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Odile VIGNAE, Christophe BERTUCAT, Magali GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Dominique ADENOT, Anna AUBOIS, Marion BARRAUD, Géraldine BASTIEN, Laetitiùi BEN SADOK, Valérie BERNARD, Fatima BISMIR, Alexis BLONDEAU, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Estelle BRUANT, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Alparslan COSKUN, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN- TECER, Wendy LAFAYE, Diego LANDIVAR, Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE- BEAUSOLEIL, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Catherine PINET-TALLON, Stanislas RENIÉ, Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL
Excusé(e)s ayant donné pouvoir :
Excusé(e)s :
Absent(e)}s :
Secrétaire : Alexis BLONDEAU
Marion CANALES arrive pendant le débat de la question n°2.
Anne-Laure STANISLAS quitte la séance pendant le débat de la question n°2 et donne pouvoir à Marion BARRAUD et revient pendant la présentation du diaporama de la question n°4 (fin du pouvoir donné à Marion BARRAUD).
Dominique BRIAT quitte la séance après le vote de la question n°4 et donne pouvoir à Nicaise JOSEPH.
Stanislas RENTE quitte la séance après le vote de la question n°2 et donne pouvoir à Eric FAIDY et revient avant le vote de la question n°5 (fin du pouvoir donné à Eric FAIDY). Wendy LAFAYE est absente pendant le vote de la question n°46. Rapport N° 9
ADHESION DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND A LA 27EME REGION
Diego LANDIVAR ne prend pas part au vote.
La 27ème Région inspire et invente les services, les administrations et les modes d’action publics
de demain. C’est un laboratoire de transformation publique, constitué en association
indépendante, qui propose un espace pluridisciplinaire, réflexif et expérimental pout construite les futurs souhaitables de l’action publique.
Convaincus de l'importance de réintroduire de l’expérimentation et de l’essai-erreur dans l’action publique, l'association teste avec des administrations de nouveaux services, outils, méthodes et modes d’otganisation. Flle mobilise des concepts inspirés du design, des sciences sociales et des mouvements alternatifs (do-it-yourself, culture du libre, éducation populaire). La 27ème Région s’appule sur une communauté de praticiens et d’agents à travers toute la France et l’Europe, qui partagent et prolongent ses approches. À travers des projets et des événements, elle œuvre à l’animation, au développement de cette communauté.
La 27ème Région cherche à faire valoir des alternatives aux idéologies dominantes de la
transformation publique et à influencer les débats. Elle documente ses expériences concrètes, elle
élabore des récits prospectifs, elle publie des articles et des ouvrages.
La Ville de Clermont-Ferrand prend acte des grandes évolutions structurelles des territoires,
particulièrement celle de l'intégration métropolitaine et de la nécessité de répondre aux 3 enjeux principaux qui traversent nos sociétés contemporaines : l'impératif écologique, l'attente démocratique, exigence sociale. Ces trois enjeux obligent les acteurs publics, et plus globalement tous les habitants et acteurs du territoires, à penser et agir dans de nouveaux cadres, formuler de nouveaux imaginaires pour l’action publique.
Dans ce sens, la Ville de Clermont-Ferrand entend impulser une dynamique de transformation dans la conception, la conduite et l'évaluation des politiques publiques communales et adapter son organisation administrative en conséquence. Pour ce faire, une nouvelle direction est créée, en charge de l'innovation publique, de la participation citoyenne et de l'évaluation des politiques publiques.
Dans cette dynamique, la Ville de Clermont-Ferrand souhaite s’associer avec des partenaires
locaux, nationaux et européens afin de consolider sa démarche.
De manière plus précise, la Ville de Clermont-Ferrand et la 27ème Région souhaitent prioriser
leur partenariat sur l’accompagnement du développement de la nouvelle direction en charge de lFinnovation publique d’une part, et sur le programme de recherche-action conduit par association sur la méthode « Comptabilité Adaptée au Renouvellement de l'Environnement » (CARE) d'autre part. Ce programme vise à expérimenter de nouveaux outils de mesures afin de piloter les transitions. Il s’agit de prendre en compte dans les outils comptables les trois grands types de capitaux: financiers, humains et environnementaux. L'inscription de la Ville de Clermont-Ferrand à ce programme de recherche-action participe à la réflexion en cours pour le déploiement d’un Budget carbone à partit de 2022.
C’est dans cette perspective que la Ville de Clermont-Ferrand fait le choix d’adhérer à la 27ème Région, acteur majeur de l'innovation publique en France, dont les valeurs et les méthodes cortespondent aux orientations que la Ville de Clermont-Ferrand entend poursuivre.
La désignation d’un représentant de la Commune au sein de l’association fait Pobjet d’une délibération spécifique. Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 05 mars 2021 — Feuillet n°2021/
Il vous est donc proposé, en accord avec votre commission :
- d’adhérer à la 27ème Région
- de régler l'adhésion de 5 000 euros pour l'année 2021
- d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer toute démarche nécessaire à cette adhésion.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, les propositions mises aux voix sont adoptées à l'unanimité.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 12 MAR 207
Pour le Maire et par délégation
L’Adjointe, gRNONT ee.
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