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Procès Verbal - 2025 04 14+ krWnYVprYKBQ15T1 vvqBgdsTRhedz1rn qWcKMSYROGRY5PXUvCfgL0PuoUpE~yyZ899OrCfU OBsLGmHmTaPSYV7 uqePZ4gTDcm6K9hNwqdjPovyMLbk5jPSVBhqWy5ibUZBSSrhgMh1BsbExz7IlJHXQEU2in0yvDI8EzhOQavO UTYm~vPGba2ghx37D2IUCAsqChNLeCe~P Tu3ekF 11tMK~QsSir77D9FTjq9gdujd65S8uhsbC~V5bZB42sxKSvjHMSAeglJujxhUeB9N9Too3PMDUx2wafO16b9cBCWVTMN EA &Key Pair Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Vœgtlinshoffen. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 04 14+ krWnYVprYKBQ15T1 vvqBgdsTRhedz1rn qWcKMSYROGRY5PXUvCfgL0PuoUpE~yyZ899OrCfU OBsLGmHmTaPSYV7 uqePZ4gTDcm6K9hNwqdjPovyMLbk5jPSVBhqWy5ibUZBSSrhgMh1BsbExz7IlJHXQEU2in0yvDI8EzhOQavO UTYm~vPGba2ghx37D2IUCAsqChNLeCe~P Tu3ekF 11tMK~QsSir77D9FTjq9gdujd65S8uhsbC~V5bZB42sxKSvjHMSAeglJujxhUeB9N9Too3PMDUx2wafO16b9cBCWVTMN EA &Key Pair)Thèmes du document : Consommateurs, Fiscalité, Justice et droit, Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 14 Avril 2025

Paraphe du Maire Page

Département du Haut-Rhin Arrondissement de COLMAR

Commune de Voegtlinshoffen

Procès-verbal des

Délibérations du Conseil Municipal

------------------------

Réunion du 14 Avril 2025

Nombre de Conseillers Date de la convocation : 10.04.2025 En fonction : 11

Présent : 07

Votants : 11

Quorum : 6

L’an deux mille vingt-cinq, le quatorze avril à 19h, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances ordinaires, sous la présidence de Mme Cécile MAMPRIN, Maire de Voegtlinshoffen.

Etaient présents : Mme MAMPRIN, Mme STRUB, M. IMMELE, Mme SCHULLER. M. CATTIN, M. HIRTZ, M. GINGLINGER

Était excusé : M.FREUDENREICH (procuration à Mme MAMPRIN) Mme CHASSERAY (procuration à Mme STRUB) Mme DEXET (procuration à Mme SCHULLER), Mme HASLAUER (procuration à M. HIRTZ)

Secrétaire de séance : Mme Florence HEITZ

Ordre du jour

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du 11 Février 2025

3. Rapport des adjoints

4. Finances :

4.1 Subventions aux associations

4.2 Don à la commune

5. Vote des taux

6. Budget

6.1 Compte financier unique

6.2 Affectation du résultat 2024

6.3 Budget primitif 2025

7. Personnel communal – Approbation accord collectif -contrat de prévoyance 8. Affaires diversesCommune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 14 Avril 2025

Paraphe du Maire Page

1. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Sur proposition du Maire, Mme Florence HEITZ est désignée par le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés en qualité de secrétaire de séance.

Pour Contre Abst. Pour Contre Abst. MAMPRIN Cécile X

STRUB Véronique X HASLAUER Audrey (procuration)

X

FREUDENREICH Quentin

(procuration)

X HIRTZ Jonathan X

CATTIN Jacques X IMMELE Marc X CHASSERAY Nathalie

(procuration)

X SCHULLER Sandrine X

DEXET Emilie (procuration) X GINGLINGER Hubert

X

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 17 DECEMBRE 2024

Mme le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 11 Février 2025 à l’approbation du conseil municipal.

M. CATTIN Jacques souhaite intervenir et fait lecture d’un document :

« Point 2 : Jacques CATTIN vote CONTRE le procès-verbal du 11/02/2025 suite à l’attitude désinvolte de Mme le Maire concernant son litige évoqué au point divers avec la mairie de Husseren-les-Châteaux ainsi que sa manière provocatrice de répondre aux questions posées ».

Mme le Maire demande s’il y a d’autres remarques ; aucune autre remarque n’est formulée.

Le procès-verbal est approuvé à la majorité des voix des membres présents et représentés. ( 10 Pour 1 contre )

Pour Contre Abst. Pour Contre Abst. MAMPRIN Cécile X X STRUB Véronique X HASLAUER Audrey (procuration)

X

FREUDENREICH Quentin

(procuration)

X HIRTZ Jonathan X

CATTIN Jacques X IMMELE Marc X CHASSERAY Nathalie

( procuration)

X SCHULLER Sandrine X

DEXET Emilie (procuration) X GINGLINGER Hubert X

3. RAPPORT DES ADJOINTS

Véronique STRUB

• SIVOM de Wintzenheim : Réunion le 06.02.2025 et le 08.03.2025 : approbation du compte financier unique 2024, et budget primitif 2025 qui s’élève à 328 500 euros et un résultat de 340 839.12 euros.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 14 Avril 2025

Paraphe du Maire Page

• Pour les affaires scolaires et la petite enfance ; la commune participe à hauteur de 6 669 euros au titre du scolaire pour l’année 2025.

Location du Cosec : Jusqu’à présent, il n’y avait pas de tarification différenciée ; à partir du 01 septembre 2025, il en coutera 19 euros par heure pour les communes adhérentes au syndicat et 24 euros pour les autres communes.

• L’Association des maires du Haut-Rhin : AG qui a eu lieu le 01.03.2025.

• Réunion CTG Séniors : le 05.03.2025 : Distribution d’une plaquette séniors, le transport solidaire a démarré avec un peu de mal, toutes les informations sont sur panneau pocket ; des cours d’initiation à l’informatique ont été proposés et des formations pour bien préparer sa retraite, cela se passe en journée le vendredi ; des actions autour de la conduite sont également prévues ; le lycée agricole cherche des hébergements et l’idée serait de trouver des logements chez des séniors qui sont seuls pour des étudiants. Il s’agit de projet qui doivent être préparés pour que chacun accepte de cohabiter.

• Conseil de fabrique : Réunion le 06.03.2025 : un nouveau bureau est voté chaque année, le nouveau président est Eric BRUNNER, Raphaëlle FUCHS est secrétaire, Pauline FUCHS est trésorière, et comme assesseurs Serge WIPF et Benoit GRANDMOUGIN.

Les derniers comptes n’ont pas été validés, ils le seront lors de la prochaine réunion. La porte coupe-feu de la chaufferie a été validée, l’Apave est passé, 6000 euros ont été budgétés pour les travaux d’électricité

• Comité des fêtes : s’est réuni pour l’organisation du Rabseppi qui aura lieu le 19.07.2025, la prochaine réunion. L’Assemblée Générale aura lieu le 24.04.2025 ; les choses avancent bien.

• JSP des Trois-Châteaux : organise un camp de JSP au mois d’aout, avec des JSP d’Autriche et d’Allemagne, le programme est presque ficelé.

• De nouvelles décorations de Pâques ont été confectionnées par la commission des jeunes ;

• SIVU du RPI Ecole : 31.03.2025, le budget 2025 a été voté, Myriam l’accompagnatrice du bus est partie à la retraite ; une offre pour le poste a été proposée mais aucune candidature n’est parvenue ; temporairement une animatrice du périscolaire et l’Atsem s’occupent de l’accompagnement du bus.

Mme le Maire intervient : « ce montage n’est pas satisfaisant ; le poste n’est pas « vendeur » car il ne représente que peu d’heures, il a été nécessaire de mener une réflexion qui a abouti à la création d’un poste à 24 h qui inclut la garde du matin et l’accompagnement du bus, ainsi que des heures à l’école ; cela sera plus simple de trouver quelqu’un sur ce poste mais surtout de le pérenniser. L’offre paraitra sur le site « emploi territorial » et sur les différents réseaux des communes ».

• Les P’tits Ceps : l’assemblée générale a eu lieu le 21.03.2025 suite à la reprise par les foyers club, les membres de l’ancien comité ont démissionné, un nouveau comité s’est présenté ; l’association reprise par certains parents d’élèves se nomme désormais « le cœur des vignes et Marie WISSLER en est la présidente.

• La journée citoyenne : réunion de préparation prévue le 16.04.2025. La journée aura lieu le samedi 17 mai 2025.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 14 Avril 2025

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• Groupama : une réunion d’information aura lieu le 14.05.2025 proposant une remise à niveau des règles de conduites et pourra accueillir d’autres personnes en plus des adhérents.

4. FINANCES

4.1 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Mme le Maire soumet au conseil municipal les propositions de subventions de fonctionnement

2025 allouées aux associations d’intérêt communal :

• Amicale des donneurs de sang de Voegtlinshoffen ............................. 400,00 €

• Amicale des sapeurs-pompiers des Trois-Châteaux............................. 250,00 €

• Comité des Fêtes .................................................................................. 400,00 €

• Cercle Saint-Nicolas de Voegtlinshoffen ............................................. 400,00 €

• Chorale Sainte-Cécile de Voegtlinshoffen ........................................... 400,00 € • J.S.P. des Trois-Châteaux ..................................................................... 400,00 €

• MJC ...................................................................................................... 400,00 €

• Société des Quilles Bon Bois de Voegtlinshoffen ............................... 400,00 €

• Syndicat viticole de Voegtlinshoffen ................................................... 400,00 €

• U.N.C. Eguisheim-Voegtlinshoffen ..................................................... 400,00 €

• Association Abbaye de Marbach .......................................................... 250,00 €

Le conseil après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :

• D’adopter les subventions listées ci-dessus ;

• D’imputer à l’article 65748 les montants ci-dessus et d’inscrire les crédits au budget primitif 2025.

• D’autoriser Mme le Maire à signer les documents nécessaires

Pour Contre Abst. Pour Contre Abst. MAMPRIN Cécile X

STRUB Véronique X HASLAUER Audrey (procuration)

X

FREUDENREICH Quentin

(procuration)

X HIRTZ Jonathan X

CATTIN Jacques X IMMELE Marc X CHASSERAY Nathalie

(procuration)

X SCHULLER Sandrine X

DEXET Emilie (procuration) X GINGLINGER Hubert

XCommune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 14 Avril 2025

Paraphe du Maire Page

Dans le cadre de la clôture du compte dédié à la rénovation de l’orgue de l’église ST Nicolas, il reste un reliquat d’un montant de 1913.06 euros.

La chorale Ste Cécile, tenancière du compte, souhaite faire don à la commune de ce reliquat.

Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés : - D’accepter le don d’un montant de 1913.06 euros

- D’autoriser Mme le Maire à signer les documents s’y afférents

Pour Contre Abst. Pour Contre Abst. MAMPRIN Cécile X

STRUB Véronique X HASLAUER Audrey (procuration)

X

FREUDENREICH Quentin

(procuration)

X HIRTZ Jonathan X

CATTIN Jacques X IMMELE Marc X CHASSERAY Nathalie

(procuration)

X SCHULLER Sandrine X

DEXET Emilie (procuration) X GINGLINGER Hubert

X

5. VOTE DES TAUX

Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits

prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des

réformes fiscales. En conséquence, Madame le Maire propose de maintenir les taux comme

suit :

Le Conseil Municipal,

• Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts • Après en avoir délibéré,

• Décide à l’unanimité des membres présents ou représentés de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :

- taxe d’habitation………………………………... 15.05%

- taxe foncière sur les propriétés bâties .................. 24,15 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties ........... 54,07 %

- CFE ...................................................................... 23,03 %

Charge à Madame le Maire

• de notifier cette décision aux services préfectoraux

• de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

• De signer les documents afférents

4.2 DON A LA COMMUNECommune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 14 Avril 2025

Paraphe du Maire Page

Pour Contre Abst. Pour Contre Abst. MAMPRIN Cécile X

STRUB Véronique X HASLAUER Audrey (procuration)

X

FREUDENREICH Quentin

(procuration)

X HIRTZ Jonathan X

CATTIN Jacques X IMMELE Marc X CHASSERAY Nathalie

(procuration)

X SCHULLER Sandrine X

DEXET Emilie (procuration) X GINGLINGER Hubert

X

6. BUDGET

6.1 VOTE DU CFU

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2024 de la commune de Voegtlinshoffen ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant que dans le cadre de la législation en vigueur, Madame le Maire n’a pas le droit de

faire voter le CFU, et par conséquent doit faire procéder à la désignation d’un(e) président(e)

de séance pour ce point. Madame Véronique STRUB, première adjointe, est désignée

présidente de séance pour ce point.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 14 Avril 2025

Paraphe du Maire Page

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit :

COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

Fonctionnement Investissements Ensemble

Libellé Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Résultats

reportés

100 661.13 850 595.86 951 256.99

Opérations de

l'exercice

445 340.89 589 701.89 1 133 103.42 449 400.17 1 578 444.31 1 039 102.06

TOTAUX 445 340.89 690 363.02 1 133 103.42 1 299 996.03 1 578 444.31 1 990 359.05 Résultats de

l’exercice

245 022.13 166 892.61

Restes à

réaliser

RESULTATS

DEFINITIFS

245 022.13 166 892.61 411 914.74

Mme STRUB demande s’il y a des questions ou des remarques.

M. CATTIN : « Je constate que le compte administratif est présenté d’une façon beaucoup plus

succincte que les autres années, Mme l’adjointe vous avez des détails, aujourd’hui on n’en n’a

plus ; d’habitude on reçoit une fiche avec le détail de la fiscalité locale, parce que la, elle est

cumulé sur la même ligne ; est ce qu’on pourrait avoir la taxe foncière, taxe d’habitation, CFE

on n’a plus de détails comme dans le temps ; normalement vous avez une fiche avec tous les

taux , on la recevait avant , on ne la reçoit plus . C’est intéressant de voir combien on a de la

CFE et de la taxe foncière et la taxe d’habitation ».

M. Jacques CATTIN poursuit : « Jacques CATTIN vote CONTRE le compte financier unique (CFU) 2024. Il conteste la sincérité des comptes présentés ».

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à la majorité des voix des membres présents et représentés (10 voix Pour, 1 contre)

- APPROUVE le compte financier unique 2024 tel que présenté.

Pour Contre Abst. Pour Contre Abst. MAMPRIN Cécile X X STRUB Véronique X HASLAUER Audrey (procuration)

X

FREUDENREICH Quentin

(procuration)

X HIRTZ Jonathan X

CATTIN Jacques X IMMELE Marc X CHASSERAY Nathalie

( procuration)

X SCHULLER Sandrine X

DEXET Emilie (procuration) X GINGLINGER Hubert XCommune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 14 Avril 2025

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6.2 AFFECTATION DU RESULTAT 2024

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Cécile MAMPRIN - Maire

Après avoir entendu le compte financier unique de l’exercice 2024,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants en € :

Résultat

CA 2023

Virement

à la SF

Résultat

de

l’exercice

2024

Résultat

cumulé

2024

Chiffres pris en

compte pour

l’affectation du

résultat

FONCTIONNEMENT 250 661,13 100 661,13 144 361,00 245 022,13 245 022,13 INVESTISSEMENT 850.595,86 - - 683 703,25 166 892,61 166 892,61

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit à la majorité des voix des membres présents ou représentés (10 voix pour et 1 contre) :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU

31/12/2024

245.022,13 €

Affectation en 002 (Résultat de fonctionnement reporté) – à la section de

fonctionnement du BP 2025

Affectation en 1068 (Excédents de fonctionnement capitalisés) – à la section d’investissement du BP 2025

100.000,00 €

145.022,13 €

Pour Contre Abst. Pour Contre Abst. MAMPRIN Cécile X X STRUB Véronique X HASLAUER Audrey (procuration)

X

FREUDENREICH Quentin

(procuration)

X HIRTZ Jonathan X

CATTIN Jacques X IMMELE Marc X CHASSERAY Nathalie

( procuration)

X SCHULLER Sandrine X

DEXET Emilie (procuration) X GINGLINGER Hubert XCommune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 14 Avril 2025

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6.3 PROJET DE BUDGET 2025

Mme le Maire soumet à l’assemblée le projet du budget 2025 et précise que tous les montants ont été confirmés par la direction générale des finances publiques :

Le budget principal est équilibré en recettes et dépenses :

à la somme de 661 058.79 € en section de fonctionnement

à la somme de 651 169.82 € en section d’investissement.

Le budget est approuvé à la majorité des voix des membres présents ou représentés (10 voix pour et 1 contre).

M. CATTIN intervient : « Lors de la commission des finances du 01/04/2025, Mme le Maire a présenté de manière très furtive le budget 2025.

Dans les dépenses d’immobilisations corporelles ligne 212 « agencements et aménagements de terrain », ce n’est qu’après avoir posé la question que nous avons appris que, dans la prévision 2025 était enfin incluse la facture BATICHOC de 28.248 euros TTC. Contestée par Mme le Maire, elle reconnait enfin que ce montant était donc bien inclus dans le devis de démolition comprenant les 1,3,5 rue Roger Frémeaux, validé par le conseil municipal puis présenté pour subvention à la région GrandEst. Je ne vais pas revenir sur les propos mensongers et diffamatoires proférés à mon encontre notamment lors de la réunion du 17.12.2024. Une décision budgétaire modificative en 2024 était tout à fait possible pour payer cette facture mais avec l’inconvénient d’être visible, ce que voulait bien sur éviter Mme le Maire. Par contre, cette dernière était très exhaustive lors de la séance budgétaire dans les produits des services ligne 70388 « autres redevances et recettes diverses » en stigmatisant le montant de 30 euros provenant d’une redevance payée depuis des années par l’entreprise CWL Cattin Frères. Dans sa stratégie de diversion coutumière, Mme le Maire a évoqué l’opacité sur l’origine et la probité de cette redevance. Je lui ai demandé de préciser cette affirmation que je considère comme malveillante devant l’ensemble du conseil municipal Donc, j’attends les explications de Mme le Maire, parce qu’aujourd’hui elle ne l’a pas évoqué, elle a insisté sur cette redevance de 30 euros, il y aura présentation et après quand j’ai osé poser la question sur les 28.248 euros de la facture de BATICHOC, Mme le Maire a répondu « on pourrait aussi parler de cette redevance de 30 euros des établissements de la maison Cattin », donc j’attends votre commentaire à ce sujet ».

Mme le Maire demande s’il y a d’autres remarques.

M. CATTIN :« non non, je vois que Mme le maire ne répond pas à ma question une fois de plus, donc je vote contre »

Mme le Maire lui rappelle que le vote a déjà été fait.

M.CATTIN : Oui je suis, je pensais avoir une présentation de ces 30 euros »

Mme le Maire : « M. CATTIN le point c’est projet de budget primitif 2025 ».

M. CATTIN : on y est, le problème c’est que l’an dernier on m’a reproché de ne pas avoir assez fait part de certaines choses, donc la présentation lors de la commission ; je l’ai évoqué cette année en commission, et vous avez tout de suite, cela ne vous pas trop plu monCommune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 14 Avril 2025

Paraphe du Maire Page

intervient et vous avez tout de suite retoqué « l’entreprise Cattin 30 euros « j’aimerai bien , est ce que vous l’avez dit ou pas , donc vous l’avez dit on n’était pas très nombreux vous l’avez dit , donc aujourd’hui je vais aller au bout, je vais faire un historique de ces 30 euros

Mme le Maire interrompt J. CATTIN afin de lui signifier que ce n’est pas le sujet à l’ordre du jour et propose à J. CATTIN d’en parler au point divers.

Jacques CATTIN : « Je comprends qu’il est très embarrassant, et avant la fin de la séance je dirai, vous avez soulevé un lièvre, donc assumez où vous voulez en venir pour parler de cette canalisation, parce que cela je pense que cela intéresse beaucoup de monde ici ».

Le budget est approuvé à la majorité des voix des membres présents ou représentés (10 voix pour et 1 contre).

Pour Contre Abst. Pour Contre Abst. MAMPRIN Cécile X X STRUB Véronique X HASLAUER Audrey (procuration)

X

FREUDENREICH Quentin

(procuration)

X HIRTZ Jonathan X

CATTIN Jacques X IMMELE Marc X CHASSERAY Nathalie

( procuration)

X SCHULLER Sandrine X

DEXET Emilie (procuration) X GINGLINGER Hubert X

7. PERSONNEL COMMUNAL

APPROBATION ACCORD COLLECTIF PREVOYANCE

Lors de la séance du Conseil municipal en date du 17.12.2024, mandat a été donné au

Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin (CDG 68)

afin de mener pour le compte de notre collectivité une négociation avec des représentants des

employeurs publics territoriaux et les organisations syndicales représentatives auprès des

comités sociaux territoriaux des collectivités et établissements affiliés, en vue d’aboutir à la

conclusion d’un accord collectif local relatif à la protection sociale complémentaire

Prévoyance.

La négociation a été menée par un comité paritaire de pilotage et de suivi composé du Président du CDG 68, de représentants des employeurs publics territoriaux et de représentants des organisations syndicales représentatives des collectivités territoriales et des établissements publics ayant donné mandat au Président du CDG 68, dans le cadre d’un accord de méthode signé le 12 décembre 2024.

La négociation a permis d’aboutir à un accord collectif local relatif à la protection sociale complémentaire Prévoyance pour les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin signé majoritairement par les membres du comité paritaire de pilotage et de suivi le 7 février 2025.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 14 Avril 2025

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La négociation qui a permis d’aboutir à cet accord a conjugué le souci d’un dialogue social territorial efficient avec celui du respect du cadre règlementaire, ainsi que des contraintes financières qui pèsent sur le CDG 68 et sur les collectivités ayant donné mandat au CDG 68 ainsi que sur les agents.

L’application de cet accord à notre collectivité territoriale est subordonnée à son approbation

par le Conseil municipal.

Sur la base de cet accord, le CDG 68 lancera au printemps 2025 un marché public pour la conclusion d’une convention de participation pour la prévoyance afin de renouveler le contrat en cours qui arrive à son terme le 31 décembre 2025.

La convention de participation est passée au titre d'un contrat collectif ayant pour objet d’assurer aux adhérents le versement de prestations complémentaires aux garanties statutaires à compter du 1er janvier 2026.

Le CDG 68 propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure par

délibération.

À l’issue de cette procédure de consultation, la collectivité territoriale conservera entièrement la liberté d’adhérer ou pas à la convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L’adhésion à un tel contrat se fera par approbation de l’assemblée délibérante et après signature d’une convention avec le CDG 68.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRE,

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le Code des assurances ;

Vu le Code de la mutualité ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, ou une règlementation postérieure à la présente délibération le cas échéant ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux ;

Vu l’accord collectif local relatif à la protection sociale complémentaire Prévoyance pour les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin signé majoritairement par les membres du comité paritaire de pilotage et de suivi le 7 février 2025 ;

Vu les avis du Comité social territorial placé auprès du CDG 68 en date du 13 février 2024 et du 26 novembre 2024 ;Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 14 Avril 2025

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Vu la délibération du Conseil municipal en date du 17.12.2024 donnant mandat au Président

du CDG 68 pour engager le dialogue social en vue de conclure un accord collectif local en

matière de prévoyance

Considérant l’intérêt de se joindre à la procédure de marché public pour la conclusion d’un tel contrat au CDG 68 afin de bénéficier notamment de l’effet de la mutualisation ;

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :

- DÉCIDE d’approuver l’accord collectif local relatif à la protection sociale

complémentaire Prévoyance pour les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut- Rhin signé le 7 février 2025.

- DÉCIDE de se joindre à la procédure de marché public pour la passation de la

convention de participation risque Prévoyance proposée par le CDG 68, pour la mise en place d’un contrat d’assurance collectif à adhésion facultative des employeurs, pour un effet des garanties au 1er janvier 2026. Il est par ailleurs précisé qu’en cas de modification législative ou règlementaire à venir, l’assemblée donne son autorisation pour que le contrat proposé soit adapté en ce sens.

- PREND ACTE que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra

qu’à l’issue de la procédure menée par le CDG 68, par une nouvelle délibération et après avis préalable du CST.

- AUTORISE Mme le Maire à signer les documents s’y afférents.

Pour Contre Abst. Pour Contre Abst. MAMPRIN Cécile X

STRUB Véronique X HASLAUER Audrey (procuration)

X

FREUDENREICH Quentin

(procuration)

X HIRTZ Jonathan X

CATTIN Jacques X IMMELE Marc X CHASSERAY Nathalie

(procuration)

X SCHULLER Sandrine X

DEXET Emilie (procuration) X GINGLINGER Hubert

X

7. P 8. POINTS DIVERS

CC PAROVIC / Conseil communautaire du 02.04.2025 – vote du budget avec un résultat global de 2 150 577.30 euros

La gestion des déchets impacte fortement le budget, ainsi que la jeunesse.

En termes d’investissement, un logiciel de prospective financière, ce logiciel sera mutualisé et une formation sera dispensée aux secrétaires de mairie. Les fonds de concours restent, refonte du site internet et du logo est prévue ainsi queCommune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 14 Avril 2025

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l’achat et la distribution de bacs pour les déchets recyclables dès qu’il n’y a plus de sacs en stock

Un audit sera fait concernant l’office du tourisme d’un montant de 40 000 euros. Une étude du transfert eau et assainissement est en cours, selon ce que la loi pouvait prévoir or le texte a été repoussé, mais le diagnostic doit être fait car c’est un sujet complexe et toutes les communes ne fonctionnent pas pareil dans le cadre de la gestion de l’eau et l’assainissement.

SIVU Sapeurs-pompiers : 09.04.2025, vote d’un nouveau président, Mme le Maire a été élue présidente ; les participations des communes augmentent un peu, pour essayer de capitaliser afin de racheter un plus petit véhicule et vendre les deux autres ; le VPI est très peu utilisé.

La commune participe à hauteur de 19 082 euros soit 17 %du budget SIVU ; dans ce montant, il y a aussi la participation au SIS et l’allocation des vétérans. Des travaux de rénovation énergétique sont également nécessaires qui concernent les bâtiments.

L’abbaye de Marbach : AG, il y a plein de projets ; un appel à candidature pour la transformation de l’ancienne ferme en auberge avec une dimension solidaire et sociale et environnementale, salle multifonction et en production maraichère. Les travaux seraient faits par l’association.

Date limite de candidature le 30.05.2025.

Le LOISIUM : pas plus d’information.

Dossiers d’urbanisme, pas de vote

Mme le Maire passe la parole à M.CATTIN.

M.IMMELE Marc quitte le conseil à 21H20.

M. Jacques CATTIN prend la parole et lit son document : « je prends acte du courage de Mme la Maire qui n’ose assumer son insinuation malveillante lors de la commission finance le 1er avril dernier au sujet d’une permission de voierie accordée à l’entreprise Cattin en février 2015 ; je pense que c’est tout à fait normal que les conseillers actuels soient au courant de cette permission de voirie.

Elle est le fruit d’une décision du conseil municipal du 26.09.2014,sous le point divers , Jacques Cattin quitte la salle de réunion , il y avait donc le droit de préemption , suite à l’acquisition de cette parcelle anciennement Cattin Theo , donc le droit de préemption , après a été évoquée la cession gratuite du vendeur la société AWJ Cattin qui donne son accord pour la cession gratuite de l’emprise réservée situé section A 52 de 2.27 ares , impasse du tokay c’est ce que à l’époque l’ancien propriétaire ne voulait pas céder ; le transfert de propriété au profit de la commune sera réalisé donc c’est la société AWJ qui était concernée et c’est Jean-Pierre Freudenreich 1er adjoint à l’époque qui était là pour signer les documents et afférents ; et là maintenant ce qui est évoqué , la demande d’enfouissement de réseaux dans le domaine public ; la Sarl CWL sollicite l’accord de la commune pour l’enfouissement de réseaux de transfert dans leCommune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 14 Avril 2025

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cadre de son activité viticole afin de relier le 35 et 39 rue Frémeaux l’implantation se ferait par la rue de Marbach et l’impasse du tokay sur une longueur de 100 mètres et permettrait de limiter les transports par voie terrestres ».

« Puis est intervenue une deuxième décision du conseil municipal, le 01 avril 2015, le point 7, redevance pour permission de voierie, étant intéressé directement par cette redevance, M. Jacques Cattin quitte la séance du conseil municipal.

Suite à la consultation de l’association des maires de France, le conseil municipal désigne jean pierre Freudenreich pour signer l’arrêté de permission de voierie et décide à l’unanimité l’instauration d’une redevance annuelle de 30 euros

Le conseil municipal donne son accord de principe considérant le bien-fondé de la demande et l’intérêt de la commune de pérennise l’activité de la société

M. Jacques Cattin réintègre la salle de réunion.

Ces travaux ont été fait et entièrement financé par la Société CATTIN, par Réseaux lumières d’alsace pour un montant de 83000 euros hors taxe, aucun frais n’a été supporté par la commune ;

Cette permission a été accordée par deux décisions du conseil municipal , en toute transparence , Jacques Cattin n’a pas participé , la redevance fixée suite aux consultations extérieures, je me suis renseigné depuis parce que je n’étais pas à la manœuvre c’est la secrétaire de mairie à l’époque qui avait pris attache avec la préfecture et mon ancien 1er adjoint Jean-Pierre Freudenreich s’est occupé du reste , et on a également un jardin communal loué à 20 euros par an derrière la cimetière , je n’ai pas du tout participé à l’époque à ces montants , j’ai bien sûr fait les recherches , et j’ai des personnes qui sont prêtes a témoigner que je ne suis pas intervenu dans cette fixation ».

« Intérêt pour la commune -diminuer les nuisances lors du transfert entre les deux sites et intérêt pour la commune, un des principaux acteurs économiques de la commune pour ne pas dire le principal.

Le conseil municipal considérait que notre demande était légitime.

En conclusion , aujourd’hui je considère que l’intervention de Mme le maire est vraiment déplacée parce que contrairement aux consorts MAMPRIN , le gérant de la société Jacques Cattin fils a cédé gratuitement à la commune 2.27 ares qu’il n’avait pas hérité mais qu’il a acheté au prix du terrain de construction et Mme le Maire, ici présente, qui était au conseil municipal adjointe devrait s’en souvenir et comme cette redevance a été mise en place depuis 2015 , elle est au mannette , c’est elle qui nous propose les budgets je n’ai rien entendu depuis 7/ 8 ans, elle est tout à fait dans son droit de revaloriser cette redevance, pour le jardin cela n’a pas bougé pour ça cela n’a pas bougé, je ne m’en suis pas mêlé je ne suis plus maire. Je trouve simplement que Mme le maire n’a même pas eu le courage d’assumer ses propos lors de la commission, j’en prends acte ».

Mme le Maire : « d’autres choses M. CATTIN ? »

M. CATTIN répond par la négative.

Mme le Maire « simplement en conclusion, je suis ravie de voir que vous avez confirmé ce que je disais en commission finances, que le 26.09.2014 ce n’était pas une délibération du conseil municipal qui a autorisé la mise en place de cette canalisation, mais un point divers, ce qui veut dire que ce n’est pas parti auCommune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 14 Avril 2025

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contrôle de légalité donc cela n’était pas dans les règles de ce qui aurait dû être fait pour autoriser la mise en place de cette canalisation. Je ne suis jamais revenue sur le montant, d’ailleurs si j’avais souhaité le faire, nous en aurions débattu aujourd’hui ».

Plus personne ne demandant la parole, Mme le Maire la séance levée à 21h46.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VOEGTLINSHOFFEN

SEANCE DU 14 AVRIL 2025

Ordre du jour

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du 11 Février 2025

3. Rapport des adjoints

4. Finances :

4.1. Subventions aux associations

4.2. Don à la commune

5. Vote des taux

6. Budget

6.1 Compte financier unique

6.2 Affectation du résultat 2024

6.3 Budget primitif 2025

7. Personnel communal – Approbation accord collectif -contrat de prévoyance 8 . Affaires diverses

NOM Prénom Qualité Signature

MAMPRIN Cécile Maire

HEITZ Florence Secrétaire de séance