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Arrêté - cms viewFile.php?idtf=169661&path=M
Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Vizille.
Lien du pdf (Arrêté - cms viewFile.php?idtf=169661&path=M)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
2024-DP-253
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DES
VEHICULES PERMIS
DE
STATIONNEMENT
Nos
réf:
J.Y.M./B.R./C.T.
Stationnement
(pose
d’une
nacelle)
—
rue
Casimir
Perier
—
le
05.10.2024.
M.BENIC
Guy
qguy.benic@gmail.com
Le
Maire
de
la ville
de
VIZILLE
(Isère),
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
la voirie
routière,
Vu
le
code
de
la
route,
et
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
| —
8ème
partie-signalisation
temporaire-approuvée
par
l'arrêté
interministérielle
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
l'arrêté
général
de
circulation
et
de
stationnement
de
la
Commune
de
Vizille,
N°
13157
du
23
juillet
2013,
Considérant
la
demande
par
laquelle
M.BENIC
Guy
sollicite
l'autorisation
de
stationner
(pose
d’une
nacelle),
rue
Casimir
Perier
Considérant
qu'il
est
nécessaire,
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
publique,
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
ARRÊTE
Article
1
: objet
Monsieur
BENIC
Guy
est
autorisé
à
stationner
au
droit
de
la
rue
Casimir
Perier.
Article
2
: durée
Le
présent
arrêté
est
valable
le
08
octobre
2024.
Article
3
: prescriptions
e
la
rue
Casimir
Perier
sera
fermée
à
la
circulation.
e
le
chantier
et
ses
abords
devront
être
maintenus
propres
jusqu'à
la
fin
de
celui-ci.
e
le
présent
arrêté
sera
affiché
par
l’entreprise.
Article
4
: mise
en
place
du
dispositif
Les
signalisations
réglementaires
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
(livre
| —
8È"
partie)
seront
mises
en
place,
entretenues
et
déposées
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
L'arrêté
sera
affiché
sur
le
chantier.
Article
5
: redevance
Ce
stationnement
n’engendrera
aucune
redevance.
Si
le
stationnement
pour
lequel
la
présente
autorisation
est
délivrée
ne
devait
pas
être
effectué,
il appartient
au
permissionnaire
d'en
aviser
les
Services
Techniques
de
la
ville. Article
6
: responsabilité
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Le
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
ville
de
Vizille
que
vis-à-vis
des
tiers
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
En
cas
de
dégradations
résultant
du
déménagement
ou
de
difficultés
constatées
vis-à-vis
des
usagers,
le
bénéficiaire
de
l'autorisation
est
tenu
de
procéder
sans
délai
à
toute
remise
en
état
du
domaine
public
ou
modification
de
ses
installations.
Le
présent
permis
de
stationnement
ne
vaut
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers.
Article
7
: publicité
Le
présent
arrêté
sera
publié
ou
affiché
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur. Article
8
: recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
par
écrit
auprès
du
Maire
de
la
ville
de
Vizille.
Cette
démarche
proroge
le
délai
de
recours
contentieux.
Article
9
: exécution
MM.
Les
gendarmes,
Monsieur
le
directeur
général
des
services
et
tous
les
agents
placés
sous
sa
responsabilité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté,
dont
copie
leur
sera
transmise.
Vizille,
le
27
septembre
2024
Le
Maire
Catherine
TROTON
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
titulaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
ville
de
Vizille
ci-
dessus
désignée.