Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 01a delib rapport gestion annee 2022 SEMCODA
Déliberation - 01 Annexe delib SEMCODA SYNTHESE Rapport de gestio
Déliberation - 01a delib rapport de gestion 2023 SEMCODA
Déliberation - 01b Annexe delib extrait du rapport gestion 2023 S
Déliberation - 01b Annexe delib SEMCODA SYNTHESE Rapport de gesti
Déliberation - delib n2022 11 097 politique de logement social
Déliberation - 01 delib rapport activites 2021 CCPO
Déliberation - 01 Annexe delib rapport 2021 CCPO.indd
Déliberation - 05 delib rapport sitom 2021
Déliberation - 07g Designation representant SEMCODA
Déliberation - 01 delib rapport SEMCODA annee 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Déliberation - 01 delib rapport SEMCODA annee 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Saint-Symphorien-
4 ”
| =
coq,
| 4 1
“eh
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JUIN
2023
DELIB-2023-40
Note
gornseilers:
29
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
20
juin,
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon,
dûment
convoqué
le
14
juin,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
à
Présents
: 20
ES
la
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
BALLESIO
Maire,
M.
Pouvoir :
9
D”
—
À
sents
3
Secrétaire
de
séance
: Séverine
MORA
QUorum
: 15
MEMBRES
PRESENTS
:
Pierre
BALLESIO
-Lilian
CARRAS
- Sylvie
CARRE
- Mireille
SIMIAN
- Yves
PLANTIER
- Patrizia
MAURIN
- Ludovic
GAGUIN
- Séverine
MORA
- Guy
PERRUSSET
- René
MARTINEZ
- Elisabeth
TEYSSOT
- Laurence
BECKERS
- Valérie
SPYCKERELLE
- Geneviève
GLEYNAT
- Bruno
BARAZZUTTI
- Sylvie
COLOMBET
- Nicolas
VERVLIET
- Françoise
HAMAÏLI
- Grégory
AGUS
-
Jean
Loup
ODET
POUVOIRS
:
Jean-Christophe
LEGENDRE
qui
a
donné
procuration
à
Pierre
BALLESIO
René
WINTRICH
qui
a
donné
procuration
à
Sylvie
CARRE
Michel
MOULIN
qui
a
donné
procuration
à
René
MARTINEZ
Marie-Annick
FRANÇOIS
qui
a
donné
procuration
à
Patrizia
MAURIN
Christian
ROYET
qui
a
donné
procuration
à
Ludovic
GAGUIN
Pascale
LUCARELLI
qui
a
donné
procuration
à
Laurence
BECKERS
Brigitte
HILBOD
qui
a
donné
procuration
à
Grégory
AGUS
Nadine
BROUTY
qui
a
donné
procuration
à
Nicolas
VERVLIET
Arnaud
DELEU
qui
a
donné
procuration
à
Sylvie
COLOMBET
OBJET:
SEMCODA
-
RAPPORT
ASSEMBLEE
SPECIALE
DES
COMMUNES
- ANNEE
2021
/Traité
en
commission
"Administration
Générale"
le 6 juin
2023
Vu
l'article
L.
1524-56
alinéa
14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
rappelle
que
«les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
d'actionnaires
se
prononcent
sur
le
rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
au
moins
une
fois
par
an
et
qui
porte
notamment
sur
les
modifications
des
statuts
qui
ont
pu
être
apportées
à
la
Société
d'Economie
Mixte » ; Considérant
que
depuis
2012,
la
Commune
de
Saint
Symphorien
d'Ozon
est
actionnaire
de
la
Société
d'Economie
Mixte
de
Construction
du
Département
de
l'Ain
(SEMCODA)
;
Considérant
que
la
Commune
possède
aujourd'hui
156
actions
pour
une
valeur
nominale
de
44
€
chacune,
représentant
une
participation
au
capital
de
cette
société
d'un
montant
de
6
864
€.
Considérant
que
les
communes
actionnaires
de
la
SEMCODA
ne
peuvent
être
représentées
au
Conseil
d'Administration,
qu'une
Assemblée
Spéciale
des
Communes
actionnaires
a
été
mise
en
place
;
Considérant
que
les
communes
actionnaires
ont
été
réunies,
le
30
juin
2021,
et
que
le
Président
Directeur
Général
de
la
SEMCODA
a
présenté
le
rapport
de
gestion
reprenant
l'activité
de
la
Société
et
ses
résultats
; qu'une
synthèse
de
ce
rapport
est
jointe
à
la
présente
délibération.
ll est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
rapport
de
gestion
de
la
SEMCODA
pour
l'année
2021.
Le
conseil
municipal :
e
PREND
ACTE
du
rapport
de
gestion
de
la
SEMCODA
pour
l'année
2021.
Ce
dernier
n'amène
aucune
observation.
M
télétransmis
en
Préfecture
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
le
21
juin
2023
Séverine
MORA
M
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
collectivité
le
21
Juin
2023
Pierre
BALLESIO
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie
de
°
L
Fo
7
1
77
ation
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
.
date
de
sa
réception
en
préfecture,
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit : .
à
compter
de
la
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
.
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20230620-DELIB2023-40-DE Date de télétransmission : 21/06/2023 Date de réception préfecture : 21/06/2023