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Déliberation - 2025 003 dp ccas signature avenant marche assurances lot protection fonctionnelle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 003 dp ccas signature avenant marche assurances lot protection fonctionnelle)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le 06/02/2025
Liberté,
Egalité,
Fraternité
VIT
ID
: 038-213804164-20250206-DP2025
003-CC
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DECISION
DU
PRESIDENT
N°2025_003,
Objet:
Signature
d’un
avenant
au
marché
d’assurances
—
lot
protection
fonctionnelle
—
pour
révision
de
cotisation
Le
président
du
CCAS
de
SAINT-MARCELLIN,
Vu
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
article
R.123-21, Vu
la
délibération
N°2020
027
en
date
du
28
juillet
2020
par
laquelle
le
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
de
Saint-Marcellin
a délégué
à son
président
sans
aucune
réserve
et pour
la
durée
du
mandat
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
de
toutes
matières
énumérées
à
l’article
susvisé,
Vu
l'annexe
à
la
convention
cadre
de
groupement
de
commandes
permanent
signée
le
9
mai
2022
avec
la
ville
de
Saint-Marcellin,
coordonnateur
du
groupement,
pour
un
marché
d'assurances
alloti,
stipulant
que
le
groupement
était
partiellement
intégré
et
que
chaque
membre
est
responsable
de
contractualiser
les
éventuels
avenants
le
concernant, Vu
le
marché
2022
19
L4
ayant
pour
objet
l'assurance
en
responsabilité
civile
et
risques
annexes,
signé
le
8
novembre
2022
et
notifié
le
18
novembre
2022
à
l'entreprise
GROUPAMA
RHONE-
ALPES
AUVERGNE,
Considérant
les
stipulations
contractuelles
de
mise
à
jour
des
cotisations
d'assurances,
DÉCIDE Article
1° :
D'approuver
le projet
d’avenant
avec
le titulaire
GROUPAMA
RHONE-
ALPES
AUVERGNE
du
lot
4
: protection
fonctionnelle,
pour
la
prise
en
compte
de
l'évolution
des
éléments
de
la
révision
de
prix,
telles
que
le
nombre
d'élus
et
d'agents
et
l'indexation.
La
cotisation
provisionnelle
pour
l’année
2025
augmente
à
292,30
€
TTC.
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
SAINT-MARCELLIN
page
4 Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2025
Publié
le 06/02/2025
S
LGr
ID
: 038-213804164-20250206-DP2025
003-CC
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DECISION
DU
PRESIDENT
N°2025_003,
suite.
Article
2
:
Cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
Saint-Marcellin,
le
06
février
2025
Le
Président,
Raphaël
CELLIN
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le 06
février
2025
Et
publication
du
06
février
2025
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
SAINT-MARCELLIN
page
5