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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 22855 907 N DEL2020 169 Presentation du Rapport Annuel 2019 QPARK
Document publié le Mardi 29 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 22855 907 N DEL2020 169 Presentation du Rapport Annuel 2019 QPARK)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Aménagement du territoire, Inégalités sociales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_169 : PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2019 DU DÉLÉGATAIRE QPARK CHARGE DU SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT SOUTERRAIN DE JEAN JAURÈS, VIGAN, SAINTE-CÉCILE ET DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE
L'an deux mille vingt , le vingt neuf septembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 29 septembre 2020 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, David DONNEZ, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames, Monsieur, Cindy COQUART, Jacques ROUSSEL, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL, Nathalie LACASSAGNE
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Laurence PUJOL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Anne GILLET VIES (pouvoir à Odile LACAZE), Fabienne MENARD (pouvoir à Mathieu VIDAL), Geneviève MARTY (pouvoir à Achille TARRICONE), Nicole HIBERT (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Elisabeth CLAVERIE (pouvoir à Bernard DELBRUEL)
Votants : 46 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 SEPTEMBRE 2020
N° DEL2020_169 : PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2019 DU DÉLÉGATAIRE QPARK CHARGE DU SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT SOUTERRAIN DE JEAN JAURÈS, VIGAN, SAINTE-CÉCILE ET DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE
Pilote : Affaires générales, juridiques et commande publique
Monsieur Jean-Michel BOUAT, rapporteur,
La société QPark est titulaire depuis le 1er avril 1998 et pour une durée de 30 ans, d’un contrat de concession pour le stationnement dans le parking Jean Jaurès, le parking du Vigan, le parking Sainte Cécile et le stationnement payant sur voirie.
Conformément à l’article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, « Dès la communication du rapport mentionné à l'article 52 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 susmentionnée, son examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte ».
La tarification en ouvrages a évolué au 1er juillet 2015 pour mettre en application la loi du 17 mars 2014 sur la tarification au quart d’heure.
L’avenant conclu pour entériner la tarification au quart d’heure a été l’occasion de renégocier la redevance versée par QPark. Cette redevance annuelle est constituée d’une part fixe et indexée de 333 000€ et d’une part variable assise sur le chiffre d’affaires correspondant à 20% pour un CA de 2 180 000 euros à 2 600 000 euros et à 30% pour un CA supérieur à 2 600 000 euros.
Ces recettes sont affectées au paiement des ASVP pour le contrôle du stationnement et sont également affectées aux travaux de rénovation des infrastructures du parking Jean Jaurès relevant de la compétence du délégataire.
Ainsi en 2019, l’agglomération a procédé à la création de deux édicules supplémentaires pour un montant de 79 293€TTC.
Les capacités de stationnement sont les suivantes :
- Parking Jean Jaurès (1975) 558 places
- Parking du Vigan (09/2000) 380 places
- Parking Sainte Cécile (06/2007) 250 places
- Stationnement payant sur voirie, 1277 à la formation du contrat, contre 1643 au 31/12/2019.
Les fréquentations 2019 des parkings sont les suivantes :
- Jean Jaures : 53 346 entrées
- Vigan : 192 138 entrées
- Sainte Cécile : 79 393 entrées
- Stationnement sur voirie : 802 941 tickets.
Les abonnements sont les suivants : - 462 abonnés à Jean Jaurès, dont 65% de type bureau (7h-20h), - 239 abonnés au Vigan, dont 25% de bureau,
- 166 abonnés à Sainte Cécile, dont 10% de bureau,
- 463 abonnés résidants sur voirie.
QPark a 4 clients amodiataires au parking Jean Jaurès et 15 clients amodiataires au parking du Vigan.
Chiffre d’affaires (recettes):
Décomposition du chiffre d’affaires HT en K€ 2018 2019
Recettes horaires et assimilées 1 015 300 1 038 600
Recettes abonnés 510 100 507 100
Prestations de service et recettes de voirie 683 200 671 500
Autres recettes 13 600 13 800
Total chiffre d’affaires 2 222 200 20231 200
Charges d’exploitation :
Main d’oeuvre -264 200 -311 900
Impôts et taxes -147 000 -143 000
Autres charges directes de production -229 100 -328 200
Charges indirectes -230 600 -119 400
Total des charges d’exploitation -870 900 -902 500
Excédent brut d’exploitation 1 351 300 1 328 500
Amortissements -555 500 -598 300
Résultats :
Résultats d’exploitation 795 800 730 200
Résultat financier -81 300 -79 100
Résultat exceptionnel -1 600 58 000
Impôts sur les sociétés -245 500 -225 200
Résultat net comptable 467400 483 900
Dans le cadre de l’exercice du contrôle, ce rapport fait l’objet de demande d’informations complémentaires et d’observations portant sur les bilans de recettes par pas de 15 minutes.
Le rapport annuel ci-annexé présente tous les indicateurs techniques et financiers ci-avant exposés.
Il est proposé au conseil de prendre acte du rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de stationnement. Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 15 septembre 2020,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2019 du concessionnaire du service public de stationnement sur voirie et des parcs de stationnement Jean Jaurès, Vigan et Sainte-Cécile.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 septembre 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL