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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa special no 63 2017 021 du 17 fevrier 2017
Document publié le Vendredi 17 février 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa special no 63 2017 021 du 17 fevrier 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2017-021
PUBLIÉ LE 17 FÉVRIER 2017 Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2017-02-17-001 - SUPPLEANCE MME STEFFAN SECRETAIRE GENERALE DE
LA PREFECTURE DU 20 AU 22 FEVRIER 2017 (2 pages) Page 3
2 63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2017-02-17-001
SUPPLEANCE MME STEFFAN SECRETAIRE
GENERALE DE LA PREFECTURE DU 20 AU 22
FEVRIER 2017
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2017-02-17-001 - SUPPLEANCE MME STEFFAN SECRETAIRE GENERALE DE LA PREFECTURE DU 20 AU 22 FEVRIER 2017 3 [PRÉFECTURE DU PUY-DE-DOME
ARRÊTÉ N° Ex Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 4 7 ® 0 0
? 5 3
PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET ARRÊTÉ
DE LA MUTUALISATION INTERMINISTÉRIELLE relatif à la suppléance de la secrétaire
Bureau du Courrier générale de la préfecture du Puy de Dôme
LA PRÉFÈTE DU PUY DE DÔME,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son
article 45 ;
VU le décret du 31 juillet 2014 portant nomination de Mme Christine BONNARD), en qualité de
sous-préfète d'ISSOIRE ;
VU le décret du 26 novembre 2015 portant nomination de Mme Béatrice STEFFAN, en qualité de
secrétaire générale de la préfecture du Puy-de-Dôme ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Mme Danièle POLVÉ-MONTMASSON,
en qualité de préfète du Puy-de-Dôme ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Puy-de-Dôme ;
ARRETE
ARTICLE er — La suppléance de la secrétaire générale de la préfecture du Puy-de-Dôme est
assurée par Mme Christine BONNARD), sous-préfète d'ISSOIRE, du lundi 20 février 2017 à
8 heures jusqu’au mercredi 22 février 2017 à 18 heures.
ARTICLE 2 — Pendant cette suppléance, délégation de signature est donnée à Mme Christine
BONNARD, sous-préfète d’ISSOIRE, à l’effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires,
correspondances relevant des attributions de l’État dans le département du Puy-de-Dôme, à l'exception :
1°) des déclinatoires de compétences et arrêtés de conflit,
2°) de celles qui font l’objet d’une délégation au Chef d’un Service déconcentré d’une
administration civile de l’Etat dans le Département.
Délégation de signature est également donnée à Mme Christine BONNARD, sous-préfète
d’'ISSOIRE, à l'effet de signer toutes requêtes, y compris celles adressées aux juridictions en
matière de rétention administrative, déférés, mémoires, auprès des différentes juridictions.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2017-02-17-001 - SUPPLEANCE MME STEFFAN SECRETAIRE GENERALE DE LA PREFECTURE DU 20 AU 22 FEVRIER 2017 4 ARTICLE 3 — La secrétaire générale de la préfecture du Puy-de-Dôme est chargée de l’exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département du Puy-de-
Dôme.
ARTICLE 4 — Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Clermont-Ferrand, le
1 7 FEV, 2017
ièle POLVÉ-MONTMASSON
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2017-02-17-001 - SUPPLEANCE MME STEFFAN SECRETAIRE GENERALE DE LA PREFECTURE DU 20 AU 22 FEVRIER 2017 5