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Déliberation - 01b Annexe delib extrait du rapport gestion 2023 SEMCODA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Déliberation - 01b Annexe delib extrait du rapport gestion 2023 SEMCODA)
Thèmes du document : Logement, Banque, Économie et finances,
EXTRA
a
RAPPORT DE
GESTION SEMCODA
SOCIÉTÉ
D’'ÉCONOMIE
MIX
DE
CONSTRUCTION
DU
DÉPARTEMENT
DE
L’AIN
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20240917-DELIB2024-47-DE Date de télétransmission : 19/09/2024 Date de réception préfecture : 19/09/2024 A.
Présentation
Historique Créée
en
1959
à
l'initiative
du
Conseil
Général
de
l'Ain,
la
Société
d'Economie
Mixte
de
Construction
du
Département
de
l'Ain
(SEMCODA)
construit
et
gère
des
logements
de
qualité,
locatifs
et
en
accession
à
la
propriété.
Elle
joue
également
un
rôle
d'aménageur
du
territoire.
Dotée
d'un
capital
social
de
81
millions
d'euros,
la
SEMCODA,
1?
SEM
d'Auvergne-Rhône-Alpes,
une
des
premières
SEM
de
France,
a
su
acquérir
et
conforter
une
dimension
régionale
en
s'implantant
dans
7
départements
:
l'Ain,
le
Rhône,
l'Isère,
la
Saône-et-Loire,
la
Haute-Savoie,
la
Savoie
et
le
Jura.
î
La
performance
extra-financière
de
la SEMCODA
se
développe
autour
de
quatre
dimensions
:
La
proximité
des
territoires
et la
gouvernance
La
relation
Client
La
performance
environnementale
La
transversalité
et l'engagement
humain
Axes
d'activités
LA
PROXIMITE
AU
QUOTIDIEN
La
proximité
est
pour
la
SEMCODA
une
nécessité.
Le
patrimoine
implanté
sur
plus
de
550
communes,
est
géré
au
quotidien
par
nos
collaborateurs
répartis
au
sein
d'agences
et
de
bureaux
décentralisés. De
l'employé
d'immeuble
au
responsable
d'agence,
du
chargé
de
maintenance
au
conducteur:
d'opérations,
du
directeur
d'agence
à
l'agent
d'accueil,
nous
sommes
présents
sur
le
terrain.
C'est
notre
oxygène,
notre
manière
à
nous
d'être
plus
proches
donc
plus
humains.
Nous
avons.
toujours
voulu
que
la
proximité
abolisse
les
distances
et
resserre
les
liens
parce
que
nous
avons
compris
depuis
longtemps
qu'un
patrimoine
se
gère
et
s’entretient
par
la
présence,
l'écoute
et
le
dialogue.
LA
QUALITE
DES
CONSTRUCTIONS
ET
DE
LEUR
ENTRETIEN
La
qualité
a
toujours
permis
à
la
SEMCODA
de
se
différencier.
Qualité
des
œuvres,
qualité
des
hommes:
pour
nous,
les
deux
sont
liées.
La
qualité
est
une
exigence
permanente
dans
la
construction
comme
dans
la gestion,
dans
le détail
comme
dans
la globalité,
dans
la relation
client
comme
dans
le
management
des
collaborateurs.
Cette
reconnaissance
de
la
qualité
est
tangible
lorsque
nous
menons
auprès
de
nos
locataires
une
enquête
de
satisfaction
ou
lorsque
notre
service
de
promotion
Apricot
Immobilier
construit
et
commercialise
un
programme
qui
va
au-delà
des
exigences
du
marché.
AU
COEUR
DES
PREOCCUPATIONS
ECONOMIQUES,
SOCIALES
ET
ENVIRONNEMENTALES Tout
au
long
des
étapes
de
programmation,
conception
et
réalisation
des
travaux,
en
construction
neuve
ou
en
réhabilitation,
SEMCODA
prête
une
attention
particulière
aux
exigences
de
confort,
de
qualité
de
vie
et
de
santé
pour
ses
occupants,
à
la
réduction
des
consommations
énergétiques
des
logements
et
à
la
maîtrise
des
coûts
globaux
de
construction
et
de
fonctionnement.
La
qualité
environnementale
des
bâtiments
est
une
valeur
forte
intégrée
en
amont
du
processus,
depuis
le
choix
intégré
des
produits
et
matériaux
de
construction,
jusqt
et
de
la
maintenance,
du
confort
intérieur
de
l'habitat
et
la
qualité
sanite
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20240917-DELIB2024-47-DE Date de télétransmission : 19/09/2024 Date de réception préfecture : 19/09/2024 €) Ci
Au-delà
de
la construction,
de
la gestion
et du
maintien
qualitatif
du
patrimoine
locatif,
que
ce
soit
des
logements
collectifs
ou
individuels,
la
SEMCODA
est
un
prestataire
réactif
au
service
des
communes
et
des
élus.
Ainsi,
le
service
Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
est
principalement
en
charge
de
la
réalisation
d'équipements
pour
compte
de
tiers
en
matière
d'enseignement,
de
santé
et
de
gestion.
‘..
Marques Aujourd'hui
avec
ses
9
agences,
ses
bureaux
répartis
sur
toute
sa
zone
d'influence,
la
SEMCODA
s'affirme
comme
un
bailleur
social
majeur,
mais
aussi
en
tant
que
promoteur
immobilier
avec
la
marque
Apricot
Immobilier,
gestionnaire
de copropriétés
avec
sa
marque
Ellipse
Syndic,
spécialiste
des
locaux
professionnels
avec
sa
marque
Carré
Pro
Immobilier,
aménageur
avec
sa
marque
de
foncier
à
bâtir
de
qualité,
PRAILIA
Aménagement,
et
référent
en
matière
de
construction
et
de
gestion
de
résidences
intergénérationnelles
avec
la
marque
Réséda
Immobilier.
TT)
Apricot
Immobilier,
les
logements
neufs
en
location
accession
apricot
Vente
de
logements
neufs,
elle
est
la
marque
de
promotion
immobilière,
référente
Immcbilier
Las sonctisairnstibtrs
SEHCODA
en
matière
d'accession
sociale,
PSLA,
BRS... XXXk
Ellipse
Syndic,
le syndic
de
copropriété
Ellipse
est
l'interlocuteur
privilégié
des
copropriétés
construites
et/ou
mises
en vente
ellipse
par
la SEMCODA
et Apricot
Immobilier.
Es Singic se 22M2prist
SEMCODA
kkX
à
Ft
Carré
Pro
Immobilier,
les
locaux
professionnels
nee
Vente
ou
location
de
locaux
professionnels
(tertiaire,
commerce,
santé),
une
—
cARRÉPRO
installation
personnalisée
de
qualité,
Carré
Pro
dynamise
l'économie
des
territoires.
L'HHOGUEN
PSOFESS ONHEL
SEMCODA
KXxX
— v13
NE
Prailia
Aménagement,
Les
terrains
à bâtir
PRAILIA
L'aménagement
de
qualité
du
foncier
à
bâtir
et
la vente
de
terrains
en
lotissement
He
ou
en
zones
d'activités
xXx%4
Réséda
Immobilier,
les
résidences
intergénérationnelles
=
Réséda
c'est
un
concept
d'accueil
locatif bienveillant
et solidaire
destiné
aux
seniors
Réséda
autonomes
et aux
nouvelles
générations.
Fetes
binorshers Poe 2541 SEMCODA
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20240917-DELIB2024-47-DE Date de télétransmission : 19/09/2024 Date de réception préfecture : 19/09/2024 >
B. Chiffres-clés
La SEMCODA eñ
chiffres SEM
RÉGIONALE
DÉPARTEMENTS
AGENCES
à
MARQUES
EXPERTES
PLUS
DE
680 IE COLLABORATEURS
RE
ARS
CHIFFRE
D'AFFAIRES
276%
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20240917-DELIB2024-47-DE Date de télétransmission : 19/09/2024 Date de réception préfecture : 19/09/2024 y
C.
Un
projet
d'entreprise
élaboré
en
2022
et
poursuivi
en
2023
LE PROJET D'ENTREPRISE
bitions 2025
En
2022,
la
SEMCODA
formalise
un
projet
d'entreprise
Ambitions
2025
qui
a
pour
but
de
relier
la
vision
à
l'action
dans
le
cadre
d'une
démarche
participative.
Ainsi
pour
définir
les
axes
stratégiques
de
ce
projet
d'entreprise,
les
parties
prenantes
sont
mobilisées.
Un
questionnaire
est
envoyé
aux
collaborateurs,
ils sont
73%
à y
avoir
répondre.
Les
parties
prenantes
externes
ont
été
questionnées.
10
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20240917-DELIB2024-47-DE Date de télétransmission : 19/09/2024 Date de réception préfecture : 19/09/2024 €
Engagement
Proximité
mme
MES
Valeurs
de
la
SEMCODA
Cela
a permis
de
faire
émerger
les
valeurs
fondatrices
de
la SEMCODA.
En
s'appuyant
sur
celles-ci,
la
direction,
en
lien
avec
les
managers,
a
défini
5
axes
stratégiques
pour
le
développement
de
la
SEMCODA. La
ligne
directrice
de
la
SEMCODA
est
la suivante :
Au
service
de
ses
territoires,
la
SEMCODA
est
l’opérateur
de
référence
du
logement
social
et
des
métiers
de
l'immobilier.
Les
5 axes
du
projet
d'entreprise
Ambitions
2025 :
Affirmer
une
stratégie
de
développement
maîtrisé
et
de
relation
de
proximité
en
réponse
à
la
diversité
des
besoins
des
territoires
Adapter
le
service
aux
clients
en
tenant
compte
de
l'expression
de
nouvelles
attentes
Construire
ensemble
une
organisation
transverse
et
ouverte
à
son
environnement
Piloter
et
améliorer
la
performance
économique
de
nos
différentes
activités
Mettre
en
valeur
les
expertises
métiers
en
expérimentant
des
projets
innovants
11
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20240917-DELIB2024-47-DE Date de télétransmission : 19/09/2024 Date de réception préfecture : 19/09/2024 Pour
décliner
ces
axes
en
plan
d'actions,
la
SEMCODA
met
en
place
des
chantiers
de
réflexion
partagées.
Chaque
axe
stratégique
a été
associé
à deux
chantiers
animés
par
un
binôme
de
managers
et
pour
chaque
chantier
trois
sessions
d'ateliers
ont
été
organisées.
130
salariés
ont
activement
contribué.
Ils
représentent
de
manière
équilibrée
les
divers
métiers
et
implantations
géographiques
de
l'entreprise.
Au
travers
de
ces
dizaines
d'ateliers,
ils ont coconstruit
avec
les
managers
et la direction :
e
Les
enjeux
associés
à chaque
stratégique
lle
Les
objectifs
à
atteindre
pour
répondre
à
ces
enjeux
°
Les
propositions
d'actions
concrètes
avec
des
ordres
de
priorités
En
2023,
la
SEMCODA
est
en
phase
de
déploiement
des
actions,
de
définition
des
indicateurs
de
suivi
et d'ajustement.
12
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20240917-DELIB2024-47-DE Date de télétransmission : 19/09/2024 Date de réception préfecture : 19/09/2024 4.
Bilan
de
l’exercice
2023
59
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20240917-DELIB2024-47-DE Date de télétransmission : 19/09/2024 Date de réception préfecture : 19/09/2024 - © Situation
de
la
société
durant
l'exercice
écoulé
La
SEMCODA
est
sous
protocole
CGLLS
depuis
juillet 2020,
et jusqu'à
2025
inclus.
La
situation
de
la
société,
sur
la
base
des
comptes
2018,
nécessitait
de
réaliser
un
redressement
significatif
de
sa
situation
financière
: fonds
propres,
endettement,
trésorerie,
autofinancement
net.
Les
comptes
2023,
présentés
au
$
5,
confirment
le
redressement
de
la
société
de
manière
rapide
et
conformément
aux
prévisions
du
protocole
CGLLS,
malgré
un
contexte
économique
fortement
dégradé
par
rapport
aux
prévisions
du
protocole.
Ce
contexte
actuel
détériore
l'année
2023,
mais
le budget
2024
ainsi
que
le
PMT
à
10
ans
confirment
que
la SEMCODA
redevient
un
acteur
immobilier
majeur
sur
son
territoire. En
parallèle
de
toutes
les
actions
de
redressement
entreprises,
la
réalisation
de
l'augmentation
de
capital
de
79
ME
en
avril
2021
dans
le cadre
de
la signature
d’un
pacte
d'actionnaires
(CDO1,
Adestia
—
groupe
CDC
Habitat,
Action
Logement
Immobilier)
a
permis
de
conforter
les
équilibres
bilantiels
et de
retrouver
la confiance
des
partenaires
de
la société.
Il convient
de
souligner
au
titre de
l'année
2023 :
-
Des
ventes
en
bloc
réalisées
(marge
comptable
20,8
M€)
pour
compenser
l'augmentation
importante
des
charges
financières,
indépendamment
du
cycle
de
cessions
prévu
au
protocole
CGLLS
terminé
fin 2021.
Ces
ventes
ont
permis
également
le remboursement
anticipé
de
l'encours
DEXIA
négocié
sans
indemnité.
-
Une
trésorerie
nette
des
concours
bancaires
courants
qui
poursuit
son
amélioration
(+69
ME
fin
2023
contre
-217
ME
fin 2019).
-
La
poursuite
de
la
réduction
de
la
dette
financière
(-95
M€)
avec
un
poids
de
la
dette
(annuités)
par
rapport
aux
loyers
qui
augmente
en
2023
à
64,9%
en
raison
de
la
forte
hausse
des
taux
d'intérêts,
mais
qui
reste
très
en
deçà
du
niveau
de
2019
(72,4%).
L'atteinte
du
seuil
de
55%
est
toujours
l'objectif
à moyen
terme.
-
Le
remboursement
anticipé
de
la totalité
de
la dette
DEXIA
(34,5
M€),
refinancée
à hauteur
de
80%
par
les
fonds
propres
dégagés
lors
des
ventes
en
bloc
de
l’année,
ainsi
que
le
remboursement
de
24,3
ME
de
Prêts
garantis
par
l'Etat
(PGE)
sur
un
total
emprunté
de
39,5
ME.
-
La
poursuite
de
la
réduction
des
pertes
ou
des
risques
concernant
des
opérations
immobilières
initiées
jusqu'en
2018.
60
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20240917-DELIB2024-47-DE Date de télétransmission : 19/09/2024 Date de réception préfecture : 19/09/2024 o® C.
Evènements
importants
de
la
société
durant
l'exercice
écoulé
1 / Suivi
du
protocole
CGLLS
Afin
de
contribuer
au
redressement
financier
de
la Société,
un
protocole
de
rétablissement
de
l'équilibre
de
la
SEMCODA
a
été
signé
le 22
juillet
2020
par
la CGLLS
(Caisse
de
Garantie
du
Logement
Locatif
Social},
l'Etat,
les
3
actionnaires
du
pacte
d'actionnaires
et
la
Société.
Ce
protocole
reprend
tous
les
engagements
des
signataires,
y compris
ceux
de
la
Société,
afin
de
redresser
le
potentiel
financier
et
l'autofinancement
net
sur
la
période
2019-2025.
Dans
ce
cadre,
la
CGLLS
s'engage
à
verser
une
subvention
de
15
000
KE
étalée
jusqu'en
2025,
sous
condition
du
respect
des
engagements
des
parties.
Un
1°
versement
de
6 000
k€
a
eu
lieu
le
31
mai
2021
comme
prévu
suite
à
la
réalisation
de
l'augmentation
de
capital.
Le
deuxième
versement,
de
2
250
K€,
concernant
l'exercice
2022,
et conditionné
à
des
d'objectifs
fixés
dans
le
protocole
de
redressement,
a
été
validé
par
la
CGLLS.
Le
versement
des
fonds
a
eu
lieu
le
31
mars
2023.
Le
troisième
versement
de
2
250
k€
au
titre
de
2023,
lui aussi
conditionné
par
le
respect
des
objectifs,
a
été
versé
le 27/12/2023.
2]
Hausse
du
taux
du
Livret
À
:
Le
taux
du
Livret
À,
à
son
plus
bas
niveau
en
janvier
2022
(0,5%),
est
passé
successivement
à
1%
au
01/02/2022,
2%
au
01/08/2022
puis
3%
au
01/02/2023.
L'impact
de
ces
hausses
a
eu
son
plein
effet
sur
l'exercice
2023,
les
variations
impactant
le
tableau
d'amortissement
à
compter
de
la
prochaine
échéance
annuelle
ou
trimestrielle.
La
dette
adossée
au
taux
du
Livret
À
atteint
1
617
ME,
soit
68,2%
de
la dette
totale.
En
outre
les taux
courts,
notamment
l'Euribor
8
mois,
sont
passés
de
négatifs
en juillet
2022
à
presque
4,00%
en
novembre
2023.
Ces
hausses
successives
représentent
une
charge
d'intérêt
supplémentaire
de
23,5
ME
qui
dégradent
le
résultat
comptable
2023.
L'autofinancement
net,
quant
à
lui,
est
impacté
à hauteur
de
11,5
ME
grâce
à
la double
révisabilité
limitée
sur
les
prêts
CDC,
système
de couverture
nationale
des
encours
de dettes
indexés
sur
le taux
du
Livret
À
qui
lisse
progressivement
l'impact
de
la
hausse
des
taux.
31 Ventes
en
bloc
:
Pour
permettre
à
l'entreprise
de
faire
face
au
fort
impact
de
la
hausse
du
taux
du
Livret
A,
plusieurs
ventes
en
blocs
de
logements
locatifs
ont
été
arbitrées
sur
l'exercice.
Sur
le dernier
trimestre
2023,
ce
sont
ainsi
175
logements
qui
ont
été
vendus
dégageant
une
marge
brute
totale
de
20
816
K€.
Ces
ventes
en
bloc
ont
également
permis,
via
le cash
dégagé,
de
poursuivre
le désendettement
de
la société
en
remboursant
par
anticipation
et sans
indemnité
la totalité
de
l'encours
de
dettes
DEXIA.
4]
Consolidation
de
la
trésorerie
nette
La
trésorerie
nette
des
concours
bancaires
courants
poursuit
son
amélioration
(68,7
ME
fin
2023),
malgré
le
remboursement
en
2023
de
24,3
M€
de
Prêts
garantis
par
l'Etat
(PGE) :
e
+
68687
KE
en
2023
+
63014
k€
en
2022
.
+
536
K€
en
2021
—
127
455
K€
en
2020
—
217
681
KE
en
2019
5]
Changements
de
méthode
comptable
La
société
a
appliqué
l'arrêté
du
08/12/2023
dont
l'objet
principal
est
de
présenter
les
documents
annuels
et états
financiers
qui
doivent
être
transmis
électroniquement
au
ministère
chargé
du
Logement
et
dont
le
format
est
donné
en
annexe
de
l'arrêté.
Les
états
financiers
de
la
plaquette
comptable
des
comptes
annuels
adoptent
ce
nouveau
format
dont
la
mise
en
application
constitue
un
changement
de
méthode
comptable.
Ce
dernier,
résultant
d'un
changement
de
règlementation
qui
s'impose,
n'a
pas
à
être
justifié.
63
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20240917-DELIB2024-47-DE Date de télétransmission : 19/09/2024 Date de réception préfecture : 19/09/2024 TN y
D.
Evènements
importants
de
la
société,
survenus
entre
la
date
de
clôture
et
la
date
d'établissement
du
rapport
de
gestion
Le
niveau
du
taux
du
Livret
A
stabilisé
à
3,00
%
a
été
confirmé
durant
toute
l’année
2024,
ce
qui
impactera
les
comptes
2024
de
la société.
Cette
stabilité
du
taux
était
intégrée
dans
le
budget
2024
(cf. 8 B).
E.
Activités
en
matière
de
recherche
et
développement
Au
cours
de
l'exercice
2023,
et dans
la continuité
des
exercices
précédents,
la SEMCODA
n'a
pas
d'activité
en
matière
de
recherche
et
développement.
64
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20240917-DELIB2024-47-DE Date de télétransmission : 19/09/2024 Date de réception préfecture : 19/09/2024 o F.
Description
des
principaux
risques
et
incertitudes
auxquels
la
société
est
confrontée
L'année
2023
est
marquée
par
un
contexte
économique
difficile
impactant
l'ensemble
des
secteurs
d'activité
et
plus
particulièrement
le secteur
du
logement,
avec
une
dette
très
importante
indexée
sur
le
taux
du
Livret
A
et
une
activité
de
ventes
de
logements
en
diffus.
Dans
la
continuité
de
2022,
l'inflation
s'est
maintenue
à
un
niveau
élevé,
avec
des
répercussions
significatives
sur
les
coûts
énergétiques
et
les
coûts
de
construction.
Le
taux
du
livret À
a
poursuivi
son
évolution
à
la
hausse
pour
s'établir
à
3%
depuis
le
1er
février
2025.
Cette
hausse
inédite,
qui
a
fait
multiplier
par
6 ce
taux
sur
une
période
de
13
mois,
affecte
le coût
de
la
dette
SEMCODA.
Bien
qu'un
mécanisme
de
couverture
des
prêts
CDC
existe
pour
limiter
les
impacts
trésorerie
et
autofinancement
net,
via
les
clauses
de
révisabilité,
cette
couverture
ne
jouera
son
plein
effet
qu’en
2024,
La
hausse
significative
des
charges
financières,
bien
que
budgétée,
altère
fortement
le
compte
de
résultat
2023.
|| apparait
indispensable
de
poursuivre
le
désendettement
de
la société,
à
l'instar
du
remboursement
anticipé
de
l'encours
DEXIA
en
2023,
refinancé
à 80%
par
les fonds
propres
dégagés
lors
des
cessions
en
bloc.
Par
ailleurs,
SEMCODA
continue
sa
progression
vers
la
mise
en
place
d'une
politique
de
gestion
des
risques
de
l'entreprise.
Cette
approche
par
les
risques
s’est
traduite
en
2023,
par
la
finalisation
des
travaux
d'élaboration
de
la
cartographie
des
risques
par
le
service
audit
et
maîtrise
des
risques.
L'ensemble
des
travaux
de
cartographie
incluant
l'approche,
la
méthodologie
ainsi
que
les
résultats
ont
été
présentés
et validés
lors
du
Comité
d'audit
du
23/03/2023.
Sur
la
base
de
ces
travaux,
un
plan
de
charge
à deux
ans,
également
validé
par
le Comité
d'audit,
a été
élaboré
par
le service
audit
et
maîtrise
des
risques.
Depuis
cette
date,
le
service
audit
et
maîtrise
des
risques
s'attache
à
la
remédiation
et
au
suivi
des
risques
de
priorité
1 identifiés
lors
de
la cartographie.
Sur
l'année
2023,
la
priorité
a
été
donnée
au
traitement
des
risques
suivants
:
Type
de
ë
Es.
risques
net
Risques
Plans
d'actions
G
Gestion
des
Diffusion
de
la culture
du
contrôle
interne
et
mise
en
œuvre
de
ouvernance |
:
.
:
risques
la
politique
de
gestion
des
risques
Pilotage
de
Pi
re
.
ue
fs
ilotage
de
la
Renforcement
et élargissement
de
la fonction
du
Comité
performance
d'engagement
(Ambitions
2025)
performance
Dispositif
Mise
en
conformité
avec
les
préconisations
de
la
loi
Sapin
Il -
anticorruption
mise
en
place
des
recommandations
détaillées
dans
l'état
des
Juridique
Sapin II
lieux réalisé en Décembre 2022
RGPD
Mise
en
conformité
avec
les
préconisations
RGPD
- Réorganisation
des
activités
marchés
/ achats
au
sein
de
Semcoda
Process
/
Risque
marchés
/ |
- Projet
de
création
d'un
service
marchés
Juridique
achats
- Revue
complète
et
mise
en
place
des
processus
de
contrôle
interne
relatifs
à
la
passation,
à
l'exécution
et
au
suivi
des
marchés
/ achats
Resssutees |
Faneton de
Etablissement d'un référentiel managériaHAmbitions-2625)
Humaines
manager
65
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20240917-DELIB2024-47-DE Date de télétransmission : 19/09/2024 Date de réception préfecture : 19/09/2024 €) He
Risques
Plans
d'actions
Formations
Mise
en
place
et
diffusion
d'un
process
assurant
la
dispense
Sécurité
des
obligatoires
de
des
formations
obligatoires
de
sécurité
à
l'ensemble
des
personnes
et
sécurité
collaborateurs
concernés
des
biens
Equipements
de
Mise
en
place
et diffusion
d'une
procédure
assurant
Protection
l'encadrement
du
suivi
des
équipements
de
Protection
Individuelle
Individuelle
Sécurité
des
Confidentialité des
informations
et gestion
des
Mise
en
place
et diffusion
d'une
politique
de
gestion
des
espaces
de
travail
assurant
la sécurité
et la confidentialité
des
É
. |
informations
At
et
espaces
de
travail
|
Risques
informations
|.
:
mL
;
:
.
informatiques
et
Externalisation
des
systèmes
d'information
cybersécurité
Le
tableau
ci-dessous
fait état
du
statut
du
traitement
des
risques
de
priorité
1,
au
21/03/2024
:
% Clos / Traité,
à|
%Encoursde
|% Programmé
au
Type
de
risques
nets
Total
risques
Aus
LATE
plan d'audit
%Non
débuté
Assurance
3%
67%
33%
Financier
17%
5%
26%
21%
A71%
Gouvérnance
4%
75%
25%
Image
1%
100%
Juridique / règlementaire
18%
20%
35%
25%
20%
Pilotage de
là performance
8%
78%
11%
11%
Process
21%
9%
61%
17%
13%
RH
6%
14%
71%
14%
Sécurité
dés
données
& des
informations
10%
45%
18%
36%
Sécurité
dés
personnes et
des
biens
8%
22%
33%
44%
Stratégique
3%
33%
33%
33%
Total
100%
17%
41%
24%
17%
Le
plan
d'audit
a été
révisé
pour
la période
2024-2025,
en
fonction
de
ces
évolutions.
La
cartographie
des
risques
constitue
un
outil
dynamique
de
la gestion
des
risques
de
l'entreprise.
À ce
titre, elle fera
l'objet
d'une
actualisation
régulière,
afin
de
tenir compte
des
évolutions
organisationnelles
et
règlementaires,
ainsi
que
des
nouvelles
pratiques
et
menaces.
66
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20240917-DELIB2024-47-DE Date de télétransmission : 19/09/2024 Date de réception préfecture : 19/09/2024 Œ G.
Information
sur
les
contrôles
éventuels
dont
la société
fait
l'objet
Au
cours
de
l'exercice
2023,
la société
n'a
fait l'objet
d'aucun
nouveau
contrôle
de
la
part
de
l'ANCOLS
(Agence
Nationale
de
Contrôle
du
Logement
Social)
6,
de
la CRC
(Chambre
Régionale
des
Comptes)?
ou
de
lIGA
(Inspection
Générale
de
l'Administration)'8.
De
même,
aucun
contrôle
fiscal
ou
URSSAF
n'est
en
cours.
16
1 342-2
du Code
de la Construction
et de l'Habitation
17
1241-4
etL211-8
du Code
des juridictions financières,
L1524-2
du Code
général des colle
18
312
de
l'ordonnance
n°58-896
67
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20240917-DELIB2024-47-DE Date de télétransmission : 19/09/2024 Date de réception préfecture : 19/09/2024 A.
Analyse
de
l’évolution
des
affaires,
des
résultats
et
de
la
situation
financière L'année
2023
est
caractérisée
par
un
environnement
économique
défavorable
pour
SEMCODA,
à
l'instar
de
ce
qu'a
connu
la
majorité
des
entreprises
tous
secteurs
d'activité
confondus.
Le
secteur
du
logement
social
est
plus
particulièrement
touché,
avec
une
dette
très
importante
indexée
sur
le taux
du
Livret
À
et
une
activité
de
ventes
de
logements
en
diffus.
L'inflation
s'est
maintenue
à
un
niveau
élevé,
avec
des
répercussions
significatives
sur
les
coûts
énergétiques
et
les
coûts
de
construction.
La
poursuite
de
la
hausse
du
taux
du
Livret
À,
à
3%
depuis
le
1%
février
2023,
a fait
multiplier
par
6
ce
taux
sur
une
période
de
13
mois.
Cette
hausse
inédite
affecte
la dette
SEMCODA
: un
mécanisme
de
couverture
des
prêts
CDC
existe
pour
limiter
les
impacts
trésorerie
et
autofinancement
net,
via
les
clauses
de
révisabilité,
mais
cette
couverture
ne
jouera
son
plein
effet
qu'en
2024.
La
forte
hausse
des
charges
financières
était
certes
budgétée
mais
elle
altère
fortement
le
compte
de
résultat
2023.
La
poursuite
du
désendettement
de
la
société
est
indispensable,
à
l'instar
du
remboursement
anticipé
de
l'encours
DEXIA
en
2023
refinancé
à 80%
par
les
fonds
propres
dégagés
lors
des
cessions
en
bloc.
Face
à ces
difficultés,
SEMCODA
a
dégradé
son
résultat
net
(hors
ventes
en
bloc
et subvention
CGLLS)
et son
autofinancement
net
par
rapport
à 2022,
après
3 années
de
nette
amélioration
de
la situation
financière
de
la société.
Au
global,
le
résultat
net
reste
positif
en
2023
(1
254
K€,
soit
légèrement
au-dessus
du
budget)
et
l'autofinancement
net
redevient
négatif
à
-7
158
K€,
soit
légèrement
en-dessous
du
budget,
ce
qui
était
identifié
dans
l'estimé
présenté
en
décembre
2023.
Pour
mémoire,
l’autofinancement
net
affichait
—
25
678
K€
en
2019
avant
la dégradation
de
l'environnement
économique.
Il convient
de
souligner
au
titre de
l’année
2023 :
-
Des
ventes
en
bloc
réalisées
(marge
comptable
20,8
M€)
pour
compenser
l'augmentation
importante
des
charges
financières,
indépendamment
du
cycle
de
cessions
prévu
au
protocole
CGLLS
terminé
fin 2021.
Ces
ventes
ont
permis
également
le remboursement
anticipé
de
l'encours
DEXIA
négocié
sans
indemnité.
-
Une
trésorerie
nette
des
concours
bancaires
courants
qui
poursuit
son
amélioration
(+69
ME
fin
2023
contre
—-217
ME
fin 2019).
-
La
poursuite
de
la
réduction
de
la
dette
financière
(—-95
M€)
avec
un
poids
de
la
dette
(annuités)
par
rapport
aux
loyers
qui
augmente
en
2023
à
64,9%
en
raison
de
la
forte
hausse
des
taux
d'intérêts,
mais
qui
reste
très
en
deçà
du
niveau
de
2019
(72,4%).
-
Le
remboursement
anticipé
de
la totalité
de
la dette
DEXIA
(34,5
ME),
ainsi
que
le
remboursement
de
24,3
ME
de
Prêts
garantis
par
l'Etat
(PGE)
sur
un
total
de
39,5
ME.
-
La
poursuite
de
la
réduction
des
pertes
ou
des
risques
concernant
des
opérations
immobilières
initiées
jusqu'en
2018.
Pour
information,
le
budget
2024
affiche
un
résultat
net
déficitaire
de
13
506
K€,
sans
nouvelle
vente
en
bloc,
et
un
autofinancement
net
qui
redevient
positif
à
6
473
K€.
12
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20240917-DELIB2024-47-DE Date de télétransmission : 19/09/2024 Date de réception préfecture : 19/09/2024 LE
PROJET
D'ENTREPRISE
Ambitions
2025
En
2022,
la SEMCODA
formalise
un
projet
d'entreprise
Ambitions
2025
qui
a pour
but
de
relier
la vision
à
l’action
dans
le
cadre
d’une
démarche
participative.
Ainsi
pour
définir
les
axes
stratégiques
de
ce
projet
d’entreprise,
les
parties
prenantes
sont
mobilisées.
Un
questionnaire
est
envoyé
aux
collaborateurs,
ils sont
73%
à y avoir
répondu.
Les
parties
prenantes
externes
ont
été
questionnées.
Valeurs
de
la SEMCODA
Cela
a
permis
de
faire
émerger
les
valeurs
fondatrices
de
la SEMCODA.
En
s'appuyant
sur
celles-ci,
la
direction,
en
lien
avec
les
managers,
a
défini
5
axes
stratégiques
pour
le
développement
de
la
SEMCODA. La
ligne
directrice
de
la SEMCODA
est
la suivante :
Au
service
de
ses
territoires,
la
SEMCODA
est
l’opérateur
de
référence
du
logement
social
et
des
métiers
de
l’immobilier.
Les
5 axes
du
projet
d'entreprise
Ambitions
2025 :
e
_Affirmer
une
stratégie
de
développement
maîtrisé
et de
relation
de
proximité
en
réponse
à
la diversité
des
besoins
des
territoires
e
Adapter
le service
aux
clients
en
tenant
compte
de
l'expression
de
nouvelles
attentes
e
Construire
ensemble
une
organisation
transverse
et ouverte
à son
environnement
e
Piloter
et améliorer
la
performance
économique
de
nos
différentes-activités
e
Mettre
en
valeur
les
expertises
métiers
en
expérimentant
des
pra)
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20240917-DELIB2024-47-DE Date de télétransmission : 19/09/2024 Date de réception préfecture : 19/09/2024 Pour
décliner
ces
axes
en
plan
d’actions,
la
SEMCODA
met
en
place
des
chantiers
de
réflexion
partagée.
Chaque
axe
stratégique
a
été
associé
à
deux
chantiers
animés
par
un
binôme
de
managers
et
pour
chaque
chantier
trois
sessions
d'ateliers
ont
été
organisées.
130
salariés
ont
activement
contribué.
Ils
représentent
de
manière
équilibrée
les
divers
métiers
et
implantations
géographiques
de
l’entreprise.
Au
travers
de
ces
dizaines
d'ateliers,
ils
ont
coconstruit
avec
les
managers
et
la
direction
:
°
Les
enjeux
associés
à chaque
stratégie
°
_Les
objectifs
à atteindre
pour
répondre
à
ces
enjeux
°
_Les
propositions
d’actions
concrètes
avec
des
ordres
de
priorités
En
2023,
la
SEMCODA
est
en
phase
de
déploiement
des
actions,
de
définition
des
indicateurs
de
suivi
et
d'ajustement.
Les
résultats
sont
déclinés
dans
la
suite
de
cette
présentation.
‘
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20240917-DELIB2024-47-DE Date de télétransmission : 19/09/2024 Date de réception préfecture : 19/09/2024 Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20240917-DELIB2024-47-DE Date de télétransmission : 19/09/2024 Date de réception préfecture : 19/09/2024 PROXIMITE
DES
TERRITOIRES ET GOUVERNANCE
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20240917-DELIB2024-47-DE Date de télétransmission : 19/09/2024 Date de réception préfecture : 19/09/2024 Les
territoires
représentent
nos
partenaires
privilégiés
dans
toutes
nos
activités.
La
SEMCODA
répond
à
leurs
besoins
et
les
accompagne
pour
construire
des
territoires
vivants
où
les
enjeux
sociaux,
environnementaux
et économiques
sont
pris
en
considération.
Un
des
axes
prioritaires
pour
la SEMCODA
est
d’avoir
une
stratégie
de
développement
au
plus
proche
des
besoins
des
territoires.
Réponses
aux
attentes
des
territoires
1-
Construire
pour
répondre
aux
besoins
des
territoires
Depuis
1959,
la SEMCODA
a toujours
été
à
l'écoute
des
collectivités
pour
développer
des
opérations
en
réponse
aux
besoins
de
leur
population,
en
termes
de
logements
et de
services.
Ainsi
la SEMCODA a inscrit
comme
ligne
directrice
de
son
projet
d'entreprise
Ambition
2025 :
Être
au
service
de
ses
territoires,
l'opérateur
de
référence
du
logement
social et des
métiers
de
l'immobilier.
L'année
2023
a été
fortement
impactée
par
la
hausse
très
marquée
des
coûts
des
matériaux,
et
donc
des
travaux.
En
parallèle,
la SEMCODA
a
dû
faire
face
à
l'augmentation
des
taux
d'intérêt
en
lien
avec
la
hausse
du
taux
du
livret
A.
Ainsi,
l'équilibre
financier
des
opérations
a
été
plus
difficile
à
atteindre
dans
un
contexte
de
tension
sur
l’acquisition
des
fonciers.
Conséquence
directe,
les
promoteurs
ont
rencontré
des
difficultés
à
commercialiser
leurs
programmes.
Ils
se
sont
régulièrement
tournés
vers
la
SEMCODA
pour
des
ventes
en
bloc,
avec
une
accélération
au
2ème
semestre
2023.
Ainsi,
pour
2023,
les
demandes
d'agrément
pour
du
logement
social
de
la
SEMCODA,
comprennent
une
majeure
partie
d'opérations
en
vente
en
l’état
futur
d'achèvement
(VEFA).
Pour
cet
exercice,
il y
a
18
opérations
présentées,
soit
298
logements
dont
13
dossiers
en
VEFA
soit
224
logements,
soit
environ
75%.
Cette
proportion
n'avait jusque-là
jamais
dépassé
la
moitié
des
demandes.
En
s'engageant
ainsi,
la
SEMCODA
soutient
la
réalisation
d'opérations
immobilières
remises
en
cause
faute
d’acquéreurs.
Elle
apporte
un
soutien
au
secteur
de
la
construction,
un
acteur
économique
important
des
territoires.
Elle
répond
aussi
aux
besoins
des
territoires
en
matière
de
logements
et
de
services
malgré
un
contexte
défavorable.
En
2023,
la
diversité
des
opérations
lancées
en
travaux
et
livrées
sur
la
période
illustre
parfaitement
la
capacité
de
SEMCODA
à fournir
une
large
palette
d'interventions.
12
opérations
ont
démarré
en
2023,
totalisant
291
logements,
une
gendarmerie,
des
locaux
pour
des
professionnels
de
santé
et
des
commerces
totalisant
un
budget
de
53,9
M£.
En
2023,
ce
sont
également
11
opérations
totalisant
290
logements,
dont
un
EHPAD
de
82
lits,
26
locaux
à usage
commercial
et
une
gendarmerie,
qui
ont
été
livrées.
Enfin,
en
2023,
la SEMCODA
a
investi
68,3
M£
en
constructions
neuves
sur
le territoire. Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20240917-DELIB2024-47-DE Date de télétransmission : 19/09/2024 Date de réception préfecture : 19/09/2024 2-
Maintenir
un
parc
de
qualité
Des
bâtiments
en
bon
état
et
bien
entretenus
contribuent
à
la
vitalité
des
territoires
en
les
gardant
attractifs
pour
de
nouveaux
habitants
et
cette
politique
soutient
le
tissu
économique.
En
2023,
la
SEMCODA
a
consacré
49,5M£
d’investissements
en
maintenance
et
réhabilitation
de
son
patrimoine.
a-
Réhabilitation
et Maintenance
de
notre
parc
La
SEMCODA
s'engage
fortement
pour
le
maintien
d’un
parc
de
qualité.
Elle
engage
ainsi
chaque
année
des
actions
de
gros
entretien
sur
l’ensemble
de
son
parc
pour
garantir
une
bonne
qualité
de
service
pour
les
locataires
et
conserver
un
cadre
de
vie
attrayant.
Pour
maintenir
la qualité
du
parc,
elle
agit sur
3 volets
:
Avoir
une
parfaite
connaissance
du
parc
immobilier
La
SEMCODA
a
constitué
depuis
déjà
quelques
années
une
base
documentaire
accessible
à tous
les
collaborateurs
sur
l’ensemble
de
son
parc
immobilier.
Cette
base
rassemble
en
outre
les
carnets
d'identité
obligatoires.
Piloter
les actions
de
maintenance
préventives
et correctives
La
SEMCODA
met
en
place
sur
chaque
immeuble
des
contrats
de
maintenance
appropriés.
Ces
contrats
signés
avec
des
prestataires
extérieurs
couvrent
les
actions
d'entretien
programmées,
les
dépannages
et
les
remplacements
de
pièces.
Chaque
locataire
a
connaissance
des
contrats
mis
à sa
disposition
lors
de
l’entrée
dans
son
logement
et
avec
l'affichage
dans
les
halls
d'immeubles.
Par
ailleurs,
les
contrats
de
maintenance
prévoient
les
interventions
de
dépannage
dans
des
délais
et
conditions
fixés
en
fonction
du
type
de
services
rendus.
Des
enquêtes
annuelles
de
satisfaction
sont
lancées
régulièrement
sur
un
échantillon
de
programmes
pour
chaque
prestataire
de
service.
En
2023,
la
maintenance
a
représenté
13,3
M€
de
charges
courantes
d’entretien
et
3,5
M£
de
charges
de
gros
entretien
soit
16,8
M€
de
maintenance.
Mener
des
opérations
de
réhabilitation
complète
des
ensembles
immobiliers
Par
ailleurs,
elle
a
engagé
36
M€
dans
des
opérations
de
réhabilitation
lourdes
de
son
parc
immobilier
situées
majoritairement
dans
le
département
de
l’Ain
mais
aussi
dans
le
Rhône
et
en
Saône
et
Loire.
Ces
interventions
ont
concerné
12
ensembles
immobiliers
rassemblant
1 051
logements.
En
moyenne,
les
montants
investis
par
logement
s'élèvent
à 34
K€.
12
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20240917-DELIB2024-47-DE Date de télétransmission : 19/09/2024 Date de réception préfecture : 19/09/2024 b-
Ellipse,
Syndic
de
copropriété
Ellipse
est
le syndic
de
copropriété
interne
de
la SEMCODA.
Il se
positionne
sur
les
programmes
où
la
SEMCODA,
en
pleine
propriété,
revend
une
partie
du
patrimoine.
En
2023,
Ellipse gère
7884
lots et 398
copropriétés.
La SEMCODA
détient
62%
des
lots que
gère
Ellipse.
Fonctionnement
du
syndic
Le service
syndic
de
la SEMCODA,
Ellipse,
est
le lien
indispensable
entre
les copropriétaires,
les agences
de
terrain
et
la direction
de
la SEMCODA.
Ellipse
réalise
la gestion
courante
de
l'immeuble,
et veille
à sa
conservation
comme
à son
entretien.
Il
doit
faire
procéder
à
l'exécution
de
tous
les
travaux
qu’il
jugera
indispensable
à
la
sauvegarde
de
l'immeuble
dans
le cas
d’une
urgence.
Ellipse
est
ainsi
un
acteur
important
du
maintien
d’un
parc
en
bon
état
pour
les territoires.
Pour
répondre
à
cette
mission,
et
en
accord
avec
la
loi
«
Solidarité
et
Renouvellement
Urbain
»
du
13
décembre
2000,
Ellipse
fait
appliquer
le
règlement
de
copropriété,
les
décisions
de
l'Assemblée
générale
(travaux,
recouvrement...)
et
rempli
ses
obligations
en
matière
d'entretien
et
d’information
des
locataires
et copropriétaires.
Maintien
du
parc
Cette
position
particulière
permet
à
Ellipse
de
proposer
aux
propriétaires
des
décisions
de
maintenance
et de
réhabilitation
pour
l’entretien
du
parc
garantissant
le bon
état
de
l'immeuble.
Pour
proposer
ces
actions,
Ellipse
s'appuie
sur
une
connaissance
du
parc,
une
mise
à
jour
de
ses
connaissances
et
une
expertise
technique
des
équipes.
Ellipse
intervient
dans
des
copropriétés
qui
étaient
auparavant
des
pleines
propriétés
de
la SEMCODA.
Les
équipes
peuvent
ainsi
récupérer
une
connaissance
technique
du
bâti
auprès
des
agences
de
la
SEMCODA
et gérer,
avec
les syndicats
de
copropriétaires,
en
tenant
compte
des
travaux
passés.
Pour
maintenir
cette
connaissance
à jour,
les
équipes
du
Syndic
visitent
régulièrement
les
résidences.
Par
sa
présence
sur
le terrain
et
les
relations
qu'il
entretien
avec
les
copropriétaires,
le syndic
est
en
mesure
de
détecter
des
problèmes
qui
peuvent
mettre
en
péril
la pérennité
du
bâtiment.
En
2023,
les
équipes
d’Ellipse
ont
fait
près
de
600
visites
sur
site
auprès
des
copropriétés.
Les
gestionnaires
d’Ellipse
sont
formés
sur
les
pathologies
du
bâtiment.
Ils interviennent
pour
mettre
à l’ordre
du
jour
des
Assemblées
générales
des
travaux
nécessaires.
L'installation
de
gestionnaires
en
agence
de
terrain
renforce
la
réactivité.
En
2023,
1.7
M€
ont
été
investis
dans
la
réhabilitation
des
copropriétés
d’Ellipse.
14
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20240917-DELIB2024-47-DE Date de télétransmission : 19/09/2024 Date de réception préfecture : 19/09/2024 3-
Programmes
de
renouvellement
urbain
L'ANRU,
l'Agence
Nationale
pour
la
Rénovation
Urbaine,
est
un
établissement
public
industriel
et
commercial.
Elle
a
pour
mission
d'approuver
et
de
financer
les
projets
présentés
par
les
collectivités
territoriales
et
notamment
les
intercommunalités.
Les
objectifs
sont
divers
mais
ils convergent
tous
vers
l'amélioration
du
cadre
de
vie
des
habitants
des
quartiers
Prioritaires
de
la
Politique
de
la
Ville
qui
concentrent
les
ménages
en
difficulté
sociale
et
économique.
Les
quartiers
d'habitat
social
évoluent
vers
un
habitat
et
des
espaces
publics
de
qualité,
afin
d'améliorer
le «
vivre
ensemble
»
et
reconnecter
le
reste
de
la ville
à ces
quartiers,
souvent
bâtis
en
marge
des
anciens
centres-villes
des
années
60.
Pour
répondre
à
ces
objectifs,
les
quartiers
doivent
muter
en
profondeur
grâce
notamment
à
des
programmes
de
réhabilitation
ambitieux
et
des
démolitions
de
logements
permettant
de
dédensifier
et
désenclaver
l’espace.
Les
équipements
publics
sont
aussi
créés
ou
améliorés
afin
de
répondre
aux
nouveaux
modes
de
vie
des
habitants.
Enfin,
la composition
urbaine
est
refondue
grâce
à de
nouvelles
trames
viaires
qui
viennent
irriguer
les
espaces
nouvellement
créés
ou
restructurés.
La
SEMCODA
est
partie
prenante
de
6
programmes
de
Renouvellement
Urbain
: 2
projets
d'intérêt
national
(PRIN)
et 4 d'intérêt
régional
(PRIR).
Le
montant
des
opérations
dans
lesquelles
s'inscrit
la
SEMCODA
est
évalué
à
plus
de
125
millions
d'euros
et
les
travaux
s'échelonneront
de
2018
à 2030.
Compte
tenu
des
forts
enjeux
financiers
et
des
objectifs
ambitieux
des
projets
de
renouvellement
urbain,
la SEMCODA
a
mis
en
œuvre
une
organisation
adaptée,
fondée
sur
la transversalité
entre
ses
différents
métiers
et services.
La
direction
de
la
Maîtrise
d'Ouvrage
et
la direction
générale
participent
à
toutes
les
instances
de
validation
des
projets
Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain. Voici
les 6 programmes
de
renouvellement
urbain
auxquels
participe
la SEMCODA
en
2023.
PRIN
Rillieux
la Pape
(69)
:
*
Démolition
de
265
logements
locatifs
sociaux,
11
logements
et
6
commerces
(en
cours
de
négociation)
°
Réhabilitation
de
193
logements
locatifs
sociaux
et 371
à résidentialiser.
°
Reconstitution
de
l'offre
locative
sociale
détruite
soit
265
logements
+
11
(en
cours
de
négociation)
sur
le territoire
de
la Métropole
de
LYON.
Budget
estimatif
= 79,7
M
€
PRIN
Oyonnax
(01)
:
°
Démolition
de
32
logements
locatifs
sociaux
°
Réhabilitation
de
314
logements
locatifs
sociaux
et 314
à résidentialiser
°
Pas
de
reconstitution
d'offre
(territoire
détendu)
Budget
estimatif+ 26,9
M
€
PRIR
Bellignat
(01)
:
°
Démolition
de
16
logements
locatifs
sociaux
° _
Réhabilitation
de
130
logements
locatifs
sociaux
°
Pas
de
reconstitution
d'offre
(territoire
détendu)
Budget
estimatif+ 13,9
M
€
PRIR
Ambhérieu-en-Bugey
(01)
:
°
Démolition
de
15
logements
locatifs
sociaux
15
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20240917-DELIB2024-47-DE Date de télétransmission : 19/09/2024 Date de réception préfecture : 19/09/2024 +
Résidentialisation
de
91
logements
locatifs
sociaux
+
Reconstitution
de
l'offre
locative
sociale
détruite
de
15
logements
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Commune
de
la
Plaine
de
l'Ain
Budget
estimatif
= 3,4
M
€
PRIR
L'Isle
d’Abeau
(38) :
°
_ Résidentialisation
de
20
logements
locatifs
sociaux
Budget
estimatif
= 0,3
M
€
PRIR
Saint-Priest
(69)
:
+
Reconstitution
de
l'offre
locative
sociale
détruite
(par
la
Métropole)
8
logements
sur
le
territoire
de
la
Métropole
de
LYON
Budget
estimatif
# 1,3
M
€
16
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20240917-DELIB2024-47-DE Date de télétransmission : 19/09/2024 Date de réception préfecture : 19/09/2024 4-
Agences
délocalisées
La
SEMCODA
a aujourd’hui
9 agences
délocalisées
qui
gèrent
chacune
un
territoire.
Gérer
le territoire,
pour
les
agences,
revêt
plusieurs
strates.
Il s’agit
évidemment
d'accompagner
les
clients
locataires,
résidents.
Mais
il s’agit
aussi
de
créer
et entretenir
des
liens
particuliers
avec
les
représentants
de
ces
territoires. En
effet,
les
responsables
d'agence
représentent,
pour
les
élus
et
les
agents
des
collectivités,
la porte
d'entrée
privilégiée
pour
tous
les
sujets
en
lien
avec
la
SEMCODA.
Ce
lien
et
cette
connaissance
réciproque
sont
importants
pour
les deux
parties.
Du
côté
du
territoire,
la SEMCODA
est
une
entité
de
taille
importante,
aux
activités
diversifiées.
Les
élus
et
agents
doivent
pouvoir
facilement
obtenir
les
informations,
les contacts
et les conseils
dont
ils ont
besoin.
Ce
lien avec
les territoires
participe
à créer
de
la
confiance
qui
présidera
à toutes
les
relations.
De
son
côté,
la SEMCODA
a
besoin
de
connaitre
les
représentants
élus
et
les
agents
des
territoires
pour
travailler
efficacement
son
offre
et
délivrer
les
services
nécessaires
aux
habitants
des
collectivités.
. C'est
en
partant
de ce constat
que
la SEMCODA
a redéfini
en
2021
les frontières
des
territoires
couverts
par
chaque
agence.
En
effet,
l'échelle
de
coordination
des
projets
pour
la
SEMCODA
est
à
la
fois
l'échelle
communale,
mais
aussi
l’échelle
de
F'EPCI.
Celui-ci
porte
les
politiques
de
logements
et
les
documents
programmatiques.
Il est indispensable
de
connaitre
et intégrer
les
EPCI
comme
collectivités
partenaires
de
proximité
de
la
SEMCODA.
Pour
le
faire,
tout
en
simplifiant
les
échanges
entre
les
territoires
et
l’entreprise,
les
agences
ont
vu
leurs
territoires
reconfigurés.
Ils couvrent
désormais
les
EPCI
dans
leur
intégralité.
Ainsi
un
EPCI
n'aura
plus
qu'un
interlocuteur
SEMCODA
pour
une
meilleure
prise
en
charge
des
besoins
et
une
facilitation
des
échanges.
18
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20240917-DELIB2024-47-DE Date de télétransmission : 19/09/2024 Date de réception préfecture : 19/09/2024 Participation
à la vitalité
économique
des
territoires
1-
Ecdlairer
les territoires
sur
les
évolutions
de
l'habitat
4
BA AIT
PTIT
[PNCEE Der LESUS | CONSTRUIRE
j AUÉNAGER
| REHASICITEN
? GÉAIR
| ACCOMPAGNE
| LOUER
| ACHETER
den
—
FSÉATIVE LOCATIVES
:
LA
SS
—
” MODÉRATION S'IMPOSE
__
. ”
Les
évolutions
réglementaires
impactent
régulièrement
les
activités
de
la
SEMCODA
et
les
territoires
avec
lesquels
elle
travaille.
Comprendre
les
enjeux
techniques
et
les
applications
de
ces
évolutions
est
capital
pour
chacun.
Afin
de
partager
le
même
niveau
d’information
et
de
construire
une
réflexion
commune,
la
SEMCODA
propose
des
solutions
de
partage
de
l'information
avec
les
élus.
En
2023,
la SEMCODA
a
mené
des
études
pour
comprendre
la
loi
ZAN
(Zéro
Artificialisation
Nette)
afin
d'ouvrir
un
dialogue
éclairé
avec
les
collectivités
la sollicitant.
Par
ailleurs,
la
réglementation
a
fait
évoluer
l'attribution
des
logements
sociaux
vers
une
gestion
en
flux.
Les collectivités
sont
soumises
à
ces
règles
d'attribution
pour
les
logements
de
la
SEMCODA.
Les
agences
ont
donc
invité
les
élus
locaux
pour
leur
présenter
les
nouvelles
règles
et convenir
d’un
fonctionnement
ad
hoc.
Par
ailleurs,
la
SEMCODA
produit
3
fois
par
an
le
magazine
Esquisse
à
destination
des
élus
dans
le
but
de
partager
l'actualité
de
la
SEMCODA,
des
bailleurs
sociaux
et
de
la
construction.
2-
Développer
les
activités
tertiaires
La
SEMCODA,
pour
offrir
un
service
global
aux
territoires,
développe
un
service
d’immobilier
tertiaire
avec
sa
marque
Carré
Pro
Immobilier.
Carré
Pro
Immobilier
met
son
expertise
au
service
de
l'intérêt
général
en
offrant
des
services
immobiliers
de
qualité,
tant
en
location
qu'en
vente,
afin
de
soutenir
la
pérennité
des
activités
professionnelles
et
le dynamisme
économique
local.
La
marque
accompagne
également
l'aménagement
de
locaux
commerciaux.
Carré
Pro
Immobilier
s'engage
à
offrir
des
solutions
immobilières
sur
mesure
pour
répondre
aux
besoins
spécifiques
des
entreprises,
des
collectivités
locales
et de
leur
population.
Ainsi
en
2023,
Carré
Pro
Immobilier
gère
sur
l’ensemble
du
territoire
d'action
de
la SEMCODA :
512
bureaux
dédiés
aux
professionnels
de
santé
94
locaux
à usage
professionnel
148
commerces
32
gendarmeries
nationales
84
foyers
: EHPAD,
foyers
de
jeunes
travailleurs...
19
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20240917-DELIB2024-47-DE Date de télétransmission : 19/09/2024 Date de réception préfecture : 19/09/2024 Par
son
activité,
Carré
Pro
Immobilier
permet
de
réinvestir
les services
de
santé
dans
des
zones
qui
en
sont
dépourvues,
de
créer
ou
renforcer
des
polarités
commerciales
indispensables
à
la
vitalité
économique
des
territoires,
d'apporter
des
services
de
sécurité,
de
soin
des
jeunes
enfants.
Au-delà
de son
rôle
de
constructeur
et de
bailleur social,
cette
mission
tertiaire
de
la SEMCODA
remplie
un,rôle
primordial
dans
le développement
économique
local des
territoires.
En
2023,
la marque
génère
un
chiffre
d’affaires
locatif de
30,7
M£
et
un
chiffre
d’affaires
de
vente
de
46
ME.
|
“ot
—
3-
Assister
les
Maîtres
d'Ouvrage
Publics
4
|
EE
La
SEMCODA
est
également
dotée
d’un
service
d’Assistance
à
Maitrise
d'Ouvrage
(AMO).
Ce
service,
à
destination
des
Collectivités
Locales,
des
administrations
et
établissements
publics,
propose
les
missions
de
construction
et
de
réhabilitation
depuis
la
programmation
jusqu’au
suivi
des
garanties
de
parfait
achèvement.
L'AMO
accompagne
des
collectivités
dans
des
projets
de
construction
ou
réhabilitation
d'établissements
scolaires,
de
santé,
de
la
petite
enfance,
de
douanes,
de
gendarmeries,
d'équipements
sportifs
et
même
de
commerces
et
logements.
C
L’Assistance
à
Maîtrise
d’Ouvrage
consiste
à
construire
pour
un
Maître
d’Ouvrage
Public
en
signant
une
convention.
La
mission
peut
aller
du
mandat
avec
paiement,
où
l’'AMO
gère
tout
jusqu’au
paiement,
à la
simple
conduite
d'opération.
d
En
2023,
le
service
AMO
de
la
SEMCODA
a un
chiffre
d’affaires
de
704
k€
pour
89
mandats
ou
conduites
d'opérations
en
cours.
A
AS)
&4-
Soutenir
le
tissu
associatif
local
LL
Depuis
de
nombreuses
années,
la
SEMCODA
mène
une
politique
de
solidarité
et
de
mécénat
sur
l’ensemble
du
territoire
qu’elle
occupe.
C’est
un
moyen
de
soutenir
autrement
des
territoires
où
vivent
les
locataires
et
parfois
de
leur
faire
bénéficier
de
certaines
actions.
C’est
une
autre
manière
de
soutenir
l'intérêt
général.
La
découverte
culturelle,
l’aide
aux
personnes
en
situation
de
fragilité,
la
solidarité
face
à
la
précarité
alimentaire,
l'encadrement
des
plus
jeunes
dans
le
sport,
le
dépassement
de
soi,
sont
autant
de
valeurs
véhiculées
par
les
diverses
associations
ou
clubs
aidés
par
la
SEMCODA.
22
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20240917-DELIB2024-47-DE Date de télétransmission : 19/09/2024 Date de réception préfecture : 19/09/2024 En
2023,
les
mécénats
de
la
SEMCODA
représentent
plus
de
165
k€.
Ces
financements
sont
faits
en
direction
des
secteurs
de :
4
e
La
culture
(Les
montgolfières
de
l’Ain,
Brass
Band
de
l'Ain,
Festival
Good
Rooking
Tonight)
.
e
La
solidarité
(La
Banque
Alimentaire
de
l'Ain,
le
Marché
conté
Epicerie
solidaire,
Enfant’Ain,
d
don
de sang)
e
L'environnement
(Prenons
Racine)
e
Le sport
(CDOS
01,
OMS)
Historiquement
attachée
aux
valeurs
du
sport,
la
SEMCODA
soutient
par
ailleurs,
via
du
sponsoring,
les grands
clubs
du
département.
Ainsi,
en
contrepartie
de
ce
sponsoring,
des
places
pour
les
matchs
de
football
(FBBP
01),
basketball
(IL
BOURG
BASKET)
et
de
rugby
(Union
Sportive
Oyonnax
et
Union
Sportive
Bressane)
sont
proposées
aux
collaborateurs
de
la SEMCODA
et aux
différents
partenaires.
La
SEMCODA
n'est
pas
concernée
par
la
lutte
contre
le
gaspillage
alimentaire,
la
promotion
d’une
alimentation
durable
ni
la promotion
du
lien
nation
armée.
5-
Créer
des
emplois
sur
les
territoires
‘La
SEMCODA
est
également
un
pourvoyeur
d'emplois
important
pour
les
territoires.
La
SEMCODA
représente
710
salariés
en
2023
dont
94%
sont
en
CDI
et
plus
de
86%
en
temps
plein.
Ces
710
salariés
occupent
des
emplois
répartis
sur
l'Ain,
la
Saône
et
Loire,
l'Isère,
la Savoie
et
Haute-
Savoie,
le
Rhône
et le
Jura.
Les
missions
s'appuient
sur
tous
les
niveaux
de
qualification,
sur
plusieurs
dizaines
de
métiers
différents,
techniques,
administratifs,
de
terrain..,
de
la gestion
locative,
la construction,
la finance...
Les
salariés
de
la SEMCODA,
qui
vivent
et
travaillent
sur
les
territoires
d'implantation
de
l’entreprise,
occupent
des
emplois
qui
ne
sont
pas
délocalisables.
La SEMCODA
participe
donc,
aussi
au
travers
de
ses
ressources
humaines,
à
la vitalité
économique
des
territoires.
Par
ailleurs,
les
investissements
annuels
de
la
SEMCODA
en
matière
de
construction,
d'entretien
et
de
réhabilitation
constituent
un
soutien
important
de
l’activité
dans
le secteur
du
bâtiment
en
permettant
de
créer
où
maintenir
des
emplois
estimés
à 1 884
ETP.
u
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20240917-DELIB2024-47-DE Date de télétransmission : 19/09/2024 Date de réception préfecture : 19/09/2024