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unknown - CA 2022 EAU POTABLE vote
Déliberation - Delib Nouveau Vote ca 2022 EAU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chazey-Bons.
Lien du pdf (Déliberation - Delib Nouveau Vote ca 2022 EAU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
Mis
en
ligne
le 13/07/2023
Auteur:
Philip
LALLEMENT
: Maire
une
de
Chazey-Bons
Département
de
l’Ain
Téléphone
: 04
79
81
70
18
E-mail
: mairie@chazey-bons.fr
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
28
juin
2023
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 16
Présents
: 7
Votants
: 9
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-huit
juin
à dix-neuf
heures
trente,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
CHAZEY-BONS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie
sous
la
présidence
de
Philip
LALLEMENT,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 23/06/2023.
Etaient
Présents
: Bruno
FORT
- Sophie
GROS
- Emile
PERRAUD
- Cécile
MICHAUD
- Christian
COCHET,
adjoints.
Thierry
LEGER
— Julio
CASTANEDA,
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
: David
COUNORD
- Marie
DICORATO
-— Patricia
JANTET
- Annabelle
LEANDRO
-— Christine
LECHON
- Bernard
MICHAUD.
Pouvoirs
: Francisco
MARTINEZ
à Julio
CASTANEDA
- Frédérique
MOISSET
à
Emile
PERRAUD.
Secrétaire
de séance
: Thierry
LEGER
D-2023-15
NOUVEAU
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
BUDGET
EAU.
M.
Bruno
FORT
adjoint
chargé
des
Finances
explique
que
lors
de
la séance
du
11/04/2023,
le
vote
du
compte
administratif
du
Budget
Eau
2022
a
été
voté
sans
le
quorum
requis.
Il
demande
aux
élus
de
bien
vouloir
voter
à nouveau.
Sous
la présidence
de
Bruno
FORT,
le
Conseil
Municipal
examine
le compte
administratif
du
Budget
Eau
2022
qui
s’établit
ainsi : Dépenses
Recettes
Fonctionnement
58
809.96
€
52
185.19
€
Investissement
29
561.95
€
43
108.19
€
Report
au
002
(2021)
78
469.49
€
Report
au
001
(2021)
3
978.19
€
Reste
à réaliser
(investissement)
35
765.94
€
0.00
€
Total
128
116.04
€
173
762.87
€
Résultat
de
clôture
45
646.83
€
Hors
de
la
présence
de
Philip
LALLEMENT,
Maire,
le
conseil
municipal
après
discussion,
approuve
le compte
administratif du
Budget
Eau
2022
à 9 voix
pour.
Ainsi
fait
et délibéré.
Le
Maire,
Le
Maire
soussigné
certifie
le
caractère
Philip
LALLEMENT
!Exécutoire
du
présent
acte
:
l
:
:
Transmis
au contrôle de légalité le
“publié, affiché ou notifié le ….A@..0|'
Mis en ligne le 13/07/2023 Auteur : Philip LALLEMENT : Maire