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Déliberation - 2022 36 delib BG DM 1 site
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chazey-Bons.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 36 delib BG DM 1 site)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Accusé
de
réception
en
préfecture
001-200063121-20221024-D2022 36-DE Date
de
télétransmission
: 26/10/2022
Date
de
réception
préfecture
: 26/10/2022
commune
de
Chazey-Bons
Auteur:
Philip
LALLEMENT
- Maire
Département
de
l'ain
Mis
en
ligne
le 26/10/2022
Téléphone
:
04
79
81
70
18
Télécopie
:
04
79
81
73
64
E-mail
:
mairie@chazey-bons.fr
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
16
présents
:
12
votants
:
15
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-quatre
octobre
à
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
CHAZEY-
BONS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Philip
LALLEMENT,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 18/10/2022.
Etaient
Présents :
Bruno
FORT
- Sophie
GROS
- Emile
PERRAUD
- Cécile
MICHAUD
- Christian
COCHET,
adjoints.
Annabelle
LEANDRO
- Patricia
JANTET
- Thierry
LEGER
- Francisco
MARTINEZ,
Bernard
MICHAUD,
Marie
DICORATO,
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
: David
COUNORD.
Pouvoirs
: Julio
CASTANEDA
à Christian
COCHET
- Christine
LECHON
à Sophie
GROS
- Frédérique
MOISSET
à
Emile
PERRAUD.
Secrétaire
de
séance
: Cécile
MICHAUD.
D_2022
36
Décision
modificative
n°1
sur
le
Budget
Général
-
Dotation
aux
provisions
(dépréciation
actif).
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
14,
Vu
le budget
communal
2022,
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
d'autoriser
la
décision
modificative
suivante
:
Désignation
Diminution
sur
crédits
ouverts
Augmentation
sur
crédits
ouverts
D
022
:dépenses
imprévues
- 800
€
de
fonctionnement
D
6817
:Dotation
aux
+
300
€
provisions
dépréciation
actif
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité :
Adopte
la décision
modificative
comme
présentée
par
M.
le Maire.
Ainsi
fait
et délibéré
à CHAZEY-BONS,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Philip
LALLEMENT
Auteur : Philip LALLEMENT - Maire Mis en ligne le 26/10/2022