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Déliberation - 20251222 delib 06
Déliberation - 20251222 delib 08
Déliberation - 20231027 delib
Document publié le Vendredi 27 octobre 2023 par la commune d'Herry.
Lien du pdf (Déliberation - 20231027 delib)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Institutions publiques,
Extrait du registre
des délibérations de la commune d'HERRY
Séance du 27 octobre 2023
- APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 29 SEPTEMBRE 2023
- LOI APER - ZONE DE PRODUCTION D ENERGIES RENOUVELABLES
- ACQUISITION PARCELLE BD 257
- ACQUISITION PARCELLES BD 295 ET BD 299
- ACQUISITION PARCELLE BE 113
- CONTRAT DE LOCATION-VENTE POUR PARCELLE BE 114
- BAIL PRÉCAIRE PARCELLES BD 295 ET BD 299
- ACQUISITION PARCELLE BD 258
- ACQUISITION PARCELLE BD 255
- ACQUISITION PARCELLE BD 254
- PARCELLES BD 252 ET BD 253 CONTRE DESTRUCTION RUINE
- CHOIX ENTREPRISE D ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL POUR LE
SAINFOIN
- CHOIX MAITRE D OEUVRE POUR RENOVATION ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- PLAN DE FINANCEMENT RENOVATION ASSAINISSEMENT COLLECTIF
- TARIFS 2024
- TARIFS 2024 ET 2025 SALLE DES FETES
- CONTRAT DE MISE A DISPOSITION MARE DE BEAUREGARD
- NON VALEURS - BUDGET GENERAL
- NON VALEURS - BUDGET ASSAINISSEMENT
- VIREMENT DE CREDITS - BUDGET ASSAINISSEMENT Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
ÿ E gd Accusé certifié exécutoire République Française
Département CHER
Herry
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27/10/2023
nas L'an 2028, le 27 Octobre à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Herry
Quiont s'est réuni à la ,lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur de
Afférents | Présents | pris part | CHOULOT Etienne, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, au vote l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit
aux conseillers municipaux le 22/10/2023. La convocation et l'ordre du jour ont
4 9 #2 été affichés à la porte de la Mairie le .
Vote. Présents : M. de CHOULOT Etienne, Mme VERMEULEN Martine, M. HANRION
A TimaNNNS Jonathan, M. EGROT Gérard, M. DE LEO Claudio, Mme PERRY Odile, Mme ER TISSIER Clothilde, Mme EGROT Stéphanie, M. BERNARD Thierry
Pour: 12 Contre : 0 Excusé(s)
ayant donné procuration : M. BOLNOT Yves à M. DE LEO Claudio,
‘Abstention : 0 Mme SEILLIER Sophie à M. de CHOULOT Etienne, M. PRESTAIL Patrick à Mme
Acte rendu exécutoire après dépôt ECROT Stephane, rs Excusé(s) : M. MAITREPIERRE Dominique
D Pre de Bourne Absent(s) : Mme CHARPY Coraline, Et
Publication ou notification du :
A été nommé(e) secrétaire : M. DE LEO Claudio
2023_10_001 - APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 29 SEPTEMBRE 2023
Le procès verbal de la séance du 29 septembre 2023 est lu et approuvé.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
Le Maire
Etienne LÉ
Secrétaire de séance
M. DE LEO Claud
Publicité des actes de la commune par voie d'affichage le | j},
Publicité des actes de la commune par vole électronique le |. X{ 14/7 #70
F Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
018-211801105-20231027-2023_10_002-DE
République Française
Accusé certifié exécutoire
- Département CHER préte Herry
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27/10/2023
Nombre de membres L'an 2023, le 27 Octobre à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Herry Qu'on s’est réuni à la ,lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur de Afférents | Présents | pris part | CHOULOT Etienne, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, au vote l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 22/10/2023. La convocation et l'ordre du jour ont 14 9 12 été affichés à la porte de la Mairie le .
Vote Présents : M. de CHOULOT Etienne, Mme VERMEULEN Martine, M. HANRION Jonathan, M. EGROT Gérard, M. DE LEO Claudio, Mme PERRY Odile, Mme
Aripantelié TISSIER Clothilde, Mme EGROT Stéphanie, M. BERNARD Thierry Pour: 12 Contre : 0 Excusé(s) ayant donné procuration : M. BOLNOT Yves à M. DE LEO Claudio,
Abstention: 0 Mme SEILLIER Sophie à M. de CHOULOT Etienne, M. PRESTAIL Patrick à Mme
Acte rendu exécutoire après dépôt ESRAT Shphene Excusé(s) : M. MAITREPIERRE Dominique
Da PAR ca PAUES Absent(s) : Mme CHARPY Coralie Et
Publication ou notification du :
A été nommé(e) secrétaire : M. DE LEO Claudio
2023_10_002 - LOI APER - ZONE DE PRODUCTION D ENERGIES RENOUVELABLES
Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production
d'énergies renouvelables ;
Vu l'article L.141-5-3 du code de l'énergie ;
Monsieur le Maire rapporte les éléments ci-dessous :
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production
d'énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets
d'implantation de producteurs d'énergie et à répondre à l'enjeu de l'acceptabilité
locale.
En particulier, son article 15 permet aux communes de définir, après concertation
avec leurs administrés, des zones d'accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter (zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR).
Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production
d'ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d'ENR déjà installée. (L.141-5-3 du code de
l'énergie) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
018-211801105-20231027-2023_10_002-DE
Accusé certifié exécutoire
. . ; Réceplion parle prôtet: 30/11/2023]
Ces zones d'accélération ne sont pas des zones exclusives. nt être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d'implantation et des
communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu.
Les porteurs de projets seront, quoi qu'il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR qui témoignent d'une volonté politique et d’une adhésion locale du projet ENR.
Monsieur le Maire précise que :
e Pour un projet, le fait d’être situé en zone d'accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l'instruction des projets reste faite au cas par cas.
e L'enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local.…).
e L'article L.314-41. du code de l'énergie prévoit que les candidats retenus à l'issue d'une procédure de mise en concurrence où d'appel à projets sont tenus de financer notamment des projets portés par la commune où par l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre d'implantation de l'installation en faveur de la transition énergétique.
e Les communes identifient par délibération du conseil municipal, après
concertation du public selon les modalités qu’elles déterminent librement.
CAS DE PROPOSITION DE ZAENR
Compte tenu de ces éléments, Monsieur le Maire expose :
e les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAENR pour les ENR de type photovoltaïque ont été mis à disposition du public à travers la distribution à tous les habitants d’Herry dans leur boîte à lettres du numéro 8 du « Petit Herrisson » d'Octobre 2023, et sa mise en ligne sur le site internet de la commune
e la concertation a également eu lieu avec les propriétaires et les exploitants des zones pressenties
Les ZAENR proposées à la concertation ont été ajustées suite aux remarques reçues, et sont désormais celles qui figurent sur les cartes annexées, concernant le solaire photovoltaïque au sol, et représentant une surface cadastrale cumulée de 267 hectares 5 ares 34 centiares.
Il a été retenu le principe d'exclusion suivant : la distance minimale entre le périmètre d'une ZAENR concernant le photovoltaïque au sol et l'habitation la plus proche ne pourra en aucun cas être inférieure à 100 mètres. Les parcelles cadastrées sont les suivantes :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
018-211801105-20231027-2023_10_002-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 30/11/202
Adresse cadastrale Référence parcelle Contenance parcelle
Champs de Vauvrette AZ 05 6ha 42a 65ca
Champs de Vauvrette AZ 07 Aha 52a 20ca
Champ Ragot AZ 08 6ha O2a 70ca
La Charbonnière AZ 11 2ha 03a 07ca
Champ d'HERRY AZ 12 6ha 60a 93ca
Champ d'HERRY AZ 14 Aha 43a 60ca
Champ d'HERRY AZ 15 Aha O1a 19ca
Les Grands Champs AZ17 ha 77a 79ca
Les Grands Champs AZ 18 Oha 09a 83ca
Les Grands Champs AZ 19 ha 51a 32ca
Les Grands Champs AZ 20 2ha 41a 10ca
Les Grands Champs AZ22 8ha O1a 40ca
Champ Gaillard AZ 33 9ha 31a 50ca
Champ Gaillard AZ 34 1ha 05a 92ca
Champ Gaillard AZ 35 ha 07a 6ica
Champ Meurice AZ37 16ha 23a Oca
Champ Meurice AZ 38 10ha 17a 40ca
Champ Meurice AZ 39 ha 53a 60ca
Champ Meurice AZ 40 Sha 40a 73ca
Les Sables AZ 42 2ha 00a 52ca
Les Sables AZ 43 14ha 19a 34ca
Les Sables AZ 47 Aha 34a 94ca
Champs de Vauvrette AZ 52 3ha 02a 93ca
Champs de Vauvrette AZ 53 2ha 22a 88ca
Les Grands Champs AZ 54 3ha 47a O7ca
Les Grands Champs AZ 55 13ha 72a 23ca
Les Défricheries BC 118 1ha Oda 18ca
Les Défricheries BC 145 Oha 00a 60ca
Les Défricheries BC 146 Sha 61a 80ca
Bois de la Prête EM7 16ha 07a 80ca
Bois de la Prête BM 79 Oha 97a 65ca
Bois de la Prète BM 81 Oha 05a 11ca
Bois de la Prête BM 83 4ha O4a 50ca
Bois des Princes BN 103 2ha 42a 30ca
Champ Ravin BN 51 Sha 96a 70ca
Champ Ravin BN 52 10ha 15a 40ca
Bois de Chandillon BN 54 Oha 03a 09ca
Bois de Chandillon BN 56 2ha 55a 20ca
Terres des Princes BN 59 2ha 69a 80ca
Terres des Princes BN 60 2ha 23a 10ca
Terres des Princes BN 61 ha 74a OOca
Terres des Princes BN 62 4ha 17a 80ca
4 impasse de la Prête BN 63 Oha 03a 67ca
Le Crot Balland BN 64 Oha 12a 72ca Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
018-211801105-20231027-2023_10_002-DE
2 impasse de la Prète BN65 LE Se —
Le Crot Balland EN 66 OEIL
Le Crot Balland BN 67 ha Ota 60ca
Les Crots 8Z41 Oha 40a 11ca
Les Usages des Soucis co1 Oha 62a 58ca
Les Usages des Soucis cD2 Oha 28a 53ca
Les Usages des Soucis CE Oha 28a 53ca
Les Usages des Soucis cD4 Oha 29a 57ca
Les Usages des Soucis CDs Oha 28a 85ca
Les Usages des Soucis cD6 Oha 28a 34ca
Les Usages des Soucis cp7 Oha 29a 14ca
Les Usages des Soucis CE Oha 29a 33ca
Les Usages des Soucis cDg Oha 27a 88ca
Les Usages des Soucis cD 10 Oha 27a 97ca
Les Usages des Soucis cpi1 Oha 29a 69ca
Les Usages des Soucis cp12 Oha 03a Otca
Les Usages des Soucis cD13 Oha 27a 97ca
Les Usages des Soucis CD 14 Oha 25a 39ca
Les Usages des Soucis CD 15 Oha 25a {7ca
Les Usages des Soucis cp 16 Oha 29a 95ca
Les Usages des Soucis cp17 Oha 27a 74ca
Les Usages des Soucis cD18 Oha 27a 69ca
Les Usages des Soucis cp19 Oha 28a 81ca
Les Usages des Soucis CD 20 Oha 02a 86ca
Les Usages des Soucis cp21 Oha 27a 97ca
Les Usages des Soucis | cD22 Oha 27a 18ca
Les Usages des Soucis Ucp23 Oha O2a 86ca
Les Usages des Soucis cD24 Oha 27a 29ca
Les Usages des Soucis cD25 Oha 29a 88ca
Les Usages des Soucis CD 26 Oha 28a 13ca
Les Usages des Soucis cD27 Oha O2a 76ca
Les Usages des Soucis cD 28 Oha 28a 56ca
Les Usages des Soucis cD29 Oha 27a 53ca
Les Usages des Soucis cD 30 Oha 26a 73ca
Les Usages des Soucis CD 31 Oha 27a 56ca
Les Usages des Soucis cD 32 Oha 37a O8ca
Les Usages des Soucis cD33 Oha 0da 47ca
Les Usages des Soucis CE Oha 29a 56ca
Les Usages des Soucis cD35 Oha 27a 72ca
Les Usages des Soucis cp 36 ha 28a 2ica
Les Usages des Soucis cD37 Oha 26a 64ca
Les Usages des Soucis cD 38 Oha 27a 93ca
Les Usages des Soucis cp 39 Oha 28a 36ca
Les Usages des Soucis CD 40 Oha 27a 35ca
Les Usages des Soucis cD41 Oha 02a 69ca
Les Usages des Soucis cD42 Oha 28a 51ca
Les Usages des Soucis cD43 Oha 27a 25ca
Les Usages des Soucis CD 44 Oha 28a 16ca Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
018-211801105-20231027-2023_10_002-DE
Accusé certifié exécutoire Les Usages des Soucis CD 45 ÈS
Les Usages des Soucis CD 46
Les Usages des Soucis CD 47 Oha O2a 74ca
Les Usages des Soucis CD 48 Oha 26a 31ca
Les Usages des Soucis CD 49 Oha 26a 05ca
Les Usages des Soucis CD 50 Oha 27a 99ca
Les Usages des Soucis CD 51 Oha 29a 05ca
Les Usages des Soucis CD 52 Oha 27a 93ca
Les Usages des Soucis CD 53 Oha 28a 05ca
Les Usages des Soucis CD 54 Oha 27a 62ca
Les Usages des Soucis CD 55 Oha 27a 52ca
Les Usages des Soucis CD 56 Oha 27a 93ca
Les Usages des Soucis CD 57 Oha 29a 39ca
Les Usages des Soucis CD 58 Oha 25a 17ca
Les Usages des Soucis CD 59 Oha 42a 63ca
Les Usages des Soucis CD 60 Oha 29a 35ca
Les Usages des Soucis CD 61 Oha 29a 35ca
Les Usages des Soucis CD62 Oha 28a 89ca
Les Usages des Soucis CD 63 Oha 29a 85ca
Les Usages des Soucis CD 64 Oha O2a 77ca
Les Usages des Soucis CD65 Oha 30a 73ca
Les Usages des Soucis CD 66 Oha 02a 91ca
Les Usages des Soucis CD67 Oha 02a 88ca
Les Usages des Soucis CD 68 Oha 29a 56ca
Les Usages des Soucis CD 69 Oha 25a 89ca
Les Usages des Soucis CD 70 Oha 26a 39ca
Les Usages des Soucis CD71 Oha 28a 61ca
Les Usages des Soucis CD 72 Oha 02a 86ca
Les Usages des Soucis CD 73 Oha 28a 55ca
Les Usages des Soucis CD 74 Oha 29a 74ca
Les Usages des Soucis CD 75 Oha 26a 66ca
Les Usages des Soucis CD76 Oha 29a 21ca
Les Usages des Soucis CD77 Oha 28a 92ca
Les Usages des Soucis CD 78 Oha 27a 44ca
Les Usages des Soucis CD79 Oha 28a 92ca
Les Usages des Soucis CD 80 Oha 28a 25ca
Les Usages des Soucis CD 81 Oha 29a 27ca
Les Usages des Soucis CD 82 Oha 28a 26ca
Les Usages des Soucis CD 83 Oha 25a 51ca
Les Usages des Soucis CD 84 Oha 30a O2ca
Les Usages des Soucis CD85 Oha 29a 79ca
Les Usages des Soucis CD 86 Oha 30a 83ca
Les Usages des Soucis CD 87 Oha 31a 72ca
Les Usages des Soucis CD 88 Oha 27a 84ca
Les Usages des Soucis CD 89 Oha 28a 53ca
Les Usages des Soucis CD 90 Oha 28a 37ca
Les Usages des Soucis cD91 Oha 28a 77ca
Les Usages des Soucis CDe2 Oha 27a 8ica Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
018-211801105-20231027-2023_10_002-DE
Les Usages des Soucis CS LE RRQ —
Les Usages des Soucis CD 94 ra 2sr sacs —
Les Usages des Soucis CD 95 Oha 28a 75ca
Les Usages des Soucis CD 96 Oha 26a 44ca
Les Usages des Soucis CD 97 Oha 02a 65ca
Les Usages des Soucis CD 98 Oha 27a 78ca
Les Usages des Soucis CD 99 Oha 25a 88ca
Les Usages des Soucis CD 100 Oha 27a 43ca
Les Usages des Soucis CD 101 Oha 02a 45ca
Les Usages des Soucis CD 102 Oha 28a 62ca
Les Usages des Soucis CD 103 Oha 27a 85ca
Les Usages des Soucis CD 104 Oha 27a 85ca
Les Usages des Soucis CD 105 Oha 28a 81ca
Les Usages des Soucis CD 106 Oha 27a 77ca
Les Usages des Soucis CD 107 Oha 28a 16ca
Les Usages des Soucis CD 108 Oha 28a 93ca
Les Usages des Soucis CD 109 Oha 28a 62ca
Les Usages des Soucis CD 110 Oha 00a 29ca
Les Usages des Soucis CD 111 Oha 29a 64ca
Les Usages des Soucis CD 112 Oha 27a 15ca
Les Usages des Soucis CD 113 Oha 29a 07ca
Les Usages des Soucis CD 114 Oha 27a 98ca
Les Usages des Soucis CD 115 Oha 27a 97ca
Les Usages des Soucis CD 116 Oha 29a 43ca
Les Usages des Soucis CD 117 Oha 27a 37ca
Les Usages des Soucis CD 118 Oha 27a 9ica
Les Usages des Soucis CD 119 Oha 29a 46ca
Les Usages des Soucis CD 120 Oha 28a O2ca
Les Usages des Soucis CD 121 Oha 28a 05ca
Les Usages des Soucis CD 122 Oha 02a 84ca
Les Usages des Soucis CD 123 Oha 02a 73ca
Les Usages des Soucis CD 124 Oha 28a 56ca
Les Usages CD 138 Oha 51a O4ca
Les Usages CD 139 Oha 28a 83ca
Les Usages CD 140 Oha 27a 42ca
Les Usages CD 141 Oha 28a 56ca
Les Usages CD 142 Oha 28a 65ca
Les Usages CD 143 Oha 28a 74ca
Les Usages des Soucis CD 144 Oha 28a 63ca
Les Usages des Soucis CD 145 Oha 28a O2ca
Les Usages des Soucis CD 146 Oha 27a 91ca
Les Usages des Soucis CD 147 Oha 27a 41ca
Les Usages des Soucis CD 148 Oha 28a 61ca
Les Usages des Soucis CD 149 Oha 27a 76ca
Les Usages des Soucis CD 150 Oha 00a 28ca
Les Usages des Soucis CD 151 Oha 27a 69ca
Les Usages des Soucis CD 152 Oha 27a 72ca
Les Usages CD 153 Oha 28a 12ca Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
018-211801105-20231027-2023_10_002-DE
Les Usages CD 154 Arcs certifié, re
Les Usages CD 155 Era se
Les Usages des Soucis CD 156 Oha 27a 84ca Les Usages des Soucis ï CD 157 Oha 28a 51ca Les Usages des Soucis CD 158 Oha 27a 36ca Les Usages des Soucis CD 159 Oha 28a 75ca Les Usages des Soucis CD 160 Oha 28a 04ca Les Usages des Soucis CD 161 Oha 28a 39ca Les Usages des Soucis CD 162 Oha 27a 78ca Les Usages des Soucis CD 163 Oha 27a 85ca Les Usages des Soucis CD 164 Oha 28a 71ca Les Usages des Soucis CD 165 Oha 29a 05ca Les Usages des Soucis CD 166 Oha O2a 87ca Les Usages des Soucis CD 167 Oha 28a 34ca Les Usages des Soucis CD 168 Oha 29a 07ca Les Usages des Soucis CD 169 Oha 28a 81ca Les Usages des Soucis CD 170 Oha 27a 81ca Les Usages des Soucis CD 171 Oh 03a Otca Les Usages des Soucis CD 172 ha 39a 15ca Les Usages CE 16 Oha 25a 61ca Les Usages CE 17 Oha 02a 86ca Les Usages cE 18 Oha 27a 94ca Les Usages CE 19 Oha 28a 42ca Les Usages CE 20 Oha 28a 77ca Les Usages CE21 Oha 34a 77ca Les Usages CE 22 Oha 28a 74ca Les Usages cE23 Oha 26a 45ca Les Usages Î CE 24 Oha 27a 54ca Les Usages CE 25 Oha 27a O7ca Les Usages CE 26 Oh 00a 29ca Les Usages CE 27 ha 25a 52ca Les Usages CE 28 Oha 26a 68ca Les Usages des Soucis CK 101 Oha 36a 92ca Les Usages des Soucis CK 102 Oha 26a 25ca Les Usages des Soucis CK 103 Oha 03a 28ca Les Usages des Soucis CK 104 Oha 31a 87ca Les Usages des Soucis CK 105 Oha 25a 55ca Les Usages des Soucis CK 106 Oha 28a 74ca Les Usages des Soucis CK 107 Oha 27a 29ca Les Usages des Soucis CK 108 Oha 27a 53ca Les Usages des Soucis CK 109 Oha 28a 21ca Les Usages des Soucis ck 110 Oha 02a 66ca Les Usages des Soucis cK111 Oha 29a 36ca Les Usages des Soucis cK 112 Oha 28a 91ca Les Usages des Soucis CK 113 Oha 29a 23ca Les Usages des Soucis cK114 Oha 29a 23ca Les Usages des Soucis ck 115 Oha 27a 75ca Les Usages des Soucis CK 116 Oha 28a 07ca Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
018-211801105-20231027-2023_10_002-DE
Les Usages des Soucis ck 117 pese pla
Les Usages des Soucis CK 118 T Btra-6?a-05
Les Usages des Soucis ck 119 Oha 29a OBca
Les Usages des Soucis CK 120 Oha 02a 94ca
Les Usages des Soucis ck 121 Oha 02a 83ca
Les Usages des Soucis ck 122 Oha 29a 35ca
Les Usages des Soucis cK 123 Oha 02a 92ca
Les Usages des Soucis CKk 124 Oha 28a 83ca
Les Usages des Soucis cK 125 Oha 27a 61ca
Les Usages des Soucis CK 126 Oha 02a 67ca
Les Usages des Soucis CK 127 Oha 28a 67ca
Les Usages des Soucis ck 128 Oha 29a 21ca
Les Usages des Soucis cK 129 Oha 29a 06ca
Les Usages des Soucis cK 130 Oha 282 Oca
Les Usages des Soucis cK 131 Oha 29a 06ca
Les Usages des Soucis cK 132 Oha 29a 83ca
Les Usages des Soucis CK 133 Oha 28a 72ca
Les Usages des Soucis cK 184 Oha 27a 94ca
Les Usages des Soucis CK 135 Oha 29a 89c2
Les Usages des Soucis cK 136 Oha 29a OGca
Les Usages des Soucis cK 137 Oha 29a 06ca
Les Usages des Soucis cK 138 Oha 29a 45ca
Les Usages des Soucis cK 139 Oha 29a OGca
Les Usages des Soucis cK 140 Oha 29a OGca
Les Usages des Soucis ok 141 Oha 02 94ca
Les Usages des Soucis cK 142 Oha 28a 34ca
Les Usages des Soucis cK 143 Oha 29a 26ca
Les Usages des Soucis cK 144 Oha 28a 69ca
Les Usages des Soucis cK 145 Oha 29a O7ca
Les Usages des Soucis CK 146 Oha 28a 68ca
Les Usages des Soucis CK 147 Oha 28a 73ca
Les Usages des Soucis CK 148 Oha 29a 12ca
Les Usages des Soucis CK 149 Oha 28a 73ca
Les Usages des Soucis cK 150 Oha 28a 77ca
Les Usages des Soucis cK 151 Oha 29a 16ca
Les Usages des Soucis ok 182 Oha 28a 49ca
Les Usages des Soucis ok 153 Oha 28 48ca
Les Usages des Soucis CK 154 Oha 28a 88ca
Les Usages des Soucis CK 155 Oha 28a 87ca
Les Usages des Soucis CK 156 Oha 29a 03ca
Les Usages des Soucis CK 157 Oha 31a 86ca
Les Usages des Soucis CK 158 Oha 28a 97ca
Les Usages des Soucis ok 159 Oha 30a 0dca
Les Usages des Soucis cKk 160 Oha 29a 26ca
Les Usages des Soucis ok 161 Oha 31a 34ca
Les Usages des Soucis cK 162 Oha 28a 94ca
Les Usages des Soucis ck 163 Oha 28a OBca
Les Usages des Soucis CK 164 Oha 28a Odca Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
018-211801105-20231027-2023_10_002-DE
Les Usages des Soucis CK 165 Accusé cp mé qele Les Usages des Soucis CK 166 esse 1 Les Usages des Soucis CK 167 Oha 28a 04ca Les Usages des Soucis CK 168 Oha O0a 28ca Les Usages des Soucis ck 169 Oha 28a 68ca Les Usages des Soucis Ck170 Oha 28a O4ca Les Usages des Soucis CK 171 Oha 02a 86ca Les Usages des Soucis CK 172 Oha 28a 56ca Les Usages des Soucis CE Oha Oa 88ca Les Usages des Soucis CK 174 Oha 27a 04ca TOTAL 267ha 05a 34ca
Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal d'émettre un avis favorable aux ZAENR proposées ci-dessus.
‘Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
- identifie les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes mentionnées ci-dessus, ainsi que sur les cartes annexées à la présente décision (issues de l'outil de dessin du portail national cartographique ENR)
- charge le maire ou son représentant de transmettre, au référent préfectoral et à l'EPCI, les zones identifiées.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
Le Maire Secrétaire de sé; Etienne DE CHOULOT M. DE LEO
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Publicité des actes de la commune par voie électronique le mi République Française
Département CHER
Herry
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27/10/2023
REG L'an 2023, le 27 Octobre à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Herry Gent s'est réuni à la lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur de Afférents | Présents | pris part | CHOULOT Etienne, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles,
‘au vote l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 22/10/2023. La convocation et l'ordre du jour ont 14 9° LL été affichés à la porte de la Mairie le .
Vote Présents : M. de CHOULOT Etienne, Mme VERMEULEN Martine, M. HANRION A l'unanimité Jonathan, M. EGROT Gérard, M. DE LEO Claudio, Mme PERRY Odile, Mme ur TISSIER Clothilde, Mme EGROT Stéphanie, M. BERNARD Thierry Pour: 12
Contre: 0 Excusé(s) ayant donné procuration : M. BOLNOT Yves à M. DE LEO Claudio, ‘Abstention: 0 Mme SEILLIER Sophie à M. de CHOULOT Etienne, M. PRESTAIL Patrick à Mme
Acte rendu exécutoire après dépôt ECROT Stéphane Excusé(s) : M. MAITREPIERRE Dominique
re Absent(s) : Mme CHARPY Coraline Et
PARMIQU ROBE + A été nommé(e) secrétaire : M. DE LEO Claudio
2023_10_003 — ACQUISITION PARCELLE BD 257
M. le Maire informe que, dans le cadre de la stratégie communale de
revitalisation du centre bourg, il a fait une proposition pour l'achat du terrain
appartenant à M. Dylan LEMOY, situé en centre bourg et cadastré BD257 dont la
surface totale est de 591 m2 pour un montant hors frais de notaire de 5 910€ et que cette proposition a été acceptée par M. Dylan LEMOY. Le Conseil Municipal
autorise M. le Maire à signer l'acte notarié nécessaire à cet achat.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
Le Maire Secrétaire de séance Etienne DE CHOULO ie M. DE LEO Clai
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Publicité des actes de la commune par voie électronique le. )
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
018-211801105-20231027-2023_10_003-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 30/11/2023] Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
018-211801105-20231027-2023_10_004-DE
Accusé certifié exécutoire
République Française
Département CHER
Herry
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27/10/2023
Ne L'an 2023, le 27 Octobre à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Herry s’est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur de Afférents | Présents a CHOULOT Etienne, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, au vote l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 22/10/2023. La convocation et l'ordre du jour ont 14 9 12 été affichés à la porte de la Mairie le .
Vote Présents : M. de CHOULOT Etienne, Mme VERMEULEN Martine, M. HANRION Alinañtaitié Jonathan, M. EGROT Gérard, M. DE LEO Claudio, Mme PERRY Odile, Mme TISSIER Clothilde, Mme EGROT Stéphanie, M. BERNARD Thierry
Pour: 12
Gontre: 0 Excusé(s) ayant donné procuration : M. BOLNOT Yves à M. DE LEO Claudio, Abstention: 0 Mme SEILLIER Sophie à M. de CHOULOT Etienne, M. PRESTAIL Patrick à Mme
Acte rendu exécutoire après dépôt ÉGROT Stéphane Excusé(s) : M. MAITREPIERRE Dominique SR ES Absent(s) : Mme CHARPY Coraline '
Et
FER EN ROM EN A été nommé{e) secrétaire : M. DE LEO Claudio
2023_10_004 — ACQUISITION PARCELLES BD 295 ET BD 299
Vu la délibération 2023_00_008 du 1er juillet relative à l'acquisition des parcelles BD295 et BD299,
Vu la prise en compte des exigences formulées par le conseil municipal dans le contrat de location-accession de la parcelle BE114 au profit de Mme Cindy DEMETER, visé par la délibération 2023_10_006,
Vu la note relative aux acquisitions foncières à réaliser dans le cadre de la stratégie de revitalisation du centre-bourg, adressée aux conseillers municipaux en amont du conseil municipal,
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire ou son représentant à signer l'acquisition des parcelles BD295 et BD299 appartenant à Mme Cindy DEMETER au prix de 10 800€ (dix mille huit cent euros).
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
A istre suivent les si u registre suivent “ee
Pour copie conformi
Le Maire A Secrétaire de séan, Etienne DE CHOULOÏ* “7 À M. DE LEOCIa)
Publicité des acles de la commune par voie d'affichage le U
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Département CHER
Herry
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont pris part
au vote
14 12
Vote
Pour : 12 Contre : 0
A l'unanimité
Abstention : 0
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
018-211801105-20231027-2023_10_005-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 30/11/2023]
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27/10/2023
L'an 2023, le 27 Octobre à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Herry s'est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur de CHOULOT Etienne, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 22/10/2023. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le .
Présents : M. de CHOULOT Etienne, Mme VERMEULEN Martine, M. HANRION Jonathan, M. EGROT Gérard, M. DE LEO Claudio, Mme PERRY Odile, Mme TISSIER Clothilde, Mme EGROT Stéphanie, M. BERNARD Thierry
Excusé(s) ayant donné procuration : M. BOLNOT Yves à M. DE LEO Claudio,
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Bourges
Le: Et
Publication ou notification du :
Mme SEILLIER Sophie à M. de CHOULOT Etienne, M. PRESTAIL Patrick à Mme EGROT Stéphanie
Excusé(s) : M. MAITREPIERRE Dominique
Absent(s) : Mme CHARPY Coraline
A été nommée) secrétaire : M. DE LEO Claudio
2023_10_005 — ACQUISITION PARCELLE BE 113
M. le Maire informe que, dans le cadre de la stratégie communale de
revitalisation du centre bourg, il a fait une proposition pour l'achat du terrain
appartenant à M. Thomas SENIÉ, situé à "la Fontaine au Tour" et cadastré BE 113 dont la surface totale est de 1 310 m2 pour un montant hors frais de notaire
de 8 400€.
Après discussion, le Conseil Municipal refuse cet achat.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
Le Maire
Etienne DE CHOULOT
Secrétaire de séance
M. DE LEO Claudio ,
Publicité des actes de la commune parvole d'affichage le] 11} (} [
î Publicité des actes de la commune par Voie électronique le. République Française
Département CHER
Herry
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
14 9 12
Vote
A l'unanimité
Pour: 12
Contre: 0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Bourges Le:
Et Publication ou notification du :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
018-211801105-20231027-2023_10_006-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 05/12/202:
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27/10/2023
L'an 2023, le 27 Octobre à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Herry s'est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur de CHOULOT Etienne, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 22/10/2023. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le .
Présents : M. de CHOULOT Etienne, Mme VERMEULEN Martine, M. HANRION Jonathan, M. EGROT Gérard, M. DE LEO Claudio, Mme PERRY Odile, Mme TISSIER Clothilde, Mme EGROT Stéphanie, M. BERNARD Thierry
Excusé(s) ayant donné procuration : M. BOLNOT Yves à M. DE LEO Claudio, Mme SEILLIER Sophie à M. de CHOULOT Etienne, M. PRESTAIL Patrick à Mme EGROT Stéphanie
Excusé(s) : M. MAITREPIERRE Dominique
Absent(s) : Mme CHARPY Coraline
A été nommé(e) secrétaire : M. DE LEO Claudio
2023_10_006 — CONTRAT DE LOCATION-VENTE POUR PARCELLE BE 114
Vu la délibération 2023_00_008 du 1er juillet relative à la location-acquisition de la parcelle BE114,
Vu l'acquisition simultanée des parcelles BD295 et BD299, visée par la délibération 2023_10_004,
Vu la note relative aux acquisitions foncières à réaliser dans le cadre de la stratégie de revitalisation du centre-bourg, adressée aux conseillers municipaux en amont du conseil municipal,
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer le contrat de location-accession avec Mme Cindy DEMETER.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme ;
Le Maire
Etienne DE CH!
Secrétaire de sé:
M. DE LEO Cjaüdio,
Publicité des actes de la commune par vole d'affichage le |
TS jE NS] Publicité des actes de la commune par Vole électronique le Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
018-211801105-20231027-2023_10_007-DE
Accusé certifié exécutoire
République Française
Département CHER
Herry
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27/10/2023
Nombre de membres L'an 2023, le 27 Octobre à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Herry Quion | _S’est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur de Afférents | Présents | pris part | CHOULOT Etienne, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, au vote l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 22/10/2023. La convocation et l'ordre du jour ont 14 9 12 été affichés à la porte de la Mairie le .
Vote Présents : M. de CHOULOT Etienne, Mme VERMEULEN Martine, M. HANRION
a l'unanimité Jonathan, M. EGROT Gérard, M. DE LEO Claudio, Mme PERRY Odile, Mme TISSIER Clothilde, Mme EGROT Stéphanie, M. BERNARD Thierry
Pour: 12
Contre: 0 Excusé(s) ayant donné procuration : M. BOLNOT Yves à M. DE LEO Claudio, Abstention : © Mme SEILLIER Sophie à M. de CHOULOT Etienne, M. PRESTAIL Patrick à Mme EGROT Stéphanie Acte du exécutoire après dépôt s
Re sesaauer" PO Excusé(s) : M. MAITREPIERRE Dominique Le: Absent(s) : Mme CHARPY Coraline
Et
Publication ou notification du: A été nommée) secrétaire : M. DE LEO Claudio
2023_10.007 — BAIL PRECAIRE PARCELLES BD 295 ET BD 299
Vu la délibération 2023_00_008 du 1er juillet relative à la la location-acquisition de la parcelle BE114,
Vu la prise en compte des exigences formulées par le conseil municipal dans le contrat de location-accession de la parcelle BE114 au profit de Mme Cindy DEMETER, visé par la délibération 2023_10_006,
Vu l'acquisition simultanée des parcelles BD295 et BD299, visée par la délibération 2023_10_ 004,
Vu la note relative aux acquisitions foncières à réaliser dans le cadre de la stratégie de revitalisation du centre-bourg, adressée aux conseillers municipaux en amont du conseil municipal,
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer le contrat de bail précaire pour l'occupation des parcelles BD295 et BD299 pour une durée d'un an avec Mme Cindy DEMETER.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie confoi
Le Maire
Etienne DE CHOI
Secrétaire de séan(
M. DE LEO Claudj
Publicité des actes de la commune par vole électronique le ]
l Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
018-211801105-20231027-2023_10_008-DE
Accusé certifié exécutoire
République Française
Département CHER
Herry
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27/10/2023
Nes L'an 2023, le 27 Octobre à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Herry Quionr| _S'St réuni à la, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur de ‘Afférents | Présents || pris part | CHOULOT Etienne, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, au vote l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 22/10/2023. La convocation et l'ordre du jour ont 14 9 12 été affichés à la porte de la Mairie le .
Vote. Présents : M. de CHOULOT Etienne, Mme VERMEULEN Martine, M. HANRION Arwen Jonathan, M. EGROT Gérard, M. DE LEO Claudio, Mme PERRY Odile, Mme TISSIER Clothilde, Mme EGROT Stéphanie, M. BERNARD Thierry
Pour: 12 Contre: 0 Excusé(s) ayant donné procuration : M. BOLNOT Yves à M. DE LEO Claudio,
‘Abstention : 0 Mme SEILLIER Sophie à M. de CHOULOT Etienne, M. PRESTAIL Patrick à Mme EGROT Stéphanie
Ace naeeune aps dép Excusé(s) : M. MAITREPIERRE Dominique nn ASS Absent(s) : Mme CHARPY Coraline
Et
Rubéanon eu néon dus A été nommé{e) secrétaire : M. DE LEO Claudio
2023_10_008 — ACQUISITION PARCELLE BD 258
M. le Maire informe que, dans le cadre de la stratégie communale de
revitalisation du centre bourg, il a fait une proposition pour l'achat du terrain
appartenant à M. Maurice DUMONT, situé en centre bourg et cadastré BD 258
dont la surface totale est de 147m2 pour un montant hors frais de notaire de 1
470 € et que cette proposition a été acceptée par M. Maurice DUMONT. Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer l'acte notarié nécessaire à cet achat.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
Le Maire Secrétaire de séance « Etienne DE CHOULOT M. DE LEO Claudi
Publicité des actes de la commune par voie d'affichage le Ab LEUZe?2
Publicité des actes de la commune par Vole électronique le: T 5 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
018-211801105-20231027-2023_10_009-DE
Accusé certifié exécutoire
République Française
Département CHER
Herry
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27/10/2023
NonBIE dé menbies, L'an 2023, le 27 Octobre à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Herry Quiont s'est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur de Afférents | Présents | pris part | CHOULOT Etienne, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, au vote l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 22/10/2023. La convocation et l'ordre du jour ont 14 9 12 été affichés à la porte de la Mairie le .
re Présents : M. de CHOULOT Etienne, Mme VERMEULEN Martine, M. HANRION NN Jonathan, M. EGROT Gérard, M. DE LEO Claudio, Mme PERRY Odile, Mme , nant Mme TISSIER Clotilde, Mme EGROT Stéphanie, M. BERNARD Thierry
Pour: 12
Contre : 0 Excusé(s) ayant donné procuration : M. BOLNOT Yves à M. DE LEO Claudio, Abstention : 0 Mme SEILLIER Sophie à M. de CHOULOT Etienne, M. PRESTAIL Patrick à Mme
Acte rendu exécutoire après dépôt ÉCAOT SRE ; Excusé(s) : M. MAITREPIERRE Dominique
2 PRES GA BAAUES Absent (s) : CHARPY Coraline Et
Publication ou notification du :
A été nommée) secrétaire : M. DE LEO Claudio
2023_10_009 — ACQUISITION PARCELLE BD 255
M. le Maire informe que, dans le cadre de la stratégie communale de
revitalisation du centre bourg, il a fait une proposition pour l'achat du terrain
appartenant à M. Luc DIONNET, situé en centre bourg et cadastré BD 255 dont la surface totale est de 196m2 pour un montant hors frais de notaire de 1960 € et que cette proposition a été acceptée par M. Luc DIONNET. Le Conseil
Municipal autorise M. le Maire à signer l'acte notarié nécessaire à cet achat.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
Le Maire
Etienne DE CHOULOT
Secrétaire de séa)
Publicité des actes de la commune par voie d'affichagele | |, |, , 4
Publicité des actes de la commune par voie électroniquele. [UT A [LT ÉS EC République Française
Département CHER
Herry
Nombre de membres
Afférents || Présents || piQui ont is part ‘au vote
14 9 42
Vote
A l'unanimité
Pour: 12 Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture de Bourges
Le: Et
Publication ou notification du:
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
018-211801105-20231027-2023_10_010-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 30/11/202
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27/10/2023
L'an 2023, le 27 Octobre à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Herry
s'est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur de
CHOULOT Etienne, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit
aux conseillers municipaux le 22/10/2023. La convocation et l'ordre du jour ont
été affichés àla porte de la Mairie le .
Présents : M. de CHOULOT Etienne, Mme VERMEULEN Martine, M. HANRION
Jonathan, M. EGROT Gérard, M. DE LEO Claudio, Mme PERRY Odile, Mme
TISSIER Clothilde, Mme EGROT Stéphanie, M. BERNARD Thierry
Excusé(s) ayant donné procuration : M. BOLNOT Yves à M. DE LEO Claudio, Mme SEILLIER Sophie à M. de CHOULOT Etienne, M. PRESTAIL Patrick à Mme
EGROT Stéphanie
Excusé(s) : M. MAITREPIERRE Dominique
Absent(s) : Mme CHARPY Coraline,
A été nommé(e) secrétaire : M. DE LEO Claudio
2023_10_010 — ACQUISITION PARCELLE BD 254
M. le Maire informe que, dans le cadre de la stratégie communale de
revitalisation du centre bourg, il'a fait une proposition pour l'achat du terrain appartenant à Richard ROGERS, situé en centre bourg et cadastré BD254 dont
la surface totale est de 204m2. N'ayant pas de réponse, la décision d'acquisition est reporté au prochain conseil.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme
Le Maire
Etienne DE CHOULOT
Secrétaire de séance
M. DE LEO Claudi
Fublcité des actes de la commune par voie d'affichage le à [ii / 1,4 72.99
C7 Î. Publicité des actes de la commune par voie électronique le | UC}. 1 À f
Tv République Française
Département CHER
Herry
Nombre de membres
Afférents | Présents
Quiont pris part
au vote
14 9 12
Vote
A l'unanimité
Pour: 12 Contre : 0
Abstention : 0
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
018-211801105-20231027-2023_10_011-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 05/12/202:
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27/10/2023
L'an 2023, le 27 Octobre à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Herry s'est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur de CHOULOT Etienne, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 22/10/2023. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le .
Présents : M. de CHOULOT Etienne, Mme VERMEULEN Martine, M. HANRION Jonathan, M. EGROT Gérard, M. DE LEO Claudio, Mme PERRY Odile, Mme TISSIER Clothilde, Mme EGROT Stéphanie, M. BERNARD Thierry
Excusé(s) ayant donné procuration : M. BOLNOT Yves à M. DE LEO Claudio,
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture de Bourges
Le: Et
Publication ou notification du :
Mme SEILLIER Sophie à M. de CHOULOT Etienne, M. PRESTAIL Patrick à Mme EGROT Stéphanie
Excusé(s) : M. MAITREPIERRE Dominique
Absent(s) : Mme CHARPY Coraline
A été nommé(e) secrétaire : M. DE LEO Claudio
2023_10_011 - PARCELLES BD 252 ET BD 253 CONTRE DESTRUCTION RUINE
M. le Maire informe que, dans le cadre de la stratégie communale de
revitalisation du centre bourg, il a proposé à Mme DEMAY, de participer à la
destruction de la ruine sise, parcelle BD 250 en échange d'une partie des jardins
des parcelles BD 252 et BD 253.
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à poursuivre la démarche.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
Le Maire Secrétaire de séance M. DE LEO Claudio
Publicité des actes de la commune par voie d'affichage le TR
Publicité des actes de la commune par voie électronique le … | T Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
018-211801105-20231027-2023_10_012-DE
Accusé certifié exécutoire
République Française
Département CHER
Herry
DELIBERATION/DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27/10/2023
Nontedenentes L'an 2028, le 27 Octobre à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Herry ie s’est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur ‘Afférents | Présents | pris part | DE CHOULOT Etienne, Maire, en session ordinaire. Les convocations ‘au vote individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 22/10/2023. La convocation et 44 8 12 l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le .
Vote Présents : M. DE CHOULOT Etienne, Mme VERMEULEN Martine, M. HANRION Jonathan, M. EGROT Gérard, M. DE LEO Claudio, Mme PERRY Odile, Mme AFanaité CHARPY Coraline, Mme TISSIER Clothilde, Mme EGROT Stéphanie, M. Pour: 12 BERNARD Thiery
Contre : 0
Abstention : 0 Excusé(s) ayant donné procuration : M. BOLNOT Yves à M. DE LEO Claudio, Acte rendu exécutoire après dépôt ee rc Sophie à M. DE CHOULOT Etienne, M. PRESTAIL Patrick à Mme
he Excusé(s) : M. MAITREPIERRE Dominique Et
Publication ou notification du :
A été nommé(e) secrétaire : M. DE LEO Claudio
2023 10012 — CHOIX ENTREPRISE D'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL POUR LE SAINFOIN:
M. le Maire présente 3 devis pour la création d'un assainissement individuel au Sainfoin.
Après examen du tableau comparatif, le devis de l'entreprise GUILLERAULT apparaît comme étant le moins cher pour la capacité en équivalent homme la plus importante.
Le Conseil Municipal décide de retenir le devis de l'entreprise GUILLERAULT
pour un montant de 13 537.00€ HT.
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer le devis et tous documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
Le Maire Secrétaire de séance Etienne DE CHSBLO; M. DE LEO Claudio
Publicité des actes de la commune par vois d'aMichage le ot
Publicité des actes de la commune par vole électronique le MARNE AS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
018-211801105-20231027-2023_10_013-DE
Accusé certifié exécutoire
CRE FRE épartement
Herry
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27/10/2023
ReRTeS L'an 2023, le 27 Octobre à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Herry
Qù s'est réuni à la ,lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur de ui ont $ ’ : ee SL Aftérents | Présents | pris part | CHOULOT Etienne, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, au vote l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit
aux conseillers municipaux le 22/10/2023. La convocation et l'ordre du jour ont
14 8 12 été affichés à la porte de la Mairie le .
Vote: Présents : M. de CHOULOT Etienne, Mme VERMEULEN Martine, M. HANRION ‘A l'unanimité Jonathan, M. EGROT Gérard, M. DE LEO Claudio, Mme PERRY Odile, Mme
TISSIER Clothilde, Mme EGROT Stéphanie, M. BERNARD Thierry
Pour: 12 Contre : 0
Excusé(s) ayant donné procuration : M. BOLNOT Yves à M. DE LEO Claudio, ‘Abatantion : 0 Mme SEILLIER Sophie à M. de CHOULOT Etienne, M. PRESTAIL Patrick à Mme
EGROT Stéphanie Acte rendu exécutoire après dépôt : ini
pa Fous de DAdDeS Excusé(s) : M. MAITREPIERRE Dominique
Le: Absent(s) : Mme CHARPY Coraline
Et Publication ou notification du :
A été nommé(e) secrétaire : M. DE LEO Claudio
2023_10_013 — CHOIX MAÎTRE D OEUVRE POUR RENOVATION ASSAINISSEMENT COLLECTIF
M. le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission d'Appel d'Offre s'est réunie pour étudier les offres concenmant le choix du maître d'oeuvre pour la rénovation de l'assainissement collectif,
Après étude des dossiers, la commission propose de retenir la Société INFRALIM pour un montant de 16 300€
HT.
Le Conseil Municipal décide de retenir la Société INFRALIM et autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
Le Maire Secrétaire de séance - Etienne DE CH J M. DE LEO Claudio
Publicité des actes de la commune par voie d'affchagele |
Publicité des actes de la commune parVole électroniquele {7 République Française
Département CHER
Herry
Nombre de membres
Qui ont
‘Afférents | Présents || pris part au vote
14 9 12
Vote
A l'unanimité
Pour: 12
Contre :
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture de Bourges
Le: Et
Publication ou notification du :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
018-211801105-20231027-2023_10_014-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfel: 05/12/202:
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27/10/2023
L'an 2023, le 27 Octobre à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Herry s’est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur de CHOULOT Etienne, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 22/10/2023. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le .
Présents : M. de CHOULOT Etienne, Mme VERMEULEN Martine, M. HANRION Jonathan, M. EGROT Gérard, M. DE LEO Claudio, Mme PERRY Odile, Mme TISSIER Clothilde, Mme EGROT Stéphanie, M. BERNARD Thierry
Excusé(s) ayant donné procuration : M. BOLNOT Yves à M. DE LEO Claudio, Mme SEILLIER Sophie à M. de CHOULOT Etienne, M. PRESTAIL Patrick à Mme EGROT Stéphanie
Excusé(s) : M. MAITREPIERRE Dominique
Absent(s) : Mme CHARPY Coraline
À été nommé(e) secrétaire : M. DE LEO Claudio
2023_10_014 — PLAN DE FINANCEMENT RENOVATION ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à demander les subventions pour la rénovation de l'assainissement collectif (1ère tranche) qui s'élève à la somme de 192 600€ HT Le plan de financement s'établit comme suit :
Agence de l'eau (40%)
DETR (20%)
Conseil Départemental
Fonds propre
77 040€ HT
38 520€ HT
(20%) 38 520€ HT
38 520€ HT
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Le Maire
Etienne DE
Secrétaire de séance
M. DE LEO Claudio
Publicité des actes de la commune par vole d'afichagele } /
Publicité des actes de la commune par voie élecironiquele / /{
t Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
018-211801105-20231027-2023_10_015-DE
Accusé certifié exécutoire
Département CHER Herry
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27/10/2023
Nombre de membres. L'an 2023, le27 Octobre à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Herry s'est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur de atérens |préses | par | CHOULOT Etienne, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, au vote l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit
aux conseillers municipaux le 22/10/2023. La convocation et l'ordre du jour ont
5 s 12 été affichés à la porte de la Mairie le .
Vote Présents : M. de CHOULOT Etienne, Mme VERMEULEN Martine, M. HANRION
A l'unanimité Jonathan, M. EGROT Gérard, M. DE LEO Claudio, Mme PERRY Odile, Mme
tre TISSIER Clothilde, Mme EGROT Stéphanie, M. BERNARD Thierry
Pour: 12
Contre : 0 Excusé(s) ayant donné procuration : M. BOLNOT Yves à M. DE LEO Claudio,
Abelenions D, Mme SEILLIER Sophie à M. de CHOULOT Etienne, M. PRESTAIL Patrick à Mme
Acta rendu exécatoe après déput ECROT Stéphanie ces Excusé(s) : M. MAITREPIERRE Dominique
AAA HOIAUES Absent(s) : Mme CHARPY Coraline, Et
Publication ou notification du :
A été nommé(e) secrétaire : M. DE LEO Claudio
2023_10_015 — TARIFS 2024
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu'il s'avère nécessaire de revoir les tarifs pour 2024.
Brevet des Collèges : 30€
Cimetière
— Concession 30 ans : 130€
— Concession 50 ans : 180€
— Cave urne 30 ans : 440€
— Cave urne 50 ans : 480€
— Case colombarium 30 ans : 550€
— Case colombarium 50 ans : 650€
Participation employeur
— Garantie maintien de salaire : 15€
— Complémentaire santé: 15€ Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
018-211801105-20231027-2023_10_015-DE
Accusé certifié exécutoire
Assainissement — Maison raccordée :
Prime fixe : 75€
Part variable : 1€ / m3
— Maison non raccordée :
Prime fixe : 150€
Part variable 2€ / m3
— Raccordement maison neuve : 2300€
— Raccordement maison existante : 300€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE ses tarifs à compter du
ler janvier 2024.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Secrétaire de séance
M. DE LEO Claudio
Publicité des actes de la commune farvéfé d'affichage le nl
Publicité des actes de |a commune par voie électronique le. AAA
> Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
018-211801105-20231027-2023_10_016-DE
2 " « Accusé certifié exécutoire
CN ER Département CHER Herry
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27/10/2023
Nombre de membres, L'an 2028, le 27 Octobre à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Herry s'est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur de
Afférents | Présents rot CHOULOT Etienne, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, au vote l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit
aux conseillers municipaux le 22/10/2023. La convocation et l'ordre du jour ont
14 8 1 été affichés à la porte de la Mairie le .
Vote Présents : M. de CHOULOT Etienne, Mme VERMEULEN Martine, M. HANRION
À l'unanimité Jonathan, M. EGROT Gérard, M. DE LEO Claudio, Mme PERRY Odile, Mme
s TISSIER Clothilde, Mme EGROT Stéphanie, M. BERNARD Thierry
Pour : 12
Contre : 0 Excusé(s) ayant donné procuration : M. BOLNOT Yves à M. DE LEO Claudio,
‘Abstention : 0 Mme SEILLIER Sophie à M. de CHOULOT Etienne, M. PRESTAIL Patrick à Mme
Acte rendu exécutoire après dépôt ÉCROT SENS . 1 Excusé(s) : M. MAITREPIERRE Dominique
Fe ARGUS ASE Absent(s) : Mme CHARPY Coraline, Et
Pébleaton ouroifealon du: à été nommé(e) secrétaire : M. DE LEO Claudio
2023_10_016— TARIFS 2024 ET 2025 SALLE DES FETES
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu'il s'avère nécessaire de revoir les
tarifs de la salle des fêtes pour 2024 et pour 2025.
Salle des fêtes
— Maintien des tarifs de location 2023 en 2024 et 2025 (voir PJ)
— Refacturation électricité - 0.25€/kw
— Caution
Locataire privé de la commune : 500€
Locataire extérieur à la commune : 1500€
Ménage : 25€/h
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE ses tarifs à compter du 1er
janvier 2024.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. a
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
Le Maire
Etienne DE CHOULO%
Secrétaire de séance
M. DE LEO Claudio
Publicité des actes de la commune par vole d'affichage le
Publicité des actes de la commune par voie électronique le L À C À À l 75 À 3 TARIFS SDF 2023
Privé Commune
Accusé cerifié
Association CorfRuEon pÎrie préfet sorExiéfieur
Soirée dansante
Entrée gratuite : 110€
Entrée payante : 270€
60€ 280 €
Rifles 60€ 370€
Concours de belote, conférence,
Projection, Exposition, Réunion, Concert,
Manifestation sportive
Entrée gratuite :0€
Entrée payante : 55€
Entrée gratuite : DE
Entrée payante : 40€
Entrée gratuite : 40€
Entrée payante : 130€
Banquet, Mariage, Baptème, Communion,
avec ou sans cuisine 150 € 80€ 350 €
Jours suivants 50% 50% 50%
Vin d'honneur 55€ 40€ 130€ République Française
Département CHER
Herry
Nombre de membres
Afférents. Présents
Qui ont pris part
au vote
14 12
Vote
Pour: 12 Contre : 0
A l'unanimité
Abstention : 0
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
018-211801105-20231027-2023_10_017-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05127202
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27/10/2023
L'an 2023, le 27 Octobre à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Herry s'est réuni à la ,lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur de CHOULOT Etienne, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 22/10/2023. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le .
Présents : M. de CHOULOT Etienne, Mme VERMEULEN Martine, M. HANRION Jonathan, M. EGROT Gérard, M. DE LEO Claudio, Mme PERRY Odile, Mme TISSIER Clothilde, Mme EGROT Stéphanie, M. BERNARD Thierry
Excusé(s) ayant donné procuration : M. BOLNOT Yves à M. DE LEO Claudio,
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture de Bourges
Le: Et
Publication ou notification du :
Mme SEILLIER Sophie à M. de CHOULOT Etienne, M. PRESTAIL Patrick à Mme EGROT Stéphanie
Excusé(s) : M. MAITREPIERRE Dominique
Absent(s) : Mme CHARPY Coraline
A été nommé(e) secrétaire : M. DE LEO Claudio
2023_10_017 —- CONTRAT DE MISE A DISPOSITION MARE DE BEAUREGARD
M. le Maire donne lecture d'un courrier de Mesdames Fabienne ORIEUX et Françoise LéVÊQUE-JOURAND demandant s’il est possible de leur laisser entretenir la mare communale de Beauregard jouxtant leur propriété. Le Conseil Municipal autorise M. le Maire d'établir aux noms des demandeuses, un contrat de mise à disposition pour 30 ans renouvelable par tacite reconduction et de signer tous documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
Le Maire
Etienne DE CI @
fi 4
Secrétaire de séance
M. DE LEO Claudio
Publicité des actes de la commune par voie d'affichage le | y} / / //7
Publicité des actes de la commune par voie électronique le //À
t Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
018-211801105-20231027-2023_10_021-DE
Accusé certifié exécutoire
République Française
Département CHER
Herry
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27/10/2023
RARES L'an 2023, le 27 Octobre à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Herry Quiont s'est réuni à la, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur de Afférents | Présents || pris part | CHOULOT Etienne, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, au vote l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 22/10/2023. La convocation et l'ordre du jour ont 14 $ 12 été affichés à la porte de la Mairie le .
Vote ‘ Présents : M. de CHOULOT Etienne, Mme VERMEULEN Martine, M. HANRION rie Jonathan, M. EGROT Gérard, M. DE LEO Claudio, Mme PERRY Odile, Mme nant TISSIER Clothilde, Mme EGROT Stéphanie, M. BERNARD Thierry Pour: 12
Contre : 0 Excusé(s) ayant donné procuration : M. BOLNOT Yves à M. DE LEO Claudio, “Abetention: 0 Mme SEILLIER Sophie à M. de CHOULOT Etienne, M. PRESTAIL Patrick à Mme
Acte rendu exécutoire après dépôt EGROT Siéphanie Excusé(s) : M. MAITREPIERRE Dominique ( HISROIRE AP ÉDUDES Absent(s) : Mme CHARPY Coraline
Et
Publication ou notification du :
A été nommé(e) secrétaire : M. DE LEO Claudio
2023._10_021 - DEMANDE AIDE SOCIALE
M. le Maire fait part d'une demande d'aide financière :
- une famille dont les ressources sont très modestes, doit faire face à une
dépense de chauffage (bois). Le montant de l'aide demandé est de 300€. Le
Conseil Municipal décide d'octroyer ce montant par 10 voix pour et 2 abstentions
(Mme Clotilde TISSIER et M. Thierry BERNARD).
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
Le Maire Secrétaire de séance Etienne DE CHOULOE M. DE LEO Claudio
Publicité des actes de la commune par voie d'affichagele } 4, 4 >
Publicité des actes de la commune par voie électronique le] /{U] AA 7ES t République Française
Département CHER
Herry
Nombre de membres.
Afférents | Présents
Qui ont pris part
au vote
12
Vote
A l'unanimité
Pour: 12 Contre : 0
Abstention : ©
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture de Bourges
Le: Et
Publication ou notification du :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
018-211801105-20231027-2023_10_018-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 30/11/202:
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27/10/2023
L'an 2023, le 27 Octobre à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Herry s'est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur de CHOULOT Etienne, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 22/10/2023. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le .
Présents : M. de CHOULOT Etienne, Mme VERMEULEN Martine, M. HANRION Jonathan, M. EGROT Gérard, M. DE LEO Claudio, Mme PERRY Odile, Mme
TISSIER Clothilde, Mme EGROT Stéphanie, M. BERNARD Thierry
Excusé(s) ayant donné procuration : M. BOLNOT Yves à M. DE LEO Claudio, Mme SEILLIER Sophie à M. de CHOULOT Etienne, M. PRESTAIL Patrick à Mme EGROT Stéphanie
Excusé(s) : M. MAITREPIERRE Dominique
Absent(s) :Mme CHARPY Coraline,
À été nommé(e) secrétaire : M. DE LEO Claudio
2023_10_018 - NON VALEURS - BUDGET GENERAL
M. le Maire présente au Conseil Municipal des demandes d'admission en non-valeur proposées par la Trésorerie, d'un montant de 2 387.37 € ainsi les créances éteintes d'un montant de 904.18€ pour le budget général. Le Conseil Municipal accepte.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
Le Maire
Etienne DE CHOUI
Secrétaire de séan,
Publicité des actes de la commune pavé daffchage le À } 119 52
Publicité des actes de la commune par voie électroniquele | AU] À {{ 400 7 République Française
Département CHER
Herry
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
018-211801105-20231027-2023_10_019-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 30/11/202:
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séahce du 27/10/2023
Nombre de membres L'an 2023, le 27 Octobre à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Herry
Atférents | Présents.
Qui ont pris part
au vote
s'est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur de CHOULOT Etienne, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit
14 9 12 aux conseillers municipaux le 22/10/2023. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le .
Vote Présents : M. de CHOULOT Etienne, Mme VERMEULEN Martine, M. HANRION A l'unanimité
Pour: 12 Contre : 0
‘Abstention : 0
Jonathan, M. EGROT Gérard, M. DE LEO Claudio, Mme PERRY Odile, Mme
TISSIER Clothilde, Mme EGROT Stéphanie, M. BERNARD Thierry
Excusé(s) ayant donné procuration : M. BOLNOT Yves à M. DE LEO Claudio, Mme SEILLIER Sophie à M. de CHOULOT Etienne, M. PRESTAIL Patrick à Mme EGROT Stéphanie Acte rendu exécutoire après dépôt Re ds
D Prétdure de Bourges re Excusé(s) : M. MAITREPIERRE Dominique
Le: Et
Publication ou notification du :
Absent(s) : Mme CHARPY Coraline,
A été nommé(e) secrétaire : M. DE LEO Claudio
2023_10_019 — NON VALEURS - BUDGET ASSAINISSEMENT
M. le Maire présente au Conseil Municipal des demandes d'admission en non-valeur proposées par la Trésorerie, d'un montant de 4 210.30 € pour le budget ASSAINISSEMENT. Le Conseil Municipal accepte.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
Le Maire Secrétaire de séance M. DE LEO Claudj
Publicité des actes de la commune pe£vefe d'affichage le || LOST ji
Publicité des actes de [a commune par vois électronique te | TE UU] 11 7.20 € 7 République Française
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
018-211801105-20231027-2023_10_020-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception parle préfet: 30/11/202: Département CHER
Herry
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27/10/2023
Rires L'an 2023, le 27 Octobre à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Herry Quant s'est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur de Atférents | Présents | pris part | CHOULOT Etienne, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, au vote l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 22/10/2023. La convocation et l'ordre du jour ont 4 8 1 été affichés à la porte de la Mairie le .
Vote Présents : M. de CHOULOT Etienne, Mme VERMEULEN Martine, M. HANRION A l'unanimité Jonathan, M. EGROT Gérard, M. DE LEO Claudio, Mme PERRY Odile, , Mme TISSIER Clothilde, Mme EGROT Stéphanie, M. BERNARD Thierry
Pour : 12
Contre : 0 Excusé(s) ayant donné procuration : M. BOLNOT Yves à M. DE LEO Claudio, Abstenfion : 0 Mme SEILLIER Sophie à M. de CHOULOT Etienne, M. PRESTAIL Patrick à Mme
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture de Bourges
Le: Et
Publication ou notification du :
EGROT Stéphanie
Excusé(s) : M. MAITREPIERRE Dominique
Absent(s) : Mme CHARPY Coraline
À été nommé(e) secrétaire : M. DE LEO Claudio
2023_10_020 — VIREMENT DE CREDITS - BUDGET ASSAINISSEMENT.
M. le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits prévus à un article du
budget assainissement de l'exercice 2023 étant insuffisants, il est nécessaire
d'effectuer le virement de crédits ci-après :
- compte 611
Contrats - 250€
- compte 6451
Créance non valeurs + 250 €
Le Conseil approuve les virements de crédits ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
Le Maire
Etienne DE CHOUI
Secrétaire de séanc,
M. DE LEO Claudi
Publicité des actes de la commune par voie d'affchagele / //, LD
Publicité des actes de la commune par vole électroniquele / 1 4 LA YXOUX ©
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