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Déliberation - 20230330 CM Deliberations
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Déliberation - scan 20230330 093958
Déliberation - 20230330 CM Deliberations
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Boissy-Saint-Léger.
Lien du pdf (Déliberation - 20230330 CM Deliberations)
Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Éducation,
VILLE DE
Chef-lieu de Canton
(Va!-de-Marne)
MAIRIE
7, boulevard Léon Révillon - 94477 BOISSY-SAINT-LÉGER CEDEX
Tél. : 01 45 10 61 61 - www.ville-de-boissy-saint-leger.fr - Courriel : info@ville-boissy.fr
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
du 30 mars 2023
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté les délibérations suivantes :
N°2023-12 : Attribution d'une subvention exceptionnelle à l’association UNICEF France en soutien aux victimes des tremblements de terre en Syrie et Turquie.
N°2023-13 : Mise à jour du règlement intérieur des accueils de loisirs maternels et élémentaires de Boissy-Saint-Léger.
N°2023-14 : Approbation du compte de gestion exercice 2022.
N°2023-15 : Adoption du compte administratif 2022.
N°2023-16 : Affectation définitive des résultats exercice 2022.
N°2023-17 : Fixation du mode de gestion des amortissements des immobilisations. N°2023-18 : Fixation des tarifs municipaux.
N°2023-19 : Fixation des taux d'imposition des contributions directes locales 2023. N°2023-20 : Adoption du budget principal ville 2023.
N°2023-21 : Attribution de la subvention de fonctionnement 2023 au CCAS. N°2023-22 : Attribution des subventions de fonctionnement et de projet aux associations. N°2023-23 : Abrogation de la délibération n°2022-38 du 30 juin 2022 attribuant une subvention exceptionnelle à l'association "Agir pour le développement de Tambacounda." N°2023-24 : Avenant n°1 mise à disposition d’agents de remplacement pour le service de propreté urbaine en particulier ainsi que pour d’autres services opérationnels de GPSEA et la commune de Boissy-Saint-Léger.
N°2023-25 : Désaffectation et déclassement d'une portion de la parcelle AB n°443 pour les besoins de l'opération de la ZAC la Charmeraie.
N°2023-26 : Apport en nature / cession d'une portion de la parcelle AB n°443 pour les besoins de l'opération de la ZAC la Charmeraie.
N°2023-27 : Autorisation donnée au maire de déposer une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou modifier un établissement recevant du public (ERP) pour l'aménagement d'une Maison d'Assistantes Maternelles au 4C rue de Paris. N°2023-28 : Autorisation donnée au maire de déposer une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou modifier un établissement recevant du public (ERP) pour l'aménagement d'une maison des jeunes et d'une salle polyvalente.
N°2023-29 : Autorisation donnée au maire de déposer les autorisations nécessaires pour l'aménagement d'un centre social provisoire.
N°2023-30 : Modification du tableau des effectifs. VILLE DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023
Chef-lieu de Canton Délibération n° 2023-12
(Val-de-Marne)
Objet: ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION UNICEF FRANCE EN
SOUTIEN AUX VICTIMES DES TREMBLEMENTS DE TERRE EN SYRIE ET TURQUIE.
Nomenclature : 7.5
Date de convocation : 24/03/2023
Nombre de conseillers : 33
- En exercice : 33
- Présents : 23
- Absents : 02
- Représentés : 08
- Votants : 31
Conformément aux articles L. 2121-11 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, les
membres du conseil municipal se sont réunis en séance publique, salle des fêtes, 6 rue de Sucy, le 30
mars 2023 à 19"00 sous la présidence de M. Régis CHARBONNIER, maire de Boissy-Saint-Léger.
Présents : M. Régis CHARBONNIER, Mme Eveline NOURY, M. Fabrice NICOLAS, Mme Muriel FERRY, M.
Michel BARTHES, Mme Odile BERNARDI, M. Pierre CHAVINIER, Mme Jacqueline PICHON, M. Thierry
VASSE, Mme Claire GASSMANN, Mme Claire CHAUCHARD, M. Eric MORGENTHALER, M. Adama
CISSOKHO, M. Jacques DJENGOU-MBOULE, M. Bakary DIABIRA, Mme Amelle NAIT AMARA (arrivée à
19h12), M. Ludovic NORMAND, Mme Evelyne BAUMONT, Mme Laure THIBAULT, Mme Claire DE
SOUSA, M. Christophe FOGEL, M. Christian LARGER, Mme Pascale ISEL.
Absents ayant donné procuration : Mme Touria HAFYANE représentée par M. Fabrice NICOLAS, M.
Stéphane MAUGAN représenté par Mme Odile BERNARDI, Mme Marie CURIE représentée par Mme
Eveline NOURY, M. Zouhir AGHACHOUI représenté par M. Régis Charbonnier, M. Taylan TUZLU
représenté par M. Michel BARTHES, Mme Martine KLAJNBAUM représenté par M. Ludovic NORMAND,
M. Pierre COGNONATTO représenté par Mme Claire CHAUCHARD, M. Moncef JENDOUBI représenté
par M. Christophe FOGEL.
Absents : M. Fabrice NGALIEMA, Mme Ingrid CITERNE.
Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, selon l’article L. 2121-15
du code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire de séance pris au sein du
conseil. Mme Eveline Noury est désignée pour remplir cette fonction.
M. Olivier PIOT, Directeur général des services, M. Eric ATTANASIO, Directeur général adjoint des
services, M. Jean-Luc BESSAS, Directeur des services techniques et Mme Ann-Gaëlle PERROUAS,
assistante de la Direction générale, assistent à la séance.
La séance est déclarée ouverte à 19"08.
MAIRIE
7, boulevard Léon Révillon - 94477 BOISSY-SAINT-LÉGER CEDEX
Tél. : 01 45 10 61 61 - www.ville-de-boissy-saint-leger.fr - Courriel : info@ville-boissy.fr Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-29 et L2311-7 ;
Vu le budget prévisionnel 2023;
Vu l'avis favorable exprimé par la commission des affaires générales - finances - ressources humaines -
développement économique - intercommunalité le 20 mars 2023 ;
Considérant l'ampleur de la situation humanitaire en cours en Turquie et Syrie suite aux différents
tremblements de terre survenus début février 2023 ;
Considérant l'urgence à aider les populations impactées par cette catastrophe naturelle devenues
vulnérables et en situation de grande précarité ;
Considérant la volonté de la commune, partenaire de l'UNICEF dans le cadre de sa labellisation « Ville
amie des enfants », de faire preuve de solidarité et de soutien à l’association dans sa démarche
humanitaire auprès de la population touchée par les séismes en Turquie et Syrie ;
Entendu le rapport de M. Adama Cissokho ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés ;
Article 1 : APPROUVE l'attribution d’une subvention exceptionnelle de 5 000 € à l'association
UNICEF France et son versement au bénéficiaire ;
Article 2 : DIT que la dépense est inscrite au budget de la commune ;
Boissy-Saint-Léger, le 30/03/2023
Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut
faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de deux mois, à compter de sa
notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative peut être
saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site : wwwtelerecours.fr
Transmis en Préfecture le
Publication le 0 6 AR. 2023 VILLE DE
ü ©
&
So} NC SSY.Sh\ CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023
Chef-lieu de Canton Délibération n° 2023-13 (Val-de-Marne)
Objet : MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS MATERNELS ET
ELEMENTAIRES DE BOISSY-SAINT-LEGER.
Nomenclature : 9.1
Date de convocation : 24/03/2023
Nombre de conseillers : 33
- En exercice : 33
- Présents : 23
- Absents : 02
- Représentés : 08
- Votants : 31
Conformément aux articles L. 2121-11 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, les
membres du conseil municipal se sont réunis en séance publique, salle des fêtes, 6 rue de Sucy, le 30
mars 2023 à 19"00 sous la présidence de M. Régis CHARBONNIER, maire de Boissy-Saint-Léger.
Présents : M. Régis CHARBONNIER, Mme Eveline NOURY, M. Fabrice NICOLAS, Mme Muriel FERRY, M.
Michel BARTHES, Mme Odile BERNARDI, M. Pierre CHAVINIER, Mme Jacqueline PICHON, M. Thierry
VASSE, Mme Claire GASSMANN, Mme Claire CHAUCHARD, M. Eric MORGENTHALER, M. Adama
CISSOKHO, M. Jacques DJENGOU-MBOULE, M. Bakary DIABIRA, Mme Amelle NAIT AMARA (arrivée à
19h12), M. Ludovic NORMAND, Mme Evelyne BAUMONT, Mme Laure THIBAULT, Mme Claire DE
SOUSA, M. Christophe FOGEL, M. Christian LARGER, Mme Pascale ISEL.
Absents ayant donné procuration : Mme Touria HAFYANE représentée par M. Fabrice NICOLAS, M.
Stéphane MAUGAN représenté par Mme Odile BERNARDI, Mme Marie CURIE représentée par Mme
Eveline NOURY, M. Zouhir AGHACHOUI représenté par M. Régis Charbonnier, M. Taylan TUZLU
représenté par M. Michel BARTHES, Mme Martine KLAJNBAUM représenté par M. Ludovic NORMAND,
M. Pierre COGNONATTO représenté par Mme Claire CHAUCHARD, M. Moncef JENDOUBI représenté par M. Christophe FOGEL.
Absents : M. Fabrice NGALIEMA, Mme Ingrid CITERNE.
Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, selon l’article L. 2121-15
du code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire de séance pris au sein du
conseil. Mme Eveline Noury est désignée pour remplir cette fonction.
M. Olivier PIOT, Directeur général des services, M. Eric ATTANASIO, Directeur général adjoint des
services, M. Jean-Luc BESSAS, Directeur des services techniques et Mme Ann-Gaëlle PERROUAS,
assistante de la Direction générale, assistent à la séance.
La séance est déclarée ouverte à 1908.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29 ;
MAIRIE
7, boulevard Léon Révillon - 94477 BOISSY-SAINT-LÉGER CEDEX
Tél. : 01 45 10 61 61 - www.ville-de-boissy-saint-leger.fr - Courriel: info@ville-boissy.fr = Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles R227-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel,
complétant le code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école
de la République ;
Vu l'ordonnance n° 2005-1092 du 1° septembre 2005 relative au régime de protection des mineurs
accueillis hors du domicile parental à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels ou
des loisirs ;
Vu le décret n° 2006-923 du 26 juillet 2006 relatif à la protection des mineurs accueillis hors du domicile
parental et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) ;
Vu le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles
maternelles et élémentaires ;
Vu le décret n°2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation
relative à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre ;
Vu l'avis favorable exprimé par la commission des affaires générales - finances - ressources humaines -
développement économique - intercommunalité le 20 mars 2023 ;
Considérant que le partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et le Service
Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES) implique la tenue d’un règlement
intérieur régulièrement mis à jour.
Considérant que le règlement intérieur clarifie les responsabilités de la collectivité et des parents, qu'il
formalise et cadre les temps d'accueil des enfants ;
Considérant la nécessité d’actualiser le règlement intérieur des accueils de loisirs maternels et
élémentaires de Boissy-Saint-Léger depuis la mise en place d’un nouveau mode d'accompagnement
des enfants fréquentant l’ALP Marolles;
Entendu le rapport de M. Thierry Vasse ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés ;
Article 1: APPROUVE la mise à jour du règlement intérieur des accueils de loisirs maternels et
élémentaires de Boissy-Saint-Léger.
Boissy-Saint-Léger, le 30/03/2023
See Peline NOURY
Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut
faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de deux mois, à compter de sa
notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative peut être
saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site : wwwtelerecours.fr
Transmis en Préfecture le 109 . IL
Publication le 0 6 AR 1
SERVICE EDUCATION ET LOISIRS
4 boulevard Léon REVILLON
94470 Boissy-Saint-Léger
Tel : 01 45 10 61 62
REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS
MATERNELS ET ELEMENTAIRES DE BOISSY-SAINT-LEGER
PREAMBULE
Les accueils de loisirs de la commune accueillent les enfants dès leur entrée à l’école maternelle jusqu’à l’année de la 6ème pour l’Enfance. Ces accueils, agréés par le service départemental des politiques de jeunesse, d’engagement et des sports (SDJES 94) sous un numéro de déclaration d’accueil, sont dans l’obligation de respecter les conditions réglementaires d’encadrement, d’hygiène, de sécurité et niveau de qualification des équipes d’animation. Le projet pédagogique, élaboré pour chaque structure par les équipes d’animation, qui précise le fonctionnement de chaque accueil, se doit de favoriser l’épanouissement des enfants en les associant à l’organisation des loisirs et en respectant leurs besoins physiques et psychiques. Ce document est tenu à la disposition des familles au sein même des accueils.
ARTICLE I : ACCUEIL DES ENFANTS
L’enfant, et l’adulte qui l’accompagne le cas échéant, doit se présenter à l’animateur présent à l’accueil pour l’informer de son arrivée.
Concernant le départ, seuls les responsables légaux et les personnes autorisées par ces derniers (lors de l'inscription) peuvent récupérer l’enfant à partir de 17h00 les mercredis et vacances scolaires et 17h30 les jours d’école. Toutefois, l’enfant fréquentant les structures élémentaires peut rentrer seul à partir de la structure ou point de ramassage, sous réserve que les responsables légaux aient remis à la direction de l’accueil de loisirs l’autorisation spécifique dûment signée.
ATTENTION : Il relève de la responsabilité des détenteurs de l’autorité parentale de fournir chaque année une copie de toute décision judiciaire concernant l’autorité parentale, la résidence de l’enfant et les droits de visite au Service Education et Loisirs. Cette information est alors transmise au directeur de la structure de loisirs concernée.
A. ACCUEIL DES ENFANTS DURANT LE TEMPS PERISCOLAIRE
Les accueils Pré et Post Scolaires (A.P.P.S.) fonctionnent exclusivement en période scolaire et accueillent les enfants des écoles maternelles et élémentaires de 7h30 à 8h20 et de 16h30 à 18h30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis. Ils sont encadrés par des agents d’animation municipaux. Le soir un goûter est fourni à l’enfant.
Accueil de Loisirs périscolaires Adresse Téléphone Amédée DUNOIS maternelle et élémentaire 18 rue de Sucy 01 45 98 08 67 Amédée DUNOIS, annexe Vallou 9 rue Vallou de Villeneuve 01 45 69 18 09 Bois-Clary 38 rue Louis Wallé 06 72 01 07 85 Jean ROSTAND A & B, 1 & 2 allée Jean Rostand 01 45 99 56 63 Jacques PREVERT A & B, 1 & 2 rue Jacques Prévert 01 45 99 54 58 Châtaigniers 35 av des Châtaigniers 01 45 99 54 52 Savereau 14 rue de Brévannes 01 45 98 39 91
▪ Si l'enfant d'élémentaire est inscrit à l'étude surveillée, il sera sous la responsabilité de l'enseignant en charge de l'étude de 16h30 à 18h00. Un goûter devra être fourni à l'enfant par la famille.
▪ Si l'enfant est inscrit au Club Coup de pouce ou au CLAS (Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité), il sera sous la responsabilité de l'enseignant ou de l'animateur en charge de ces dispositifs de 16h30 à 18h00/19h00 pour le CLAS. Un goûter devra être fourni à l'enfant par la famille. 2
▪ A 18h00, à la sortie de l’étude surveillée ou du Club Coup de Pouce, les parents peuvent demander la fréquentation de l’APPS jusqu'à 18h30 pour leur enfant. Le cas échéant, l’enseignant ou l'animateur accompagnera directement l'enfant inscrit aux APPS au sein même de leur structure d’accueil.
B. LES MERCREDIS ET VACANCES SCOLAIRES
Les structures d’accueil fonctionnent de 7h30 à 18h30. Le matin, les enfants sont accueillis à partir de 7h30 jusqu’à 9h00.
Pour les enfants d’âge élémentaire les mercredis et vacances scolaires :
Accueil de Loisirs
Primaire (ALP)
Marolles
Horaires
d’accueil
Adresse Téléphone
Accueil de loisirs
élémentaire
7h30/9h00
17h00/18h30
154, rue de Marolles 01 45 69 77 86
Pour les enfants d’âge maternel les mercredis :
Accueil de Loisirs
maternel (ALM)
Horaires
d’accueil
Adresse Téléphone
SAVEREAU 7h30/9h00
17h00/18h30
14, rue Brévannes 01 45 98 39 91
Jean ROSTAND 7h30/9h00
17h00/18h30
Allée Jean Rostand 01 45 99 56 63
Amédée DUNOIS 7h30/9h00
17h00/18h30
18, rue de Sucy 01 45 98 08 67
Pour les enfants d’âge maternel les mercredis et vacances scolaires :
Accueil de Loisirs
maternel (ALM)
Horaires
d’accueil
Adresse Téléphone
SAVEREAU 7h30/9h00
17h00/18h30
14, rue Brévannes 01 45 98 39 91
ET/OU
Jean ROSTAND 7h30/9h00
17h00/18h30
Allée Jean Rostand 01 45 99 56 63
ET/OU
Amédée DUNOIS 7h30/9h00
17h00/18h30
18, rue de Sucy 01 45 98 08 67
ET/OU
Jacques PREVERT 7h30/9h00
17h00/18h30
Allée Jacques Prévert 01 45 99 54 58
Un transport en bus de ville (ligne 5) est organisé pour l’aller et le retour entre la gare de Boissy Saint Léger, le groupe scolaire Dunois (uniquement les mercredis) et l’ALP Marolles pour les élémentaires. Les parents accompagnent leurs enfants au sein des groupes scolaires (Prévert ou Dunois) où ils sont pris en charge par les animateurs qui les emmènent, par groupes de 24 enfants maximum, prendre les bus de ville. Les départs, de la gare de Boissy Saint léger, débutent à 8h30.
Les enfants doivent être munis du Pass Junior délivré par Ile de France mobilités après demande et règlement (par les parents) sur le site internet.
La commune procède au remboursement du Pass Junior sur présentation d’un justificatif d’achat et d’un RIB et après s’être assurée de l’effective fréquentation de l’accueil de loisirs par l’enfant. Les retours sont prévus, au groupe scolaire Prévert, à partir de 17h30.
Un enfant boisséen non scolarisé dans une école publique de Boissy-Saint-Léger se verra affecté à l’accueil de loisirs du secteur scolaire dont il relèverait s’il y était scolarisé.
Un enfant non boisséen scolarisé dans une école publique de Boissy Saint Léger sera affecté à l’accueil du secteur scolaire où il est scolarisé.
Un enfant non boisséen inscrit dans une école privée de la commune sera inscrit en fonction des places disponibles. 3
ARTICLE II : VIE A L’ACCUEIL DE LOISIRS
L’accueil de loisirs organise des activités impliquant la prise de photographies ou de films des enfants pouvant être utilisés dans le cadre d’affichages, d’expositions, de publications municipales ou sur le site internet de la ville, les réseaux sociaux et le magazine de la ville, sans aucun but commercial. Si des parents y sont opposés, ils doivent le signaler expressément sur la fiche d’inscription.
Tout objet personnel apporté par les enfants à l’accueil de loisirs tels que téléphone portable, bijoux, jouets, jeux sont sous l’entière responsabilité des parents. Ni recours, ni réparation ne pourront être pris en charge par la commune en cas de perte, de vol ou de dégradation.
Dans le cadre des sorties organisées par les accueils de loisirs, les familles sont informées que les enfants peuvent être amenés à utiliser les bus de lignes régulières ; ce qu’elles acceptent expressément.
L’administration communale se laisse la possibilité de modifier l’organisation des sorties et des activités en fonction de contraintes fortuites.
Chaque enfant est tenu au respect des personnes, des activités, des biens et des locaux. Le non-respect de ces consignes pourra entraîner l’exclusion temporaire ou définitive de l’enfant.
Il appartient à chaque parent ou à la personne autorisée à venir récupérer l’enfant de respecter les horaires des accueils de loisirs. Dans le cas contraire, des pénalités de retards seront appliquées et facturées à la famille de la manière suivante :
▪ Au-delà de 5 minutes jusqu’à 15 minutes de retard : 5 €
▪ Au-delà de la 16ème minute de retards : 10 €
En cas de retard supérieur à 30 minutes et en l'absence d’information, l’enfant ne peut rester sous la responsabilité des agents d’animation qui se verront alors contraints de le confier aux institutions légales (police municipale, commissariat, aide sociale à l’enfance…).
ARTICLE III : MODALITES D’INSCRIPTION ET DE RESERVATION
Tout changement de situation en cours d'année doit être impérativement signalé par écrit au Service Education et Loisirs.
A. L'inscription.
L'inscription administrative, démarche annuelle préalable obligatoire, valable du jour de la rentrée au dernier jour des vacances d’été, doit se faire auprès du Service Education et Loisirs – Tél 01 45 10 61 62 – education.loisirs@ville-boissy.fr. L’inscription est rendue effective dès lors que les parents ont remis l’ensemble des documents obligatoires auprès du Service Education et Loisirs ou par e-mail (l’accusé de réception faisant foi). Courant 2023, les documents pourront être insérés directement sur le portail famille.
B. Réservation et annulation
▪ Les accueils post scolaires de 16h30 à 18h30 et de 18h00 à 18h30 sont soumis à réservation sur le portail Famille https://infocom94.agoraplus.fr/boissy/ au plus tard la veille du jour souhaité avant 12h00 (midi). Ils peuvent être annulés, sur le portail famille au plus tard la veille de la date prévue avant 12h00. Tout accueil du soir effectué et non réservé ou réservé hors délai sera facturée au tarif exceptionnel pour les familles boisséennes ou au tarif non-boisséen exceptionnel pour les non boisséens.
▪ L’accueil de loisirs des mercredis ne peut se faire qu’en journée et sous la condition d’avoir préalablement réservé au plus tard la veille avant 12h00 sur le portail Famille https://infocom94.agoraplus.fr/boissy/. Ils peuvent être annulés au plus tard la veille avant 12h00 sur le portail Famille. Toute journée effectuée et non réservée ou réservée hors délai sera facturée au tarif exceptionnel pour les familles boisséennes ou au tarif non-boisséen exceptionnel pour les non boisséens.
▪ L’accueil de loisirs en période de vacances ne peut se faire qu’en journée et sous la condition d’avoir préalablement réservé et payé sur le portail Famille https://infocom94.agoraplus.fr/boissy/ selon le calendrier fourni au moment de l’inscription annuelle. Les jours peuvent être annulés avant la date butoir de réservation et paiement en contactant la direction Education et Loisirs. Toute journée réservée et non annulée avant le délai sera facturée 4
au tarif du Quotient Familial pour les familles boisséennes ou au tarif non-boisséen pour les familles non boisséennes.
Pour toute demande de réservation en dehors des délais, il convient de faire une demande de dérogation par mail (education.loisirs@ville-boissy.fr). L’enfant sera accueilli en fonction des places disponibles et la journée sera facturée au tarif exceptionnel.
ARTICLE IV : FACTURATION
Pour les familles boisséennes, la facturation des accueils de loisirs est calculée en référence aux tranches du Quotient Familial (QF), sous réserve que les prestations aient été réservées dans les délais. Dans le cas contraire, le tarif exceptionnel est appliqué (cf. paragraphe ‘’réservation et annulation’’).
Le calcul du Quotient Familial est à effectuer avant le 30 septembre de chaque année et est valable jusqu’à la fin des vacances d’été. Sinon, il est valable à partir du 1er jour du mois de calcul. Par défaut, le tarif de la tranche la plus élevée est automatiquement appliqué jusqu'à régularisation. Aucune rétroactivité n’est appliquée.
Les familles non boisséennes ne peuvent bénéficier du calcul du Quotient Familial et sont assujetties à un tarif non-boisséen ou à un tarif exceptionnel non boisséen, excepté les familles dont l’enfant est scolarisé en ULIS qui bénéficient des tarifs boisséens.
Le Quotient Familial est également pris en compte pour la facturation des séjours proposés en été ou toute autre période.
Les tranches du Quotient Familial peuvent être réévaluées, de même que les tarifs des Accueils de loisirs, et révisables en cours d’année uniquement dans le cas d’un changement de situation familiale.
Le règlement des factures s’effectue soit :
- par paiement en ligne à partir du Portail Famille Agora+ : https://infocom94.agoraplus.fr/boissy/ - par espèces (exclusivement le mardi matin), chèque, carte bancaire, chèques CESU (au format papier) auprès du service Education et Loisirs, situé au 4 Bd Léon Révillon.
Les factures impayées sont automatiquement transmises au Trésor Public pour recouvrement à compter du 1er du mois suivant.
En cas de grève des personnels de l'Éducation Nationale ou des agents municipaux, les accueils non fréquentés ne sont pas facturés.
En cas d’absence de l’enfant pour raison médicale, le jour réservé est déduit sur présentation d’un certificat médical déposé au service Education et Loisirs sous huit jours après le premier jour d’absence, ou envoyé par e-mail à education.loisirs@ville-boissy.fr
En cas d’absence de l’enfant, pour raison médicale, pendant les vacances scolaires, la somme versée par la famille dans le cadre du prépaiement sera déduite des prochaines factures.
ARTICLE V : ASSURANCES
La ville de Boissy-Saint-Léger est titulaire d’un contrat d’assurance responsabilité civile auprès d’une compagnie agréée couvrant les risques inhérents aux activités de l’accueil de loisirs entre 7h30 et 18h30 incluant le transport.
Pour les enfants, les familles devront justifier d’une couverture en responsabilité civile (assurance scolaire ou habitation)
ARTICLE VI : SANTE –SECURITE
Tout cas particulier concernant la santé de l’enfant (traitement en cours, contre-indications particulières, allergies alimentaires…) doit être signalé au moment de l’inscription au Service Education et Loisirs afin d’établir un Protocole d’Accueil Individualisé (P.A.I.).
Un Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I.) est un document écrit, élaboré à la demande de la famille par le médecin scolaire, à partir des données transmises par le médecin traitant, qui permet à l’enfant de suivre sa scolarité ou encore d’être accueilli en collectivité tout en bénéficiant de son traitement ou de son régime alimentaire. Le P.A.I. est appliqué dès la transmission du dossier complet par le médecin scolaire au Service Education et Loisirs et signé par celui-ci. L’application d’un PAI relève de la responsabilité du directeur de l’accueil de loisirs. Il doit être renouvelé chaque année en cas de reconduction du traitement. Et, il appartient 5
aux familles de renouveler les médicaments périmés. Dans le cas contraire, ces derniers ne seront pas donnés aux enfants et la responsabilité en incombera aux familles.
Aucun médicament ne sera dispensé en dehors d’un PAI ou ordonnance et aucun repas de substitution apporté par les parents ne sera donné à l’enfant en l’absence de PAI.
L’accueil de loisirs se verra dans l’impossibilité d’accueillir un enfant atteint d’une maladie contagieuse. Celle- ci devra être signalée aux animateurs et un certificat médical de non contagion sera exigé au retour de l’enfant. L’accueil d’un enfant malade ou blessé pourra être refusé par le directeur de l’accueil de loisirs. En cas de contamination par des poux ou tout autre parasite, l’enfant non traité pourra également être refusé dans les structures d'accueil.
En cas d’accident nécessitant des soins médicaux, les animateurs font appel aux secours d’urgence qui se chargent de conduire l’enfant à l’hôpital le plus proche ou le plus adapté à la situation. Les parents de l’enfant sont immédiatement informés et se chargeront de reprendre leur enfant auprès des professionnels de santé.
ARTICLE VII : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La fréquentation des accueils de loisirs n’est pas une obligation, mais l’inscription entraîne obligatoirement l’acceptation sans aucune réserve du présent règlement.
Ce règlement a été approuvé par délibération du conseil municipal du 30 mars 2023. VILLE DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023
Chef-lieu de Canton Délibération n° 2023-14
(Val-de-Marne)
Objet : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION EXERCICE 2022. Nomenclature : 7.1
Date de convocation : 24/03/2023
Nombre de conseillers : 33
- En exercice : 33
- Présents : 23
- Absents : 02
- Représentés : 08
- Votants : 31
Conformément aux articles L. 2121-11 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, les
membres du conseil municipal se sont réunis en séance publique, salle des fêtes, 6 rue de Sucy, le 30
mars 2023 à 19"00 sous la présidence de M. Régis CHARBONNIER, maire de Boissy-Saint-Léger.
Présents : M. Régis CHARBONNIER, Mme Eveline NOURY, M. Fabrice NICOLAS, Mme Muriel FERRY, M.
Michel BARTHES, Mme Odile BERNARDI, M. Pierre CHAVINIER, Mme Jacqueline PICHON, M. Thierry
VASSE, Mme Claire GASSMANN, Mme Claire CHAUCHARD, M. Eric MORGENTHALER, M. Adama
CISSOKHO, M. Jacques DJENGOU-MBOULE, M. Bakary DIABIRA, Mme Amelle NAIT AMARA (arrivée à
19h12), M. Ludovic NORMAND, Mme Evelyne BAUMONT, Mme Laure THIBAULT, Mme Claire DE
SOUSA, M. Christophe FOGEL, M. Christian LARGER, Mme Pascale ISEL.
Absents ayant donné procuration : Mme Touria HAFYANE représentée par M. Fabrice NICOLAS, M.
Stéphane MAUGAN représenté par Mme Odile BERNARDI, Mme Marie CURIE représentée par Mme
Eveline NOURY, M. Zouhir AGHACHOUI représenté par M. Régis Charbonnier, M. Taylan TUZLU
représenté par M. Michel BARTHES, Mme Martine KLAJNBAUM représenté par M. Ludovic NORMAND,
M. Pierre COGNONATTO représenté par Mme Claire CHAUCHARD, M. Moncef JENDOUBI représenté par M. Christophe FOGEL.
Absents : M. Fabrice NGALIEMA, Mme Ingrid CITERNE.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, selon l’article L. 2121-15
du code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du
conseil. Mme Eveline Noury est désignée pour remplir cette fonction.
M. Olivier PIOT, Directeur général des services, M. Eric ATTANASIO, Directeur général adjoint des
services, M. Jean-Luc BESSAS, Directeur des services techniques et Mme Ann-Gaëlle PERROUAS,
assistante de la Direction générale, assistent à la séance.
La séance est déclarée ouverte à 19"08.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
MAIRIE
7, boulevard Léon Révillon - 94477 BOISSY-SAINT-LÉGER CEDEX
Tél. : 01 45 10 61 61 - www.ville-de-boissy-saint-leger.fr - Courriel : info@ville-boissy.fr Vu l’article L.2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion ;
Vu l'avis favorable exprimé par la commission des affaires générales - finances - ressources humaines -
développement économique - intercommunalité le 20 mars 2023 ;
Considérant que le compte de gestion 2022 établi par le comptable public est conforme au compte
administratif 2022 du budget ville de Boissy-Saint-Léger ;
Entendu le rapport de M. Fabrice Nicolas ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés avec
quatre abstentions (Mme Thibault, M. Jendoubi, Mme De Sousa, M. Fogel);
Article 1: CONSTATE que le compte de gestion relatif au budget ville dressé pour l’exercice 2022
par le comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni
observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Article 2: APPROUVE ainsi le compte de gestion 2022 présenté par le comptable public.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Réalisations
Recettes 29 087 122, ER €
al de clôtur
SECTION D'INVESTISSEMENT
Réalisations
Recettes : ï 7 349 509,84 :
244 047, SENS£
Boissy-Saint-Léger, le 30/03/2023
La secrétaire de séance
Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut
faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de deux mois, à compter de sa
notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative peut être
saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site : wwwtelerecours.fr
Transmis en Préfecture le
Publication le û 6 AVR. 2073 VILLE DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023
Chef-lieu de Canton Délibération n° 2023-15
(Val-de-Marne)
Objet : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2022. Nomenclature : 7.1
Date de convocation : 24/03/2023
Nombre de conseillers : 33
- En exercice : 33
- Présents : 23
- Absents : 02
- Représentés : 08
- Votants: 30 (le maire ne prenant pas part le vote)
Conformément aux articles L. 2121-11 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, les
membres du conseil municipal se sont réunis en séance publique, salle des fêtes, 6 rue de Sucy, le 30
mars 2023 à 19/00 sous la présidence de M. Régis CHARBONNIER, maire de Boissy-Saint-Léger.
Présents : M. Régis CHARBONNIER, Mme Eveline NOURY, M. Fabrice NICOLAS, Mme Muriel FERRY, M.
Michel BARTHES, Mme Odile BERNARDI, M. Pierre CHAVINIER, Mme Jacqueline PICHON, M. Thierry
VASSE, Mme Claire GASSMANN, Mme Claire CHAUCHARD, M. Eric MORGENTHALER, M. Adama
CISSOKHO, M. Jacques DJENGOU-MBOULE, M. Bakary DIABIRA, Mme Amelle NAIT AMARA (arrivée à
19h12), M. Ludovic NORMAND, Mme Evelyne BAUMONT, Mme Laure THIBAULT, Mme Claire DE
SOUSA, M. Christophe FOGEL, M. Christian LARGER, Mme Pascale ISEL.
Absents ayant donné procuration : Mme Touria HAFYANE représentée par M. Fabrice NICOLAS, M.
Stéphane MAUGAN représenté par Mme Odile BERNARDI, Mme Marie CURIE représentée par Mme
Eveline NOURY, M. Zouhir AGHACHOUI représenté par M. Régis Charbonnier, M. Taylan TUZLU
représenté par M. Michel BARTHES, Mme Martine KLAJNBAUM représenté par M. Ludovic NORMAND,
M. Pierre COGNONATTO représenté par Mme Claire CHAUCHARD, M. Moncef JENDOUBI représenté par M. Christophe FOGEL.
Absents : M. Fabrice NGALIEMA, Mme Ingrid CITERNE.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, selon l’article L. 2121-15
du code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire de séance pris au sein du
conseil. Mme Eveline Noury est désignée pour remplir cette fonction.
M. Olivier PIOT, Directeur général des services, M. Eric ATTANASIO, Directeur général adjoint des
services, M. Jean-Luc BESSAS, Directeur des services techniques et Mme Ann-Gaëlle PERROUAS,
assistante de la Direction générale, assistent à la séance.
La séance est déclarée ouverte à 19"08.
MAIRIE
7, boulevard Léon Révillon - 94477 BOISSY-SAINT-LÉGER CEDEX
Tél. : 01 45 10 61 61 - www.ville-de-boissy-saint-leger.fr - Courriel : info@ville-boissy.fr Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l'adoption
du compte administratif et du compte de gestion;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatif
à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux
modalités de scrutin pour les votes de délibération ;
Vu l’article L.1612-12 du code général des collectivités territoriales qui dispose que le vote de l’organe
délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice ;
Vu la délibération du conseil municipal de ce jour adoptant le compte de gestion 2022 de la ville
présentée par le receveur municipal ;
Vu l'avis favorable exprimé par la commission des affaires générales - finances - ressources humaines -
développement économique - intercommunalité le 20 mars 2023 ;
Considérant qu’un membre du conseil municipal a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption
du compte administratif;
Considérant que Régis CHARBONNIER, maire de Boissy-Saint-Léger, s’est retiré pour laisser la
présidence à Mme Eveline Noury, 1°" adjointe, pour le vote du compte administratif;
Entendu le rapport de M. Fabrice Nicolas ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés avec
quatre votes contre (Mme Thibault, M. Jendoubi, Mme De Sousa, M. Fogel) ;
Article 1 : ADOPTE le compte administratif 2022 du budget principal de la ville dont les résultats
sont conformes au compte de gestion présenté par le receveur et se déclinent comme
suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Réalisations
3 530 197,14 €
5 303 751,39 €
Réalisations
301 864,75 €
Article 2 : RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser présentés dans le compte administratif et
dont les montants s'élèvent à 2 048 926,40 € en recettes et 1345 873,44 € en
dépenses. Article 3 : CONSTATE les résultats de l’exercice 2022 définis tels que résumés ci-dessus.
Boissy-Saint-Léger, le 30/03/2023
a secrétaire de séance
Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut
faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de deux mois, à compter de sa
notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative peut être
saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site : wwwtelerecours.fr
Transmis en Préfecture le
Publication le û 6 AVR 223 VILLE DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023
Chef-lieu de Canton Délibération n° 2023-16
(Val-de-Marne)
Objet : AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS EXERCICE 2022. Nomenclature : 7.1
Date de convocation : 24/03/2023
Nombre de conseillers : 33
- En exercice : 33
- Présents : 23
- Absents : 02
- Représentés : 08
- Votants : 31
Conformément aux articles L. 2121-11 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, les
membres du conseil municipal se sont réunis en séance publique, salle des fêtes, 6 rue de Sucy, le 30
mars 2023 à 19"00 sous la présidence de M. Régis CHARBONNIER, maire de Boissy-Saint-Léger.
Présents: M. Régis CHARBONNIER, Mme Eveline NOURY, M. Fabrice NICOLAS, Mme Muriel FERRY, M.
Michel BARTHES, Mme Odile BERNARDI, M. Pierre CHAVINIER, Mme Jacqueline PICHON, M. Thierry
VASSE, Mme Claire GASSMANN, Mme Claire CHAUCHARD, M. Eric MORGENTHALER, M. Adama
CISSOKHO, M. Jacques DJENGOU-MBOULE, M. Bakary DIABIRA, Mme Amelle NAIT AMARA (arrivée à
19h12), M. Ludovic NORMAND, Mme Evelyne BAUMONT, Mme Laure THIBAULT, Mme Claire DE
SOUSA, M. Christophe FOGEL, M. Christian LARGER, Mme Pascale ISEL.
Absents ayant donné procuration : Mme Touria HAFYANE représentée par M. Fabrice NICOLAS, M.
Stéphane MAUGAN représenté par Mme Odile BERNARDI, Mme Marie CURIE représentée par Mme
Eveline NOURY, M. Zouhir AGHACHOUI représenté par M. Régis Charbonnier, M. Taylan TUZLU
représenté par M. Michel BARTHES, Mme Martine KLAJNBAUM représenté par M. Ludovic NORMAND,
M. Pierre COGNONATTO représenté par Mme Claire CHAUCHARD, M. Moncef JENDOUBI représenté
par M. Christophe FOGEL.
Absents : M. Fabrice NGALIEMA, Mme Ingrid CITERNE.
Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, selon l’article L. 2121-15
du code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire de séance pris au sein du
conseil. Mme Eveline Noury est désignée pour remplir cette fonction.
M. Olivier PIOT, Directeur général des services, M. Eric ATTANASIO, Directeur général adjoint des
services, M. Jean-Luc BESSAS, Directeur des services techniques et Mme Ann-Gaëlle PERROUAS,
assistante de la Direction générale, assistent à la séance.
La séance est déclarée ouverte à 19"08.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
MAIRIE
7, boulevard Léon Révillon - 94477 BOISSY-SAINT-LÉGER CEDEX
Tél. : 01 45 10 61 61 - www.ville-de-boissy-saint-leger.fr - Courriel : info@ville-boissy.fr Vu la loi n°82.213 du 02 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, départements et
régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le compte de gestion 2022 dressé par le comptable assignataire ;
Vu le compte administratif 2022 soumis à l'assemblée délibérante ;
Vu l'avis favorable exprimé par la commission des affaires générales - finances - ressources humaines -
développement économique - intercommunalité le 20 mars 2023 ;
Entendu le rapport de M. Fabrice Nicolas ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés avec
quatre votes contre (Mme Thibault, M. Jendoubi, Mme De Sousa, M. Fogel) ;
Article 1: ARRETE les résultats définitifs du compte administratif 2022 de la ville tels que résumés
ci-dessous :
— Un excédent de fonctionnement de : 5 303 751,39 €
— Un excédent d’investissement de : 301 864,75 €
— Soit un résultat de clôture total de : 5 605 616,30 €
Article 2: CONFIRME le report à nouveau du solde de l'excédent d'investissement de 301 864,75€
au chapitre 001 « solde d'exécution de la section d'investissement reporté » en recettes
du budget de la ville.
Article 3: CONFIRME le report à nouveau du solde de l'excédent de fonctionnement, soit
5 303 751,55 €, au chapitre 002 « Résultat de fonctionnement reporté » en recettes du
budget de la ville.
Boissy-Saint-Léger, le 30/03/2023
Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut
faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de deux mois, à compter de sa
notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative peut être
saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site : wwwtelerecours.fr
Transmis en Préfecture le
Publication le 0 6 AVR. 2073 VILLE DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023
Chef-lieu de Canton Délibération n° 2023-17 (Val-de-Marne)
Objet : FIXATION DU MODE DE GESTION DES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS.
Nomenclature : 7.1
Date de convocation : 24/03/2023
Nombre de conseillers : 33
- En exercice : 33
- Présents : 23
- Absents : 02
- Représentés : 08
- Votants : 31
Conformément aux articles L. 2121-11 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, les
membres du conseil municipal se sont réunis en séance publique, salle des fêtes, 6 rue de Sucy, le 30
mars 2023 à 19"00 sous la présidence de M. Régis CHARBONNIER, maire de Boissy-Saint-Léger.
Présents : M. Régis CHARBONNIER, Mme Eveline NOURY, M. Fabrice NICOLAS, Mme Muriel FERRY, M.
Michel BARTHES, Mme Odile BERNARDI, M. Pierre CHAVINIER, Mme Jacqueline PICHON, M. Thierry
VASSE, Mme Claire GASSMANN, Mme Claire CHAUCHARD, M. Eric MORGENTHALER, M. Adama
CISSOKHO, M. Jacques DJENGOU-MBOULE, M. Bakary DIABIRA, Mme Amelle NAIT AMARA (arrivée à
19h12), M. Ludovic NORMAND, Mme Evelyne BAUMONT, Mme Laure THIBAULT, Mme Claire DE
SOUSA, M. Christophe FOGEL, M. Christian LARGER, Mme Pascale ISEL.
Absents ayant donné procuration : Mme Touria HAFYANE représentée par M. Fabrice NICOLAS, M.
Stéphane MAUGAN représenté par Mme Odile BERNARDI, Mme Marie CURIE représentée par Mme
Eveline NOURY, M. Zouhir AGHACHOUI représenté par M. Régis Charbonnier, M. Taylan TUZLU
représenté par M. Michel BARTHES, Mme Martine KLAJNBAUM représenté par M. Ludovic NORMAND,
M. Pierre COGNONATTO représenté par Mme Claire CHAUCHARD, M. Moncef JENDOUBI représenté par M. Christophe FOGEL.
Absents : M. Fabrice NGALIEMA, Mme Ingrid CITERNE.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, selon l’article L. 2121-15
du code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire de séance pris au sein du
conseil. Mme Eveline Noury est désignée pour remplir cette fonction.
M. Olivier PIOT, Directeur général des services, M. Eric ATTANASIO, Directeur général adjoint des
services, M. Jean-Luc BESSAS, Directeur des services techniques et Mme Ann-Gaëlle PERROUAS,
assistante de la Direction générale, assistent à la séance.
La séance est déclarée ouverte à 19"08.
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
MAIRIE
7, boulevard Léon Révillon - 94477 BOISSY-SAINT-LÉGER CEDEX
Tél. : 01 45 10 61 61 - www.ville-de-boissy-saint-leger.fr - Courriel : info@ville-boissy.fr Vu l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019;
Vu la délibération n° 2022-06 du 10 février 2022 portant sur l’actualisation des durées d’amortissements
des immobilisations ;
Vu la délibération 2022-51 du 13 octobre 2022 adoptant l'instruction budgétaire et comptable M57 à
compter du 1° janvier 2023 ;
Vu la délibération 2022-52 du 13 octobre 2022 fixant le mode de gestion des amortissements des
immobilisations induits par l’adoption de l'instruction budgétaire et comptable M57 à compter du 1°
janvier 2023.
Vu l'avis favorable exprimé par la commission des affaires générales - finances - ressources humaines -
développement économique - intercommunalité le 20 mars 2023 ;
Considérant qu’il convient de remettre à jour la méthode et la durée de ces amortissements des
immobilisations selon le plan comptable M57;
Entendu le rapport de M. Fabrice Nicolas ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés ;
Article 1: ADOPTE les durées d'amortissement conformément au tableau joint.
Article 2: AMENAGE cette règle du prorata temporis dans la logique d'une approche par enjeux
pour les biens de faible valeur, c'est-à-dire ceux dont la valeur unitaire est inférieure ou
égale à 500 € TTC, biens pour lesquels l'amortissement se fera en une année unique au
cours de l'exercice suivant leur acquisition.
Boissy-Saint-Léger, le 30/03/2023
La secrétaire de séance
Adjointe au maire
Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut
faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de deux mois, à compter de sa
notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative peut être
saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site : wwwtelerecours.fr
Transmis en Préfecture le
Publication le 0 6 AVR 2073 ER
ssrs Rues
Biens ou catégories de biens amortissables
Durée d'amortissement
par biens ou catégories
de biens amortis
Procédure
d'amortissement
Bien de faible valeur inférieur ou égal à 500 € TTC 1 linéaire N+1
131XX Subventions d'investissements rattachées aux actifs amortissables 30 Prorata temporis
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révision des documents d'urbanisme 10 Prorata temporis
2031 Frais d'études amortissables si non suivies de réalisation 5 Prorata temporis
2032 Frais de recherche et de développement 5 Prorata temporis
2033 Frais d'insertion amortissables si non suivies de réalisation 5 Prorata temporis
204XX1 Subventions d'équipements versées sur biens mobiliers matériel et études 5 Prorata temporis
204XX2 Subventions d'équipements versées sur bâtiments et installations 15 Prorata temporis
204XX3 Subventions d'équipements versées sur projets d'infrastructures d'intérêt national 30 Prorata temporis
205X Concessions et droits similaires brevets licences marques procédés droits et valeurs 3 Prorata temporis
208X Autres immobilisations incorporelles 10 Prorata temporis
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 Prorata temporis
2128 Autres agencements et aménagements 30 Prorata temporis
21311 Construction - bâtiments publics 30 Prorata temporis
21312 Construction - bâtiment scolaire 30 Prorata temporis
21313 Construction - bâtiment sociaux et médicaux sociaux 30 Prorata temporis
21314 Construction - bâtiment culturels et sportifs 30 Prorata temporis
21316 Construction - équipements du cimetière 30 Prorata temporis
21318 Construction - autres bâtiments publics 30 Prorata temporis
21321 Immeubles de rapport 30 Prorata temporis
21328 Autres bâtiments privés 30 Prorata temporis
2135XX Installations générales agencements aménagements des constructions 15 Prorata temporis
2138 Autres constructions 30 Prorata temporis
2151 Réseaux de voirie 30 Prorata temporis
2152 Installations de voirie 30 Prorata temporis
2153XX Réseaux divers 30 Prorata temporis
21561 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 10 Prorata temporis
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 10 Prorata temporis
215731 Matériel roulant 15 Prorata temporis
215738 Autre matériel et outillage de voirie 5 Prorata temporis
2158 Autres installations matériel et outillages techniques 5 Prorata temporis
2181 Installations générales agencements et aménagements divers 10 Prorata temporis
21828 Autres matériels de transport 8 Prorata temporis
21831 Matériel informatique scolaire 5 Prorata temporis
21838 Autre matériel informatique 3 Prorata temporis
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 5 Prorata temporis
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 5 Prorata temporis
2185 Matériel de téléphonie 3 Prorata temporis
2186 Cheptel 10 Prorata temporis
2188 Autres immobilisations corporelles 5 Prorata temporis
13 subventions d'investissements
20 immobilisations incorporelles
21 immobilisations corporelles
DELIBERATION n°2023-17 DU 30 MARS 2023
FIXATION DU MODE DE GESTION DES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS.
ANNEXE 1 VILLE DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023
Chef-lieu de Canton Délibération n° 2023-18 (Val-de-Marne)
Objet : FIXATION DES TARIFS MUNICIPAUX.
Nomenclature : 7.1
Date de convocation : 24/03/2023
Nombre de conseillers : 33
- En exercice : 33
- Présents : 23
- Absents : 02
- Représentés : 08
- Votants : 31
Conformément aux articles L. 2121-11 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, les
membres du conseil municipal se sont réunis en séance publique, salle des fêtes, 6 rue de Sucy, le 30
mars 2023 à 19"00 sous la présidence de M. Régis CHARBONNIER, maire de Boissy-Saint-Léger.
Présents : M. Régis CHARBONNIER, Mme Eveline NOURY, M. Fabrice NICOLAS, Mme Muriel FERRY, M.
Michel BARTHES, Mme Odile BERNARDI, M. Pierre CHAVINIER, Mme Jacqueline PICHON, M. Thierry
VASSE, Mme Claire GASSMANN, Mme Claire CHAUCHARD, M. Eric MORGENTHALER, M. Adama
CISSOKHO, M. Jacques DJENGOU-MBOULE, M. Bakary DIABIRA, Mme Amelle NAIÏT AMARA (arrivée à
19h12), M. Ludovic NORMAND, Mme Evelyne BAUMONT, Mme Laure THIBAULT, Mme Claire DE
SOUSA, M. Christophe FOGEL, M. Christian LARGER, Mme Pascale ISEL.
Absents ayant donné procuration : Mme Touria HAFYANE représentée par M. Fabrice NICOLAS, M.
Stéphane MAUGAN représenté par Mme Odile BERNARDI, Mme Marie CURIE représentée par Mme
Eveline NOURY, M. Zouhir AGHACHOUI représenté par M. Régis Charbonnier, M. Taylan TUZLU
représenté par M. Michel BARTHES, Mme Martine KLAJNBAUM représenté par M. Ludovic NORMAND,
M. Pierre COGNONATTO représenté par Mme Claire CHAUCHARD, M. Moncef JENDOUBI représenté
par M. Christophe FOGEL.
Absents : M. Fabrice NGALIEMA, Mme Ingrid CITERNE.
Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, selon l’article L. 2121-15
du code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire de séance pris au sein du
conseil. Mme Eveline Noury est désignée pour remplir cette fonction.
M. Olivier PIOT, Directeur général des services, M. Eric ATTANASIO, Directeur général adjoint des
services, M. Jean-Luc BESSAS, Directeur des services techniques et Mme Ann-Gaëlle PERROUAS,
assistante de la Direction générale, assistent à la séance.
La séance est déclarée ouverte à 19"08.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
MAIRIE
7, boulevard Léon Révillon - 94477 BOISSY-SAINT-LÉGER CEDEX
Tél. : 01 45 10 61 61 - www.ville-de-boissy-saint-leger.fr - Courriel : info@ville-boissy.fr Vu la délibération n°2022-39 du 30 juin 2022 portant sur les tarifs communaux;
Vu la délibération n°2022-77 du 15 décembre 2022 portant sur les tarifs de la restauration scolaire ;
Vu l'avis favorable exprimé par la commission des affaires générales - finances - ressources humaines -
développement économique - intercommunalité le 20 mars 2023 ;
Considérant la volonté de la ville de Boissy-Saint-Léger de proposer une tarification lisible accessible à
tous;
Considérant qu’il convient de fixer les tarifs municipaux ;
Entendu le rapport de M. Fabrice Nicolas ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés avec
quatre votes contre (Mme Thibault, M. Jendoubi, Mme De Sousa, M. Fogel) ;
Article 1 : DECIDE de voter les tarifs selon les tableaux joints en annexes, à compter du 1° avril
2023, pour les services suivants :
— Manifestations
— Locations de salles
— Sports
— Activités du centre social
— Insertions publicitaires
— Cimetière/Elections/Places de stationnement des taxis
— Marché alimentaire
Article 2 : DECIDE de voter les tarifs selon les tableaux joints en annexes, à compter du 1°
septembre 2023, pour les services suivants :
— Spectacles, sorties et cinéma
Boissy-Saint-Léger, le 30/03/2023
Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut
faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de deux mois, à compter de sa
notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative peut être
saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site : wwwtelerecours.fr
Transmis en Préfecture le
0 6 AVR. 2023 Publication le os,
“OssrenN
CULTURE
SPECTACLES *
Spectacle Tous publics
Tarif plein 14,50 €
Tarif réduit : Etudiant, + de 60 ans, demandeur d'emploi, allocataire minima sociaux,
famille nombreuse, invalides.
Sur présentation de justificatif.
8,40 €
Moins de 18 ans, tarif fidélité. 6,40 €
Structures éducatives, de loisirs, sociales, groupe 10+. 5,30 €
Structure municipale de loisirs boisséenne, accompagnateurs (Structures éducatives, de
loisirs, sociales). Gratuit
Tarif Ticket Master-Ticketnet 12,50 €
Pass culture 14,50 €
Spectacle exceptionnel avec des artistes renommés
Tarif plein 28,00 €
Tarif réduit : Etudiant, + de 60 ans, demandeur d'emploi, allocataire minima sociaux,
famille nombreuse, invalides.
Sur présentation de justificatif.
20,00 €
Moins de 18 ans, tarif fidélité. 12,00 €
Structures éducatives, de loisirs, sociales, groupe 10+. 10,00 €
Accompagnateurs (Structures éducatives, de loisirs, sociales). Gratuit
Spectacle jeune public
Tarif plein 7,90 €
Tarif réduit : Moins de 18 ans, étudiant, + de 60 ans, demandeur d'emploi, allocataire
minima sociaux, famille nombreuse, invalides.
Sur présentation de justificatif.
4,90 €
Structures éducatives, de loisirs, sociales, groupe 10+. 3,90 €
Structures municipales de loisirs boisséennes, accompagnateurs (Structures éducatives,
de loisirs, sociales). Gratuit
Tarif Ticket Master-Ticketnet 5,90 €
Pass culture 7,90 €
CINEMA *
Tarif plein 6,90 €
Tarif réduit : Moins de 18 ans, étudiant, + de 60 ans, demandeur d'emploi, allocataire
minima sociaux, famille nombreuse, invalides.
Sur présentation de justificatif.
3,90 €
Structures éducatives, de loisirs, sociales, groupe 10+. 3,40 € "Dispositif " Ecoles et Collèges au cinéma 2,50 € Ciné débat 3,90 € Tarif carte de fidélité 2,90 € Accompagnateurs (structures éducatives, de loisirs ou sociales) Gratuit Tarif " Soirée Bandes annonces" Gratuit Tarif plein fête du cinéma/rentrée du cinéma/printemps du cinéma 4,00 € Pass Culture 6,90 € Orange CinéDay 5,00 € Tarif Ciné Chèque 5,00 € Tarif Chèque Cinéma Universal 6,90 € Tarif plein Opéra & Ballet au cinéma 15,60 € Tarif réduit Opéra & Ballets au cinéma (- de 16 ans) 12,60 €
PAGE 1 * Les tarifs cinéma sont des tarifs TTC incluant une TVA à 5,5 %
TARIFS APPLICABLES AU 1er SEPTEMBRE 2023
* Les tarifs spectacle sont des tarifs TTC incluant une TVA à 2,10 % ee
œ << & CL
SSY.SANS
VENTES ANNEXES AUX SPECTACLES ET CINEMA
Boissons 1,20 € Affiches grand format 4,00 € Affiches petit format 2,10 € Carte de fidélité 10,50 €
SORTIES
TARIF REDUIT :
TARIF JEUNE PUBLIC :
TARIF PLEIN :
PAGE 2
Prise en charge de la ville à 25 % du coût de la sortie culturelle, pour les usagers domiciliés à Boissy-Saint-Léger, ou
étant membre d’un groupe dont la structure est implantée sur la commune.
Prise en charge de la ville à 50 % du coût de la sortie culturelle, pour les scolaires ou les personnes de moins de 18 ans
Coût total de la sortie culturelle (tarif de groupe avec organisation, transport et prestations de services divers) rapporté
au nombre de participants prévus pour les autres publics. œ
S 7 & Y
%sS Y.S ASS
TARIFS APPLICABLES AU 1er AVRIL 2023
Tarifs 2023
Boisséens
Tarifs 2023
Non-Boisséens
25 € les 2m50* 35 € les 2m50*
*avec un maximum de 5m *avec un maximum de 5m
PAGE 3
MANIFESTATIONS
Tarifs 2023 pour les 3 jours
du marché de Noël
Tarifs 2023 pour les 2 jours
du marché de Noël
Vide grenier
Marché de Noël
130 € le chalet extérieur
80 € le barnum extérieur
115 € le stand intérieur
130 € le chalet extérieur
70 € le barnum extérieur
92,75 € le stand intérieur He,
6
ASSY. SAR
LOCATION DE SALLES
TARIFS APPLICABLES AU 1er AVRIL 2023
Samedi / Dimanche Autres jours
SALLE DES FETES DE LA FERME 4/6 RUE DE SUCY 11h / 8h 9h / 19h
Associations boisséennes pour leurs activités 1 400,00 € 900,00 €
Associations Hors Ville - Syndicats de copropriété - Entreprises
commerciales 2 900,00 € 2 500,00 €
Particuliers boisséens 1 730,00 € 950,00 €
Particuliers non boisséens 2 815,00 € 1 990,00 €
Créneau forfaitaire par tranche de 4h 150,00 € 150,00 €
SALLE NUMERO 17 (face à la mairie) - 19 personnes 8h30 à 1h
Particuliers boisséens 75,00 €
Particuliers non boisséens 150,00 €
Syndics 190,00 €
Associations boisséennes dans le cadre de leurs activités Gratuit
Partis politiques Gratuit
Conseils syndicaux Gratuit
Amicale de locataires Gratuit
Associations syndicales Gratuit
Créneau forfaitaire par tranche de 4h 55,00 €
Maison de la Ferme 4/6 rue de Sucy - 40 personnes 9h à 1h
Particuliers boisséens 125,00 €
Particuliers non boisséens 195,00 €
Syndics professionnels 320,00 €
Associations boisséennes dans le cadre de leurs activités Gratuit
Partis politiques Gratuit
Conseils syndicaux Gratuit
Amicale de locataires Gratuit
Associations syndicales Gratuit
Créneau forfaitaire par tranche de 4h 59,00 €
Salle Didier PIRONI Stade Laveau - 50 personnes 9h à 21h
Particuliers 30€/heure
PAGE 4
Gratuit pour les associations boisséennes une fois par an œ
S £ ê Y
ASSY. SAR
Salle des Particuliers 1 - centre aéré 154 rue de Marolles * Boisséens et associations boisséennes Non boisséens et Associations hors commune
Particuliers 600,00 € 950,00 €
Syndicats de copropriétés - Entreprises commerciales 690,00 € 980,00 €
Associations dans le cadre de leurs activités Gratuit 700,00 €
Particuliers 950,00 € 1 400,00 €
Syndicats de Copropriétés - Entreprises commerciales 1 040,00 € 1 360,00 €
Associations dans le cadre de leurs activités maximum 2 fois/an * Gratuit 1 110,00 €
Particuliers - Associations syndicales 890,00 € 1 200,00 €
Syndicats de copropriétés - Entreprises commerciales 980,00 € 1 210,00 €
Associations syndicales Gratuit 990,00 €
Créneau forfaitaire supplémentaire par tranche de 2h 55,00 € 55,00 €
Salle des Associations n°2 - centre aéré 154 rue de Marolles Boisséens et associations boisséennes Non boisséens et Associations hors commune
Particuliers 550,00 € 790,00 €
Syndicats de copropriétés - Entreprises commerciales 610,00 € 840,00 €
Associations dans le cadre de leurs activités* Gratuit 440,00 €
Particuliers 750,00 € 1 050,00 €
Syndicats de copropriétés - Entreprises commerciales 800,00 € 1 190,00 €
Associations dans le cadre de leurs activités* Gratuit 790,00 €
Particuliers - associations syndicales 630,00 € 900,00 €
Syndicats de copropriétés - Entreprises commerciales 700,00 € 1 025,00 €
Créneau forfaitaire supplémentaire par tranche de 2h 55,00 € 55,00 €
SALLE " Le Tohu-Bohu" - boulevard de la gare Du vendredi au dimanche Semaine
Salle de réceptions, séminaires et expositions de 10h à 22h de 9h à 21h
Syndics de copropriétés - Entreprises commerciales de Boissy 680,00 € 510,00 €
Syndics de copropriétés - Entreprises commerciales hors Boissy 750,00 € 630,00 €
Particulier boisséen 450,00 € 350,00 €
Particulier non boisséen 590,00 € 490,00 €
Association de Boissy (hors AG) 450,00 € 350,00 €
Association de Boissy pour AG 150,00 € Gratuit 1 fois par an
Association de Boissy pour activité à destination des publics l'été
(juillet et août) Gratuit Gratuit
Parti et association politique de Boissy - amicale des locataires de
Boissy 250,00 € 200,00 €
Créneau forfaitaire supplémentaire par tranche de 4h 59,00 € 59,00 €
PAGE 5
* Maximum 2 fois/an. Application du tarif particulier à partir de la 3ème location.
* Si pas de réservation par des particuliers possibilité de louer à une association
de 10h à 18h ou de 18h à 9h30
de 10h à 9h30
de 14h à 9h30
de 10h à 18h ou de 18h à 9h30
de 10h à 9h30
de 14h à 9h30 ares OSSrEn
GER + À
LOCATION D'EQUIPEMENTS SPORTIFS
TARIFS APPLICABLES AU 1er AVRIL 2023
EQUIPEMENT SPORTIF
Location à l'heure pour associations ou établissements extérieurs à
Boissy à but éducatif ou sportif
Location à l'heure pour associations ou établissements de Boissy
n'ayant aucun but éducatif ou sportif
Location gymnase Maurice Préault 33,00 €
Location salle de gymnastique gymnase Maurice Préault 33,00 €
Location du complexe sportif de football Maurice Préault
( terrain synthétique + annexes )
Location gymnase Paule Baudouin 33,00 €
Location gymnase Amédée Dunois 33,00 €
Location salle d'arts martiaux Amédée Dunois 33,00 €
Location du complexe sportif de football Marcel Laveau
( terrain en herbe + terrain stabilisé + annexes )
Location d'une des deux salles d'arts martiaux du complexe
sportif du forum
Location de la salle polyvalente du complexe sportif du forum 33,00 €
Location de la salle de danse du complexe sportif du forum 33,00 €
EQUIPEMENT SPORTIF
Location à l'heure pour les sociétés privées
Location à l'heure pour associations ou établissements extérieures à
Boissy n'ayant aucun but éducatif ou sportif
Location gymnase Maurice Préault 65,00 €
Location salle de gymnastique gymnase Maurice Préault 65,00 €
Location gymnase Paule Baudouin 65,00 €
Location du complexe sportif de football Maurice Préault
( terrain synthétique + annexes )
Location gymnase Amédée Dunois 65,00 €
Location salle d'arts martiaux Amédée Dunois 65,00 €
Location du complexe sportif de football Marcel Laveau
( terrain en herbe + terrain stabilisé + annexes )
Location d'une des deux salles d'arts martiaux du complexe
sportif du forum
Location de la salle polyvalente du complexe sportif du forum 65,00 €
Location de la salle de danse du complexe sportif du forum 65,00 €
PAGE 6
65,00 €
65,00 €
65,00 €
Tarifs
Tarifs
33,00 €
33,00 €
33,00 € & £
« Y
SSY.SAN
INSERTION PUBLICITAIRE
TARIFS APPLICABLES AU 1er AVRIL 2023
Tarifs Tarifs Tarifs Tarifs
1 page
200 x 270 mm
1/2 page
200x 135 mm
1/4 page
100 x 135 mm
1/8 page
100 x 67,5 mm
Insertion 1 numéro 721,00 € 360,50 € 206,00 € 154,50 €
Insertion 2 numéros 1 339,00 € 618,00 € 360,50 € 257,50 €
Insertion 3 numéros 2 060,00 € 1 030,00 € 566,50 € 412,00 €
Insertion 4 numéros 2 781,00 € 1 339,00 € 772,50 € 566,50 €
Insertion 5 numéros 3 502,00 € 1 699,50 € 978,50 € 721,00 €
Insertion 6 numéros 4 120,00 € 2 060,00 € 1 133,00 € 875,50 €
INSERTION PUBLICITAIRE - MOBILIER URBAIN ENTREPRISE NON BOISSENNE
Tarifs Tarifs Tarifs
AFFICHAGE 12 mois 6 mois 7 jours
1 panneau soit 2m² 3 090,00 € 1 648,00 €
50 panneaux : Intégralité de parc (Planimètre et
Abribus) 2 060 €
Tarifs Tarifs Tarifs
AFFICHAGE 12 mois 6 mois 7 jours
1 panneau soit 2m² 1 545,00 € 1 030,00 €
50 panneaux : Intégralité de parc (Planimètre et
Abribus) 1 133 €
Tarifs Tarifs Tarifs
AFFICHAGE 12 mois 6 mois 7 jours
1 panneau soit 2m² 515,00 € 412,00 €
50 panneaux : Intégralité de parc (Planimètre et
Abribus) 463,50 €
Supplément (refacturation) - Mobilier urbain : 30 € par affiche imprimé
Les prix indiqués sont les prix TTC.
Type d'insertion : Tarifs
1/4 page* 130,00 €
1/3 page* 155,00 €
1/2 page* 210,00 €
1 page intérieure 310,00 €
2ème de couverture 420,00 €
3ème de couverture 470,00 €
4ème de couverture 550,00 €
Option mise en page - 1h** 40,00 € PAGE 7
INSERTION PUBLICITAIRE DANS LE MAGAZINE MUNICIPAL PUBLICATION BIMESTRIELLE
INSERTION PUBLICITAIRE - MOBILIER URBAIN ENTREPRISE BOISSENNE
INSERTION PUBLICITAIRE - MOBILIER URBAIN ASSOCIATION
INSERTION PUBLICITAIRE DANS LE GUIDE PRATIQUE DE LA COMMUNE PUBLICATION BISANNUELLE
**Base horaire - hors achat d'art
*Base : format vertical, carré ou horizontal GER & Y
SSY SANS
CENTRE SOCIAL
TARIFS APPLICABLES AU 1er AVRIL 2023
Adhésion annuelle boisséen Adhésion annuelle non boisséen
Tarif 20 € 32 €
Adhésion valable du 1er septembre au 31 août.
Ateliers adultes, familles, festivités et sorties (hors transport en car).
Tarif dégressif trimestriellement en fonction de la date d'adhésion.
Pour toute inscription en cours de trimestre, le trimestre est dû.
Adhérent Non adhérent
Adulte boisséen 50% du coût de la sortie 70% du coût de la sortie
Enfant boisséen 20% du coût de la sortie 40% du coût de la sortie
Adulte non boisséen 70% du coût de la sortie 80% du coût de la sortie
Enfant non boisséen 40% du coût de la sortie 60% du coût de la sortie
PAGE 8
Sorties en car 6
SSY SAN
GER Y
AFFAIRES GENERALES
TARIFS APPLICABLES AU 1er AVRIL 2023
Tarifs
REDEVANCE ET VACATION DE POLICE
Dépôt en caveau provisoire / journée / cercueil (par jour) 12,00 €
Vacation de police 22,00 €
CONCESSION CIMETIERE
Concession de 15 ans 225,00 €
Concession de 30 ans 590,00 €
Concession de 50 ans 2 090,00 €
Concession perpétuelle 11 425,00 €
CONCESSION COLUMBARIUM
Concession de 15 ans 400,00 €
Concession de 30 ans 715,00 €
Concession de 50 ans 1 820,00 €
CAVEAUX FUNERAIRES ANCIENS *
Caveau 1 place 345,00 €
Caveau 2 places 435,00 €
Caveau 3 places 515,00 €
Caveau 4 places 590,00 €
CAVEAUX FUNERAIRES NOUVEAUX *
Caveau 2 places 1 655,00 €
COMMUNICATION DES LISTES ELECTORALES
Consultation sur place Gratuité
Copie papier A4 noir et blanc (la page) 0,18 €
Copie sur CD-ROM (format PDF) 2,75 €
Envoi des listes par mail (format PDF) Gratuité
PLACE DE STATIONNEMENT DES TAXIS
Par trimestre 107,00 €
PAGE 9
* Le prix des caveaux correspond au coût de revient des travaux de reprise de concession et de
remise en état. Er
« Y USSY SAN
MARCHE ALIMENTAIRE
TARIFS APPLICABLES AU 1er AVRIL 2023
Tarifs
Abonné intérieur (par mètre linéaire et par marché) 3,00 €
Abonné extérieur sous auvent (par mètre linéaire et par marché) 2,70 €
Abonné extérieur hors auvent (par mètre linéaire et par marché) 2,50 €
Non-abonné (par mètre linéaire et par marché) 3,50 €
Stationnement (par véhicule et par marché) 2,00 €
PAGE 10 VILLE DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023
Chef-lieu de Canton Délibération n° 2023-19
(Val-de-Marne)
Objet : FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES LOCALES 2023. Nomenclature : 7.2
Date de convocation : 24/03/2023
Nombre de conseillers : 33
- En exercice : 33
- Présents : 23
- Absents : 02
- Représentés : 08
- Votants : 31
Conformément aux articles L. 2121-11 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, les
membres du conseil municipal se sont réunis en séance publique, salle des fêtes, 6 rue de Sucy, le 30
mars 2023 à 19"00 sous la présidence de M. Régis CHARBONNIER, maire de Boissy-Saint-Léger.
Présents : M. Régis CHARBONNIER, Mme Eveline NOURY, M. Fabrice NICOLAS, Mme Muriel FERRY, M.
Michel BARTHES, Mme Odile BERNARDI, M. Pierre CHAVINIER, Mme Jacqueline PICHON, M. Thierry
VASSE, Mme Claire GASSMANN, Mme Claire CHAUCHARD, M. Eric MORGENTHALER, M. Adama
CISSOKHO, M. Jacques DJENGOU-MBOULE, M. Bakary DIABIRA, Mme Amelle NAIT AMARA (arrivée à
19h12), M. Ludovic NORMAND, Mme Evelyne BAUMONT, Mme Laure THIBAULT, Mme Claire DE
SOUSA, M. Christophe FOGEL, M. Christian LARGER, Mme Pascale ISEL.
Absents ayant donné procuration : Mme Touria HAFYANE représentée par M. Fabrice NICOLAS, M.
Stéphane MAUGAN représenté par Mme Odile BERNARDI, Mme Marie CURIE représentée par Mme
Eveline NOURY, M. Zouhir AGHACHOUI représenté par M. Régis Charbonnier, M. Taylan TUZLU
représenté par M. Michel BARTHES, Mme Martine KLAJNBAUM représenté par M. Ludovic NORMAND,
M. Pierre COGNONATTO représenté par Mme Claire CHAUCHARD, M. Moncef JENDOUBI représenté
par M. Christophe FOGEL.
Absents : M. Fabrice NGALIEMA, Mme Ingrid CITERNE.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, selon l’article L. 2121-15
du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du
conseil. Mme Eveline Noury est désignée pour remplir cette fonction.
M. Olivier PIOT, Directeur général des services, M. Eric ATTANASIO, Directeur général adjoint des
services, M. Jean-Luc BESSAS, Directeur des services techniques et Mme Ann-Gaëlle PERROUAS,
assistante de la Direction générale, assistent à la séance.
La séance est déclarée ouverte à 19"08.
MAIRIE
7, boulevard Léon Révillon - 94477 BOISSY-SAINT-LÉGER CEDEX
Tél. : 01 45 10 61 61 - www.ville-de-boissy-saint-leger.fr - Courriel : info@ville-boissy.fr Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que les articles
1636 B sexies et 1639 A relatif aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ;
Vu la loi de finances n°2022-1726 du 30 décembre 2022 pour 2023 ;
Vu le projet de budget primitif 2023 présenté à l’assemblée délibérante et le débat d'orientation
budgétaire en date du 16 février 2023 ;
Vu l'avis favorable exprimé par la commission des affaires générales - finances - ressources humaines -
développement économique - intercommunalité le 20 mars 2023 ;
Considérant que dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale le taux de la taxe d'habitation sur les
résidences secondaires est figé depuis 2019 ;
Considérant l'obligation de voter le taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires;
Considérant que conformément au rapport d'orientation budgétaire présenté lors du conseil municipal
du 16 décembre 2022 les taux d'imposition communaux restent inchangés pour 2023 ;
Considérant que la disparition du produit fiscal de la taxe d'habitation est compensée pour les
communes par le transfert de la taxe départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties perçue
sur le territoire ;
Considérant qu’un coefficient correcteur est institué et permet d'assurer l’équilibre des compensations
afin de corriger les écarts qui pourraient apparaitre sur les montants de taxe foncière transférés ;
Considérant que le produit fiscal attendu sera ajusté lorsque les services fiscaux notifieront le montant
définitif des bases fiscales pour l’année 2023 ;
Considérant la délibération de ce jour adoptant le budget primitif 2023 de la ville ;
Total imposition Total imposition
communal 2022 communal 2023
Taxe foncière sur les propriétés bâties 35,67% 35,67%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 77,30% 77,30%
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 27,94% 27,94%
Le niveau des taux d'imposition communaux pour 2023 est fixé comme suit :
e Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 35,67 %
e Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TENB) : 77,30 %
e Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) : 27,94 %
Entendu le rapport de M. Fabrice Nicolas;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés avec
quatre votes contre (Mme Thibault, M. Jendoubi, Mme De Sousa, M. Fogel) ; Article 1: DE RECONDUIRE à 1,00 le coefficient de variation proportionnelle des taux, soit des taux
d'imposition communaux des trois contributions directes locales à appliquer pour 2023 comme suit :
e Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 35,67 %
e Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 77,30 %
e Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) : 27,94 %
Article 2: La présente délibération sera transmise à la Préfète du Val-de-Marne, affichée sur les
panneaux de l'hôtel de ville et publiée au recueil des actes administratifs réglementaires
de la commune.
Boissy-Saint-Léger, le 30/03/2023
La secrétaire de séance
À peinte au maire 5)
» |\O]C
SP
}
éline NOURY
Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut
faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de deux mois, à compter de sa
notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative peut être
saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site : wwwtelerecours.fr
Transmis en Préfecture le
0 6 AVR. 2023 Publication le VILLE DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023
Chef-lieu de Canton Délibération n° 2023-20
(Val-de-Marne)
Objet : ADOPTION DU BUDGET PRINCIPAL VILLE 2023.
Nomenclature : 7.1
Date de convocation : 24/03/2023
Nombre de conseillers : 33
- En exercice : 33
- Présents : 23
- Absents : 02
- Représentés : 08
- Votants : 31
Conformément aux articles L. 2121-11 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, les
membres du conseil municipal se sont réunis en séance publique, salle des fêtes, 6 rue de Sucy, le 30
mars 2023 à 19"00 sous la présidence de M. Régis CHARBONNIER, maire de Boissy-Saint-Léger.
Présents : M. Régis CHARBONNIER, Mme Eveline NOURY, M. Fabrice NICOLAS, Mme Muriel FERRY, M.
Michel BARTHES, Mme Odile BERNARDI, M. Pierre CHAVINIER, Mme Jacqueline PICHON, M. Thierry
VASSE, Mme Claire GASSMANN, Mme Claire CHAUCHARD, M. Eric MORGENTHALER, M. Adama
CISSOKHO, M. Jacques DJENGOU-MBOULE, M. Bakary DIABIRA, Mme Amelle NAIT AMARA (arrivée à
19h12), M. Ludovic NORMAND, Mme Evelyne BAUMONT, Mme Laure THIBAULT, Mme Claire DE
SOUSA, M. Christophe FOGEL, M. Christian LARGER, Mme Pascale ISEL.
Absents ayant donné procuration : Mme Touria HAFYANE représentée par M. Fabrice NICOLAS, M.
Stéphane MAUGAN représenté par Mme Odile BERNARDI, Mme Marie CURIE représentée par Mme
Eveline NOURY, M. Zouhir AGHACHOUI représenté par M. Régis Charbonnier, M. Taylan TUZLU
représenté par M. Michel BARTHES, Mme Martine KLAJNBAUM représenté par M. Ludovic NORMAND,
M. Pierre COGNONATTO représenté par Mme Claire CHAUCHARD, M. Moncef JENDOUBI représenté
par M. Christophe FOGEL.
Absents : M. Fabrice NGALIEMA, Mme Ingrid CITERNE.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, selon l’article L. 2121-15
du code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire de séance pris au sein du
conseil. Mme Eveline Noury est désignée pour remplir cette fonction.
M. Olivier PIOT, Directeur général des services, M. Eric ATTANASIO, Directeur général adjoint des
services, M. Jean-Luc BESSAS, Directeur des services techniques et Mme Ann-Gaëlle PERROUAS,
assistante de la Direction générale, assistent à la séance.
La séance est déclarée ouverte à 1908.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
MAIRIE
7, boulevard Léon Révillon - 94477 BOISSY-SAINT-LÉGER CEDEX
Tél. : 01 45 10 61 61 - www.ville-de-boissy-saint-leger.fr - Courriel : info@ville-boissy.fr Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions,
modifiée et complétée par la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M.57 applicable aux communes et aux établissements publics
communaux et intercommunaux à caractère administratif;
Vu le rapport d'orientation budgétaire débattu lors du conseil municipal du 16 février 2023 ;
Vu l'avis favorable exprimé par la commission des affaires générales - finances - ressources humaines -
développement économique - intercommunalité le 20 mars 2023 ;
Vu le projet de budget primitif 2023 présenté à l'assemblée délibérante ;
Considérant le rapport ci-joint ;
Entendu le rapport de M. Fabrice Nicolas ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés avec
— six votes contre (Mme Thibault, M. Jendoubi, Mme De Sousa, M. Fogel, M. Larger, Mme Isel)
pour la section de fonctionnement;
— six votes contre (Mme Thibault, M. Jendoubi, Mme De Sousa, M. Fogel, M. Larger, Mme Isel)
pour la section d'investissement.
Après avoir procédé aux votes, le budget primitif de l'exercice 2022 de la ville est
adopté et arrêté en équilibre à la somme de 43 863 076,83 euros tant en recettes
qu'en dépenses selon le tableau ci-dessous :
Article 1 :
Investissement Reports Fonctionnement Total
Dépenses 9 147 893,00 € 1345 873,44 € 33 369 310,39 € 43 863 076,83 €]
Recettes 8 444 840,04 € 2 048 926,40 € 33 369 310,39 € 43 863 076,83 €
Solde -703 052,96 € 703 052,96 €
BUDGET PRIMITIF 2023 Section de Fonctionnement
Dépenses Recettes
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 5992764,00€|002 - RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 5 303 751,39 €
012 - CHARGES DE PERSONNEL 14046 000,00 €|013 - ATTENUATION DE CHARGES 161 000,00 €
014 _- ATTENUATION DE PRODUITS 60 000,00 €[70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE, VENTES DIVERSES 1 537 906,00 €
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 7022197,00€|73 -IMPOTS ET TAXES 6151223,00€|
- FISCALITE LOCALE 15 100 000,00 € 66 _- CHARGES FINANCIERES 312 739,18 €|731
67 _- CHARGES SPECIFIQUES 31120,00€[74 -DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 4 676 394,00 €|
023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 4304490,21€[75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 437 750,00 €|
042 _- OPERATIONS ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1600 000,00€|76 - PRODUITS FINANCIERS 1 286,00 €|
043 OPERATIONS ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION 77 PRODUITS SPECIFIQUES
Total : Dépenses 33 369 310,39 €|Total : Recettes 33 369 310,39 € BUDGET PRIMITIF 202: 3 Section d'investissement
Dépenses Recettes
001 - RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 301 864,75 €
001 - RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 4 304 490,21 €
10 -DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 040 - OPERATIONS ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 600 000,00 €|
16 -EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 504 000,00 € 041 - OPERATIONS PATRIMONIALES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE
Total : Dépenses
20 -IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 270 753,20 €|024 + PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 156713,00€|10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 810 000,00 €
21 -IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2135118,29€/1068 - EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
23 -IMMOBILISATIONS EN COURS 6427181,95€/13 _- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2 489 624,40 €
26 - PARTICIPATIONS 16 -EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 165,166,16449) 974 892,08 €
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 16 -EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 4 000,00 €
041 - OPERATIONS PATRIMONIALES 27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 8 895,00|
10 493 766,44 €|Total : Recettes 10 493 766,44 €|
Article 2 : PRECISE que le budget primitif 2023 est adopté avec reprise des résultats de l’année
2022, au vu du compte de gestion, du compte administratif et l'affectation des
résultats adoptée lors de cette même séance.
Boissy-Saint-Léger, le 30/03/2023
La secrétaire de séance
SjAdjointe au maire
pr
80
Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut
faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de deux mois, à compter de sa
notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative peut être
saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site : wwwtelerecours.fr
Transmis en Préfecture le
0 6 AVR. 2023 Publication le VILLE DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023
Chef-lieu de Canton Délibération n° 2023-21 (Val-de-Marne)
Objet : ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2023 AU CCAS. Nomenclature : 7.5
Date de convocation : 24/03/2023
Nombre de conseillers : 33
- En exercice : 33
- Présents : 23
- Absents : 02
- Représentés : 08
- Votants : 31
Conformément aux articles L. 2121-11 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, les
membres du conseil municipal se sont réunis en séance publique, salle des fêtes, 6 rue de Sucy, le 30
mars 2023 à 19"00 sous la présidence de M. Régis CHARBONNIER, maire de Boissy-Saint-Léger.
Présents : M. Régis CHARBONNIER, Mme Eveline NOURY, M. Fabrice NICOLAS, Mme Muriel FERRY, M.
Michel BARTHES, Mme Odile BERNARDI, M. Pierre CHAVINIER, Mme Jacqueline PICHON, M. Thierry
VASSE, Mme Claire GASSMANN, Mme Claire CHAUCHARD, M. Eric MORGENTHALER, M. Adama
CISSOKHO, M. Jacques DJENGOU-MBOULE, M. Bakary DIABIRA, Mme Amelle NAIT AMARA (arrivée à
19h12), M. Ludovic NORMAND, Mme Evelyne BAUMONT, Mme Laure THIBAULT, Mme Claire DE
SOUSA, M. Christophe FOGEL, M. Christian LARGER, Mme Pascale ISEL.
Absents ayant donné procuration : Mme Touria HAFYANE représentée par M. Fabrice NICOLAS, M.
Stéphane MAUGAN représenté par Mme Odile BERNARDI, Mme Marie CURIE représentée par Mme
Eveline NOURY, M. Zouhir AGHACHOUI représenté par M. Régis Charbonnier, M. Taylan TUZLU
représenté par M. Michel BARTHES, Mme Martine KLAINBAUM représenté par M. Ludovic NORMAND,
M. Pierre COGNONATTO représenté par Mme Claire CHAUCHARD, M. Moncef JENDOUBI représenté
par M. Christophe FOGEL.
Absents : M. Fabrice NGALIEMA, Mme Ingrid CITERNE.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, selon l’article L. 2121-15
du code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du
conseil. Mme Eveline Noury est désignée pour remplir cette fonction.
M. Olivier PIOT, Directeur général des services, M. Eric ATTANASIO, Directeur général adjoint des
services, M. Jean-Luc BESSAS, Directeur des services techniques et Mme Ann-Gaëlle PERROUAS,
assistante de la Direction générale, assistent à la séance.
La séance est déclarée ouverte à 19"08.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
MAIRIE
7, boulevard Léon Révillon - 94477 BOISSY-SAINT-LÉGER CEDEX
Tél. : 01 45 10 61 61 - www.ville-de-boissy-saint-leger.fr - Courriel : info@ville-boissy.fr Vu la délibération n°2022-74 du 15 décembre 2022 attribuant une avance de trésorerie au CCAS au
titre de l’exercice 2023 ;
Vu l'avis favorable exprimé par la commission des affaires générales - finances - ressources humaines
- développement économique - intercommunalité le 20 mars 2023 ;
Considérant que le CCAS est chargé d'animer et de coordonner l’action sociale municipale sur le champ
de la solidarité et de la gérontologie ;
Considérant que le CCAS reçoit des subventions de la ville évaluées annuellement afin d’équilibrer son
budget de fonctionnement ;
Considérant que le CCAS a perçu une avance de subvention de 85 000 € sur la subvention 2023
approuvée lors du conseil municipal du 15 décembre 2022 ;
Entendu le rapport de M. Fabrice Nicolas ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés ;
Article 1 : APPROUVE l'attribution de la subvention d’un montant de 379 260,00 € au Centre
Communal d'Action Sociale pour l’année 2023.
Article 2 : DIT que la dépense est inscrite au budget de la commune.
Boissy-Saint-Léger, le 30/03/2023
Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut
faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de deux mois, à compter de sa
notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative peut être
saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site : wwwtelerecours.fr
Transmis en Préfecture le
0 6 AVR. 2023 Publication le VILLE DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023
Chef-lieu de Canton Délibération n° 2023-22 (Val-de-Marne)
Objet : ATTRIBUTIONS DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET DE PROJET AUX
ASSOCIATIONS.
Nomenclature : 7.5
Date de convocation : 24/03/2023
Nombre de conseillers : 33
- En exercice : 33
- Présents : 23
- Absents : 02
- Représentés : 08
- Votants : 31
Conformément aux articles L. 2121-11 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, les
membres du conseil municipal se sont réunis en séance publique, salle des fêtes, 6 rue de Sucy, le 30
mars 2023 à 19"00 sous la présidence de M. Régis CHARBONNIER, maire de Boissy-Saint-Léger.
Présents: M. Régis CHARBONNIER, Mme Eveline NOURY, M. Fabrice NICOLAS, Mme Muriel FERRY, M.
Michel BARTHES, Mme Odile BERNARDI, M. Pierre CHAVINIER, Mme Jacqueline PICHON, M. Thierry
VASSE, Mme Claire GASSMANN, Mme Claire CHAUCHARD, M. Eric MORGENTHALER, M. Adama
CISSOKHO, M. Jacques DJENGOU-MBOULE, M. Bakary DIABIRA, Mme Amelle NAIT AMARA (arrivée à
19h12), M. Ludovic NORMAND, Mme Evelyne BAUMONT, Mme Laure THIBAULT, Mme Claire DE
SOUSA, M. Christophe FOGEL, M. Christian LARGER, Mme Pascale ISEL.
Absents ayant donné procuration : Mme Touria HAFYANE représentée par M. Fabrice NICOLAS, M.
Stéphane MAUGAN représenté par Mme Odile BERNARDI, Mme Marie CURIE représentée par Mme
Eveline NOURY, M. Zouhir AGHACHOUI représenté par M. Régis Charbonnier, M. Taylan TUZLU
représenté par M. Michel BARTHES, Mme Martine KLAINBAUM représenté par M. Ludovic NORMAND,
M. Pierre COGNONATTO représenté par Mme Claire CHAUCHARD, M. Moncef JENDOUBI représenté
par M. Christophe FOGEL.
Absents : M. Fabrice NGALIEMA, Mme Ingrid CITERNE.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, selon l’article L. 2121-15
du code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil. Mme Eveline Noury est désignée pour remplir cette fonction.
M. Olivier PIOT, Directeur général des services, M. Eric ATTANASIO, Directeur général adjoint des
services, M. Jean-Luc BESSAS, Directeur des services techniques et Mme Ann-Gaëlle PERROUAS,
assistante de la Direction générale, assistent à la séance.
La séance est déclarée ouverte à 19"08.
MAIRIE
7, boulevard Léon Révillon - 94477 BOISSY-SAINT-LÉGER CEDEX
Tél. : 01 45 10 61 61 - www.ville-de-boissy-saint-leger.fr - Courriel : info@ville-boissy.fr Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-29 et L2311-7 ;
Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu la délibération n° 2021-74 du 14 octobre 2021 adoptant le règlement d’attribution des subventions
aux associations ;
Vu l'avis favorable exprimé par la commission des affaires générales - finances - ressources humaines -
développement économique - intercommunalité le 20 mars 2023 ;
Considérant la richesse de la vie associative boisséenne de par sa diversité de champs d’activité (sport,
culturel, social, patriotique, historique...) et de public accueilli ;
Considérant que les crédits de subventions sont obligatoirement des crédits spécialisés et qu’il y a lieu
d'approuver les montants individuellement;
Considérant que les crédits ont été inscrits au budget primitif 2023 ;
Considérant l’état des subventions 2023 en droit commun ci-dessous ;
Entendu le rapport de M. Pierre Chavinier;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés avec
six abstentions (Mme Thibault, M. Jendoubi, Mme De Sousa, M. Fogel, M. Larger, Mme sel) ;
Article 1 : APPROUVE l'attribution des subventions 2023 selon l’état ci-dessous.
Subventions ASSOCIATIONS 2023
A.C.P.MR. - Association Culturelle Portugaise Maravilhas do Ribatejo 1 500 €
AIKIDO CLUB BOISSEEN 750 €
APEL DES SACRES CŒURS DE BOISSY 500 €
ASSOCIATION DU LOTUS "LE TEMPS DE L'ETRE" 850€
ASSOCIATION BIBLIOTHEQUE LA FONTAINE 2200 €
ARPE - Association des Représentants de Parents d'Elèves 300 €
ASSOCIATION STEPHANE LAMART 500 €
ASSOCIATION SPORTIVE DE TENNIS DE TABLE 4 800 €
ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE B. CENDRARS (Projet Clairefontaine) 500 €
ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE B. CENDRARS (Fonction) 1200 €
ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE A. DUNOIS 400 €
B.A.S.E 94 4 500 €
BOISSY BASKET BALL 14 000 €
BOISSY CROSS 500 €
BOISSY CYCLO CLUB 1100 €
BOISSY JUMELAGE - ABJ 1 000 €
BOISSY TRIATHLON 450€
BOISSY UNION JEUNES -BOUJE 2 800 €
BSL ORCHESTRA 5 000 €
C.A. BOISSY HANDBALL 11 500€
CERCLE HISTORIQUE 500 €
CHŒUR FRANCIS POULENC 2 000 €
CLUB BOULISTES BOISSEENS 1700 € CLUB MODELISME FERROVIAIRE 700 €
COMITE BOISSEEN DU MOUVEMENT DE LA PAIX 250€
CROIX ROUGE 1500 €
CULTURE ECHANGES ET DECOUVERTES 400 €
DEMOCLARY 600 €
ESPACE DANSE 500 €
FEDERATION FRANCAISE D'EQUITATION 900 €
F.NA.CA. 500 €
FOOTBALL CLUB DE BOISSY 20 000 €
GRAIN D'ESPOIR POUR NAPAGTENGA 1000 €
GROUPT DE DEFENSE SANITAIRE DES ABEILLES DU VAL DE MARNE ET DE LA SEINE 450€
JUDO CLUB DE BOISSY ST LEGER 3450€
KARATE SHUKOKAI 1850€
LE MESSAGER DE BOISSY 800 €
LES NUITS ORIENTALES 1 000 €
LES COMPAGNONS D'ARMES 700 €
LES JARDINS PARTAGES 800 €
LES SECOURS DE BOISSY - ASB 300 €
LOGISTIQUES SAINT-LEGER 300 €
MAJO REVES DE BOISSY 300 €
MUSIQUEMUSE 3 000€
OMBRE ET LUMIERE 700 €
OYE 349 600 €
PEINTRES EN HERBE 450€
SECOURS POPULAIRE VAL DE MARNE 300 €
SOCIETE D'ENCOURAGEMENT A L'ELEVAGE DU CHEVAL FRANCAIS 4 000 €
TAE KWON DO 2850 €
UBAC 2000 €
UNAFAM 94 200 €
UNIVERSITÉ INTER-AGE DE CRETEIL 1000 €
U.N.C. 700 €
UN BOUCHON UNE ESPERANCE 400 €
Article 2 : PREND ACTE du contrat d'engagement républicain des associations et fondations
bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'état, à signer par toutes
les associations percevant une subvention et dont le modèle est joint en annexe.
Boissy-Saint-Léger, le 30/03/2023
La secrétaire de séance
Q
Conforménient-à Féispositions de l’article R421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut
faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de deux mois, à compter de sa
notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative peut être
saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site : wwwtelerecours.fr
Transmis en Préfecture le
Publication le û 6 AVR 2023 VILLE DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023
| Chef.lieu de Canton Délibération n° 2023-23
(Val-de-Marne)
Objet : ABROGATION DE LA DELIBERATION N°2022-38 DU 30 JUIN 2022 ATTRIBUANT UNE
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION « AGIR POUR LE DEVELOPPEMENT
DE TAMBACOUNDA » POUR LE FINANCEMENT D'UN PROJET D’AGRICULTURE
URBAINE AU TITRE DE L’EXERCICE 2022.
Nomenclature : 7.5
Date de convocation : 24/03/2023
Nombre de conseillers : 33
- En exercice : 33
- Présents : 23
- Absents : 02
- Représentés : 08
- Votants : 31
Conformément aux articles L. 2121-11 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, les
membres du conseil municipal se sont réunis en séance publique, salle des fêtes, 6 rue de Sucy, le 30
mars 2023 à 19" 00 sous la présidence de M. Régis CHARBONNIER, maire de Boissy-Saint-Léger.
Présents : M. Régis CHARBONNIER, Mme Eveline NOURY, M. Fabrice NICOLAS, Mme Muriel FERRY, M.
Michel BARTHES, Mme Odile BERNARDI, M. Pierre CHAVINIER, Mme Jacqueline PICHON, M. Thierry
VASSE, Mme Claire GASSMANN, Mme Claire CHAUCHARD, M. Eric MORGENTHALER, M. Adama
CISSOKHO, M. Jacques DJENGOU-MBOULE, M. Bakary DIABIRA, Mme Amelle NAIT AMARA (arrivée à
19h12), M. Ludovic NORMAND, Mme Evelyne BAUMONT, Mme Laure THIBAULT, Mme Claire DE
SOUSA, M. Christophe FOGEL, M. Christian LARGER, Mme Pascale ISEL.
Absents ayant donné procuration : Mme Touria HAFYANE représentée par M. Fabrice NICOLAS, M.
Stéphane MAUGAN représenté par Mme Odile BERNARDI, Mme Marie CURIE représentée par Mme
Eveline NOURY, M. Zouhir AGHACHOUI représenté par M. Régis Charbonnier, M. Taylan TUZLU
représenté par M. Michel BARTHES, Mme Martine KLAJNBAUM représenté par M. Ludovic NORMAND,
M. Pierre COGNONATTO représenté par Mme Claire CHAUCHARD, M. Moncef JENDOUBI représenté par M. Christophe FOGEL.
Absents : M. Fabrice NGALIEMA, Mme Ingrid CITERNE.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, selon l’article L. 2121-15
du code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire de séance pris au sein du
conseil. Mme Eveline Noury est désignée pour remplir cette fonction.
M. Olivier PIOT, Directeur général des services, M. Eric ATTANASIO, Directeur général adjoint des
services, M. Jean-Luc BESSAS, Directeur des services techniques et Mme Ann-Gaëlle PERROUAS,
assistante de la Direction générale, assistent à la séance.
MAIRIE
7, boulevard Léon Révillon - 94477 BOISSY-SAINT-LÉGER CEDEX
Tél. : 01 45 10 61 61 - www.ville-de-boissy-saint-leger.fr - Courriel : info@ville-boissy.fr La séance est déclarée ouverte à 19"08.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L1611-4;
Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu la délibération n°2022-38 du 30 juin 2022 accordant une subvention exceptionnelle de 2 000 € au
profit de l'association « Agir pour le développement de Tambacounda » au titre de l’exercice 2022 ;
Vu l'avis favorable exprimé par la commission des affaires générales - finances - ressources humaines -
développement économique - intercommunalité le 20 mars 2023 ;
Considérant que l'association n’a pas réalisé le projet d’agriculture urbaine pour lequel elle avait
sollicité une subvention ;
Entendu le rapport de M. Adama Cissokho ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés ;
Article 1: ABROGE la délibération n°2022-38 du 30 juin 2022 accordant une subvention
exceptionnelle à l’association « Agir pour le développement de Tambacounda » pour le
financement d’un projet d'agriculture urbaine au titre de l'exercice 2022, ce dernier
n'ayant pas abouti dans un délai raisonnable.
Boissy-Saint-Léger, le 30/03/2023
Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut
faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de deux mois, à compter de sa
notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative peut être
saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site : wwwtelerecours.fr
Transmis en Préfecture le
Publication le 0 6 AVR. 2023 VILLE DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023
_ Chef-lieu de Canton Délibération n° 2023-24
(Val-de-Marne)
Objet : AVENANT N°1 AU MARCHE DE MISE A DISPOSITION D’AGENT DE REMPLACEMENT
POUR LE SERVICE DE LA PROPRETE URBAINE EN PARTICULIER AINSI QUE POUR
D’AUTRES SERVICES OPERATIONNELS DE GPSEA ET DE LA COMMUNE.
Nomenclature : 1.1
Date de convocation : 24/03/2023
Nombre de conseillers : 33
- En exercice : 33
- Présents : 23
- Absents : 02
- Représentés : 08
- Votants : 31
Conformément aux articles L. 2121-11 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, les
membres du conseil municipal se sont réunis en séance publique, salle des fêtes, 6 rue de Sucy, le 30
mars 2023 à 19"00 sous la présidence de M. Régis CHARBONNIER, maire de Boissy-Saint-Léger.
Présents : M. Régis CHARBONNIER, Mme Eveline NOURY, M. Fabrice NICOLAS, Mme Muriel FERRY, M.
Michel BARTHES, Mme Odile BERNARDI, M. Pierre CHAVINIER, Mme Jacqueline PICHON, M. Thierry
VASSE, Mme Claire GASSMANN, Mme Claire CHAUCHARD, M. Eric MORGENTHALER, M. Adama
CISSOKHO, M. Jacques DJENGOU-MBOULE, M. Bakary DIABIRA, Mme Amelle NAIT AMARA (arrivée à
19h12), M. Ludovic NORMAND, Mme Evelyne BAUMONT, Mme Laure THIBAULT, Mme Claire DE
SOUSA, M. Christophe FOGEL, M. Christian LARGER, Mme Pascale ISEL.
Absents ayant donné procuration : Mme Touria HAFYANE représentée par M. Fabrice NICOLAS, M.
Stéphane MAUGAN représenté par Mme Odile BERNARDI, Mme Marie CURIE représentée par Mme
Eveline NOURY, M. Zouhir AGHACHOUI représenté par M. Régis Charbonnier, M. Taylan TUZLU
représenté par M. Michel BARTHES, Mme Martine KLAJNBAUM représenté par M. Ludovic NORMAND,
M. Pierre COGNONATTO représenté par Mme Claire CHAUCHARD, M. Moncef JENDOUBI représenté
par M. Christophe FOGEL.
Absents : M. Fabrice NGALIEMA, Mme Ingrid CITERNE.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, selon l’article L. 2121-15
du code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire de séance pris au sein du
conseil. Mme Eveline Noury est désignée pour remplir cette fonction.
M. Olivier PIOT, Directeur général des services, M. Eric ATTANASIO, Directeur général adjoint des
services, M. Jean-Luc BESSAS, Directeur des services techniques et Mme Ann-Gaëlle PERROUAS,
assistante de la Direction générale, assistent à la séance.
La séance est déclarée ouverte à 19"08.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L 2194-1 du code de la commande publique ;
MAIRIE
7, boulevard Léon Révillon - 94477 BOISSY-SAINT-LÉGER CEDEX
Tél. : 01 45 10 61 61 - www.ville-de-boissy-saint-leger.fr - Courriel : info@ville-boissy.fr Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant les principes de la République ;
Vu la délibération n°2021-84 du 16 décembre 2021 relative à l'autorisation donnée au maire de signer
la convention constitutive de groupement de commandes avec l'Etablissement Public Territorial Grand
Paris Sud Est Avenir pour la passation de marchés relatifs à la mise à disposition d'agents de
remplacement pour le service de la propreté urbaine en particulier, ainsi que pour d’autres services
opérationnels de GPSEA et de la commune de Boissy-Saint-Léger ;
Vu la délibération n°2022-28 du 24 mai 2022 relative à l’autorisation donnée au maire de signer le
marché relatif à la mise à disposition d'agents de remplacement pour le service de la propreté
urbaine en particulier, ainsi que d’autres services opérationnels de GPSEA et de la commune de Boissy-
Saint-Léger avec PEP'S SERVICES ;
Vu l'avis favorable exprimé par la commission des affaires techniques - urbanisme - travaux - voirie -
environnement - circulation - transport le 21 mars 2023;
Considérant que dans un courrier du 21 juillet 2022, adressé au président de GPSEA, le bureau du
contrôle de légalité et d’intercommunalité a tenu à rappeler à la collectivité l'obligation d'insérer
notamment dans les marchés publics qui ont pour objet l'exécution d’un service public, une clause
relative au respect des principes d'égalité, de laïcité et de neutralité et de prévoir les modalités de
contrôle et de sanction du cocontractant lorsque celui-ci ne prendrait pas les mesures adaptées,
conformément à la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant les principes de la République ;
Considérant qu’il convient d'insérer dans le Cahier des Clauses Particulières de ce marché, ces
dispositions ;
Entendu le rapport de Mme Claire Gassmann ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés ;
Article 1 : DIT qu’il convient d'insérer dans le Cahier des Clauses Particulières du marché relatif à
la mise à disposition d'agents de remplacement pour le service de la propreté urbaine
en particulier, ainsi que d’autres services opérationnels de GPSEA et la commune de
Boissy-Saint-Léger, une clause relative au respect des principes d'égalité, de laïcité et
de neutralité et de prévoir les modalités de contrôle et de sanction du contractant
lorsque celui-ci ne prendrait pas les mesures adaptées conformément à la loi n°2021-
1109 du 24 août 2021 confortant les principes de la République.
Article 2 : APPROUVE l'avenant n°1 au marché relatif à la mise à disposition d'agents de
remplacement pour le service de la propreté urbaine en particulier, ainsi que d’autres
services opérationnels de GPSEA et de la commune de Boissy Saint Léger.
Article 3 : AUTORISE le maire ou son représentant à signer ledit avenant.
Boissy-Saint-Léger, le 30/03/2023
Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut
faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de deux mois, à compter de sa
notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative peut être
saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site : wwwtelerecours.fr
Transmis en Préfecture le
0 6 AVR. 2023 Publication le Liberté + Liberté » Égalité + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXE10 – Avenant 1 au
marché M2213 : mise à
disposition d’agents de
propreté
Page : 1 / 7
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
MARCHES PUBLICS
AVENANT N° 1 1
EXE10
Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, dans le cadre de l’exécution d’un marché public.
A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
Commune de Boissy Saint Léger
Hôtel de ville
7 boulevard Léon Révillon
94470 Boissy Saint Léger
B - Identification du titulaire du marché public
PEP’S SERVICES
139 chemin des bassins
94000 Créteil
C - Objet du marché public
Objet du marché public:
Mise à disposition d’agents de remplacement pour le service de la propreté urbaine en particulier, ainsi que d’autres services opérationnels de GPSEA et de la commune de Boissy Saint Léger.
Date de la notification du marché public : 8 juin 2022
Durée d’exécution du marché public : 1 an reconductible tacitement 3 fois avec une échéance finale au 31 décembre 2025. Montant initial du marché public :
▪ Montant minimum annuel HT : 25 000 euros
▪ Montant maximum annuel HT : 55 000 euros
1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l’économie. EXE10 – Avenant 1 au
marché M2213 : mise à
disposition d’agents de
propreté
Page : 2 / 7
D - Objet de l’avenant
Modifications introduites par le présent avenant :
Dans un courrier daté du 21 juillet 2022 et adressé au président de GPSEA, le bureau de contrôle de légalité et de l’intercommunalité a tenu à rappeler à la collectivité l’obligation d’intégrer dans ces marchés lorsque l’organisme est chargé d’une mission de service publique, les dispositions relatives à l’égalité, la laïcité et la neutralité en application des dispositions de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021, confortant les principes de la république.
L’article 3 du cahier des clauses particulières (condition d’exécution des prestations) est complété du sous-article 3.7 : respect des principes d’égalité, de laïcité et de neutralité :
Obligation de contrôle :
Conformément à la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la république, le titulaire est tenu de prendre les mesures nécessaires permettant d’assurer l’égalité des usagers devant le service public et de veiller au respect des principes de laïcité et de neutralité.
Le titulaire du présent marché veille à ce que tout salarié qui participe à l’exécution du service public, et toute personne à qui il confie une partie de l'exécution de ce service :
- s'abstienne de manifester ses opinions politiques ou religieuses,
- traite de façon égale toute personne, notamment tout usager du service, - respecte leur liberté de conscience et leur dignité.
Ces obligations concernent également les sous-traitants. Ainsi, tout contrat de sous-traitance relatif à l’exécution du service public doit rappeler ces obligations et être transmis à l’acheteur en même temps que la demande d’acceptation du sous- traitant.
Modalités de contrôle :
Les usagers du service public sont informés par le titulaire des modalités de signalement des manquements aux principes d’égalité, de laïcité et de neutralité.
L’acheteur doit être informé dès qu’un manquement est constaté.
L’article 9 du cahier des clauses particulières est complété ainsi :
En cas de non-respect de l’article 3.7 du CCP :
Lorsque le titulaire méconnait son obligation de respect des principes d’égalité, de laïcité ou de neutralité, l’acheteur appliquera une pénalité de 100 euros par jour de retard d'application.
Toutes les clauses du marché initial non modifiées par le présent avenant demeurent applicables. EXE10 – Avenant 1 au
marché M2213 : mise à
disposition d’agents de
propreté
Page : 3 / 7
Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :
(Cocher la case correspondante.)
Non x Oui EXE10 – Avenant 1 au
marché M2213 : mise à
disposition d’agents de
propreté
Page : 4 / 7
E - Signature du titulaire du marché public
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur
A : Boissy Saint Léger, le …………………
Pour le Maire, par délégation,
L’adjoint au Maire chargé des finances et de la commande publique
Fabrice NICOLAS EXE10 – Avenant 1 au
marché M2213 : mise à
disposition d’agents de
propreté
Page : 5 / 7 EXE10 – Avenant 1 au
marché M2213 : mise à
disposition d’agents de
propreté
Page : 6 / 7
G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public
◼ En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
A …………………………….……, le ………………………..
Signature du titulaire,
◼ En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
◼ En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.) EXE10 – Avenant 1 au
marché M2213 : mise à
disposition d’agents de
propreté
Page : 7 / 7
Date de mise à jour : 01/04/2019. VILLE DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023
Chef-lieu de Canton Délibération n° 2023-25 (Val-de-Marne)
Objet: DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D’UNE PORTION DE LA PARCELLE AB n°443
POUR LES BESOINS DE L'OPERATION DE LA ZAC DE LA CHARMERAIE. Nomenclature : 3.5
Date de convocation : 24/03/2023
Nombre de conseillers : 33
- En exercice : 33
- Présents : 23
- Absents : 02
- Représentés : 08
- Votants : 31
Conformément aux articles L. 2121-11 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, les
membres du conseil municipal se sont réunis en séance publique, salle des fêtes, 6 rue de Sucy, le 30
mars 2023 à 19"00 sous la présidence de M. Régis CHARBONNIER, maire de Boissy-Saint-Léger.
Présents : M. Régis CHARBONNIER, Mme Eveline NOURY, M. Fabrice NICOLAS, Mme Muriel FERRY, M.
Michel BARTHES, Mme Odile BERNARDI, M. Pierre CHAVINIER, Mme Jacqueline PICHON, M. Thierry
VASSE, Mme Claire GASSMANN, Mme Claire CHAUCHARD, M. Eric MORGENTHALER, M. Adama
CISSOKHO, M. Jacques DJENGOU-MBOULE, M. Bakary DIABIRA, Mme Amelle NAIT AMARA (arrivée à
19h12), M. Ludovic NORMAND, Mme Evelyne BAUMONT, Mme Laure THIBAULT, Mme Claire DE
SOUSA, M. Christophe FOGEL, M. Christian LARGER, Mme Pascale ISEL.
Absents ayant donné procuration : Mme Touria HAFYANE représentée par M. Fabrice NICOLAS, M.
Stéphane MAUGAN représenté par Mme Odile BERNARDI, Mme Marie CURIE représentée par Mme
Eveline NOURY, M. Zouhir AGHACHOUI représenté par M. Régis Charbonnier, M. Taylan TUZLU
représenté par M. Michel BARTHES, Mme Martine KLAJNBAUM représenté par M. Ludovic NORMAND,
M. Pierre COGNONATTO représenté par Mme Claire CHAUCHARD, M. Moncef JENDOUBI représenté
par M. Christophe FOGEL.
Absents : M. Fabrice NGALIEMA, Mme Ingrid CITERNE.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, selon l’article L. 2121-15
du code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du
conseil. Mme Eveline Noury est désignée pour remplir cette fonction.
M. Olivier PIOT, Directeur général des services, M. Eric ATTANASIO, Directeur général adjoint des
services, M. Jean-Luc BESSAS, Directeur des services techniques et Mme Ann-Gaëlle PERROUAS,
assistante de la Direction générale, assistent à la séance.
La séance est déclarée ouverte à 19"08.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29 ;
MAIRIE
7, boulevard Léon Révillon - 94477 BOISSY-SAINT-LÉGER CEDEX
Tél. : 01 45 10 61 61 - www.ville-de-boissy-saint-leger.fr - Courriel : info@ville-boissy.fr Vu les lois n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’acte publique et n°2015-991 du 7 août
2015 portant nouvelle organisation des territoires de la république, transférant la compétence
« définition, création et réalisation d'opérations d'aménagements » aux établissements publics
territoriaux au 1° janvier 2018, à l'exception des opérations d'intérêt métropolitain, reconnues comme
telles par délibération de la Métropole Grand Paris et transférées à cette dernière ;
Vu la délibération n°2014-37 du conseil municipal en date du 7 février 2014 approuvant le dossier de
création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Charmeraie sur le site du centre commercial
Boissy 2 ;
Vu la délibération n°2015-105 du conseil municipal du 29 juin 2015 désignant la SADEV 94 comme
aménageur de la ZAC de la Charmeraie et approuvant le traité de concession d'aménagement de la ZAC ;
Vu la délibération n°2017-87 du conseil municipal du 21 septembre 2017 portant approbation du
dossier de réalisation de la ZAC de la Charmeraie ;
Vu l'extrait cadastral, joint à la présente délibération, mentionnant le nouveau découpage de la
parcelle cadastrée section AB n°443 en deux sections distinctes numérotées AB 443 et AB 443a ;
Vu l'avis favorable exprimé par la commission des affaires techniques - urbanisme - travaux - voirie -
environnement - circulation - transport le 21 mars 2023 ;
Considérant que la commune souhaite convertir sa participation financière par Un apport en nature
de la parcelle cadastrée AB n°443a, d’une superficie de 304 m?, qui sera intégrée aux espaces publics
de la ZAC, afin d'aménager un espace public plus cohérent et de dégager des vues vers les lacs ;
Considérant que la parcelle AB n°443 est actuellement affecté au domaine public communal ;
Considérant que la parcelle AB n°443a constitue aujourd’hui un terrain en friche et n’est donc pas
affecté à un service public ou à l’usage direct du public ;
Considérant qu’un bien appartenant à une personne publique et qui n’est pas affecté à un service
public ou l’usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l’intervention de
l'acte administratif constatant son déclassement ;
Entendu le rapport de M. Régis Charbonnier;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés ;
Article 1 : CONSTATE la désaffectation de la parcelle AB n°443a.
Article 2 : APPROUVE le déclassement de la parcelle AB n°443a du domaine public communal
pour la faire entrer dans le domaine privé communal.
Article 3 : AUTORISE le maire à réaliser toutes les démarches administratives et à signer tous les
actes nécessaires à l’apport de la parcelle AB n°443a au projet de la ZAC de la
Charmeraie.
Boissy-Saint-Léger, le 30/03/2023
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification et/ou
publication et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative peut être saisie par l’application
Télérecours citoyens accessible à partir du site : wwwtelerecours.fr
Transmis en Préfecture le
Publication le û 6 AVR. 2023 Légende :
Application parcellaire
(AI 56) Référence cadastrale
mnmnmmmn Emprises des lots
us mum Périmètre de la ZAC
DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
COMMUNE DE BOISSY—-SAINT-LEGER
PROJET DE DIVISION
ZAC DE LA CHARMERAIE
Projet de Renouvellement Urbain
Parcelles cadastrées section AB n°443 et AB n°574
DATE : 24/01/2083 ECHELLE : 1/200 PLAN 1
Agence de Saini-Pierre-du-Perray INDICE 0
2, Rue de la Mare à Tissier
® 91280 SAINT-PIERRE -DU—-PERRAY Tél. : 01.69.13.80.00 — Fax : 01.69.13.00.12 DOSSIER ff Mél : saint-pierre-du-perray@groupe-atgt.com
Ordre des Géomètres Experts n° d’insc. 1988D100001 07 1 19 GLOBAL
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AB 575 =
Ass. Syndicale de Gestion et d’Entretien
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AB 443
Commune de BOISSY ST LEGER
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Commune de BOISSY ST LEGER
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PISCINE
30.46 30.24
S=304 m²
S=28 m²
26.93
5.75
7.05
14.01
12.78
12.05
5.37
5.44
5.39
5.10
(AB 574a)
(AB 443a)
*pRPqWUH([SHUW
ATGT
DATE NATURE DES MODIFICATIONS INDICE VILLE DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023
Chef-lieu de Canton Délibération n° 2023-26 (Val-de-Marne)
Objet : APPORT EN NATURE/CESSION D’UNE PORTION DE LA PARCELLE AB N°443 POUR LES
BESOINS DE L'OPERATION DE LA ZAC DE LA CHARMERAIE.
Nomenclature : 3.5.7
Date de convocation : 24/03/2023
Nombre de conseillers : 33
- En exercice : 33
- Présents : 23
- Absents : 02
- Représentés : 08
- Votants : 31
Conformément aux articles L. 2121-11 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, les
membres du conseil municipal se sont réunis en séance publique, salle des fêtes, 6 rue de Sucy, le 30
mars 2023 à 1900 sous la présidence de M. Régis CHARBONNIER, maire de Boissy-Saint-Léger.
Présents : M. Régis CHARBONNIER, Mme Eveline NOURY, M. Fabrice NICOLAS, Mme Muriel FERRY, M.
Michel BARTHES, Mme Odile BERNARDI, M. Pierre CHAVINIER, Mme Jacqueline PICHON, M. Thierry
VASSE, Mme Claire GASSMANN, Mme Claire CHAUCHARD, M. Eric MORGENTHALER, M. Adama
CISSOKHO, M. Jacques DJENGOU-MBOULE, M. Bakary DIABIRA, Mme Amelle NAIT AMARA (arrivée à
19h12), M. Ludovic NORMAND, Mme Evelyne BAUMONT, Mme Laure THIBAULT, Mme Claire DE
SOUSA, M. Christophe FOGEL, M. Christian LARGER, Mme Pascale ISEL.
Absents ayant donné procuration : Mme Touria HAFYANE représentée par M. Fabrice NICOLAS, M.
Stéphane MAUGAN représenté par Mme Odile BERNARDI, Mme Marie CURIE représentée par Mme
Eveline NOURY, M. Zouhir AGHACHOUI représenté par M. Régis Charbonnier, M. Taylan TUZLU
représenté par M. Michel BARTHES, Mme Martine KLAJNBAUM représenté par M. Ludovic NORMAND,
M. Pierre COGNONATTO représenté par Mme Claire CHAUCHARD, M. Moncef JENDOUBI représenté
par M. Christophe FOGEL.
Absents : M. Fabrice NGALIEMA, Mme Ingrid CITERNE.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, selon l’article L. 2121-15
du code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du
conseil. Mme Eveline Noury est désignée pour remplir cette fonction.
M. Olivier PIOT, Directeur général des services, M. Eric ATTANASIO, Directeur général adjoint des
services, M. Jean-Luc BESSAS, Directeur des services techniques et Mme Ann-Gaëlle PERROUAS,
assistante de la Direction générale, assistent à la séance.
La séance est déclarée ouverte à 19"08.
MAIRIE
7, boulevard Léon Révillon - 94477 BOISSY-SAINT-LÉGER CEDEX
Tél. : 01 45 10 61 61 - www.ville-de-boissy-saint-leger.fr - Courriel : info@ville-boissy.fr Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu les lois n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’acte publique et n°2015-991 du 7 août
2015 portant nouvelle organisation des territoires de la République, transférant la compétence
« définition, création et réalisation d'opérations d'aménagements » aux établissements publics
territoriaux au 1° janvier 2018, à l'exception des opérations d'intérêt métropolitain, reconnues comme
telles par délibération de la Métropole Grand Paris et transférées à cette dernière ;
Vu la délibération n°2014-37 du conseil municipal en date du 7 février 2014 approuvant le dossier de
création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Charmeraie sur le site du centre commercial
Boissy 2 ;
Vu la délibération n°2015-105 du conseil municipal du 29 juin 2015 désignant la SADEV 94 comme
aménageur de la ZAC de la Charmeraie et approuvant le traité de concession d'aménagement de la ZAC ;
Vu la délibération n°2017-87 du conseil municipal du 21 septembre 2017 portant approbation du
dossier de réalisation de la ZAC de la Charmeraie ;
Vu la délibération n° XX du conseil municipal du 30 mars 2023 relative à la désaffectation et le
déclassement d’une portion de la parcelle cadastrée section AB n°443 pour les besoins de l'opération
de la ZAC de la Charmeraie ;
Vu l'avis de la Direction des Finances Publiques du Val-de-Marne - Pôle évaluation domaniale en date
du 7 février 2023, fixant la valeur vénale du bien à trente mille euros (30 000 €) hors droits et hors
taxes assortie d’une marge d'appréciation de 10%, précisant que compte tenu que le bien est destiné
à être intégrée aux espaces publics de la ZAC, afin d'aménager un espace public plus cohérent et de
dégager des vues vers les lacs, sa cession à l’euro avec transfert de charges, peut être envisagée ;
Vu le projet de convention de participation, dont les termes ont été définis par GPSEA et la commune
de Boissy-Saint-Léger, annexé à la présente délibération ;
Vu l'extrait cadastral, joint à la présente délibération, mentionnant le nouveau découpage de la
parcelle cadastrée section AB n°443 en deux sections distinctes numérotées AB 443 et AB 443a ;
Vu le transfert d'office à l'Etablissement Public Territoriale Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) de
l'opération d'aménagement ZAC de la Charmeraie en qualité de concédant pour la définition, création
et réalisation d'opérations d'aménagement non reconnue d’intérêt métropolitain ;
Vu l’avis favorable exprimé par la commission des affaires techniques - urbanisme - travaux - voirie -
environnement - circulation - transport le 21 mars 2023;
Considérant le projet de renouvellement urbain porté par la ville de Boissy-Saint-Léger et transféré à
GPSEA au 1° janvier 2018 ;
Considérant la concession par GPSEA de la ZAC de la Charmeraie à la SADEV 94 ;
Considérant que la commune, suite au transfert d'office de sa compétence aménagement à GPSEA,
conserve la faculté de participer financièrement à la réalisation de l'opération d'aménagement en
qualité de collectivité tierce à l'opération ; Considérant que la commune souhaite convertir sa participation financière par un apport en nature
de la parcelle cadastrée AB n°443a, d’une superficie de 304 m2, qui sera intégrée aux espaces publics
de la ZAC, afin d'aménager un espace public plus cohérent et de dégager des vues vers les lacs ;
Considérant que pour définir les conditions de l’aide financière apportée par la commune de Boissy-
Saint-Léger, un avenant au traité de concession sera régularisé définissant les conditions de
participation financière de la commune pour la réalisation de l'opération d'aménagement,
conformément aux dispositions de l’article L1523-2 du code général des collectivités territoriales ;
Entendu le rapport de M. Régis Charbonnier ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés ;
Article 1 : AUTORISE la commune de Boissy-Saint-Léger à apporter son aide financière dans le
cadre de la réalisation de l'opération d'aménagement de la ZAC de la Charmeraie dans
les termes et les conditions définies du projet de convention de participation annexé.
Article 2 : APPROUVE que cette aide financière sera concrétisée par l’apport en nature de la
parcelle cadastrée AB 443a, qui sera intégrée aux espaces publics de la ZAC, afin
d'aménager un espace public plus cohérent et de dégager des vues vers les lacs et que
cet apport en nature sera consenti à la SADEV 94 pour un euro symbolique.
Article 3 : APPROUVE le projet de convention, ci-annexé, de participation de la commune de
Boissy-Saint-Léger relative à l'aménagement de la ZAC de la Charmeraie avec GPSEA.
Article 4 : AUTORISE le maire, ou son représentant, à signer la convention de participation avec
GPSEA.
Article 5 : AUTORISE le maire, ou son représentant, à procéder à toutes les formalités
nécessaires à la cession de ce bien et à signer les actes qui en découlent.
Boissy-Saint-Léger, le 30/03/2023
La secrétaire de séance
Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut
faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de deux mois, à compter de sa
notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative peut être
saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site : wwwtelerecours.fr
Transmis en Préfecture le
Publication le û 6 AVR 223 1
Convention de participation de la commune de Boissy-Saint-Léger relative à l’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de la Charmeraie sur le territoire de la Commune de Boissy-Saint-Léger
ENTRE :
GRAND PARIS SUD EST AVENIR (GPSEA)
Identifié sous le numéro SIREN 200 058 006, dont le siège a été fixé par le décret n°2015- 1657 du 11 décembre 2015 relatif à la Métropole du Grand Paris, 14 rue Le Corbusier – 94 000 CRETEIL.
Représenté par Monsieur Laurent CATHALA dûment habilité à signer la présente convention par une délibération du Conseil de territoire n°CT2018.XXX en date du XXX (annexe n°1)
Ci-après dénommé « Grand Paris Sud Est Avenir » ou « GPSEA »,
D’une part,
ET :
La Commune de Boissy-Saint-Léger
Représentée par Monsieur Régis CHARBONNIER dûment habilitée à signer la présente convention par la délibération n°XXX du Conseil municipal en date du XXX domicilié 7 Boulevard Léon Revillon – 94470 Boissy-Saint-Léger (annexe n°2)
Ci-après dénommée « la Commune »,
D’autre part,
Ensembles dénommés « Les Parties »
PRÉAMBULE
Grand Paris Sud Est Avenir, dont le périmètre et le siège sont fixés par le décret n° 2015- 1657 du 11 décembre 2015 relatif à la Métropole du Grand Paris exerce, à compter du 1er janvier 2018, en lieu et place des communes membres, les compétences définies par l’article L. 5219-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
L’article L. 5219-5 IV du CGCT dispose que GPSEA exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, les compétences prévues au II de l'article L. 5219-1 du présent code, soumises à la définition d'un intérêt métropolitain mais non reconnues comme telles.
Grand Paris Sud Est Avenir est donc en charge de la compétence en matière de définition, création et réalisation d’opérations d’aménagement mentionnées à l’article L. 300-1 du Code de l’urbanisme pour toutes celles de ces opérations qui n’ont pas été déclarées d’intérêt métropolitain.
En application de ces dispositions, l’organe délibérant de la Métropole du Grand Paris a délibéré le 8 décembre 2017 sur la « définition de l’intérêt métropolitain en matière d’aménagement de l’espace métropolitain ». Cette délibération précise qu’elle prendra effet au 1er janvier 2018.
La ZAC de la Charmeraie n’ayant pas été reconnue d’intérêt métropolitain, GPSEA s’est vu transférer cette opération d’aménagement au 1er janvier 2018, dont la réalisation a été concédée dans le cadre d’un Traité de concession en date du 29 juin 2015 à un aménageur, à savoir Sadev 94.
Il convient d’organiser les relations entre GPSEA et la Commune, notamment en ce qui concerne pour la ZAC de la Charmeraie concédée à Sadev 94, l’apport de terrains appartenant à la Commune à l’opération d’aménagement.
La commune souhaiterait céder du foncier dont elle est propriétaire, par apport en nature, à Sadev 94, aménageur de la ZAC, en vertu des dispositions de l’article L. 300-5 du Code de l’urbanisme, selon lequel « l'opération d'aménagement peut bénéficier, avec l'accord préalable du concédant, de subventions versées par l'État, des collectivités territoriales et leurs groupements ou des établissements publics. Dans ce cas, le traité de concession est soumis aux dispositions du II, même si le concédant ne participe pas au financement de l'opération. Le concessionnaire doit également rendre compte de l'utilisation des subventions reçues aux personnes publiques qui les ont allouées ».
En outre, l’article L. 1523-2 du Code général des collectivités territoriales réserve la possibilité pour une collectivité territoriale d’apporter son aide financière à une société d’économie mixte en charge d’une opération d’aménagement.
L’article L. 1523-2 indique précisément que :
« Le traité de concession peut prévoir les conditions dans lesquelles d'autres collectivités territoriales apportent, le cas échéant, leur aide financière pour des actions et opérations d'aménagement public visées aux articles L. 300-1 à L. 300- 5 du code de l'urbanisme. Un accord spécifique est conclu entre le concédant et la collectivité qui accorde la subvention ».
C’est dans ce contexte qu’une convention spécifique doit être conclue entre Grand Paris Sud Est Avenir et la commune pour acter de l’accord préalable de GPSEA sur la participation apportée en nature par la commune à l’opération d’aménagement.
Compte tenu de la particularité de la compétence « aménagement », il apparaît qu’une coopération est requise entre GPSEA et la Commune afin d’entériner l’accord entre Grand Paris Sud Est Avenir, en sa qualité d’autorité concédante de la ZAC Centre-Ville, et la commune sur le principe d’une participation (en nature) de cette dernière à l’opération d’aménagement.
Tel est l’objet de la présente convention. ARTICLE 1er : OBJET
La présente convention a pour objet d’autoriser la Commune à céder à l’Aménageur de la ZAC de la Charmeraie un terrain, par un apport en nature, dont la consistance et la nature sont décrits en Annexe 3.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DES PARTIES
La commune s’engage à participer à l’opération de la ZAC de la Charmeraie sous la forme d’un apport en terrain, tel que figurant en annexe n°3, et ce conformément à l’avis des domaines n°7300 en date du 6 juin 2019.
Grand Paris Sud Est Avenir accepte dans le cadre de la présente convention cette participation de la commune à l’opération d’aménagement de la ZAC de la Charmeraie.
ARTICLE 3 : ENTRÉE EN VIGUEUR, DUREE ET RESILIATION ANTICIPÉE
La présente convention entre en vigueur à compter de la date de signature des présentes.
Elle peut être résiliée sur accord des parties.
ARTICLE 4 : CONTRÔLE
GPSEA procédera aux contrôles financiers nécessaires à la bonne exécution de la
présente convention.
GPSEA pourra faire procéder à toutes vérifications qu’il jugera utiles pour s’assurer que
les clauses de la présente Convention sont régulièrement observées et que ses intérêts
sont sauvegardés.
ARTICLE 5 : LITIGES
Les Parties s’engagent, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la
présente Convention, à rechercher toute voie amiable de règlement avant de soumettre le
différend au Tribunal administratif de Melun.
Fait à ……………………………….., le …………………………………
Pour la Commune, Pour Grand Paris Sud Est Avenir Annexe n° 1 : Délibération du conseil de territoire n°XXX
Annexe n° 2 : Délibération du conseil municipal n°XXX
Annexe n° 3 : Description du terrain faisant l’objet d’un apport en nature de la Ville à l’aménageur de la ZAC Annexe n°3 : Description du terrain faisant l’objet d’un apport en nature de la ville à l’Aménageur de la ZAC (SADEV 94)
Parcelle Surface (m²) Destination
AB 443a 304 Espaces publics de la ZAC Légende :
Application parcellaire
(AI 56) Référence cadastrale
mnmnmmmn Emprises des lots
us mum Périmètre de la ZAC
DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
COMMUNE DE BOISSY—-SAINT-LEGER
PROJET DE DIVISION
ZAC DE LA CHARMERAIE
Projet de Renouvellement Urbain
Parcelles cadastrées section AB n°443 et AB n°574
DATE : 24/01/2083 ECHELLE : 1/200 PLAN 1
Agence de Saini-Pierre-du-Perray INDICE 0
2, Rue de la Mare à Tissier
® 91280 SAINT-PIERRE -DU—-PERRAY Tél. : 01.69.13.80.00 — Fax : 01.69.13.00.12 DOSSIER ff Mél : saint-pierre-du-perray@groupe-atgt.com
Ordre des Géomètres Experts n° d’insc. 1988D100001 07 1 19 GLOBAL
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AB 575 =
Ass. Syndicale de Gestion et d’Entretien
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AB 443
Commune de BOISSY ST LEGER
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AB 438 +
Commune de BOISSY ST LEGER
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PISCINE
30.46 30.24
S=304 m²
S=28 m²
26.93
5.75
7.05
14.01
12.78
12.05
5.37
5.44
5.39
5.10
(AB 574a)
(AB 443a)
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ATGT
DATE NATURE DES MODIFICATIONS INDICE VILLE DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023
| Cheflieu de Canton Délibération n° 2023-27 (Val-de-Marne)
Objet : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE DEPOSER UNE DEMANDE D’AUTORISATION
DE CONSTRUIRE, D'AMENAGER OÙ MODIFIER UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU
PUBLIC (ERP) POUR L’'AMENAGEMENT D’UNE MAISON D’ASSISTANTES
MATERNELLES AU 4C RUE DE PARIS.
Nomenclature : 2.1
Date de convocation : 24/03/2023
Nombre de conseillers : 33
- En exercice : 33
- Présents : 23
- Absents : 02
- Représentés : 08
- Votants : 31
Conformément aux articles L. 2121-11 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, les
membres du conseil municipal se sont réunis en séance publique, salle des fêtes, 6 rue de Sucy, le 30
mars 2023 à 19"00 sous la présidence de M. Régis CHARBONNIER, maire de Boissy-Saint-Léger.
Présents : M. Régis CHARBONNIER, Mme Eveline NOURY, M. Fabrice NICOLAS, Mme Muriel FERRY, M.
Michel BARTHES, Mme Odile BERNARDI, M. Pierre CHAVINIER, Mme Jacqueline PICHON, M. Thierry
VASSE, Mme Claire GASSMANN, Mme Claire CHAUCHARD, M. Eric MORGENTHALER, M. Adama
CISSOKHO, M. Jacques DJENGOU-MBOULE, M. Bakary DIABIRA, Mme Amelle NAIT AMARA (arrivée à
19h12), M. Ludovic NORMAND, Mme Evelyne BAUMONT, Mme Laure THIBAULT, Mme Claire DE
SOUSA, M. Christophe FOGEL, M. Christian LARGER, Mme Pascale ISEL.
Absents ayant donné procuration : Mme Touria HAFYANE représentée par M. Fabrice NICOLAS, M.
Stéphane MAUGAN représenté par Mme Odile BERNARDI, Mme Marie CURIE représentée par Mme
Eveline NOURY, M. Zouhir AGHACHOUI représenté par M. Régis Charbonnier, M. Taylan TUZLU
représenté par M. Michel BARTHES, Mme Martine KLAJNBAUM représenté par M. Ludovic NORMAND,
M. Pierre COGNONATTO représenté par Mme Claire CHAUCHARD, M. Moncef JENDOUBI représenté
par M. Christophe FOGEL.
Absents : M. Fabrice NGALIEMA, Mme Ingrid CITERNE.
Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, selon l’article L. 2121-15
du code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du
conseil. Mme Eveline Noury est désignée pour remplir cette fonction.
M. Olivier PIOT, Directeur général des services, M. Eric ATTANASIO, Directeur général adjoint des
services, M. Jean-Luc BESSAS, Directeur des services techniques et Mme Ann-Gaëlle PERROUAS,
assistante de la Direction générale, assistent à la séance.
MAIRIE
7, boulevard Léon Révillon - 94477 BOISSY-SAINT-LÉGER CEDEX
Tél. : 01 45 10 61 61 - www.ville-de-boissy-saint-leger.fr - Courriel : info@ville-boissy.fr La séance est déclarée ouverte à 19"08.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et suivants ;
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'avis favorable exprimé par la commission des affaires techniques - urbanisme - travaux - voirie -
environnement - circulation - transport le 21 mars 2023;
Considérant que dans le cadre du développement de sa politique de la petite enfance et
d'amélioration des équipements publics, une Maison d’Assistantes Maternelles (MAM) ouvrira
prochainement au 4C rue de Paris ;
Considérant que l’aménagement de la Maison d’Assistantes Maternelles (MAM) « Les Lumignons »
au 4C rue de Paris permettra d'accueillir 12 enfants âgés de 2 mois 1236 ans;
Considérant l'obligation pour le maire d’être autorisé par le conseil municipal à déposer la demande
d'autorisation de construire, d'aménager, ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)
pour l'aménagement d’une Maison d’Assistantes Maternelles au 4C rue de Paris. ;
Entendu le rapport de M. Régis Charbonnier ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés ;
Article 1: AUTORISE le maire à déposer la demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) pour l'aménagement d’une Maison
d’Assistantes Maternelles au 4C rue de Paris.
Article 2: AUTORISE le maire à signer tous les documents, plans, conventions, contrats ou actes liés
et à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Article 3: AUTORISE le maire à réaliser les travaux relatifs à la demande d'autorisation de
construire, d'aménager, ou de modifier un établissement recevant du public cité en objet.
Boissy-Saint-Léger, le 30/03/2023
Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut
faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de deux mois, à compter de sa
notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative peut être
saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site : wwwtelerecours.fr
Transmis en Préfecture le
0 6 AVR. 2023 Publication le VILLE DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023
Chet-lieu de Canton Délibération n° 2023-28 (Val-de-Marne)
Objet : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE DEPOSER UNE DEMANDE D’AUTORISATION
DE CONSTRUIRE, D'AMENAGER OÙ MODIFIER UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU
PUBLIC (ERP) POUR L'AMENAGEMENT D’UNE MAISON DES JEUNES ET D’UNE SALLE
POLYVALENTE.
Nomenclature : 2.1
Date de convocation : 24/03/2023
Nombre de conseillers : 33
- En exercice : 33
- Présents : 23
- Absents : 02
- Représentés : 08
- Votants : 31
Conformément aux articles L. 2121-11 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, les
membres du conseil municipal se sont réunis en séance publique, salle des fêtes, 6 rue de Sucy, le 30
mars 2023 à 19"00 sous la présidence de M. Régis CHARBONNIER, maire de Boissy-Saint-Léger.
Présents : M. Régis CHARBONNIER, Mme Eveline NOURY, M. Fabrice NICOLAS, Mme Muriel FERRY, M.
Michel BARTHES, Mme Odile BERNARDI, M. Pierre CHAVINIER, Mme Jacqueline PICHON, M. Thierry
VASSE, Mme Claire GASSMANN, Mme Claire CHAUCHARD, M. Eric MORGENTHALER, M. Adama
CISSOKHO, M. Jacques DJENGOU-MBOULE, M. Bakary DIABIRA, Mme Amelle NAIT AMARA (arrivée à
19h12), M. Ludovic NORMAND, Mme Evelyne BAUMONT, Mme Laure THIBAULT, Mme Claire DE
SOUSA, M. Christophe FOGEL, M. Christian LARGER, Mme Pascale ISEL.
Absents ayant donné procuration : Mme Touria HAFYANE représentée par M. Fabrice NICOLAS, M.
Stéphane MAUGAN représenté par Mme Odile BERNARDI, Mme Marie CURIE représentée par Mme
Eveline NOURY, M. Zouhir AGHACHOUI représenté par M. Régis Charbonnier, M. Taylan TUZLU
représenté par M. Michel BARTHES, Mme Martine KLAINBAUM représenté par M. Ludovic NORMAND,
M. Pierre COGNONATTO représenté par Mme Claire CHAUCHARD, M. Moncef JENDOUBI représenté
par M. Christophe FOGEL.
Absents : M. Fabrice NGALIEMA, Mme Ingrid CITERNE.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, selon l’article L. 2121-15
du code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire de séance pris au sein du
conseil. Mme Eveline Noury est désignée pour remplir cette fonction.
M. Olivier PIOT, Directeur général des services, M. Eric ATTANASIO, Directeur général adjoint des
services, M. Jean-Luc BESSAS, Directeur des services techniques et Mme Ann-Gaëlle PERROUAS,
assistante de la Direction générale, assistent à la séance.
La séance est déclarée ouverte à 19"08.
MAIRIE
7, boulevard Léon Révillon - 94477 BOISSY-SAINT-LÉGER CEDEX
Tél. : 01 45 10 61 61 - www.ville-de-boissy-saint-leger.fr - Courriel : info@ville-boissy.fr Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et suivants ;
Vu le code de la construction et de l’habitation ;
Vu l'avis favorable exprimé par la commission des affaires techniques - urbanisme - travaux - voirie -
environnement - circulation - transport le 21 mars 2023 ;
Considérant que dans le cadre de sa politique d'amélioration des équipements publics, la collectivité
souhaite réaliser une nouvelle structure d'accueil de la jeunesse et une salle polyvalente pour les
associations ;
Considérant que ces locaux permettront d'améliorer les conditions d'accueil de la jeunesse et des
associations, notamment en termes d’accessibilité et de confort ;
Considérant l'obligation pour le maire d’être autorisé par le conseil municipal à déposer la demande
d'autorisation de construire, d'aménager, ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)
pour l’aménagement d’une Maison des jeunes et d’une salle polyvalente ;
Entendu le rapport de M. Régis Charbonnier;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés;
Article 1: AUTORISE le maire à déposer la demande d’autorisation de construire, d'aménager ou de
modifier un établissement recevant du public (ERP) pour l'aménagement d’une Maison
des jeunes et d’une salle polyvalente.
Article 2: AUTORISE le maire à signer tous les documents, plans, conventions, contrats ou actes liés
et à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Article 3: AUTORISE le maire à réaliser les travaux relatifs à la demande d'autorisation de
construire, d'aménager, ou de modifier un établissement recevant du public cité en objet.
Boissy-Saint-Léger, le 30/03/2023
Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut
faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de deux mois, à compter de sa
notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative peut être
saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site : wwwtelerecours.fr
Transmis en Préfecture le
0 6 AVR. 2623 Publication le VILLE DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023
_Chef.lieu de Canton Délibération n° 2023-29
(Val-de-Marne)
Objet : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE DEPOSER LES AUTORISATIONS NECESSAIRES
POUR L’AMENAGEMENT D'UN CENTRE SOCIAL PROVISOIRE.
Nomenclature : 2.1
Date de convocation : 24/03/2023
Nombre de conseillers : 33
- En exercice : 33
- Présents : 23
- Absents : 02
- Représentés : 08
- Votants : 31
Conformément aux articles L. 2121-11 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, les
membres du conseil municipal se sont réunis en séance publique, salle des fêtes, 6 rue de Sucy, le 30
mars 2023 à 19"00 sous la présidence de M. Régis CHARBONNIER, maire de Boissy-Saint-Léger.
Présents : M. Régis CHARBONNIER, Mme Eveline NOURY, M. Fabrice NICOLAS, Mme Muriel FERRY, M.
Michel BARTHES, Mme Odile BERNARDI, M. Pierre CHAVINIER, Mme Jacqueline PICHON, M. Thierry
VASSE, Mme Claire GASSMANN, Mme Claire CHAUCHARD, M. Eric MORGENTHALER, M. Adama
CISSOKHO, M. Jacques DJENGOU-MBOULE, M. Bakary DIABIRA, Mme Amelle NAIT AMARA (arrivée à
19h12), M. Ludovic NORMAND, Mme Evelyne BAUMONT, Mme Laure THIBAULT, Mme Claire DE
SOUSA, M. Christophe FOGEL, M. Christian LARGER, Mme Pascale ISEL.
Absents ayant donné procuration : Mme Touria HAFYANE représentée par M. Fabrice NICOLAS, M.
Stéphane MAUGAN représenté par Mme Odile BERNARDI, Mme Marie CURIE représentée par Mme
Eveline NOURY, M. Zouhir AGHACHOUI représenté par M. Régis Charbonnier, M. Taylan TUZLU
représenté par M. Michel BARTHES, Mme Martine KLAJNBAUM représenté par M. Ludovic NORMAND,
M. Pierre COGNONATTO représenté par Mme Claire CHAUCHARD, M. Moncef JENDOUBI représenté par M. Christophe FOGEL.
Absents : M. Fabrice NGALIEMA, Mme Ingrid CITERNE.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, selon l’article L. 2121-15
du code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire de séance pris au sein du
conseil. Mme Eveline Noury est désignée pour remplir cette fonction.
M. Olivier PIOT, Directeur général des services, M. Eric ATTANASIO, Directeur général adjoint des
services, M. Jean-Luc BESSAS, Directeur des services techniques et Mme Ann-Gaëlle PERROUAS,
assistante de la Direction générale, assistent à la séance.
La séance est déclarée ouverte à 1908.
MAIRIE
7, boulevard Léon Révillon - 94477 BOISSY-SAINT-LÉGER CEDEX
Tél. : 01 45 10 61 61 - www.ville-de-boissy-saint-leger.fr - Courriel : info@ville-boissy.fr Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et suivants ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu le code de la construction et de l’habitation ;
Vu l'avis favorable exprimé par la commission des affaires techniques - urbanisme - travaux - voirie -
environnement - circulation - transport le 21 mars 2023 ;
Considérant que le centre social actuel va être démoli dans le cadre de la construction du Pôle petite
enfance ;
Considérant qu'il est nécessaire d'aménager un centre social provisoire afin de maintenir l'accueil des
boisséens ;
Considérant l'obligation pour le maire d’être autorisé par le conseil municipal à déposer la demande
d'autorisation de construire, d'aménager, ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)
pour l'aménagement d’un centre social provisoire ;
Entendu le rapport de M. Régis Charbonnier ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés ;
Article 1: AUTORISE le maire à déposer les demandes nécessaires pour l’aménagement d’un centre
social provisoire.
Article 2: AUTORISE le maire à signer tous les documents, plans, conventions, contrats ou actes liés
et à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Article 3: AUTORISE le maire à réaliser les travaux relatifs aux demandes nécessaires pour
l'aménagement d’un centre social provisoire.
Boissy-Saint-Léger, le 30/03/2023
a secrétaire de séance En
Jp au maire 1
Eveline NOURY
Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut
faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de deux mois, à compter de sa
notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative peut être
saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site : wwwtelerecours.fr
Transmis en Préfecture le
Ù 6 AVR 2073 Publication le VILLE DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023
Chef-lieu de Canton Délibération n° 2023-30
(Val-de-Marne)
Objet : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Nomenclature : 4.1
Date de convocation : 24/03/2023
Nombre de conseillers : 33
- En exercice : 33
- Présents : 23
- Absents : 02
- Représentés : 08
- Votants : 31
Conformément aux articles L. 2121-11 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, les
membres du conseil municipal se sont réunis en séance publique, salle des fêtes, 6 rue de Sucy, le 30
mars 2023 à 19"00 sous la présidence de M. Régis CHARBONNIER, maire de Boissy-Saint-Léger.
Présents : M. Régis CHARBONNIER, Mme Eveline NOURY, M. Fabrice NICOLAS, Mme Muriel FERRY, M.
Michel BARTHES, Mme Odile BERNARDI, M. Pierre CHAVINIER, Mme Jacqueline PICHON, M. Thierry
VASSE, Mme Claire GASSMANN, Mme Claire CHAUCHARD, M. Eric MORGENTHALER, M. Adama
CISSOKHO, M. Jacques DJENGOU-MBOULE, M. Bakary DIABIRA, Mme Amelle NAIT AMARA (arrivée à
19h12), M. Ludovic NORMAND, Mme Evelyne BAUMONT, Mme Laure THIBAULT, Mme Claire DE
SOUSA, M. Christophe FOGEL, M. Christian LARGER, Mme Pascale ISEL.
Absents ayant donné procuration : Mme Touria HAFYANE représentée par M. Fabrice NICOLAS, M.
Stéphane MAUGAN représenté par Mme Odile BERNARDI, Mme Marie CURIE représentée par Mme
Eveline NOURY, M. Zouhir AGHACHOUI représenté par M. Régis Charbonnier, M. Taylan TUZLU
représenté par M. Michel BARTHES, Mme Martine KLAINBAUM représenté par M. Ludovic NORMAND,
M. Pierre COGNONATTO représenté par Mme Claire CHAUCHARD, M. Moncef JENDOUBI représenté
par M. Christophe FOGEL.
Absents : M. Fabrice NGALIEMA, Mme Ingrid CITERNE.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, selon l’article L. 2121-15
du code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire de séance pris au sein du
conseil. Mme Eveline Noury est désignée pour remplir cette fonction.
M. Olivier PIOT, Directeur général des services, M. Eric ATTANASIO, Directeur général adjoint des
services, M. Jean-Luc BESSAS, Directeur des services techniques et Mme Ann-Gaëlle PERROUAS,
assistante de la Direction générale, assistent à la séance.
La séance est déclarée ouverte à 19"08.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
MAIRIE
7, boulevard Léon Révillon - 94477 BOISSY-SAINT-LÉGER CEDEX
Tél. : 01 45 10 61 61 - www.ville-de-boissy-saint-leger.fr - Courriel: info@ville-boissy.fr Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 modifié, relatif aux positions de détachement, hors cadres,
de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial dans sa séance du 13 mars 2023 ;
Vu l'avis favorable exprimé par la commission des affaires générales - finances - ressources humaines -
développement économique - intercommunalité le 20 mars 2023
Considérant qu’il est nécessaire de créer ou de supprimer des postes au tableau des effectifs au regard
des mouvements de personnel (entrées, sorties), des différences de grades détenus par les agents
susceptibles d’être recrutés, et compte-tenu des modifications liées aux avancements de grade, ou aux
nominations intervenant à la suite d’un concours ou d’une promotion interne ;
Entendu le rapport de Mme Eveline Noury;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés ;
Article 1 : DÉCIDE de créer les emplois suivants :
- lattaché
— animateur
- _ 1adjoint administratif principal de 2è" classe
Article 2 : DÉCIDE de supprimer les emplois suivants :
- 1animateur
- adjoint d'animation principal de 1°" classe
- adjoint administratif
Article 3 : DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget.
Boissy-Saint-Léger, le 30/03/2023
Le secrétaire de séance
jointe au maire
Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut
faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de deux mois, à compter de sa
notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative peut être
saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site : wwwtelerecours.fr
Transmis en Préfecture 9 6 AVR. nn
Publication le