Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 42 finances subventions aux associations
Compte-Rendu - 27 subventions aux associations 2023
Compte-Rendu - 32 subvention aux associations
Compte-Rendu - 61 2026 demande de subvention dotation cantona
Déliberation - listes des deliberations du 27 avril 2026
Compte-Rendu - 47 convention eclaireurs psp psa
Compte-Rendu - 97 subvention dotation voirie 2023
Compte-Rendu - 86 demande de subventions diminution de la quantit
Déliberation - 2026 035 subventions aux associations 1681294
Compte-Rendu - 63 2022 subvention fsst 2022 travaux de preserva
Compte-Rendu - 47 2026 subventions aux associations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 47 2026 subventions aux associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
REPUBLIQUE
FRANCAÎSE
Délibération
n°47-2026
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
AVRIL
2026
Effectif
légal
: 11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 11
de
présents
: 09
de
votants
: 11
date
de
convocation
: 214
avril
2026
L'an
deux
mil
vingt-six
le
vingt-sept
avril
à
dix-huit
heures
trente
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal
après
convocation,
sous
la Présidence
de
REY
Olivier,
Maire
de
la
commune.
Présents
: REY
Olivier,
HERZER
Nicolas,
BARNEOUD-ROUSSET
Catherine,
PEYRON
Jean-Luc,
HEBREARD
Anne-Marie,
GUILPAIN
Sandrine,
CHOLLET
Camille,
HERMITTE
Lilian,
CEAS
Michael
Absent
représenté
: BARNEOUD-CHAPELIER
Valérie
donne
procuration
à
REY
Olivier
GAILLARD
Vincent
donne
procuration
à
HERZER
Nicolas
Absent
non
représenté
excusé
:
Absent
non
représenté :
/
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
CHOLLET
Camille
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Objet
: FINANCES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Propositions
d’aides
financières
aux
associations
pour
2026
Rapporteur
: Camille
CHOLLET
Comme
les
années
précédentes,
la collectivité
a reçu
de
nombreuses
demandes
de
subvention
pour
l'année
2026.
Le
Conseil
Municipal
réuni
en
séance
de
travail
a examiné
chaque
demande.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
donner
son
accord
pour
les
attributions
de
subventions
suivantes :
Associations
Montants
attribués
SOLIDARITE
HANDICAPES
DU
PAYS
BRIANCONNAIS
- SHPB
300,00 €
SECOURS
POPULAIRE
BRIANCON
150,00 €
LES FRAIRIES
2 500,00
€
LES RESTO
DU
CŒUR
HAUTES-ALPES
100,00
€
LA RONDE
DES
PUYS
300,00 €
ARBRE
DE VIE
300,00 €
AMICALE
DES SAPEURS-POMPIERS
DE
BRIANÇON
250.00€
TOTAL
3 900,00
€
AR
Prefecture
005-210501078-20260427-47B_2026-DE Reçu le
29/04/2026
Publié le 29/04/2026 Soit
un
total
de
3
900€
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
Décide
d'attribuer
les
subventions
énoncées
ci-dessus
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
régler
les
dépenses.
ZHOLLET
Camille
Mr
le
Maire
Olivier
REY
Ainsi
fait
et délibéré
les jours
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le 24
avrit
2026
De
la
publication
sur
le site
de
la Mairie
le 29
avril
2026
Conformément
aux
articles
de
R.A4211
à
R4217
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transrnission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département,
et/ou
de
sa
notification,
d'un
recours
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Marseille
(22-24
rue
Breteuil,
1328
MARSEILLE
Cedex
6)
où
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site www.telerecours.fr.
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
pourra
être
adressé
à
l'auteur
de
l'acte.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite
Mairie
de
Puy
Saint
André
- 644
route
du
Canal
- LE
CHEF
LIEU
- 05100
PUY
SAINT
ANDRE
-
mairie@puysaintandre.fr
- 04
92
20
24
26
site
: www.puysaintandre.fr
AR
Prefecture
005-210501078-20260427-47B_2026-DE Reçu le
29/04/2026
Publié le 29/04/2026