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Déliberation - 20230929 delib
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune d'Herry.
Lien du pdf (Déliberation - 20230929 delib)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Extrait du registre
des délibérations de la commune d'HERRY
Séance du 29 septembre 2023
- APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 25 AOÛT 2023
- DRAC - VESTIGES MEROVINGIENS DANS LA LOIRE
- AFFOUAGES DES RIGLINS - Parcelle 8
- RÉVENTE PARTIELLE BE 88
- VILLAGES D AVENIR
- DELEGUE DEFENSE
- REPRESENTATION AVOCAT - DOSSIER SCI STE MARYSE République Française
Département CH]
Herry
ER
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
14 8 10
Vote
A l'unanimité
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Bourges Le:
Et Publication ou notification du:
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29/09/2023
L'an 2023, le 29 Septembre à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de
Herry s'est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur DE CHOULOT Etienne, Maire, en session ordinaire. Les convocations
individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été
transmises par écrit aux conseillers municipaux le 25/09/2023. La convocation et
l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 25/09/2023.
Présents : M. DE CHOULOT Etienne, M. BOLNOT Yves, Mme SEILLIER Sophie,
M. HANRION Jonathan, M. EGROT Gérard, M. DE LEO Claudio, Mme PERRY
Odile, M. PRESTAIL Patrick
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme EGROT Stéphanie à M. EGROT
Gérard, M. MAITREPIERRE Dominique à Mme SEILLIER Sophie
Excusé(s) : Mme VERMEULEN Martine, M. BERNARD Thierry
Absent(s) : Mme CHARPY Coraline, Mme TISSIER Clothilde
A été nommé(e) secrétaire : EGROT Gérard
2023_09_001 - APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 25 AOÛT 2023
Le procès verbal de la s'ance du 25 août est lu et approuvé.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme
Le Maire
Acte déposé à la
Préfecture du Cher, le Secrétaire de séance
EGROT Gérard
13 NOV. 2023 -—— es Fr Ut
Publicité des actes de la commune par voie d'affichage le
Publicité des actes de la commune par voie électronique le République Française
Département CHER
Herry
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29/09/2023
Nombre de menbies L'an 2023, le 29 Septembre à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Quant Herry s’est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Afférents | Présents | pris part | Monsieur DE CHOULOT Etienne, Maire, en session ordinaire. Les convocations au vote individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été
transmises par écrit aux conseillers municipaux le 25/09/2023. La convocation et
14 8 10 l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 25/09/2023.
Vote Présents : M. DE CHOULOT Etienne, M. BOLNOT Yves, Mme SEILLIER Sophie,
M. HANRION Jonathan, M. EGROT Gérard, M. DE LEO Claudio, Mme PERRY
A Fananients Odile, M. PRESTAIL Patrick Pour: 10
Contre: 0 Excusé(s) ayant donné procuration : Mme EGROT Stéphanie à M. EGROT ‘Abstention : 0 Gérard, M. MAITREPIERRE Dominique à Mme SEILLIER Sophie = Excusé(s) : Mme VERMEULEN Martine, M. BERNARD Thierry Acte rendu exécutoire après dépôt
RC Absent(s) : Mme CHARPY Coraline, Mme TISSIER Clothilde Et
Publication ou notification du :
A été nommé(e) secrétaire : EGROT Gérard
2023_09_002 - DRAC - VESTIGES MEROVINGIENS DANS LA LOIRE
Suite à un entretien téléphonique avec le responsable régional de la DRAC, M. BOLNOT
informe le Conseil Municipal que plusieurs sarcophages datant de l'éposque
Mérovingienne reposent dans le lit de la Loire, le long des berges.
Ces sarcophages pourront être récupérés du lit de la Loire (frais à la charge de la
DRAC) et stockés à l'abri dans un local de la commune en attendant d'être exposé au
public.
Le Conseil Municipal donne son accord pour effectuer cette extraction en vue d'une
exposition à terme de ces vestiges conformément aux préconisations de la DRAC.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures Acte déposé à la
Préfecture du Cher, le
k Secrétaire de séance
Etienne DE CHOUVGY \é 13 NOV. 2023 Ecror &
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D & 7 Au Publicité des actes de la commune par voie d'affichage le
Publicité des actes de la commune par voie électronique le République Française
Département CHER
Herry
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29/09/2023
Nombre de membres L'an 2023, le 29 Septembre à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Quient Herry s'est réuni à la, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Afférents | Présents | pris part | Monsieur DE CHOULOT Etienne, Maire, en session ordinaire. Les convocations au vote individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été
transmises par écrit aux conseillers municipaux le 25/09/2023. La convocation et
14 8 10 l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 25/09/2023.
Vote Présents : M. DE CHOULOT Etienne, M. BOLNOT Yves, Mme SEILLIER Sophie,
Arünantiaité M. HANRION Jonathan, M. EGROT Gérard, M. DE LEO Claudio, Mme PERRY
Odile, M. PRESTAIL Patrick
Pour: 10 Contre : 0
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme EGROT Stéphanie à M. EGROT
parer ro Gérard, M. MAITREPIERRE Dominique à Mme SEILLIER Sophie
Excusé(s) : Mme VERMEULEN Martine, M. BERNARD Thierry Acte rendu exécutoire après dépôt
Pr Free de og Absent(s) : Mme CHARPY Coraline, Mme TISSIER Clothilde Et
Publication ou notification du :
A été nommé(e) secrétaire : EGROT Gérard
2023_09_003 - AFFOUAGES DES RIGLINS - Parcelle 8
Dans le cadre de la gestion de la forêt sis "Les Riglins", l'ONF porte à notre
connaissance la proposition d'inscription des coupes à asseoir en 2024 (parcelle 8) pour
un volume présumé et réalisable de 15m3.
Le taillis est réservé aux personnes habitants le hameau des Riglins.
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette vente.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
_ Acte déposé à la Pour copie conforme :
p réfecture du Cher, le Le Maire
Etienne DE CHOU Secrétaire de séance E OT Gérard
3 NOV, 2623 LL
À
Publicité des actes de la commune par voie d'affichage le
Publicité des actes de la commune par voie électronique le République Française
Département CHER
Herry
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29/09/2023
Nombre de membres L'an 2023, le 29 Septembre à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Quiont Herry s'est réuni à la , lieu ordinaire de ses Séances, sous la présidence de
Afférents | Présents | pris part | Monsieur DE CHOULOT Etienne, Maire, en session ordinaire, Les convocations au vote individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été
transmises par écrit aux conseillers municipaux le 25/09/2023. La convocation et
14 8 10 l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 25/09/2023.
Vote Présents : M. DE CHOULOT Etienne, M. BOLNOT Yves, Mme SEILLIER Sophie,
M. HANRION Jonathan, M. EGROT Gérard, M. DE LEO Claudio, Mme PERRY
A Funenliose Odile, M. PRESTAIL Patrick
Pour: 10 Contre : 0
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme EGROT Stéphanie à M. EGROT
Abstention : 0 Gérard, M. MAITREPIERRE Dominique à Mme SEILLIER Sophie
. Excusé(s) : Mme VERMEULEN Martine, M. BERNARD Thierry Acte rendu exécutoire après dépôt
us esse Absent(s) : Mme CHARPY Coraline, Mme TISSIER Clothilde Et
Publication ou notification du :
A été nommé(e) secrétaire : EGROT Gérard
2023_09_004 - REVENTE PARTIELLE BE 88
M. le Maire soumet l'intention de proposer au Conseil Municipal une revente partielle de
la parcelle BE 88 d'une surface comprise entre 1 100m° et 1 300m2 sur un prix de
référence de 15€/m°.
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à effectuer toutes démarches relatifs à ce
dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Acte déposé à la Pour copie conforme :
on LoMein Préfecture du Cher, le Secrétaire de séance
Etienne DE SHOPSETRE |: j 3 NOV 133 EGROT as
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Département CHER
Herry
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
14 8 10
Vote
A l'unanimité
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29/09/2023
L'an 2023, le 29 Septembre à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de
Herry s'est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur DE CHOULOT Etienne, Maire, en session ordinaire. Les convocations
individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été
transmises par écrit aux conseillers municipaux le 25/09/2023. La convocation et
l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 25/09/2023.
Présents : M. DE CHOULOT Etienne, M. BOLNOT Yves, Mme SEILLIER Sophie,
M. HANRION Jonathan, M. EGROT Gérard, M. DE LEO Claudio, Mme PERRY
Odile, M. PRESTAIL Patrick
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme EGROT Stéphanie à M. EGROT
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Bourges
Le:
Et
Publication ou notification du :
Gérard, M. MAITREPIERRE Dominique à Mme SEILLIER Sophie
Excusé(s) : Mme VERMEULEN Martine, M. BERNARD Thierry
Absent(s) : Mme CHARPY Coraline, Mme TISSIER Clothilde
A été nommé(e) secrétaire : EGROT Gérard
2023_09_005 — VILLAGES D AVENIR
M. le Maire nous fait part d'un courrier émanant du Préfet concernant un appel à
candidature à "Villages d'Avenir".
Ce programme permet d'offrir une aide en ingénierie d'une durée de 12 à 24 mois aux
communes rurales de moins de
3 500 habitants, afin de les accompagner dans l'instruction de leurs projets.
Notre commune remplissant l'ensemble des conditions requises, le Conseil Municipal souhaite pose sa candidature et autorise M. le Maire à engager les démarches.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
Le Maire
Etienne DE CHOUI
Acte déposé à la
Préfecture du Cher, le Secrétaire de séance
EGROT Gérard
LS
Publicité des actes de la commune par voie d'affichage le
Publicité des actes de la commune par voie électronique le République Française
Département CHER
Herry
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
14 8 10
Vote
A l'unanimité
Pour : 10
Contre: 0
Abstention : 0
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29/09/2023
L'an 2023, le 29 Septembre à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de
Herry s'est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur DE CHOULOT Etienne, Maire, en session ordinaire. Les convocations
individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été
transmises par écrit aux conseillers municipaux le 25/09/2023. La convocation et
l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 25/09/2023.
Présents : M. DE CHOULOT Etienne, M. BOLNOT Yves, Mme SEILLIER Sophie,
M. HANRION Jonathan, M. EGROT Gérard, M. DE LEO Claudio, Mme PERRY
Odile, M. PRESTAIL Patrick
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme EGROT Stéphanie à M. EGROT
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture de Bourges
Le:
Et
Publication ou notification du :
Gérard, M. MAITREPIERRE Dominique à Mme SEILLIER Sophie
Excusé(s) : Mme VERMEULEN Martine, M. BERNARD Thierry
Absent(s) : Mme CHARPY Coraline, Mme TISSIER Clothilde
A été nommé(e) secrétaire : EGROT Gérard
2023_09_006 —- DELEGUE DEFENSE
Suite à la démission de M. DUMUR qui était délégué défense, M. le Maire propose de
nommer un nouveau délégué défense.
M. HANRION se porte candidat.
Le Conseil Municipal, accepte cette candidature.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
Le Maire
Etienne DE CHOULO’
Acte déposé à Ja
Préfecture du Cher. ie Secrétaire de séance
: EGROT Gérard
131. me be
Publicité des actes de la commune par voie d'affichage le
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Département CHER
Herry
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29/09/2023
None dément L'an 2023, le 29 Septembre à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune de Quiort Herry s'est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Afférents | Présents | pris part | Monsieur DE CHOULOT Etienne, Maire, en session ordinaire. Les convocations au vote individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 25/09/2023. La convocation et 14 8 10 l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 25/09/2023.
Vote Présents : M. DE CHOULOT Etienne, M. BOLNOT Yves, Mme SEILLIER Sophie, À Funanimité M. HANRION Jonathan, M. EGROT Gérard, M. DE LEO Claudio, Mme PERRY “ Odile, M. PRESTAIL Patrick
Pour: 10
Contre : 0 Excusé(s) ayant donné procuration : Mme EGROT Stéphanie à M. EGROT Abstention : 0 Gérard, M. MAITREPIERRE Dominique à Mme SEILLIER Sophie . Excusé(s) : Mme VERMEULEN Martine, M. BERNARD Thierry Acte rendu exécutoire après dépôt
CE Pros dec Absent(s) : Mme CHARPY Coralie, Mme TISSIER Clothilde Et
Publication ou notification du :
A été nommé(e) secrétaire : EGROT Gérard
2023_09_007 - REPRESENTATION AVOCAT - DOSSIER SCI STE MARYSE
M. le Maire nous informe que suite à l'arrêté de péril du 4 janvier 2022 concernant les
immeubles, propriétés de la SCI STE MARYSE, nous souhaitons confier le dossier au
cabinet d'avocats DROUOT.
Le cabinet DROUOT AVOCATS, domicilié 4 rue Mayer Genetry à BOURGES (18000),
agissant par Me Marie MANDEVILLE, est chargé de représenter les intérêts de la
commune dans le cadre de l'affaire SCI SAINTE MARYSE c/Commune d'HERRY.
La commune devra régler au cabinet DROUOT AVOCATS les frais et les honoraires sur
présentation des factures.
Le paiement interviendra dans un délai de 30 jours à partir de la répartition de la
facture. Le non respect de ce délai fera courir de plein droit et sans autres formalités
des intérêts moratoires dont le taux sera celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à
laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
Le Conseil Municipal accepte de confier le dossier au Cabinet d'avocats DROUOT et
autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme : Le
Maire Acte déposé à la Secrétaire de séance
Etienne DE CHOULOT Préfecture du Cher, le FSROTjSérare.,
LEE Da ——" Cp ÉD 13 NOV 03 À Üx
Ÿ é NC 177 Publicité dès-adtes de la commune par voie d'affichage le Publicité des actes de la commune par voie électronique le