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unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2025 04 15 34 Ressources Humaines Suppression des postes
Document publié le Mardi 15 avril 2025
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Thèmes du document : Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Communauté de communes
Conseil communautaire
Délibération n° 2025/04/15-34 Ressources Humaines : Suppression des postes
Date et heure de la séance 15 avril 2025 - 18h30
Lieu Salle de la Mairie - Drugeac Date de la convocation 2 avril 2025
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Serge VIALLEMONTEIL
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 24
Nombre de pouvoirs 7
Présents ou représentés 31
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Marie-Hélène CHASTRE
Sylvie FENIES
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Luc MACE MALAURIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
François POUCHOT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Stéphanie SERIEIX
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Elisabeth BALADUC Sylvie FENIES
Maryse BONNET Georges ALBESSARD
Béatrice CARTAYRADE Jacques SERRAT
Alain DELASSAT Andrée BROUSSE
Raymonde THESSANDIER Jean-Jacques VAISSIER
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Christian VERT Luc MACE-MALAURIE
Absents :
[ Communauté de communes
Conseil communautaire
Délibération n° 2025/04/15-34 Ressources Humaines : Suppression de postes
Monsieur le Président rappelle que, conformément à l’article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc à l'organe délibérant de la collectivité de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Communautaire en date du 19 décembre 2024,
Considérant la nécessité de supprimer sept emplois correspondants au grade de :
- Attaché dans la filière administrative ;
- Attaché dans la filière administrative ;
- Rédacteur principal 1ère classe dans la filière administrative :
-__ Adjoint technique principal 2ème classe dans la filière technique ;
- Animateur principal de 2ème classe dans la filière animation ;
-__ Adjoint animateur dans la filière animation ;
en raison du remplacement de ces emplois par des emplois sur d'autres grades,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le tableau des effectifs existant ;
Vu l'avis du comité territorial rendu le 13 mars 2025. Communauté de communes
Conseil communautaire
Délibération n° 2025/04/15-34 Ressources Humaines : Suppression de postes
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
e DECIDE de supprimer sept emplois permanent, à effet immédiat, du tableau des
effectifs :
o à temps complet de :
“" 1 Attaché:
" 1 Rédacteur principal 1°" classe ;
= 1 Animateur principal 2°" classe ;
" 2 Adjoint d'animation ;
o à temps non complet de :
= 1Attaché
= 1 Adjoint technique principal 2è"* classe ;
e CHARGE Monsieur le Président d'exécuter la présente.
Présents ou représentés : 31
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 31
Votes pour : 31
Votes contre : 00
Fait à Drugeac, le 15 avril 2025,
Au registre sont les signatures
Le secrétaire de séance, Le Président,
RÉDE ME ss He
(È 9 \ s/ l'éu cmüt Gabon \
Serge VIALLEMONTEIL Jean-Pierre SOULIER