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Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Mars.
Lien du pdf (PLU - Annexes - plan SUP)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
0 250 500 750 1000 m
Commune de
6.2 PLAN DES SERVITUDES
D'UTILITE PUBLIQUE
P.L.U
(Département de la Loire)
MARS
Arrêté par DCM le 14/09/2016
Approuvé par DCM le...............
Plan Local d'Urbanisme
Echelle : 1/5000
APTITUDES AMENAGEMENT
Espace Saint Louis - Rue Raffin 42300 ROANNE
Tél : 04 77 71 28 82
aptitudes.amenagement@orange.fr
I4 : Servitudes relatives à la canalisation électrique
(Ligne 63kV Chauffailles-Cours)
Bande de 100m de part et d'autre de la canalisation à l'intérieur de laquelle
l'exploitant du réseau doit être consulté avant toute délivrance de permis de construire
Légende