Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 54 diminution de la quantite deau prelevee fou
Compte-Rendu - 44 budget eau travaux damelioration de quantite de
Compte-Rendu - 61 2026 demande de subvention dotation cantona
Compte-Rendu - 02 acquisition dun vehicule de deneigement a usage
Compte-Rendu - 51 2022 finances demande de subvention renov
Compte-Rendu - 16 demande subv reservoir conduite puy chalvin
Compte-Rendu - 16 2023 subvention schema directeur eau et incend
Compte-Rendu - 110 2025 reprise de regards deau potable
Compte-Rendu - 26 delegation en matiere de demande de subventions
Compte-Rendu - 37 demande subv uv serre blanc
Compte-Rendu - 86 demande de subventions diminution de la quantite deau prelevee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 86 demande de subventions diminution de la quantite deau prelevee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
Duu
zu:
o
Délibération
n°86-2023
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
EXTRAIÏT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7
NOVEMBRE
2023
Effectif
légal
: 11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 09
de
présents
: 06
de
votants
: 09
date
de
convocation
: 30/10/2023
L'an
deux
mil
vingt-trois
le
sept
novembre
à
dix-huit
heures
trente
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal
après
convocation
légale,
sous
la
Présidence
d’Estelle
ARNAUD.
|
Sont
présents
: ARNAUD
Estelle,
PROUVE
Alain,
CAMUS
Michel,
SENNERY
Pierre,
JALADE
Véronique,
CHARDRONNET
Luc
Absents
représentés
: KOLLER
Pascale
donne
procuration
à JALADE
Véronique
POINSONNET
Bertrand
donne
procuration
à
PROUVE
Alain
LEROY
Pierre
donne
procuration
à
ARNAUD
Estelle
Absent
non
représenté
:
/
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
CAMUS
Michel
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Objet
: AIDES
FINANCIERES
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
- BUDGET
EAU
DIMINUTION
DE
LA
QUANTITE
DE
L’EAU
PRELEVEE
Auprès
du
Département
et
de
l'agence
de
l’eau
Rapporteur
: Michel
CAMUS
Considérant
la mise
à jour
du
schéma
directeur
d'alimentation
en
eau
potable
SDAEP
en
cours
de
finalisation
;
Considérant
la
synthèse
des
aménagements
préconisés
dans
le
rapport
d'étude
du
schéma
directeur
et
notamment
les
actions
de
réduction
des
pertes ;
Considérant
l'engagement
de
la
collectivité
dans
la
mise
en
place
d'investissements
importants
visant
à diminuer
la quantité
d’eau
prélevée
;
Pour
ce
faire,
il est
envisagé :
- la
réparation
de
fuites
dans
plusieurs
regards
d'eau
potable
évaluée
par
le
fontainier
à
30
220€
HT
qui
permettrait
d'économiser
21
440
m%/an
d'après
le
SDAFEP
:
- le
remplacement
de
tronçons
vétustes
et fuyards
sur
approximativement
240m
dans
2
hameaux
évalué
à
120
000€
HT
dans
le
rapport
d'avant-projet
rédigé
par
la
SPL
ESHD
qui
permettrait
d'économiser
4
794
m
*/an
d'après
le
SDAEP
;
L'opération
sera
menée
par
un
bureau
d'études
estimé
à
15
000€
HT,
AR
Prefecture
005-210501078-20231107-86_2023-DE Reçu le
09/11/2023
Publié le 09/11/2023 —_—_—
voit
Un total poUT la leatisatlon
de Ces
investissements
en
vue
de
diminuer
la
quantité
d’eau
prélevée
estimée
à
165
220€
HT.
La
commune
sollicite
des
subventions
auprès
du
Département
à 20%
et de
50%
auprès
de
l'Agence
de
l'eau
;
Le
plan
de
financement
pourrait
être
le
suivant :
dépenses
recettes
Département
20%
33
044€
Agence
de
l’eau
50%
82
640€
Part communale
49 566€
2165 220€HT
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
Approuve
le
dossier
;
Soilicite
une
aide
de
33
044€
au
Département
et
82
6H4D€
à
l'Agence
de
l'eau
;
Accepte
le
plan
de
financement
ci-dessus
;
Autorise
Madame
Le
Maire
à
réaliser
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Fait
à Puy
Saint
André
le 07
novembre
2023
Mme
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
ARNAUD
Estelle
le
35
Adjoint
CAMUS
Michel ar nl
Ainsi
fait et délibéré
les jours
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
Le
09
novembre
2023
De
la
publication
le
09
novembre
2023
Mme
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Conformément
à
l'article
R.4211
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
(02}
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
publication.
Un
recours
administratif
est
égalernent
possible
auprès
de
l'autorité
de
la
présente
délibération
dans
le délai
de
deux
(02}
mois
à compter
de
sa
publication.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
rois
(02)
suivant
la
notification
de
la
décision
de
rejet
express
du
recours
administratif
où
à cornpter
de
la
date
d'expiration
du
délai
de
réponse
de
deux
mois
dont
disposait
l'autorité
signataire,
en
cas
de
rejet
implicite
dudit
recours.
Toute
saisine
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
s'opérer
soit
par
voie
postale
(aux
coordonnées
mentionnées
ci-avant),
soit
par
voie
électronique
à
partir
de
l'application
internet
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site de
téléprocédures
: http/Ammw.telerecours.fr/
AR
Prefecture
005-210501078-20231107-86_2023-DE Reçu le
09/11/2023
Publié le 09/11/2023