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Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Couture.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation du 24 mars 2025 budget primitif 2025 de la commune)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
Département :
PAS-de-CALAIS
Commune :
LA COUTURE
Afférents au Conseil Municipal :
23
En exercice : 23
Qui ont pris part à la délibération
22
Date de la Convocation
19/03/2025
Date d'affichage :
19/03/2025
Délibération N°
2025-05
Objet de la
délibération :
budget primitif 2025
de la commune
Acte rendu exécutoire
après envoi en
Sous-Préfecture le
Et publication le
27/03/2025
Maire de La Couture
EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 mars 2025
L ‘an deux mil vingt cinq et le 24 mars à dix neuf heures ,
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la Loi, à la mairie de La Couture, sous la présidence de M. Raymond
GAQUERE, Maire de La Couture.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Raymond GAQUERE, VAN-LANDUYT Isabelle, BOUREL Jacques, GUILBAUT Melinda, MARQUILLY Gaelle, VINCENT Jean-Marc, COCQ Cécile, STIEVENART Alicia, COURTIN Stéphane, LECOCQ
Isabelle, BAR Jean-François, CAYEZ Marc, FLAUDER Sébastien, FONTAINE Marc, BOCLET Pierre, DEBONNEZ Régine,
Absents, excusés : BLONDIAUX Danielle, LECLERCQ Christophe, DOYER Régis,
DEBYTTERE Ingrid, DEVOS Eddy, DECLERCQ Caroline, FEVRIER Annick,
Avaient donné pouvoir : BLONDIAUX Danielle, DOYER Régis, DEBYTTERE
Ingrid, DEVOS Eddy, DECLERCQ Caroline, FEVRIER Annick,
Secrétaire de séance : VAN-LANDUYT Isabelle,
Selon les articles L.1612-2 et L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le budget de la commune doit être voté avant le 15 avril 2025.
La commune vote son budget primitif en tenant compte de la reprise des résultats de l’exercice
2024, après approbation du compte administratif 2024, de l’affectation de ces résultats et de la reprise des restes à réaliser.
Après la présentation budgétaire qui s’est tenue préalablement au vote du budget, le Conseil municipal doit se prononcer sur le vote du budget primitif 2025.
L’équilibre par section du budget primitif 2025 s’établit comme suit :
Commune de La Couture
- fonctionnement :
. dépenses : 2 599 622.54 €
. recettes : 2 599 622.54 €
- investissement :
. dépenses : 963 375.24 €
. recettes : 963 375.24 €
Le référentiel M57 prévoit que dans une limite fixée à l'occasion du vote du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, le conseil municipal peut déléguer au maire, la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion
des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Dans ce cas, le maire informe le conseil municipal de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.