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Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Sonnaz.
Lien du pdf (Déliberation - DCM202502 08+DEM+SUB++INSTALLATION+DISPOSITIF+ANTI POIDS+LOURDS+)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANGAISE Te DEPARTEMENT DE LA SAVOIE > , | P COMMUNE DE SONNAZ ee ID : 073-217302884-20250224-2025 02 08-DE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19
Présents : 12
Votants : 15
SEANCE DU 24 FEVRIER 2025
Présents : MMES ROULET - LECERCLE - ESCOFFIER - DUVAL -— JACQUIER - PERRET — ROCHAIX MM. ROCHAIX - PIN — OGEZ — ROUSSEAU - MACIASZCZYK
Absents excusés : MMES ENGELMANN - BONET
MM. BOUVIER - EXPOSITO — CAMPI — BOUGAULT - CARTEREAU
Pouvoirs : M. BOUVIER donne pouvoir à Mme ESCOFFIER M. EXPOSITO donne pouvoir à M. ROCHAIX
M. CARTEREAU donne pouvoir à Mme LECERCLE
DCM 2025_02_08 DEMANDE DE SUBVENTION : INSTALLATION D'UN DISPOSITIF ANTI- POIDS LOURDS
Monsieur le Maire indique que des poids lourds empruntent régulièrement le chemin des Massettes, engendrant d'importantes difficultés de circulation. IF convient d'interdire l'accès de cette route aux poids lourds de plus de 7.5 tonnes. Pour ce faire, il est proposé de mettre en place un dispositif routier de type « écluse ». L'’écluse sera constituée de bordures béton de type GSS2.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le projet d'installation d'un dispositif anti-poids lourds, pour un montant total prévisionnel de 9 385.00 € HT, soit 11 262.00 € TTC.
- SOLLICITE du Conseil départemental de la Savoie l’attribution d’une subvention la plus élevée possible au titre du FDEC.
- DEMANDE au Conseil départemental de la Savoie de l’autoriser à effectuer les travaux avant cet éventuel octroi.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ce projet.
Délibération adoptée à l'unanimité
Copie conforme
Le Maire,
Daniel ROCHAIX