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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
Document publié le Vendredi 20 décembre 2019 par la commune de Villebichot.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Espaces terrestres et maritimes,
Berthet Liogier Caulfuty
ESS
urbanistes - ingénieurs VRD - géomètres-experts
paysagistes - environnementalistes
experts en économie immobilière et foncière
CRÉATEURS DE LIBERTÉ, DEPUIS 1956
\bre 2019
ns Vs GRAP ein
9 6 DEC. 209
DE BEAUNE
Villebichot Elaboration du Plan Local d’Urbanisme
2. PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
Approbation – 20 décembre 2019 P A D D – E l a b o r a t i o n d u P L U d e V i l l e b i c h o t
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y 2
S OMMAIRE
INTRODUCTION ........................................................................................................................ 3
1. LA RECHERCHE D’EQUITE SOCIALE ..................................................................................... 5
1.1 Maintenir une dynamique démographique positive ............................................................ 5
1.2 Organiser la croissance démographique en favorisant le renouvellement urbain ................. 6
1.3 Diversifier l’offre d’habitat pour proposer des logements adaptés....................................... 7
1.4 Maintenir les équipements existants, et anticiper les besoins futurs ................................... 8
1.5 Favoriser les mobilités douces, la sécurisation des déplacements, et préserver une économie liée au territoire ....................................................................................................................... 8
1.6 Cartographie de synthèse de l’axe social ........................................................................... 10
2. LE SOUCI DE QUALITE ENVIRONNEMENTALE ................................................................... 11
2.1 Modérer la consommation d’espace agricole et lutter contre l’étalement urbain ............... 11
2.2 Protéger les espaces naturels et la biodiversité ................................................................. 15
2.3 Préserver les sites, le patrimoine et le paysage ................................................................. 15
2.4 Protéger la ressource en eau ............................................................................................ 16
2.5 Prévenir des risques et nuisances ..................................................................................... 17
2.6 Cartographies de synthèse de l’axe environnemental........................................................ 19
3. L’AMBITION D’EFFICACITE ECONOMIQUE ........................................................................ 21
3.1 Pérenniser les activités agricoles et forestières : atout fort du territoire ............................ 21
3.2 Maintenir les activités existantes et permettre leur développement ................................. 22
3.3 Favoriser l’activité touristique et culturelle ....................................................................... 23
3.4 Cartographie de synthèse de l’axe économique ................................................................ 24 P A D D – E l a b o r a t i o n d u P L U d e V i l l e b i c h o t
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y 3
INTROD UCTION
L’article L. 151-5 du code de l’urbanisme apporte une définition du Projet d’aménagement et de
développement durables.
Le projet d'aménagement et de développement durables définit :
1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage,
de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état
des continuités écologiques ;
2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux
d’énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le
développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de
coopération intercommunale ou de la commune.
Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre
l'étalement urbain.
Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères,
architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes
nouvelles.
Le PADD constitue l’épine dorsale du PLU, dans le sens où il assure la cohérence entre toutes les
pièces qui le composent. Le PADD sert de référent pour la gestion future du PLU dans le choix des
procédures : la modification, devenue la règle générale, ou la révision, notamment s’il est porté
atteinte à l’économie générale du projet exprimé dans le PADD, ou si un Espace Boisé Classé doit être
supprimé.
Le PADD n’est pas opposable aux tiers. Toutefois, il doit être traduit de manière cohérente dans le
cadre des orientations d’aménagement et de programmation, dans le règlement et ses documents
graphiques.
En outre, conformément à l’article L.153-11 du code de l’urbanisme, dès lors qu’a eu lieu le débat sur
les orientations du PADD, l’autorité compétente peut décider de surseoir à statuer, dans les
conditions et délai prévus à l'article L. 424-1, sur les demandes d'autorisation concernant des
constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus
onéreuse l'exécution du futur PLU. P A D D – E l a b o r a t i o n d u P L U d e V i l l e b i c h o t
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y 4
DURABLE
Viable Vivable
Equitable
Par définition, le PADD s’identifie au concept de développement durable qui s’articule autour de 3
axes interdisciplinaires complémentaires :
LE CONCEPT DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Ainsi, le projet de la commune de villebichot aura ce principe pour fondement. Il se fixera comme
objectif la recherche d’ÉQUITÉ SOCIALE avec une ambition d’EFFICACITÉ ÉCONOMIQUE, le tout dans
un souci de QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE.
Efficacité économique Equité sociale
Qualité environnementale P A D D – E l a b o r a t i o n d u P L U d e V i l l e b i c h o t
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y 5
1. LA RECHERCHE D’EQUITE SOCIALE
1.1 Maintenir une dynamique démographique positive
La commune de Villebichot connait une croissance démographique positive et élevée, portée par un
solde naturel positif important, sur la période récente (croissance de +0,9% par an en moyenne sur
la période 2008-2013, dont +1,3% due au solde naturel). Dans le temps (depuis 1968), l’évolution
démographique a globalement suivi celle du solde migratoire, toutefois de façon moins prononcée
sur la période récente (solde migratoire négatif sur la période 2008-2013, compensé par le solde
naturel).
Dans ce contexte, la commune souhaite maintenir la dynamique démographique récente, accueillir
des villebichotains, comme de nouveaux habitants extérieurs. Cet objectif – maîtrisé, afin de
conserver la qualité du cadre de vie de la commune - permettra, par ailleurs, de participer au
maintien des effectifs du pôle scolaire et périscolaire de la Vouge à Gilly-lès-Cîteaux.
Il est à souligner que la commune bénéficie d’une bonne situation, à proximité de Nuits-St-Georges,
et d’un tissu associatif réel et dynamique.
A noter qu’on assiste à un léger vieillissement de la population (augmentation de la part de « 60-74
ans » sur la période récente), bien que les plus jeunes (« 0-14 ans ») représentent encore plus du
quart des habitants de Villebichot.
Etat 0 du PLU : 01/01/2013
Un « état 0 » du PLU est proposé en 2013 (date des dernières données INSEE complètes connues lors
de l’établissement du diagnostic).
La population des ménages, c’est-à-dire celle occupant les résidences principales, s’élevait à 367
habitants (et est égale ici à la population municipale). Le parc de résidences principales comptait 137
unités. Le taux d’occupation moyen s’élevait donc à 2,7 habitants par logement.
A noter que le parc de résidences principales en 2012 s’élevait à 138 unités. P A D D – E l a b o r a t i o n d u P L U d e V i l l e b i c h o t
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y 6
Perspectives de croissance à l’horizon 2030 (horizon projeté du PLU)
L’horizon du PLU est calé en 2030, correspondant à l’échéance du SCoT.
La commune envisage une croissance modérée (taux de croissance annuel moyen d’un peu moins de
1%), équivalente à la dynamique récente, permettant d’atteindre une population des ménages
d’environ 434 habitants en 2030.
Afin de répondre à cet objectif démographique, la production de 30 logements1 supplémentaires est
envisageable, sur la période 2013-2030, en retenant un taux d’occupation de 2,6 habitants par
résidence principale à l’horizon du PLU.
Ce taux d’occupation retenu correspond à l’hypothèse d’un léger desserrement des ménages lié à la
décohabitation, générée notamment par le vieillissement de la population amorcé. Il envisage
toutefois le maintien d’une population « familiale » à l’horizon du PLU.
Ce besoin en logements est cohérent avec les objectifs du SCoT sur le secteur dit « de Gilly-lès-
Cîteaux2 ».
Le parc de résidences principales serait, ainsi, de l’ordre de 167 unités en 2030.
Le besoin effectif en logements est de 24 unités entre 2017 et 2030 : 6 logements ont été réalisés
entre 2013 et décembre 2016 d’après le registre des permis de construire (permis acceptés) ; les
certificats d’urbanisme délivrés positivement sur l’année 2017/début 2018, ayant fait l’objet d’un
permis de construire ou non, ne sont pas décomptés du besoin effectif, mais apparaissent dans le
potentiel de la tache urbaine (dents creuses).
A noter que 4 logements ont été réalisés sur l’année 2012, d’après le registre des permis de construire
(il s’agit de 4 maisons individuelles diffuses ; le permis pour les 4 logements sociaux « Orvitis » - 4
maisons jumelées sur terrain offert par la commune – a, quant à lui, été accordé en 2009).
1.2 Organiser la croissance démographique en favorisant le renouvellement urbain
Afin de modérer sa consommation d’espace, le PLU identifie d’abord les potentialités de création de
logements en renouvellement urbain, comprenant, au sein de son enveloppe urbaine : les potentiels
en remise sur le marché de logements actuellement vacants, en réhabilitation de bâtiments anciens
(avec changement de destination, ou non), et en comblement de « dents creuses ». Cet inventaire
permet, ensuite, de proposer une surface cohérente en extension de la tache urbaine.
1 (434 hab 2030 /2,6 hab/logt) –137 résidences principales 2013 = 30 logements
2 Répartition établie entre les 5 communes du « secteur de Gilly-lès-Cîteaux » du SCoT, lors d’une réunion
réunissant les communes concernées, le 12/06/2017. P A D D – E l a b o r a t i o n d u P L U d e V i l l e b i c h o t
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y 7
Les données INSEE 2013 mettent en évidence à Villebichot une très faible vacance du parc de
logements : 3,4%, soit 5 unités).
L’inventaire communal mené en 2017 a permis d’identifier 1 logement vacant, et 2 bâtiments
pouvant potentiellement conduire à la remise sur le marché de 5 logements par
réhabilitation/rénovation, soit 6 unités au total.
La commune comptabilise, aussi, quelques résidences secondaires non intégrées à cet inventaire (4
selon les données INSEE, en 2013).
La tache urbaine du village compte également plusieurs tènements fonciers de surfaces variables, qui
permettraient la construction de 19 à 21 logements en dents creuses, avec application de l’objectif
de densité du SCoT (12 logements/ha – voir partie 2.1), après prise en compte des contraintes
(problématiques d’accès, proximité d’exploitations agricoles…), de la rétention foncière et des
projets connus (dents creuses « probables » - voir partie 2.1).
En outre, dans le respect des objectifs du SCoT, le PLU favorise les formes d’habitat densifiées, en
tenant compte des caractéristiques du village (à l’image des 4 maisons jumelées propriétés du
bailleur social « Orvitis », rue de la Maladière).
Voir aussi, à ce sujet, les objectifs de modération de la consommation d’espace dans la rubrique
environnementale.
1.3 Diversifier l’offre d’habitat pour proposer des logements adaptés
Le diagnostic met en évidence un léger vieillissement de la population, une prépondérance de
logements individuels et grands, et un parc locatif restreint, mais existant (8% de locataires parmi les
résidences principales en 2013). La commune ne compte aucun logement de type studio/T1 (en
2013).
Il parait donc adapté, pour la population en place et à venir, de prévoir des typologies de logements
diversifiées, comprenant des logements de taille comprise entre le T1 et le T3. Elles pourraient
prendre place au sein d’opérations en réhabilitation, et surtout au sein d’opérations neuves
densifiées (maisons accolées/jumelées, petits collectifs, logements intermédiaires).
Ces opérations neuves autoriseraient, du même coup, un développement du parc locatif, et
notamment du parc locatif social.
Cet objectif permettrait de poursuivre les efforts opérés par la commune en ce sens (réalisation de 4
maisons jumelées en locatif social (Orvitis), de type T2-T3, rue de la Maladière). P A D D – E l a b o r a t i o n d u P L U d e V i l l e b i c h o t
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y 8
1.4 Maintenir les équipements existants, et anticiper les besoins futurs
La commune de Villebichot dispose de plusieurs équipements communaux, à maintenir :
- la mairie,
- la salle polyvalente de la Grange,
- l’espace de rencontre et de loisirs récemment construit,
- un terrain de sport avec local sportif, éventuellement à développer,
- le cimetière,
- le lavoir.
La commune souhaite aussi le maintien de ses espaces publics tels que :
- la place de la Libération et le monument aux Morts, la place de la Mairie (à noter que la
traversée de village a bénéficié d’une rénovation avec végétalisation importante et
qualitative) ;
- l’aire récréative de la Fontaine de Pierre.
Le développement des communications numériques sur le territoire communal dépend du Schéma
Directeur d’Aménagement Numérique des Territoires (SDANT), adopté le 30/03/2012. Il a pour
objectif la couverture en très haut débit de l’ensemble du département d’ici à 2022. Ce déploiement
est articulé en plusieurs phases. La phase prioritaire de déploiement du SDANT vise les zones de forte
carence de l’ADSL.
Villebichot est concernée par cette phase prioritaire (2013-2017). La couverture de la commune en
matière d’accès à Internet très haut débit (THD) s’est faite par la solution de montée en débit de
l’ADSL/VDSL en centre-bourg ; elle était effective à la fin du premier semestre 2018.
1.5 Favoriser les mobilités douces, la sécurisation des déplacements, et préserver une économie
liée au territoire
Le village n’est pas directement desservi par des lignes de transport en commun, hormis les lignes de
cars scolaires.
L’objectif poursuivi est de favoriser l’usage des modes de déplacement doux (piétons, cycles) pour
tous les types de déplacements internes au village, et notamment en direction des équipements.
La commune est pourvue en cheminements doux sur le bourg : trottoirs matérialisés le long de la
Grande rue, rue de l’Abbaye (en agglomération), rue du Lavoir, route de St-Bernard (en partie), rue P A D D – E l a b o r a t i o n d u P L U d e V i l l e b i c h o t
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y 9
de Boulard, et accotements larges (moins sécurisés) rue de l’Eglise, rue de la Maladière, rue de
Corcelles. En outre, le chemin de l’Etang accessible depuis la route de Saint-Bernard, permet de relier
l’Etang du Milieu.
Plusieurs orientations sont suivies pour réduire les déplacements motorisés et/ou favoriser l’usage
des modes doux :
- assurer l’étude des déplacements doux dans les Orientations d’Aménagement et de
Programmation (OAP) d’une certaine importance (connexion avec l’environnement), voire
définir les principes de connexions viaires ;
- maintenir voire poursuivre l’organisation de l’offre de stationnement au niveau des
équipements du bourg ;
- protéger les berges de la Vouge, notamment vers le lavoir ;
- promouvoir les itinéraires de randonnée (notamment chemin de Grande randonnée de
Pays) ;
- favoriser la mixité d’usage des voies dans les secteurs urbanisés (modes doux, voitures,
engins agricoles) et la sécurité de tous les déplacements. Epernay-sous-Gevrey
Boncourt-le-Bois
Saint-Nicolas- , 7
MNT IN
Gerland
Accueillir et organiser la croissance démographique
Tache urbaine existante
Ecarts bâtis (La Outre, silos)
Privilégier le renouvellement urbain sur le bourg
(réhabilitations, comblement de dents creuses...)
Maintenir les équipements et protéger les espaces publics existants
— favoriser la mixité d'usage des voies dans les secteurs urbanisés
P A D D – E l a b o r a t i o n d u P L U d e V i l l e b i c h o t
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y 10
1.6 Cartographie de synthèse de l’axe social
Réalisation BLC, 2018 – fond Géoportail P A D D – E l a b o r a t i o n d u P L U d e V i l l e b i c h o t
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y 11
2. LE SOUCI DE QUALITE ENVIRONNEMENTALE
2.1 Modérer la consommation d’espace agricole et lutter contre l’étalement urbain
Outre la modération de consommation d’espace directe par l’urbanisation, qui est un gage de la
protection des espaces agricoles et naturels, ce sont d’autres objectifs que poursuit ici la
municipalité : limiter l’imperméabilisation des sols, maîtriser l’urbanisation linéaire, promouvoir des
formes urbaines plus denses, réduire les déplacements.
La consommation d’espaces agricoles par l’urbanisation a été évaluée à 3,94 ha en 14 ans (2002-
2016), d’après la comparaison de photographie aérienne et du cadastre ; elle est ainsi répartie :
- pour la vocation d’habitat, 3,09 ha, pour 29 logements identifiés (hors réhabilitation), soit
une densité de l’ordre de 9,4 logements par ha (habitat diffus + logements jumelés) ;
- pour la vocation d’activités, 0,86 ha (bâtiments agricoles).
Si la sobriété foncière est de mise pour toute urbanisation, il semble difficile et peu souhaitable d’agir
sur la consommation d’espace agricole au profit du développement d’activités (peu nombreuses à
Villebichot) et d’équipements (projets ponctuels, intérêt général, service public).
Le PLU fixe donc exclusivement des objectifs (y compris chiffrés) de modération de consommation
d’espace liés aux logements ; pour cela, il est proposé les étapes suivantes (voir tableau de synthèse
page 15).
1. Etude préalable des possibilités de renouvellement urbain pour les objectifs de réalisation
des logements.
Comme évoqué dans la partie 1.2, les potentialités en renouvellement urbain sont évaluées à :
• 6 unités de logements vacants / à réhabiliter pouvant être potentiellement remis sur le
marché par réhabilitation/rénovation (sur 3 bâtiments au total) ;
• 21 à 22 logements par comblement de dents creuses, au regard de la définition du SCoT,
avec application de l’objectif de densité du SCoT (12 logements/ha – voir partie 2.1), après
prise en compte des contraintes connues (problématiques d’accès, proximité d’exploitations
agricoles…) ; ce potentiel concerne une surface de 2,0 ha environ (10 tènements fonciers).
→ Soit un potentiel théorique de 27 à 28 logements en renouvellement urbain. P A D D – E l a b o r a t i o n d u P L U d e V i l l e b i c h o t
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y 12
2. Prise en compte de la rétention foncière probable.
La rétention foncière peut être définie comme la non-utilisation, par des propriétaires de terrains à
bâtir, de leurs droits à construire (ou leur « non vente »), ici, sur la durée de vie du PLU.
Elle concerne, à Villebichot, deux tènements fonciers identifiés en dents creuses :
- l’un appartenant à un exploitant agricole, classé en zone urbaine (U), réduisant le potentiel
en dents creuses de 1 logement (rétention foncière connue sur la durée de vie du PLU) ;
- l’autre classé en zone à urbaniser à court/moyen terme (1AU), répondant à la définition de
dent creuse du SCoT, mais où une rétention foncière à court terme est connue sur les deux
tiers du tènement (le tiers restant pouvant être vendu à court terme – classé en U) ; il est
classé en zone 1AU en vue de programmer son urbanisation à moyen terme, à travers
l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui sera établie (obligation du
code de l’urbanisme en zone 1AU).
→ Soit un potentiel probable réduit de 1 logement par rapport au potentiel théorique : 26 à 27
logements en renouvellement urbain (dont deux à moyen terme).
3. Application d’une densité de logements compatible avec le SCoT, de l’ordre de 12
logements/ha, sur les secteurs faisant l’objet d’Orientations d’Aménagement et de
Programmation comme :
➢ les zones U de plus de 2 000 m², soit 4 tènements fonciers à Villebichot (toutefois, l’un
des tènements fonciers est entièrement urbanisé en 2019, il n’y a donc plus lieu de
prévoir une OAP) ;
➢ la zone 1AU délimitée au Nord de la rue de Boulard (voir ci-dessus) et la zone 1AU du
cœur de l’îlot « mairie » (en bordure de la route de Saint-Bernard et de la rue de
l’Eglise).
Toutefois, il a été tenu compte des projets de construction connus (certificats d’urbanisme délivrés
positivement, permis de construire acceptés).
→ Soit un potentiel probable de 25 à 27 en renouvellement urbain, dont :
• 6 unités de logements vacants / à réhabiliter ;
• 19 à 21 logements par comblement de dents creuses, pour une surface de 2,02 ha environ.
On rappelle que le besoin effectif en logements s’élève à 24 unités entre 2017 et 2030. P A D D – E l a b o r a t i o n d u P L U d e V i l l e b i c h o t
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y 13
La densité moyenne s’élève ainsi à :
• 9,4 à 10,4 logements/ha en tenant compte du potentiel en dents creuses uniquement ;
• 12,4 à 13,4 logements/ha en tenant compte de la totalité du potentiel en renouvellement
urbain (surface des potentiels en réhabilitations/logements vacants non prise en compte).
4. Intégration de « zones urbaines en extension », considérées comme prioritaires :
La commune de Villebichot compte 4 secteurs ne répondant pas à la définition de « dents creuses »
au sens du SCoT, mais classés en zone urbaine. Ces secteurs sont bel et bien inscrits au contact
immédiat de la tache urbaine, et des projets de construction y sont connus (certificats d’urbanisme
délivrés positivement), d’où leur classement en zone urbaine :
- un secteur au Sud de la rue de Boulard, en bordure de voie, bordant et faisant face à une
urbanisation existante, et aisément raccordable aux réseaux (réseaux présents et en capacité
suffisante) ; 3 logements sont envisagés ;
- un secteur au Nord de la rue du Moulin, bordant et faisant face à une urbanisation existante,
et aisément raccordable aux réseaux (réseaux présents et en capacité suffisante) ; 3
logements peuvent être envisagés ;
- un secteur au Nord de la rue de la Maladière, bordant et faisant face à une urbanisation
existante, et aisément raccordable aux réseaux (réseaux présents et en capacité suffisante) ;
1 à 2 logements peuvent être envisagés ;
- un secteur au Sud de la RD116 (en direction de l’abbaye), bordant une urbanisation
existante ; 2 logements sont envisagés ; l’urbanisation de ce secteur nécessitera une
extension du réseau AEP, et un renforcement de la défense incendie (le gestionnaire a été
interrogé).
→ Soit un potentiel de 9 à 10 logements potentiels pour une surface de 0,82 ha environ, soit une
densité moyenne de 11,0 à 12,2 logements/ha.
Une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) pourra être élaborée sur ces zones,
notamment celles totalisant une surface de plus de 2000 m².
Plusieurs de ces zones permettent un rééquilibrage des entrées de village.
Pour la période 2017-2030, le PLU est donc calibré pour l’accueil probable de 34 à 37 logements
(potentialités du zonage). Le projet est donc légèrement surdimensionné par rapport au besoin
effectif de 24 logements en 2017, mais tient compte des projets en cours, tout en ne pouvant
préjuger de la rétention foncière effective, car non maitrisable à moyen terme. P A D D – E l a b o r a t i o n d u P L U d e V i l l e b i c h o t
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y 14
Cet objectif correspond à une surface totale de 2,84 ha, soit une densité moyenne globale de 12,0 à
13,0 logements/ha à échelle de la commune. Cette densité est compatible avec le SCoT, et améliorée
par rapport à la dynamique passée.
Enfin, pour répondre à une demande faite dans le cadre de l’enquête publique, une zone à
urbaniser à long terme (2AU) est délimitée sur le centre du pré situé au cœur du bourg (parcelle
AD307).
Le centre de la parcelle AD307 (6 500 m² environ dont 6 000 m² exploitables ; le pourtour Nord et
Sud étant déjà comptabilisé en dent creuse) fait l’objet d’une zone 2AU, de manière à « flécher »
l’urbanisation à long terme de cet espace situé en plein cœur du bourg. En effet, l’urbanisation
complète de cette vaste dent creuse apparaît pertinente du fait de sa situation en plein cœur du
bourg. De plus, il n’apparaît pas judicieux de maintenir un pré à proximité des (futures) habitations,
en raison des éventuels conflits de voisinage que cela pourrait engendrer.
Cette zone 2AU restera fermée à l’urbanisation jusqu’à la mise en œuvre d’une procédure adaptée
d’évolution du PLU, avec démonstration de l’utilité de son ouverture à l’urbanisation au regard des
capacités d'urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées, et de la faisabilité
opérationnelle d'un projet sur cette zone (desserte par les réseaux).
Une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) devra être élaborée lors de son
ouverture à l’urbanisation (avec application de l’objectif de densité du SCoT soit, en l’état, 7 à 8
logements à produire).
Au final, le PLU vise donc une consommation d’espace équivalente à la dynamique passée, mais il
« rend » aux espaces agricoles une surface totale d’environ 4,8 ha par rapport à la carte communale,
dont :
o 3,5 ha de zones désormais non constructibles (espaces de production agricole) ou fermées à
l’urbanisation (zone 2AU) ;
o 1,3 ha de zones désormais constructibles pour l’activité agricole uniquement (et évolution
des habitations existantes le cas échéant).
En outre, il n’envisage pas d’urbanisation linéaire le long des routes départementales (l’urbanisation
linéaire prévue rue de Boulard et rue du Moulin fait face à une urbanisation existante).
A noter enfin, que les zones constructibles du PLU sont des zones qui étaient déjà constructibles au
sein de la carte communale, hormis quelques adaptations du zonage à la marge. P A D D – E l a b o r a t i o n d u P L U d e V i l l e b i c h o t
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y 15
2.2 Protéger les espaces naturels et la biodiversité
Le territoire communal est concerné :
- en partie par des protections de type Natura 2000 : le SIC (Site d’Intérêt Communautaire) et
la ZPS (Zone de Protection Spéciale) de la « Forêt de Cîteaux et environs » au niveau de ses
boisements ;
- par des inventaires patrimoniaux comme une ZNIEFF de type 1 (Zone Naturelle d’Intérêt
Ecologique Faunistique et Floristique) « Etangs du Milieu et de Brétigny à Saint-Bernard et
Villebichot » (au Nord du territoire communal), une ZNIEFF de type 2 « « Forêt de Cîteaux et
d’Izeure », la ZICO (Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux « Forêt de Cîteaux et
environs » , des zones humides (« Etang du Milieu» et « Etang de Brétigny » au Nord du
territoire communal, zone humide au lieu-dit « La Prée » et Etang Villebichot » à proximité
de la Vouge), mares ; ces inventaires identifient et/ou protègent des milieux riches ou les
espèces les fréquentant ;
- des corridors écologiques (la Vouge et ses affluents, haies bocagères et ripisylves, corridors
écologiques du SCoT, site de la Fontaine de pierre, espaces reliant les réservoirs de
biodiversité…).
Le PLU cible donc la préservation de ses boisements (réservoirs de biodiversité), zones humides
(réservoirs de biodiversité), de la Vouge (continuité écologique), de ses affluents et leurs abords
(ripisylves), de ses « éléments de nature ordinaire » (haies, mares) et autres corridors écologiques
reliant les espaces remarquables (réservoirs de biodiversité).
2.3 Préserver les sites, le patrimoine et le paysage
Le PLU vise la préservation des sites, des paysages et du patrimoine de la commune, garants d’un
cadre de vie rural, agréable et accueillant.
Les orientations sont de :
- protéger les espaces agricoles et les espaces naturels de la plaine (inconstructibilité),
notamment les lisières forestières, l’étang du Milieu, la Vouge et ses abords (ripisylve), les
éléments de nature ordinaire et autres éléments paysagers ponctuels comme l’alignement
d’arbres le long de la RD109c (les arbres le long de la RD116, également identifiés par le
SCoT, ont été partiellement abattus par le Conseil Départemental pour des raisons de
sécurité) et les espaces qui forment une coupure paysagère de part et d’autre de la RD116 ,
entre le bourg et la Vouge (coupure « verte » à l’urbanisation) ; P A D D – E l a b o r a t i o n d u P L U d e V i l l e b i c h o t
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y 16
- protéger les espaces agricoles et naturels au sein du bourg (cœur du pré de l’îlot « mairie »,
espaces à l’Ouest de la RD116 entre le bourg et la Vouge : vues vers la Vouge et la plaine) ;
- identifier et/voire protéger les éléments bâtis et naturels d’intérêt paysager ou
patrimonial: église de l’Assomption concernée par un périmètre de protection de monument
historique de 500 mètres*, La Grange, la Mairie, le lavoir sur la Vouge et ses abords, la
Fontaine de pierre, les sites archéologiques et autres éléments (maisons anciennes et petit
patrimoine – éléments repérés dans la note de la carte communale en vigueur) ;
- protéger les cônes de vue sur le paysage : champs visuels en direction de la plaine agricole et
forestière depuis les périphéries du bourg, notamment la pente vers la Vouge depuis l’Ouest
du bourg, vues sur le bourg depuis la Vouge, vallée de la Vouge, vues sur les boisements
humides bordant l’étang du Milieu depuis le chemin de l’étang, et sur l’architecture du bourg
(traversée urbaine, vue sur l’église) ;
- maitriser la qualité d’insertion paysagère de toutes les constructions neuves et réhabilitées
(habitat, activités), notamment les fronts bâtis visibles au Sud-Ouest et au Sud-Est du bourg
depuis la RD116.
*L’élaboration du PLU est l’occasion de définir un Périmètre Délimité des Abords (PDA), en accord avec
l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Le PDA est restreint par rapport au périmètre de protection existant,
et correspond à l’écrin du monument historique.
L’ensemble des avis rendus par l’ABF au sein du PDA seront conformes.
Le PDA a été soumis à enquête publique concomitamment au PLU.
2.4 Protéger la ressource en eau
Depuis le 01/01/2018, la compétence « eau » a été étendue à l’ensemble du territoire de la
Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges, entraînant la dissolution
automatique des syndicats de communes antérieurement compétentes et intégralement compris
dans le périmètre de l’intercommunalité.
La commune est alimentée par la nappe de Dijon Sud. Elle dépend de captages (puits de Saulon)
exploités à Perrigny-lès-Dijon (commune non incluse dans le SAGE) : un puits dans la nappe
superficielle (créé en 1968) et un forage dans la nappe profonde (créé en 1982 et remplacé en 1998).
Des interconnexions existent avec Vosne-Romanée et Nuits-St-Georges, qui sont confrontées à des
problèmes d’AEP.
Une usine de traitement contre les pesticides et nitrates a aussi été mise en place en 2008, à
Perrigny.
Villebichot n’est pas concernée par un périmètre de protection relatifs à un captage. P A D D – E l a b o r a t i o n d u P L U d e V i l l e b i c h o t
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y 17
Le territoire communal appartient au bassin de la Vouge, reconnu comme Zone de Répartition des
Eaux, tout comme la nappe de Dijon Sud ; cette dernière est reconnue comme prioritaire pour
l’alimentation en eau potable.
Le territoire communal relève entièrement de l’Assainissement Non Collectif (ANC) des eaux usées.
Le PLU agira pour une utilisation économe de la ressource, et, plus généralement, pour réduire les
consommations énergétiques et favoriser l’utilisation des énergies renouvelables, dans le respect des
qualités patrimoniales et paysagères (implantation et orientations des constructions, formes
groupées…).
2.5 Prévenir des risques et nuisances
La commune est concernée par un Atlas des Zones Inondables de la Vouge réalisé en 2002 ; cet atlas
apporte une information sur les risques dus aux inondations ou au ruissellement.
Une étude hydraulique de la Vouge, de la Biètre et de la Cent Fonts a été réalisée en 2014 par BRL
Ingénierie (pilotée par la DDT) ; le bassin versant connait, en effet, un risque lié aux inondations par
débordement de rivière, remontée de nappes et ruissellement ; elle a récemment été reprise et
actualisée (2016 – derniers éléments de porter à connaissance reçus en 2018) ; cette dernière étude
pour une crue d’occurrence centennale détermine une enveloppe inondable plus réaliste qu’il
conviendra de prendre en compte dans le PLU (carte d’aléa) ; en fonction des enjeux de chaque
territoire et de l’intégration des aléas dans les documents d’urbanisme, des Plans de Prévention des
Risques d’Inondations (PPRI) pourront être prescrits par l’Etat sur les communes les plus exposées
(dernière phase de l’étude – prescriptions de PPRI courant 2018).
Aucun enjeu majeur n’est relevé sur le bourg de Villebichot, mais plus au Sud (La Outre, silo).
Le porter à connaissance de l’Etat rappelle les objectifs de prévention des inondations du SDAGE :
- éviter toute construction en zone inondable, en dehors des zones urbanisées anciennes ;
- déterminer, pour toute nouvelle construction autorisée en zone inondable, les conditions
permettant d’assurer la sécurité des personnes et la non-augmentation de la vulnérabilité
des biens ;
- en complément, et afin de prévenir les inondations et de préserver et reconquérir les zones
naturelles d’expansion des crues, il y aura lieu d’interdire dans ces zones tout remblaiement
et tout endiguement non justifié par un objectif de protection des lieux déjà urbanisés, de
type centre urbain ancien. P A D D – E l a b o r a t i o n d u P L U d e V i l l e b i c h o t
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y 18
La commune est aussi concernée par :
- le risque de débordement de la Vouge couplé à une infiltration impossible (sols argileux),
pouvant affecter l’aval de la rue de Boulard (au niveau de la Vouge), l’aval de la rue de la
Maladière (au niveau du fossé de vidange de l’étang), et la Outre ;
- des zones sensibles au risque de remontée de nappe au niveau de l’aval de la rue de Boulard
et à l’Est de la rue de la Maladière, et vers le terrain de football (absence de données plus
précises que celles du BRGM, d’après le Syndicat du bassin de la Vouge).
Enfin, des risques naturels de mouvements de terrains sont identifiés (zone d’aléa faible au
glissement de terrain sur une importante partie du territoire communal, secteur exposé à l’aléa
érosion de berges au niveau de l’ancien moulin, aléa retrait-gonflement des argiles sur le bourg) et
sont intégrés dans le PLU (règlement).
Les risques technologiques sont limités : le territoire communal est concerné par le risque de
transport de matières dangereuses, en souterrain, avec le passage de l’oléoduc Fos-Langres à St-
Bernard, Flagey-Echezeaux, Boncourt-le-Bois. Ses « zones de danger » (113, 144 et 184 mètres de
part et d’autre de la canalisation) concernent l’extrême Ouest du territoire de Villebichot. L’enjeu est
donc très faible pour la commune.
Les nuisances potentielles identifiées sur la commune peuvent provenir des exploitations agricoles
en activité sur le bourg. Le développement de ces dernières est favorisé (voir partie 3.1), mais
maîtrisé : des « zones tampons » inconstructibles sont définies entre les exploitations en activité du
bourg, et les habitations. En outre, le PLU rappelle l’existence de périmètres de réciprocité de 50
mètres et en lien avec ceux-ci, interdit les constructions sauf l’évolution des bâtiments existants, et
les bâtiments d’élevage près des habitations lorsque cette activité n’est pas présente (voir partie
3.1).
Enfin, le PLU identifie l’ancienne décharge au lieu-dit « Grand Chemin », dont l’historique est à
intégrer au sein du PLU, compte-tenu des éventuels problèmes d’instabilité des sols qui peuvent être
engendrés par l’activité de stockage des déchets. Elle est fermée depuis 2005 et un nettoyage
complet a été réalisé en 2016. Epernaÿy-sous-Gevrey
Boncourt-le-Bois
Gerland
SElInelee)E te
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IAE TN
Modérer la consommation d'espace et lutter contre l’étalement urbain Protéger les espaces naturels, la biodiversité et lutter contre les risques
Tache urbaine existante
Ecarts bâtis (La Outre, silos)
Privilégier le renouvellement urbain sur le bourg
(réhabilitations, comblement de dents creuses...)
Protéger les sites, le patrimoine et le paysage
un Coupure verte à maintenir entre le bourg et la Vouge
Eléments d'intérêt paysager et patrimonial à protéger
de
°
1
& Protéger les vues sur le paysage et le patrimoine
La plaine de Citeaux :
agricole
et forestière
La vallée de la Vouge et les milieux humides :
la Vouge et ses principaux ruisseaux et fossés affluents,
leurs berges et ripisylves
plans d'eau (étang du Milieu)
zones inondables de la Vouge (AZI, étude hydraulique)
(tracé indicatif)
secteur urbanisé concerné par des risques d'inondations liés au
débordement de la Vouge et à la remontée de nappe (tracé indicatif)
P A D D – E l a b o r a t i o n d u P L U d e V i l l e b i c h o t
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y 19
2.6 Cartographies de synthèse de l’axe environnemental
Réalisation BLC, 2018 – fond Géoportail ET N2000 Directive Habitats
[II N2000 Directive Oiseaux
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B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y 20
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Carte de synthèse des espaces naturels remarquables (zonages réglementaires et inventaires patrimoniaux) – données DREAL P A D D – E l a b o r a t i o n d u P L U d e V i l l e b i c h o t
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y 21
3. L’AMBITION D’EFFICACITE ECONOMIQUE
D’une manière générale, les activités économiques doivent être protégées et favorisées sur le
territoire communal, afin de proposer une économie liée au territoire.
3.1 Pérenniser les activités agricoles et forestières : atout fort du territoire
La préservation et le développement des activités agricoles et forestières du territoire constituent
un premier axe du projet.
Pour atteindre cet objectif, les orientations sont les suivantes :
• identifier les espaces agricoles existants et les protéger de toute construction pour
pérenniser cette activité (préserver le potentiel agronomique) ;
• lutter contre l’urbanisation diffuse en privilégiant le renouvellement urbain (voir axe social et
environnemental) ;
• identifier les bâtiments agricoles et, lorsque c’est possible, limiter toute urbanisation à
proximité, pour éviter tout conflit d’usage (plusieurs exploitations sont insérées au sein du
bourg) ; réciproquement, certaines exploitations n’accueillant pas d’élevage actuellement ne
pourront voir de nouvelles constructions d’élevage, ni voir leurs bâtiments être réaffectés ou
changer d’usage pour l’élevage, à moins de 50 mètres des zones constructibles pour
l’habitat, si l’élevage génère des périmètres de réciprocité ;
- toutefois, dans un périmètre de 50 mètres* autour des bâtiments et installations
nécessaires à l’exercice de l’activité agricole (élevage), autoriser la rénovation, le
changement de destination (limité à certaines destinations), les extensions et la construction
d’annexes aux bâtiments existants, les locaux techniques et industriels des administrations
publiques et assimilés sous réserve qu’elles ne conduisent pas à la création de logement,
hormis les unités de logement liées et nécessaires à l’activité agricole (L. 111-3-1° et 2° du
code rural) ;
*Périmètre retenu après vérification des situations existantes (diagnostic agricole).
• au niveau des exploitations, limiter les constructions à celles qui sont liées et nécessaires à
l’activité ;
• connaître et favoriser les projets liés à l’agriculture, pour soutenir le dynamisme des
activités ;
• identifier les bâtiments agricoles et assurer leur développement, voire leur évolution
(diversification des activités,…) ;
• protéger les espaces forestiers. P A D D – E l a b o r a t i o n d u P L U d e V i l l e b i c h o t
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y 22
3.2 Maintenir les activités existantes et permettre leur développement
Le PLU vise le maintien voire le développement des activités existantes, pour protéger les emplois
locaux existants et maintenir l’offre pour la population (vente directe, centre équestre) ; il promeut
l’implantation d’activités non nuisantes au sein du bourg. Ces objectifs participent aussi au maintien
d’une économie de proximité (trajets domicile-travail réduits).
La carte communale en vigueur de Villebichot comprend une zone Uy de 4,55 ha environ, sur laquelle
sont autorisées les implantations d’activités incompatibles avec le voisinage des zones habitées.
Cette zone comprend notamment un silo et est située sur deux réservoirs de biodiversité d’intérêt
majeur et de grand intérêt, délimités par le SCoT ; ces espaces sont inconstructibles (sauf exceptions,
sous conditions).
Cette zone est incompatible en terme de localisation et de surface, avec les prescriptions du SCOT
concernant les « zones d’activités de niveau 3 », seules autorisées sur la commune.
En effet, les « zones d’activités de niveau 3 » sont considérées comme des zones de proximité ; elles
sont de dimension généralement inférieure à 2 ha et accueillent prioritairement des activités
artisanales. Elles sont intégrées dans le tissu urbain, avec un effort particulier d’intégration, pour ne
pas générer de conflits avec les espaces résidentiels et les activités agricoles.
Le plafond de 2 ha peut être d’un seul tenant ou cumulé sur l’ensemble du territoire communal.
Toutefois, avant toute ouverture à l’urbanisation de foncier supplémentaire, la commune devra
évaluer les terrains disponibles dans les communes alentour.
Une zone d’accueil d’entreprises à urbaniser à long terme* pourra être délimitée à Villebichot, sur
les propriétés communales au niveau du terrain de sport, dans le respect des critères de
localisation et de surface du SCoT. Elle pourra permettre d’accueillir différentes activités pouvant
générer des nuisances (artisanat, industries…), sur un secteur situé à l’écart, mais proche du bourg.
Ce secteur est desservi par l’électricité ; mais son urbanisation nécessitera notamment une extension
du réseau AEP, et tiendra compte du risque de remontée de nappe.
*Son ouverture à l’urbanisation sera conditionnée à la mise en œuvre d’une procédure adaptée
d’évolution du PLU, à la desserte de la zone par les réseaux, et à l’élaboration d’une Orientation
d’Aménagement et de Programmation. P A D D – E l a b o r a t i o n d u P L U d e V i l l e b i c h o t
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y 23
3.3 Favoriser l’activité touristique et culturelle
L’objectif poursuivi est de favoriser les activités touristiques sur le territoire communal :
- par la préservation du patrimoine naturel, historique et les paysages (voir à ce sujet l’axe
environnemental) ;
- en favorisant les activités existantes qui valorisent les productions locales (exploitations
agricoles) ;
- par la mise en valeur des itinéraires de randonnées (GRP « Sur les Traces des Moines de
Cîteaux » sur le territoire) ;
- par le maintien des capacités d’hébergement touristique, voire leur développement. Epernay-sous-Gevrey
Boncourt-le-Bois
Saint-Nicolas- “Ua
MONET
ENN om = ciate
Pérenniser l'activité agricole
@ Bâtiments agricoles à protéger (en activité)
Espaces agricoles à préserver de toute construction
Maintenir voire développer les activités existantes
Favoriser l'activité touristique
Mettre en valeur les itinéraires de randonnée
P A D D – E l a b o r a t i o n d u P L U d e V i l l e b i c h o t
B e r t h e t L i o g i e r C a u l f u t y 24
3.4 Cartographie de synthèse de l’axe économique
Réalisation BLC, 2018 – fond Géoportail
Projet de zone d’accueil d’entreprises