Conseil Municipal - CM+du+10+oct+

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Conseil Municipal - CM+du+10+oct+ Document publié le Mardi 10 octobre 2017 par la commune de Bouilly. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+du+10+oct+)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL (CM) DU MARDI 10 OCTOBRE 2017, A 19H30

L'an deux mille dix sept, le 10 octobre,

Le conseil municipal de la commune de Bouilly dûment convoqué le 5 octobre 2017, s'est réuni dans une salle annexe de la mairie, sous la présidence de Mme Sandrine Petit, Maire.

Etaient présents : Christian De Wreede, Benoît Groux, Alain Hourseau, Evelyne Juffin, René Marche, Francine Ninoreille, Isabelle Noël, Marie-Noëlle Périn, Laurent Péronne, Céline Pestel, Sandrine Petit et Jean-Claude Santune

Etait absente représentée : Carène Laffilée représentée par Benoît Groux

Etaient absents : Jean-Louis Dufaut et Carole Monlouis-Boniface

_____________________

Le compte rendu du CM du 1er Août 2017 est adopté à l'unanimité.

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Sur proposition de Mme le Maire, le CM accepte à l'unanimité d'ajouter les points suivants à l'ordre du jour : - Forêt communale et forêt indivise Bouilly-Souligny

- Dépense exceptionnelle

_____________________

Secrétaire de séance : Christian De Wreede

Ordre du Jour :

1) Centre Communal d'Action Sociale : CCAS

Suite à l'élection d'un nouveau Maire, de ses adjoints et d'un conseiller municipal délégué, le 6 juillet 2017, il convient de procéder au vote des conseillers municipaux qui siégeront au sein du CCAS de la commune de Bouilly.

Sont élus membres du CCAS, au sein du CM : Sandrine Petit, Maire et Présidente de droit, Evelyne Juffin, Marie-Noël Périn, Isabelle Noël, Alain Hourseau et René Marche. Les autres membres du CCAS ne changent pas.

2) Mutuelle Nationale Territoriale (MNT)

Depuis plusieurs années, les employés communaux ont souscrit individuellement à la garantie prévoyance de maintien de salaire labélisée proposée par la MNT.

Le CM accepte à l'unanimité que la municipalité prenne en charge une partie de cette cotisation à hauteur de 10 € par mois et par agent, et ce, à compter du 1er janvier 2018.

3) Troyes Champagne Métropole (TCM)

a/ Fonds de concours

Afin de réajuster la demande d'aide "fonds de concours" formulée auprès de TCM, il convient d'annuler la délibération du 4 avril 2017 et d'en prendre une nouvelle.

Tenant compte des éléments fournis en séance, le CM décide à l'unanimité d'annuler la délibération du 4 avril 2017 et de reformuler une nouvelle demande sur les fonds de concours correspondants au financement des projets suivants :

. halle sportive, réfection de la voirie rue Boucher et aire de jeux (tyrolienne), avec un début de réalisation envisagé en 2017 ;

. terrain multisport, avec un début de réalisation en 2018. b/ Point Conseil Emploi

Le CM donne son accord de principe pour mettre à disposition de TCM une salle communale pour les permanences "emploi". L'utilisation de ce bureau serait mutualisée avec une permanence du conciliateur énergétique et celle du conciliateur de justice.

4) Employés communaux

Le CM décide à l'unanimité d'offrir un bon d'achat à l'un des employés communaux ayant fait valoir ses droits à la retraite.

5) Syndicat Intercommunal des Ecoles de Bouilly-Souligny-Javernant-Sommeval

Suite à la démission d'un délégué titulaire représentant la commune de Bouilly au sein du syndicat des écoles, Evelyne Juffin soumet sa candidature qui est acceptée à l'unanimité par le CM.

Sont membres titulaires du syndicat : Benoît Groux et Evelyne Juffin.

Sont membres suppléants du syndicat : Marie-Noëlle Périn et Jean-Claude Santune.

6) Fonds de péréquation

Les montants attribués à chaque commune membre de la Communauté d'Agglomération de Troyes Champagne Métropole, au titre de fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), ont été notifiés par courrier préfectoral, en date du 31 août 2017. Une partie a d'ores-et- déjà été versée à la Commune de Bouilly.

7) Association ADOS HITS

Le CM donne son accord à l'unanimité pour mettre à disposition de l'association ADOS HITS, une salle communale. Ce prêt fait l'objet d'une convention de mise à disposition précaire.

8) Service Départemental d'Energie de l'Aube (SDEA)

Les affaires liées au réseau d'éclairage public jusqu'à présent portées par R. Marche, sont dorénavant déléguées à B. Groux : délégation de fonction du Maire.

Par conséquent, R. Marche, délégué titulaire au SDEA annonce qu'il démissionne de cette fonction et soumet la candidature de B. Groux pour le remplacer.

Le CM accepte à l'unanimité ces deux propositions : B. Groux est désigné délégué titulaire au SDEA. L. Péronne reste quant à lui délégué suppléant.

9) Cabinet de Conseil en Dématérialisation et Archivage

Compte tenu de la démission du précédent Maire et de l'élection du nouveau en date du 6 juillet 2017, le CM désigne à l'unanimité, Sandrine Petit, déléguée de la commune de Bouilly au sein des assemblées du Cabinet de Conseil en Dématérialisation et Archivage.

10) Forêt communale et Forêt indivise Bouilly-Souligny

Le CM désigne comme garants de la bonne exploitation des bois : Christian De Wreede, Jean-Pierre Davenel et Laurent Péronne.

a/ Forêt indivise

Le CM accepte à l'unanimité, d'inscrire à l'état d'assiette 2018, les parcelles n°9 et 10 pour une surface totale de 15,10 ha aux conditions de vente et de délivrance annoncées dans l'exposé de Mme le Maire. Sous réserve de l'accord de la commune de Souligny.

b/ Forêt communale

Le CM accepte à l'unanimité, d'inscrire à l'état d'assiette 2018, les parcelles n°13 et 19 pour une surface respective de 9,19 ha et de 8,61 ha aux conditions de vente et de délivrance annoncées dans l'exposé de Mme le Maire. c/ Forêt indivise

Le CM accepte à l'unanimité, d'inscrire à l'état d'assiette 2018, les parcelles n°14a, 19, 16a, 24u et 26a pour une surface respective de 2,12 ha, de 7,17 ha, de 2,29 ha, de 5,73 ha et de 1,27 ha aux conditions de vente et de délivrance annoncées dans l'exposé de Mme le Maire.

Sous réserve de l'accord de la commune de Souligny.

11) Dépense exceptionnelle

Suite au décès d'une institutrice ayant exercé à l'école élémentaire de Bouilly-Souligny, le CM accepte à l'unanimité de verser un don à un organisme de lutte contre le cancer, sous forme d'une subvention exceptionnelle.

12) Informations diverses

Mme le Maire :

- Troyes Champagne Métropole

. Rencontre le 13 septembre 2017

Points abordés : projet d'enquête/questionnaire auprès de la population pour déterminer les besoins - dresser un état des lieux des commerces de proximité et des commerces ambulants - aide au développement économique en lien avec la Chambre de Commerce et d'Industrie.

. Réunion du 19 septembre 2017

Points abordés : implantation d'une déchèterie à Bouilly - travaux de rénovation du COSEC et soutien sollicité concernant le projet de halle sportive - maison de services au public - mutualisation, services communs, groupements de commandes et autres services aux communes - instances décisionnelles - modalités d'attribution des fonds de concours - halte du Roi Clovis - transports.

- Conseillère Départementale de l'Aube

. Rencontre le 16 septembre 2017

Points abordés : téléphonie réseau mobile - parking extérieur rue du Gymnase (collège) - Halte du Roi Clovis - Déviation RN77 - "tourner à droite" sur la route nationale - transport en commun et transport scolaire - maladie de Lyme.

- Elections sénatoriales

Le CM sera convoqué le jeudi 19 octobre 2017 à 19h15. A l'ordre du jour : élections des délégués titulaires et suppléants. Les délégués titulaires participeront aux élections sénatoriales qui auront lieu le dimanche 17 décembre 2017, à la Préfecture.

- Compostière de l'Aube

Présentation du système mis en place pour lutter contre les odeurs, le 12 octobre 2017. Les membres du CM sont invités s'ils le souhaitent, ainsi que les administrés, à cette réunion.

- Recensement de la population en 2018

Réunion des coordonnateurs le 7 novembre 2017. Deux agents recenseurs seront recrutés pour Bouilly.

- Syndicat Départemental des Eaux de l'Aube (SDDEA)

Remboursement des factures d'intervention sur les adoucisseurs d'eaux que les administrés ont fait parvenir au SDDEA, suite à l'incident bactériologique relevé sur le réseau d'eau potable en juillet.

- Association des Anciens Maires et Maires Adjoints de l'Aube (ADAMA 10)

Remise de la "Marianne du Civisme" pour la participation des électeurs aux élections présidentielles et législatives 2017. La cérémonie est programmée lors des vœux de la municipalité.

- Troyes Champagne Métropole

Transmission du tableau de simulation d'imposition 2018 concernant la taxe Gémapi - taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.

- Régie de recette

Une formation est proposée aux régisseurs.

- Ecoles maternelle et élémentaire du secteur de Bouilly

Désignation d'un nouveau délégué départemental de l'éducation nationale de l'Aube auprès des écoles. - Commerces ambulants

Réception de trois nouvelles demandes d'emplacement : grillades et produits fait-maison - poulets rôtis - traiteur "produits maison".

E. Juffin :

- Cimetière communal

Les travaux d'agrandissement sont terminés et la facture acquittée.

I. Noël :

- Point sur le dossier accessibilité des bâtiments communaux

. foyer familial : comme convenu, les travaux seront terminés en fin de semaine. Les agents des services "technique" et "entretien" prendront la relève et effectueront quelques petits travaux de finition.

. bâtiment communal sis au 34 rue de l'Hôtel de Ville (bureau de Poste) : ENEDIS confirme que la cabine de téléphone n'est plus sous tension. Par conséquent, ORANGE pourra procéder à son enlèvement.

. salle du conseil municipal : la salle est actuellement en travaux.

- Fleurissement

Maintien de la 2ème fleur.

A. Hourseau :

- Les Croqueurs de Pommes

Les membres du CM sont invités à l'inauguration de l'exposition annuelle des fruits de terroir, le dimanche 22 octobre 2017, au foyer familial.

La séance est levée à 21 heures 40