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Déliberation - CM24062010 ODJ14
Document publié le Samedi 1 janvier 2011 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - CM24062010 ODJ14)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, PME, commerce et artisanat,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 juin 2010 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI vingt quatre juin deux mille dix
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 17 juin 2010, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance,Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e) s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-
ROUGERIE, Odile SAUGUES, Bernard DANTAL, Monique
BONNET, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile
VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY,
Simon POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER,
Cécile AUDET, Danielle AUROI, Nicole BARBIN, Sandrine
BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe
BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima
CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES,
Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET,
Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME,
Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER,
Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, René
MAYOT, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER,
Corinne NAJIM, Christine PERRET, Martine REMBERT-
MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Bruno SLAMA
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Havva ISIK à Grégory BERNARD, Carole COURTIAL à Cécile AUDET, Roger GIRARD à Yves REVERSEAU, Jean-Philippe
VALENTIN à Didier MULLER, Louis VIRGOULAY à Christine
DULAC-ROUGERIE
Excusé(e)s : Djamel IBRAHIM-OUALI, Thierry ORLIAGUET
Absent(e)s :
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Alain MARTINET présid e la séance pour la question n° 1 (Compte Administratif 2009). Danielle AUROI donne pouvoir à Odile VIGNAL et quitte la séance à partir de la question n° 3. Alain LAFFONT donne pouvoir à Fatima CHENNOUF-TERRASSE et quitte la séance à partir de la question n° 8. Odile SAUGUES quitte la séance à partir de la question n° 8.
A partir de la question n° 8, Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Alain MARTINET, Premier Adjoint. ----------------------------------------------------
Rapport N° 14
TAXE DE SÉJOUR, PROPOSITION DE TARIFS 2011
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La taxe de séjour prélevée sur les hôtels et résidences hôtelières clermontois a permis de réaliser une recette de 410.794,94 € en 2009, en augmentation de 8,37 % par rapport à 2008.
L’utilisation du produit de la taxe bénéficie pour la moitié au tourisme d’affaires par le financement d’aides accordées aux organisateurs de Congrès d’ampleur nationale ou internationale et pour l’autre moitié au tourisme de loisirs par la promotion et la vente de produits de courts séjours qui permettent notamment d’améliorer la fréquentation des établissements en fin de semaine. Sur 2009, plus de 3000 nuitées supplémentaires ont ainsi pu être réalisées.
Une commission à vocation consultative associant les représentants :
- de l’Office du tourisme et des congrès,
- des professionnels de l’hôtellerie,
- de la Chambre de Commerce et d’Industrie,
- et les représentants de la Municipalité
assure un suivi de la gestion de la taxe.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, de modifier les tarifs à compter du 1er janvier 2011. Une augmentation de 10 centimes d’euro est proposée sur les établissements classés 4, 3 et 2 étoiles tandis que les établissements classés 1 étoile et non classés appliquerait une augmentation de 5 centimes d’euro. Le précédant tarif s’est appliqué sur 2009 et 2010.
Le tableau ci-joint retrace les tarifs qu’il est proposé de mettre en oeuvre au 1er janvier 2011. Taxe de séjour Taxe de séjour
Catégories
Taxe de séjour
Tarif par personne
et par nuitée
Fourchette
réglementaire
Tarif par personne
et par nuitée
Ville de Clermont-Fd
Tarif applicable à
compter du
1er Janvier 2009
Tarif par personne
et par nuitée
Ville de Clermont-Fd
Tarif proposé à compter
du
1er Janvier 2011
Hôtels de tourisme 4 étoiles et 4 étoiles luxe
Résidences de tourisme 4 étoiles
Meublés de tourisme 4 et 5 étoiles
Tous autres établissements de
caractéristiques équivalentes
0,65 à 1,50 € 1,20 € 1,30 €
Hôtels de tourisme 3 étoiles
Résidences de tourisme 3 étoiles
Meublés de tourisme 3 étoiles 0,50 à 1,00 € 0,80 € 0,90 € Tous autres établissements de
caractéristiques équivalentes
Hôtels de tourisme 2 étoiles
Résidences de tourisme 2 étoiles
Meublés de tourisme 2 étoiles
Villages de vacances de catégorie grand
confort
0,30 à 0,90 € 0,70 € 0,80 €
Tous autres établissements de
caractéristiques équivalentes
Hôtels de tourisme 1 étoile
Résidences de tourisme 1 étoile
Meublés de tourisme 1 étoile
Villages de vacances de catégorie confort 0,20 à 0,75 € 0,50 € 0,55 € Tous autres établissements de
caractéristiques équivalentes
Hôtels de tourisme classés sans étoile
Tous autres établissements de
caractéristiques équivalentes
0,20 à 0,40 € 0,40 € 0,45 €
Terrains de camping et terrains de
caravanage classés en 3 et 4étoiles et tout
autre terrain d’hébergement de plein air de
caractéristiques équivalentes
0,20 à 0,55 € …. …
Terrains de camping ou de caravanage
classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain
d’hébergement de plein air de
caractéristiques équivalentes, ports de
plaisance
0,20 €
…. …
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à CLERMONT-FERRAND, le 28 juin 2010.
Le Maire,
Pour le Maire, et par délégation,
L’Adjoint,
Alain BARDOT