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Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Sonnaz.
Lien du pdf (Déliberation - DCM202502 09+DEM+SUB+ACQUISITION+DE+LAMPADAIRES+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 26/02/2025
Reçu en préfecture le 26/02/2025
Publié le
ID : 073-217302884-20250224-2025 02 09-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
COMMUNE DE SONNAZ
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19
Présents : 12
Votants :145
SEANCE DU 24 FEVRIER 2025
Présents : MMES ROULET — LECERCLE -— ESCOFFIER - DUVAL -— JACQUIER - PERRET - ROCHAIX MM. ROCHAIX -— PIN -— OGEZ - ROUSSEAU - MACIASZCZYK
Absents excusés : MMES ENGELMANN - BONET
MM. BOUVIER - EXPOSITO — CAMPI —- BOUGAULT -— CARTEREAU
Pouvoirs : M. BOUVIER donne pouvoir à Mme ESCOFFIER M. EXPOSITO donne pouvoir à M. ROCHAIX
M. CARTEREAU donne pouvoir à Mme LECERCLE
DCM 2025_02_09 DEMANDE DE SUBVENTION : ACQUISITION DE LAMPADAIRES SOLAIRES
Monsieur le Maire explique que le chemin de la Vieille Route ne dispose pas d'éclairage public. Il conviendrait d'y installer des lampadaires solaires qui permettraient d'améliorer la circulation des piétons de nuit.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- _ APPROUVE le projet d'acquisition et d'installation de trois lampadaires solaires, pour un montant total prévisionnel de 10 020.20 € HT soit 12 024.24 € TTC.
- SOLEICITE du Conseil départemental de la Savoie l'attribution d'une subvention la plus élevée possible au titre du FDEC.
- DEMANDE au Conseil départemental de la Savoie de l’autoriser à effectuer l'acquisition et les travaux avant cet éventuel octroi.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ce projet.
Délibération adoptée à l'unanimité
Copie conforme
Le Maire,
Daniel ROCHAIX