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Déliberation - 2025 014 dm signature dun avenant au marche dassurances lot protection fonctionnelle pour revision de cotisation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Marcellin.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2:
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
vs
’
.
D
Publié le 03/03/2025
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
TT
ID
: 038-213804164-20250228-DM2025
1-CC
Commune
de
Saint-Marcellin
DECISION
DU
MAIRE
N°2025_014,
Objet:
signature
d'un
avenant
au
marché
d'assurances
—
lot
protection
fonctionnelle
—
pour
révision
de
cotisation
Le
maire
de
SAINT-MARCELLIN,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2122.22, Vu
la
délibération
N°2020
040
en
date
du
17
juillet
2020
par
laquelle
le
conseil
municipal
de
Saint-Marcellin
a
délégué
à
son
maire
sans
aucune
réserve
et
pour
la
durée
du
mandat
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
de
toutes
matières
énumérées
à
l’article
susvisé,
Vu
l'annexe
à
la
convention
cadre
de
groupement
de
commandes
permanent
signée
le
9
mai
2022
avec
la
ville
de
Saint-Marcellin,
coordonnateur
du
groupement,
pour
un
marché
d'assurances
alloti,
stipulant
que
le
groupement
était
partiellement
intégré
et
que
chaque
membre
est
responsable
de
contractualiser
les
éventuels
avenants
le
concernant, Vu
le
marché
2022
19
L4
ayant
pour
objet
l'assurance
en
protection
fonctionnelle,
signé
le
8
novembre
2022
et
notifié
le
18
novembre
2022
à
l'entreprise
GROUPAMA
RHONE-ALPES
AUVERGNE.
Considérant
les
stipulations
contractuelles
de
mise
à
jour
des
cotisations
d'assurances. DÉCIDE Article
1°"
:
D'approuver
le
projet
d'avenant
avec
le
titulaire
GROUPAMA
RHONE-
ALPES
AUVERGNE
du
lot
4:
protection
fonctionnelle
pour
la
prise
en
compte
de
l’évolution
des
éléments
de
la
révision
de
prix,
telles
que
le
nombre
d'agents,
d'élus
et
l'indexation.
La
cotisation
provisionnelle
pour
l'année
2025
se
monte
à
794,19
€
TTC.
La
cotisation
2024
est
confirmée
à
ce
même
montant.
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
page
17 Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le 03/03/2025
S
L
O7
Liberté,
Egalité,
Fraternité
ID : 038-213804164-20250228-DM2025
1-CC
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DECISION
DU
MAIRE
N°2025_014,
suite.
Article
2
:
Cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
Saint-Marcellin,
le
23
Kémwiu
2e
05
Le
maire,
Raphaël
MOCELLIN
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
2
Mars
2G2S
Et publication
du
2
ms
Je25
EE
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
page
18