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Arrêté - cms viewFile.php?idtf=183150&path=M
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Vizille.
Lien du pdf (Arrêté - cms viewFile.php?idtf=183150&path=M)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
A R R Ê T É 2025-DP-019
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
PERMIS DE STATIONNEMENT
Nos réf : J.Y.M. / J. G. / C. T.
Livraison de bois – 314 rue du Général de Gaulle– le 03.02.2025 de 09h00 à 10h00
Monsieur GENTET Jérémie
28310 chemin du Charmas
38760 ST PAUL DE VARCES
Jérémie.gentet@ieebelec.com
Le Maire de la ville de VIZILLE (Isère),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code la voirie routière,
Vu le code de la route, et l’instruction ministérielle sur la signalisation routière (Livre I – 8ème partie-signalisation temporaire-approuvée par l’arrêté interministérielle du 6 novembre 1992 modifié),
Vu l’arrêté général de circulation et de stationnement de la Commune de Vizille, N° 13157 du 23 juillet 2013,
Considérant la demande par laquelle Monsieur GENTET Jérémie sollicite l’autorisation d’effectuer une livraison de bois de chauffage, 314 rue du Général de Gaulle. Considérant qu’il est nécessaire, dans l’intérêt de la sécurité publique, de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRÊTE
Article 1 : objet
Monsieur GENTET Jérémie est autorisé à effectuer une livraison de bois de chauffage, 314 rue du Général de Gaulle.
Article 2 : durée
Le présent arrêté est valable le 03 Février 2025 de 9h00 à 10h00.
Article 3 : prescriptions
Pendant toute la durée de la livraison, en fonction de leur avancée, les dispositions suivantes seront prises :
la rue du Général de Gaulle sera fermée à la circulation au droit du 314 les lieux devront être maintenus propres jusqu’à la fin de la livraison le présent arrêté sera affiché par le demandeur
Article 4 : signalisation
Les signalisations réglementaires conformes aux dispositions de l’instruction ministérielle sur la signalisation (livre I – 8ème partie) seront mises en place, entretenues et déposées par l’entreprise chargée des travaux. L’arrêté sera affiché sur le chantier. Article 5 : redevance
Cette autorisation n’engendrera aucune redevance.
Si la livraison pour lequel la présente autorisation est délivrée ne devait pas être effectué, il appartient au permissionnaire d’en aviser les Services Techniques de la ville.
Article 6 : publicité
Le présent arrêté sera publié ou affiché conformément à la règlementation en vigueur.
Article 7 : recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé par écrit auprès du Maire de la ville de Vizille. Cette démarche proroge le délai de recours contentieux.
Article 8 : exécution
MM. Les gendarmes, Monsieur le directeur général des services et tous les agents placés sous sa responsabilité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, dont copie leur sera transmise.
Vizille, le 31 janvier 2025
Le Maire
Catherine TROTON
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le titulaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la ville de Vizille ci- dessus désignée.